Requête en injonction de faire contre : – Madame Isabelle GUIBERT – Présidente de l’audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 – affaire RG n° 21/4175 – Cab. 22 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN -, en date du et déposée le 14 DECEMBRE 2022 auprès du : – TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint à : – Madame Isabelle GUIBERT de donner immédiatement, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, une date de rendez-vous de remise des clefs de son appartement NEXITY avec réparation de la TOTALITé de ses préjudices (y compris le remboursement des taxes foncières, des frais bancaires, des loyers de l’appartement que la fille de Monsieur TONG Xiaogong est obligée de louer à PARIS dans l’attente des clefs de son appartement NEXITY), avec une lettre d’excuses pour protéger les droits de la fille de Monsieur TONG Xiaogong.A – Madame Marie-Dominique ROBLIN – de la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – qui est la conseillère de la fille de Monsieur TONG Xiaogong, refuse de verser les fonds à : – NEXITY, sans avoir obtenu préalablement de : – NEXITY une date de rendez-vous de remise des clefs.Ce qui, par ricochet, OBLIGE : – Madame Isabelle GUIBERT à donner immédiatement, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, une date de rendez-vous de remise des clefs de son appartement NEXITY avec réparation de la TOTALITé de ses préjudices (y compris le remboursement des taxes foncières, des frais bancaires, des loyers que la fille de Monsieur TONG Xiaogong est obligée de louer à PARIS dans l’attente des clefs de son appartement NEXITY). B – Par son courrier en date du 18 AVRIL 2019 la fille de Monsieur TONG Xiaogong a demandé à : – Madame Marie-Dominique ROBLIN, le versement des fonds au profit de : – NEXITY (SCI DAMMARIE DOMAINES) (soit 95 % par virement sur le compte du NOTAIRE, et 5 % par chèque car : – NEXITY n’a pas apporté la preuve que les réserves ont été levées).C – Le 3 JUIN 2020, la fille de Monsieur TONG Xiaogong a porté plainte contre : – Monsieur Raphaël de LA CAUSSADE – de NEXITY – auprès de la : – POLICIERE – matricule 1097219 – du COMMISSARIAT de POLICE de MELUN – qui a enregistré la plainte le même jour, sous le n° 405/2020/4247, au motif que : – Monsieur Raphaël de LA CAUSSADE a refusé de lui remettre les clefs de son appartement NEXITY et de sa boîte aux lettres avec le courrier qu’il y a dedans, lors du rendez-vous de remise des clefs du mercredi 20 MAI 2020 – 15h00 -.D – Par son courrier en date du 24 JUIN 2020 : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – Service Relations Clients de NEXITY – a décidé unilatéralement d’annuler le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 au motif que : – NEXITY n’a pas reçu les fonds réclamés par le courrier interne du 19 JUIN 2020 au terme duquel : – Madame Marie-Dominique ROBLIN demande le versement des fonds pour le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 dans le prolongement du courrier susvisé du 18 AVRIL 2019 de la fille de Monsieur TONG Xiaogong ;E – Le 18 MAI 2021 – vers 18h30 – : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – a téléphoné à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.Au terme de cet entretien, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a rappelé à : – Maître Blanche SENECHAL que le seul moyen, pour : – NEXITY, de recevoir les fonds est de donner à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, une nouvelle date de remise des clefs de l’appartement NEXITY comme cela a été demandé par : – Madame Marie-Dominique ROBLIN puisque c’est : – Madame Ferielle MOUSSOUNI qui a décidé unilatéralement d’annuler le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 pour lequel : – Madame Marie-Dominique ROBLIN a demandé le versement des fonds par son courrier du 19 JUIN 2020 dans le prolongement du courrier du 18 AVRIL 2019 de la fille de Monsieur TONG Xiaogong.F – A l’audience du 19 OCTOBRE 2021, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a réitéré auprès de : – Madame Isabelle GUIBERT en présence de : – Maître Blanche SENECHAL, les demandes pour qu’on rectifie immédiatement les fausses déclarations de : – Maître Blanche SENECHAL et qu’on donne immédiatement, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, une date de rendez-vous de remise des clefs de son appartement NEXITY avec réparation de la TOTALITé de ses préjudices (y compris le remboursement des frais bancaires et des loyers de l’appartement que la fille de Monsieur TONG Xiaogong est obligée de louer à PARIS dans l’attente des clefs de son appartement NEXITY).G – Pour toute réponse : – Madame Isabelle GUIBERT a refusé SANS AUCUN MOTIF de donner une date de rendez-vous de remise des clefs de l’appartement NEXITY tout en ordonnant, dans le même temps, le renvoi vers : – le TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN et sans rectifier les fausses déclarations de : – Maître Blanche SENECHAL.D’où il suit que : – Madame Isabelle GUIBERT s’est CONTREDITE.La contradiction de motifs équivaut à une absence de motif et les fausses déclarations entraînent la NULLITE.H – La MAIRIE de PARIS 5ème qui a constaté que la fille de Monsieur TONG Xiaogong habite à PARIS, a donné un rendez-vous avec : – Monsieur Jean MARTIN – CONCILIATEUR de JUSTICE – MAIRIE de PARIS 5ème -, pour le 20 OCTOBRE 2021 – 15h30 -.I – Lors du rendez-vous du 20 OCTOBRE 2021 : – Monsieur Jean MARTIN a téléphoné à : – Maître Blanche SENECHAL – à 15h38 – pour lui demander de donner immédiatement, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, une date de remise des clefs de son appartement NEXITY AU MOTIF QUE : – Maître Blanche SENECHAL ne peut pas ignorer que la fille de Monsieur TONG Xiaogong a rapporté la preuve qu’elle a demandé à sa BANQUE le versement des fonds à compter du 18 AVRIL 2019 puisque : – NEXITY a reçu la copie de ce courriel le même jour, et que c’est : – Madame Ferielle MOUSSOUNI qui a décidé unilatéralement d’annuler le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 pour lequel : – Madame Marie-Dominique ROBLIN a demandé le versement des fonds le 19 JUIN 2020, dans le prolongement du courrier du 18 AVRIL 2019 par lequel la fille de Monsieur TONG Xiaogong lui ORDONNE de verser les fonds au profit de : – NEXITY (SCI DAMMARIE DOMAINES) – soit 95 % par virement sur le compte du NOTAIRE ; et 5 % par chèque car NEXITY n’a pas apporté la preuve que les réserves ont été levées -.)

1.0AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS - siret 80181986300011 - EN MARCHE LES DROITShttp://fenabod.cluster026.hosting.ovh.netadmin3518http://fenabod.cluster026.hosting.ovh.net/index.php/author/admin3518/Requête en injonction de faire contre : – Madame Isabelle GUIBERT – Présidente de l’audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 – affaire RG n° 21/4175 – Cab. 22 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN -, en date du et déposée le 14 DECEMBRE 2022 auprès du : – TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint à : – Madame Isabelle GUIBERT de donner immédiatement, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, une date de rendez-vous de remise des clefs de son appartement NEXITY avec réparation de la TOTALITé de ses préjudices (y compris le remboursement des taxes foncières, des frais bancaires, des loyers de l’appartement que la fille de Monsieur TONG Xiaogong est obligée de louer à PARIS dans l’attente des clefs de son appartement NEXITY), avec une lettre d’excuses pour protéger les droits de la fille de Monsieur TONG Xiaogong.A – Madame Marie-Dominique ROBLIN – de la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – qui est la conseillère de la fille de Monsieur TONG Xiaogong, refuse de verser les fonds à : – NEXITY, sans avoir obtenu préalablement de : – NEXITY une date de rendez-vous de remise des clefs.Ce qui, par ricochet, OBLIGE : – Madame Isabelle GUIBERT à donner immédiatement, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, une date de rendez-vous de remise des clefs de son appartement NEXITY avec réparation de la TOTALITé de ses préjudices (y compris le remboursement des taxes foncières, des frais bancaires, des loyers que la fille de Monsieur TONG Xiaogong est obligée de louer à PARIS dans l’attente des clefs de son appartement NEXITY). B – Par son courrier en date du 18 AVRIL 2019 la fille de Monsieur TONG Xiaogong a demandé à : – Madame Marie-Dominique ROBLIN, le versement des fonds au profit de : – NEXITY (SCI DAMMARIE DOMAINES) (soit 95 % par virement sur le compte du NOTAIRE, et 5 % par chèque car : – NEXITY n’a pas apporté la preuve que les réserves ont été levées).C – Le 3 JUIN 2020, la fille de Monsieur TONG Xiaogong a porté plainte contre : – Monsieur Raphaël de LA CAUSSADE – de NEXITY – auprès de la : – POLICIERE – matricule 1097219 – du COMMISSARIAT de POLICE de MELUN – qui a enregistré la plainte le même jour, sous le n° 405/2020/4247, au motif que : – Monsieur Raphaël de LA CAUSSADE a refusé de lui remettre les clefs de son appartement NEXITY et de sa boîte aux lettres avec le courrier qu’il y a dedans, lors du rendez-vous de remise des clefs du mercredi 20 MAI 2020 – 15h00 -.D – Par son courrier en date du 24 JUIN 2020 : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – Service Relations Clients de NEXITY – a décidé unilatéralement d’annuler le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 au motif que : – NEXITY n’a pas reçu les fonds réclamés par le courrier interne du 19 JUIN 2020 au terme duquel : – Madame Marie-Dominique ROBLIN demande le versement des fonds pour le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 dans le prolongement du courrier susvisé du 18 AVRIL 2019 de la fille de Monsieur TONG Xiaogong ;E – Le 18 MAI 2021 – vers 18h30 – : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – a téléphoné à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.Au terme de cet entretien, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a rappelé à : – Maître Blanche SENECHAL que le seul moyen, pour : – NEXITY, de recevoir les fonds est de donner à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, une nouvelle date de remise des clefs de l’appartement NEXITY comme cela a été demandé par : – Madame Marie-Dominique ROBLIN puisque c’est : – Madame Ferielle MOUSSOUNI qui a décidé unilatéralement d’annuler le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 pour lequel : – Madame Marie-Dominique ROBLIN a demandé le versement des fonds par son courrier du 19 JUIN 2020 dans le prolongement du courrier du 18 AVRIL 2019 de la fille de Monsieur TONG Xiaogong.F – A l’audience du 19 OCTOBRE 2021, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a réitéré auprès de : – Madame Isabelle GUIBERT en présence de : – Maître Blanche SENECHAL, les demandes pour qu’on rectifie immédiatement les fausses déclarations de : – Maître Blanche SENECHAL et qu’on donne immédiatement, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, une date de rendez-vous de remise des clefs de son appartement NEXITY avec réparation de la TOTALITé de ses préjudices (y compris le remboursement des frais bancaires et des loyers de l’appartement que la fille de Monsieur TONG Xiaogong est obligée de louer à PARIS dans l’attente des clefs de son appartement NEXITY).G – Pour toute réponse : – Madame Isabelle GUIBERT a refusé SANS AUCUN MOTIF de donner une date de rendez-vous de remise des clefs de l’appartement NEXITY tout en ordonnant, dans le même temps, le renvoi vers : – le TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN et sans rectifier les fausses déclarations de : – Maître Blanche SENECHAL.D’où il suit que : – Madame Isabelle GUIBERT s’est CONTREDITE.La contradiction de motifs équivaut à une absence de motif et les fausses déclarations entraînent la NULLITE.H – La MAIRIE de PARIS 5ème qui a constaté que la fille de Monsieur TONG Xiaogong habite à PARIS, a donné un rendez-vous avec : – Monsieur Jean MARTIN – CONCILIATEUR de JUSTICE – MAIRIE de PARIS 5ème -, pour le 20 OCTOBRE 2021 – 15h30 -.I – Lors du rendez-vous du 20 OCTOBRE 2021 : – Monsieur Jean MARTIN a téléphoné à : – Maître Blanche SENECHAL – à 15h38 – pour lui demander de donner immédiatement, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, une date de remise des clefs de son appartement NEXITY AU MOTIF QUE : – Maître Blanche SENECHAL ne peut pas ignorer que la fille de Monsieur TONG Xiaogong a rapporté la preuve qu’elle a demandé à sa BANQUE le versement des fonds à compter du 18 AVRIL 2019 puisque : – NEXITY a reçu la copie de ce courriel le même jour, et que c’est : – Madame Ferielle MOUSSOUNI qui a décidé unilatéralement d’annuler le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 pour lequel : – Madame Marie-Dominique ROBLIN a demandé le versement des fonds le 19 JUIN 2020, dans le prolongement du courrier du 18 AVRIL 2019 par lequel la fille de Monsieur TONG Xiaogong lui ORDONNE de verser les fonds au profit de : – NEXITY (SCI DAMMARIE DOMAINES) – soit 95 % par virement sur le compte du NOTAIRE ; et 5 % par chèque car NEXITY n’a pas apporté la preuve que les réserves ont été levées -.)rich600338<blockquote class="wp-embedded-content"><a href="http://fenabod.cluster026.hosting.ovh.net/index.php/2022/12/14/1828/">Requête en injonction de faire contre : – Madame Isabelle GUIBERT – Présidente de l’audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 – affaire RG n° 21/4175 – Cab. 22 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN -, en date du et déposée le 14 DECEMBRE 2022 auprès du : – TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint à : – Madame Isabelle GUIBERT de donner immédiatement, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, une date de rendez-vous de remise des clefs de son appartement NEXITY avec réparation de la TOTALITé de ses préjudices (y compris le remboursement des taxes foncières, des frais bancaires, des loyers de l’appartement que la fille de Monsieur TONG Xiaogong est obligée de louer à PARIS dans l’attente des clefs de son appartement NEXITY), avec une lettre d’excuses pour protéger les droits de la fille de Monsieur TONG Xiaogong.A – Madame Marie-Dominique ROBLIN – de la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – qui est la conseillère de la fille de Monsieur TONG Xiaogong, refuse de verser les fonds à : – NEXITY, sans avoir obtenu préalablement de : – NEXITY une date de rendez-vous de remise des clefs.Ce qui, par ricochet, OBLIGE : – Madame Isabelle GUIBERT à donner immédiatement, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, une date de rendez-vous de remise des clefs de son appartement NEXITY avec réparation de la TOTALITé de ses préjudices (y compris le remboursement des taxes foncières, des frais bancaires, des loyers que la fille de Monsieur TONG Xiaogong est obligée de louer à PARIS dans l’attente des clefs de son appartement NEXITY). B – Par son courrier en date du 18 AVRIL 2019 la fille de Monsieur TONG Xiaogong a demandé à : – Madame Marie-Dominique ROBLIN, le versement des fonds au profit de : – NEXITY (SCI DAMMARIE DOMAINES) (soit 95 % par virement sur le compte du NOTAIRE, et 5 % par chèque car : – NEXITY n’a pas apporté la preuve que les réserves ont été levées).C – Le 3 JUIN 2020, la fille de Monsieur TONG Xiaogong a porté plainte contre : – Monsieur Raphaël de LA CAUSSADE – de NEXITY – auprès de la : – POLICIERE – matricule 1097219 – du COMMISSARIAT de POLICE de MELUN – qui a enregistré la plainte le même jour, sous le n° 405/2020/4247, au motif que : – Monsieur Raphaël de LA CAUSSADE a refusé de lui remettre les clefs de son appartement NEXITY et de sa boîte aux lettres avec le courrier qu’il y a dedans, lors du rendez-vous de remise des clefs du mercredi 20 MAI 2020 – 15h00 -.D – Par son courrier en date du 24 JUIN 2020 : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – Service Relations Clients de NEXITY – a décidé unilatéralement d’annuler le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 au motif que : – NEXITY n’a pas reçu les fonds réclamés par le courrier interne du 19 JUIN 2020 au terme duquel : – Madame Marie-Dominique ROBLIN demande le versement des fonds pour le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 dans le prolongement du courrier susvisé du 18 AVRIL 2019 de la fille de Monsieur TONG Xiaogong ;E – Le 18 MAI 2021 – vers 18h30 – : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – a téléphoné à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.Au terme de cet entretien, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a rappelé à : – Maître Blanche SENECHAL que le seul moyen, pour : – NEXITY, de recevoir les fonds est de donner à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, une nouvelle date de remise des clefs de l’appartement NEXITY comme cela a été demandé par : – Madame Marie-Dominique ROBLIN puisque c’est : – Madame Ferielle MOUSSOUNI qui a décidé unilatéralement d’annuler le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 pour lequel : – Madame Marie-Dominique ROBLIN a demandé le versement des fonds par son courrier du 19 JUIN 2020 dans le prolongement du courrier du 18 AVRIL 2019 de la fille de Monsieur TONG Xiaogong.F – A l’audience du 19 OCTOBRE 2021, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a réitéré auprès de : – Madame Isabelle GUIBERT en présence de : – Maître Blanche SENECHAL, les demandes pour qu’on rectifie immédiatement les fausses déclarations de : – Maître Blanche SENECHAL et qu’on donne immédiatement, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, une date de rendez-vous de remise des clefs de son appartement NEXITY avec réparation de la TOTALITé de ses préjudices (y compris le remboursement des frais bancaires et des loyers de l’appartement que la fille de Monsieur TONG Xiaogong est obligée de louer à PARIS dans l’attente des clefs de son appartement NEXITY).G – Pour toute réponse : – Madame Isabelle GUIBERT a refusé SANS AUCUN MOTIF de donner une date de rendez-vous de remise des clefs de l’appartement NEXITY tout en ordonnant, dans le même temps, le renvoi vers : – le TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN et sans rectifier les fausses déclarations de : – Maître Blanche SENECHAL.D’où il suit que : – Madame Isabelle GUIBERT s’est CONTREDITE.La contradiction de motifs équivaut à une absence de motif et les fausses déclarations entraînent la NULLITE.H – La MAIRIE de PARIS 5ème qui a constaté que la fille de Monsieur TONG Xiaogong habite à PARIS, a donné un rendez-vous avec : – Monsieur Jean MARTIN – CONCILIATEUR de JUSTICE – MAIRIE de PARIS 5ème -, pour le 20 OCTOBRE 2021 – 15h30 -.I – Lors du rendez-vous du 20 OCTOBRE 2021 : – Monsieur Jean MARTIN a téléphoné à : – Maître Blanche SENECHAL – à 15h38 – pour lui demander de donner immédiatement, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, une date de remise des clefs de son appartement NEXITY AU MOTIF QUE : – Maître Blanche SENECHAL ne peut pas ignorer que la fille de Monsieur TONG Xiaogong a rapporté la preuve qu’elle a demandé à sa BANQUE le versement des fonds à compter du 18 AVRIL 2019 puisque : – NEXITY a reçu la copie de ce courriel le même jour, et que c’est : – Madame Ferielle MOUSSOUNI qui a décidé unilatéralement d’annuler le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 pour lequel : – Madame Marie-Dominique ROBLIN a demandé le versement des fonds le 19 JUIN 2020, dans le prolongement du courrier du 18 AVRIL 2019 par lequel la fille de Monsieur TONG Xiaogong lui ORDONNE de verser les fonds au profit de : – NEXITY (SCI DAMMARIE DOMAINES) – soit 95 % par virement sur le compte du NOTAIRE ; et 5 % par chèque car NEXITY n’a pas apporté la preuve que les réserves ont été levées -.)</a></blockquote> <script type='text/javascript'> <![CDATA[//><!]]> </script><iframe sandbox="allow-scripts" security="restricted" src="http://fenabod.cluster026.hosting.ovh.net/index.php/2022/12/14/1828/embed/" width="600" height="338" title="“Requête en injonction de faire contre : – Madame Isabelle GUIBERT – Présidente de l’audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 – affaire RG n° 21/4175 – Cab. 22 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN -, en date du et déposée le 14 DECEMBRE 2022 auprès du : – TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint à : – Madame Isabelle GUIBERT de donner immédiatement, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, une date de rendez-vous de remise des clefs de son appartement NEXITY avec réparation de la TOTALITé de ses préjudices (y compris le remboursement des taxes foncières, des frais bancaires, des loyers de l’appartement que la fille de Monsieur TONG Xiaogong est obligée de louer à PARIS dans l’attente des clefs de son appartement NEXITY), avec une lettre d’excuses pour protéger les droits de la fille de Monsieur TONG Xiaogong.A – Madame Marie-Dominique ROBLIN – de la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – qui est la conseillère de la fille de Monsieur TONG Xiaogong, refuse de verser les fonds à : – NEXITY, sans avoir obtenu préalablement de : – NEXITY une date de rendez-vous de remise des clefs.Ce qui, par ricochet, OBLIGE : – Madame Isabelle GUIBERT à donner immédiatement, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, une date de rendez-vous de remise des clefs de son appartement NEXITY avec réparation de la TOTALITé de ses préjudices (y compris le remboursement des taxes foncières, des frais bancaires, des loyers que la fille de Monsieur TONG Xiaogong est obligée de louer à PARIS dans l’attente des clefs de son appartement NEXITY). B – Par son courrier en date du 18 AVRIL 2019 la fille de Monsieur TONG Xiaogong a demandé à : – Madame Marie-Dominique ROBLIN, le versement des fonds au profit de : – NEXITY (SCI DAMMARIE DOMAINES) (soit 95 % par virement sur le compte du NOTAIRE, et 5 % par chèque car : – NEXITY n’a pas apporté la preuve que les réserves ont été levées).C – Le 3 JUIN 2020, la fille de Monsieur TONG Xiaogong a porté plainte contre : – Monsieur Raphaël de LA CAUSSADE – de NEXITY – auprès de la : – POLICIERE – matricule 1097219 – du COMMISSARIAT de POLICE de MELUN – qui a enregistré la plainte le même jour, sous le n° 405/2020/4247, au motif que : – Monsieur Raphaël de LA CAUSSADE a refusé de lui remettre les clefs de son appartement NEXITY et de sa boîte aux lettres avec le courrier qu’il y a dedans, lors du rendez-vous de remise des clefs du mercredi 20 MAI 2020 – 15h00 -.D – Par son courrier en date du 24 JUIN 2020 : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – Service Relations Clients de NEXITY – a décidé unilatéralement d’annuler le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 au motif que : – NEXITY n’a pas reçu les fonds réclamés par le courrier interne du 19 JUIN 2020 au terme duquel : – Madame Marie-Dominique ROBLIN demande le versement des fonds pour le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 dans le prolongement du courrier susvisé du 18 AVRIL 2019 de la fille de Monsieur TONG Xiaogong ;E – Le 18 MAI 2021 – vers 18h30 – : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – a téléphoné à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.Au terme de cet entretien, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a rappelé à : – Maître Blanche SENECHAL que le seul moyen, pour : – NEXITY, de recevoir les fonds est de donner à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, une nouvelle date de remise des clefs de l’appartement NEXITY comme cela a été demandé par : – Madame Marie-Dominique ROBLIN puisque c’est : – Madame Ferielle MOUSSOUNI qui a décidé unilatéralement d’annuler le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 pour lequel : – Madame Marie-Dominique ROBLIN a demandé le versement des fonds par son courrier du 19 JUIN 2020 dans le prolongement du courrier du 18 AVRIL 2019 de la fille de Monsieur TONG Xiaogong.F – A l’audience du 19 OCTOBRE 2021, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a réitéré auprès de : – Madame Isabelle GUIBERT en présence de : – Maître Blanche SENECHAL, les demandes pour qu’on rectifie immédiatement les fausses déclarations de : – Maître Blanche SENECHAL et qu’on donne immédiatement, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, une date de rendez-vous de remise des clefs de son appartement NEXITY avec réparation de la TOTALITé de ses préjudices (y compris le remboursement des frais bancaires et des loyers de l’appartement que la fille de Monsieur TONG Xiaogong est obligée de louer à PARIS dans l’attente des clefs de son appartement NEXITY).G – Pour toute réponse : – Madame Isabelle GUIBERT a refusé SANS AUCUN MOTIF de donner une date de rendez-vous de remise des clefs de l’appartement NEXITY tout en ordonnant, dans le même temps, le renvoi vers : – le TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN et sans rectifier les fausses déclarations de : – Maître Blanche SENECHAL.D’où il suit que : – Madame Isabelle GUIBERT s’est CONTREDITE.La contradiction de motifs équivaut à une absence de motif et les fausses déclarations entraînent la NULLITE.H – La MAIRIE de PARIS 5ème qui a constaté que la fille de Monsieur TONG Xiaogong habite à PARIS, a donné un rendez-vous avec : – Monsieur Jean MARTIN – CONCILIATEUR de JUSTICE – MAIRIE de PARIS 5ème -, pour le 20 OCTOBRE 2021 – 15h30 -.I – Lors du rendez-vous du 20 OCTOBRE 2021 : – Monsieur Jean MARTIN a téléphoné à : – Maître Blanche SENECHAL – à 15h38 – pour lui demander de donner immédiatement, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, une date de remise des clefs de son appartement NEXITY AU MOTIF QUE : – Maître Blanche SENECHAL ne peut pas ignorer que la fille de Monsieur TONG Xiaogong a rapporté la preuve qu’elle a demandé à sa BANQUE le versement des fonds à compter du 18 AVRIL 2019 puisque : – NEXITY a reçu la copie de ce courriel le même jour, et que c’est : – Madame Ferielle MOUSSOUNI qui a décidé unilatéralement d’annuler le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 pour lequel : – Madame Marie-Dominique ROBLIN a demandé le versement des fonds le 19 JUIN 2020, dans le prolongement du courrier du 18 AVRIL 2019 par lequel la fille de Monsieur TONG Xiaogong lui ORDONNE de verser les fonds au profit de : – NEXITY (SCI DAMMARIE DOMAINES) – soit 95 % par virement sur le compte du NOTAIRE ; et 5 % par chèque car NEXITY n’a pas apporté la preuve que les réserves ont été levées -.)” — AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS - siret 80181986300011 - EN MARCHE LES DROITS" frameborder="0" marginwidth="0" marginheight="0" scrolling="no" class="wp-embedded-content"></iframe>