Plainte contre : – Maître Philippe FROGER – Cabinet BFP avocats (PC 17) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – pour cause notamment de dissimulation d’informations, en date du et déposée le 12 MAI 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncés par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – ; et : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES -. – Maître Philippe FROGER a dissimulé des informations notamment le fait qu’il s’est substitué à : – Maître Céline NUMA (Toque 248) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE -. L’omission est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal et entraîne nécessairement l’annulation de TOUS les jugements entachés par les omissions de : – Maître Philippe FROGER. – La CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE, ECONOMIQUE de la COUR de CASSATION a ordonné à : – la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE de verser des honoraires à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – tel que cela a été constaté par : – Maître Céline NUMA (Vest. 248) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE -. Il résulte de la plainte contre : – Maître Brigitte GOUTORBE – Groupement des Huisssiers de Justice du VAL-de-MARNE – que le jugement RG n° 17/08292 du 18 DECEMBRE 2018 du : – JUGE aux AFFAIRES FAMILIALES de CRETEIL n’a pas encore été annulé et que les adresses des biens immobiliers et les relevés de comptes des 5 comptes bancaires : – Bank of China : FR 7618769000020601020008868 – SWIFT code BKCHFRPP; – Bank of China à Paris : FR 7618769000020601020008868 SWIFT code BKCHFRPP ; – Caisse d’Epargne N FR 7617515900000458205033117 SWIFT code : CEPAFRPP751 ; – Banque postale IBAN : FR 822041000011189334K02049 ; – LCL IBAN FR 223000202332000019 U30 BIC CRLYFRPP n’ont pas encore été produits. L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint à : – Maître Philippe FROGER de rétablir la vérité AUPRES de TOUTES les JURIDICTIONS y compris devant : – Madame Cécile MEYER-FABRE – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS -. L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite notamment : – EN PREMIER LIEU : la communication immédiate des coordonnées du NOTAIRE INSTRUCTEUR et de l’avocat susvisés ; – EN SECOND LIEU : les adresses des biens immobiliers et les relevés de comptes bancaires susvisés ; – EN TROISIEME LIEU : le calcul de la retraite établi par : – la SCP VINCENT OHL VEXLIARD – avocat aux CONSEILS – vers lequel : – la CAISSE NATIONALE d’ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV) s’est tournée pour le calcul de la retraite tel que l’établit le courrier en date du 23 MAI 2022 de : – Madame Lydia JAEGER – de la CNAV – ; – EN QUATRIEME LIEU : l’annulation du jugement RG n° 17/08292 du 18 DECEMBRE 2018 du JAF de CRETEIL ; – EN CINQUIEME LIEU : ETC. ETC. Pour la jurisprudence : “Le devoir de conseil est un devoir non écrit qui incombe aux officiers ministériels.” L’article 324-1-1 du Code pénal, qui dispose que : “Les biens ou les revenus sont présumés être le produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit dès lors que les conditions matérielles, juridiques ou financières de l’opération de placement, de dissimulation ou de conversion ne peuvent avoir d’autre justification que de dissimuler l’origine ou le bénéficiaire effectif de ces biens ou revenus” signifie que la charge de la preuve DOIT être renversée quand de multiples difficultés sont opposées sans but légal (notamment pour obtenir les coordonnées de l’avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncés par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – ; et Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES -.) Les difficultés pour obtenir les coordonnées de l’avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR susvisés, ne peuvent avoir d’autre justification que de dissimuler les actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause. – Maître Philippe FROGER qui n’a pas apporté la preuve qu’il n’a pas commis d’actes contraires à la déontologie et qu’il ne s’est pas mis en situation de complicité, n’a pas le pouvoir d’entraver la communication des coordonnées de l’avocat susvisé qui lui ont été réclamées par : – Monsieur Jacques PATUREL

1.0AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS - siret 80181986300011 - EN MARCHE LES DROITShttp://fenabod.cluster026.hosting.ovh.netadmin3518http://fenabod.cluster026.hosting.ovh.net/index.php/author/admin3518/Plainte contre : – Maître Philippe FROGER – Cabinet BFP avocats (PC 17) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – pour cause notamment de dissimulation d’informations, en date du et déposée le 12 MAI 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncés par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – ; et : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES -. – Maître Philippe FROGER a dissimulé des informations notamment le fait qu’il s’est substitué à : – Maître Céline NUMA (Toque 248) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE -. L’omission est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal et entraîne nécessairement l’annulation de TOUS les jugements entachés par les omissions de : – Maître Philippe FROGER. – La CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE, ECONOMIQUE de la COUR de CASSATION a ordonné à : – la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE de verser des honoraires à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – tel que cela a été constaté par : – Maître Céline NUMA (Vest. 248) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE -. Il résulte de la plainte contre : – Maître Brigitte GOUTORBE – Groupement des Huisssiers de Justice du VAL-de-MARNE – que le jugement RG n° 17/08292 du 18 DECEMBRE 2018 du : – JUGE aux AFFAIRES FAMILIALES de CRETEIL n’a pas encore été annulé et que les adresses des biens immobiliers et les relevés de comptes des 5 comptes bancaires : – Bank of China : FR 7618769000020601020008868 – SWIFT code BKCHFRPP; – Bank of China à Paris : FR 7618769000020601020008868 SWIFT code BKCHFRPP ; – Caisse d’Epargne N FR 7617515900000458205033117 SWIFT code : CEPAFRPP751 ; – Banque postale IBAN : FR 822041000011189334K02049 ; – LCL IBAN FR 223000202332000019 U30 BIC CRLYFRPP n’ont pas encore été produits. L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint à : – Maître Philippe FROGER de rétablir la vérité AUPRES de TOUTES les JURIDICTIONS y compris devant : – Madame Cécile MEYER-FABRE – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS -. L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite notamment : – EN PREMIER LIEU : la communication immédiate des coordonnées du NOTAIRE INSTRUCTEUR et de l’avocat susvisés ; – EN SECOND LIEU : les adresses des biens immobiliers et les relevés de comptes bancaires susvisés ; – EN TROISIEME LIEU : le calcul de la retraite établi par : – la SCP VINCENT OHL VEXLIARD – avocat aux CONSEILS – vers lequel : – la CAISSE NATIONALE d’ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV) s’est tournée pour le calcul de la retraite tel que l’établit le courrier en date du 23 MAI 2022 de : – Madame Lydia JAEGER – de la CNAV – ; – EN QUATRIEME LIEU : l’annulation du jugement RG n° 17/08292 du 18 DECEMBRE 2018 du JAF de CRETEIL ; – EN CINQUIEME LIEU : ETC. ETC. Pour la jurisprudence : “Le devoir de conseil est un devoir non écrit qui incombe aux officiers ministériels.” L’article 324-1-1 du Code pénal, qui dispose que : “Les biens ou les revenus sont présumés être le produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit dès lors que les conditions matérielles, juridiques ou financières de l’opération de placement, de dissimulation ou de conversion ne peuvent avoir d’autre justification que de dissimuler l’origine ou le bénéficiaire effectif de ces biens ou revenus” signifie que la charge de la preuve DOIT être renversée quand de multiples difficultés sont opposées sans but légal (notamment pour obtenir les coordonnées de l’avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncés par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – ; et Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES -.) Les difficultés pour obtenir les coordonnées de l’avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR susvisés, ne peuvent avoir d’autre justification que de dissimuler les actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause. – Maître Philippe FROGER qui n’a pas apporté la preuve qu’il n’a pas commis d’actes contraires à la déontologie et qu’il ne s’est pas mis en situation de complicité, n’a pas le pouvoir d’entraver la communication des coordonnées de l’avocat susvisé qui lui ont été réclamées par : – Monsieur Jacques PATUREL – CONCILIATEUR de JUSTICE -.rich600338<blockquote class="wp-embedded-content"><a href="http://fenabod.cluster026.hosting.ovh.net/index.php/2023/05/12/2180/">Plainte contre : – Maître Philippe FROGER – Cabinet BFP avocats (PC 17) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – pour cause notamment de dissimulation d’informations, en date du et déposée le 12 MAI 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncés par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – ; et : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES -. – Maître Philippe FROGER a dissimulé des informations notamment le fait qu’il s’est substitué à : – Maître Céline NUMA (Toque 248) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE -. L’omission est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal et entraîne nécessairement l’annulation de TOUS les jugements entachés par les omissions de : – Maître Philippe FROGER. – La CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE, ECONOMIQUE de la COUR de CASSATION a ordonné à : – la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE de verser des honoraires à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – tel que cela a été constaté par : – Maître Céline NUMA (Vest. 248) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE -. Il résulte de la plainte contre : – Maître Brigitte GOUTORBE – Groupement des Huisssiers de Justice du VAL-de-MARNE – que le jugement RG n° 17/08292 du 18 DECEMBRE 2018 du : – JUGE aux AFFAIRES FAMILIALES de CRETEIL n’a pas encore été annulé et que les adresses des biens immobiliers et les relevés de comptes des 5 comptes bancaires : – Bank of China : FR 7618769000020601020008868 – SWIFT code BKCHFRPP; – Bank of China à Paris : FR 7618769000020601020008868 SWIFT code BKCHFRPP ; – Caisse d’Epargne N FR 7617515900000458205033117 SWIFT code : CEPAFRPP751 ; – Banque postale IBAN : FR 822041000011189334K02049 ; – LCL IBAN FR 223000202332000019 U30 BIC CRLYFRPP n’ont pas encore été produits. L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint à : – Maître Philippe FROGER de rétablir la vérité AUPRES de TOUTES les JURIDICTIONS y compris devant : – Madame Cécile MEYER-FABRE – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS -. L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite notamment : – EN PREMIER LIEU : la communication immédiate des coordonnées du NOTAIRE INSTRUCTEUR et de l’avocat susvisés ; – EN SECOND LIEU : les adresses des biens immobiliers et les relevés de comptes bancaires susvisés ; – EN TROISIEME LIEU : le calcul de la retraite établi par : – la SCP VINCENT OHL VEXLIARD – avocat aux CONSEILS – vers lequel : – la CAISSE NATIONALE d’ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV) s’est tournée pour le calcul de la retraite tel que l’établit le courrier en date du 23 MAI 2022 de : – Madame Lydia JAEGER – de la CNAV – ; – EN QUATRIEME LIEU : l’annulation du jugement RG n° 17/08292 du 18 DECEMBRE 2018 du JAF de CRETEIL ; – EN CINQUIEME LIEU : ETC. ETC. Pour la jurisprudence : “Le devoir de conseil est un devoir non écrit qui incombe aux officiers ministériels.” L’article 324-1-1 du Code pénal, qui dispose que : “Les biens ou les revenus sont présumés être le produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit dès lors que les conditions matérielles, juridiques ou financières de l’opération de placement, de dissimulation ou de conversion ne peuvent avoir d’autre justification que de dissimuler l’origine ou le bénéficiaire effectif de ces biens ou revenus” signifie que la charge de la preuve DOIT être renversée quand de multiples difficultés sont opposées sans but légal (notamment pour obtenir les coordonnées de l’avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncés par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – ; et Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES -.) Les difficultés pour obtenir les coordonnées de l’avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR susvisés, ne peuvent avoir d’autre justification que de dissimuler les actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause. – Maître Philippe FROGER qui n’a pas apporté la preuve qu’il n’a pas commis d’actes contraires à la déontologie et qu’il ne s’est pas mis en situation de complicité, n’a pas le pouvoir d’entraver la communication des coordonnées de l’avocat susvisé qui lui ont été réclamées par : – Monsieur Jacques PATUREL – CONCILIATEUR de JUSTICE -.</a></blockquote> <script type='text/javascript'> <![CDATA[//><!]]> </script><iframe sandbox="allow-scripts" security="restricted" src="http://fenabod.cluster026.hosting.ovh.net/index.php/2023/05/12/2180/embed/" width="600" height="338" title="“Plainte contre : – Maître Philippe FROGER – Cabinet BFP avocats (PC 17) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – pour cause notamment de dissimulation d’informations, en date du et déposée le 12 MAI 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncés par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – ; et : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES -. – Maître Philippe FROGER a dissimulé des informations notamment le fait qu’il s’est substitué à : – Maître Céline NUMA (Toque 248) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE -. L’omission est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal et entraîne nécessairement l’annulation de TOUS les jugements entachés par les omissions de : – Maître Philippe FROGER. – La CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE, ECONOMIQUE de la COUR de CASSATION a ordonné à : – la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE de verser des honoraires à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – tel que cela a été constaté par : – Maître Céline NUMA (Vest. 248) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE -. Il résulte de la plainte contre : – Maître Brigitte GOUTORBE – Groupement des Huisssiers de Justice du VAL-de-MARNE – que le jugement RG n° 17/08292 du 18 DECEMBRE 2018 du : – JUGE aux AFFAIRES FAMILIALES de CRETEIL n’a pas encore été annulé et que les adresses des biens immobiliers et les relevés de comptes des 5 comptes bancaires : – Bank of China : FR 7618769000020601020008868 – SWIFT code BKCHFRPP; – Bank of China à Paris : FR 7618769000020601020008868 SWIFT code BKCHFRPP ; – Caisse d’Epargne N FR 7617515900000458205033117 SWIFT code : CEPAFRPP751 ; – Banque postale IBAN : FR 822041000011189334K02049 ; – LCL IBAN FR 223000202332000019 U30 BIC CRLYFRPP n’ont pas encore été produits. L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint à : – Maître Philippe FROGER de rétablir la vérité AUPRES de TOUTES les JURIDICTIONS y compris devant : – Madame Cécile MEYER-FABRE – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS -. L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite notamment : – EN PREMIER LIEU : la communication immédiate des coordonnées du NOTAIRE INSTRUCTEUR et de l’avocat susvisés ; – EN SECOND LIEU : les adresses des biens immobiliers et les relevés de comptes bancaires susvisés ; – EN TROISIEME LIEU : le calcul de la retraite établi par : – la SCP VINCENT OHL VEXLIARD – avocat aux CONSEILS – vers lequel : – la CAISSE NATIONALE d’ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV) s’est tournée pour le calcul de la retraite tel que l’établit le courrier en date du 23 MAI 2022 de : – Madame Lydia JAEGER – de la CNAV – ; – EN QUATRIEME LIEU : l’annulation du jugement RG n° 17/08292 du 18 DECEMBRE 2018 du JAF de CRETEIL ; – EN CINQUIEME LIEU : ETC. ETC. Pour la jurisprudence : “Le devoir de conseil est un devoir non écrit qui incombe aux officiers ministériels.” L’article 324-1-1 du Code pénal, qui dispose que : “Les biens ou les revenus sont présumés être le produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit dès lors que les conditions matérielles, juridiques ou financières de l’opération de placement, de dissimulation ou de conversion ne peuvent avoir d’autre justification que de dissimuler l’origine ou le bénéficiaire effectif de ces biens ou revenus” signifie que la charge de la preuve DOIT être renversée quand de multiples difficultés sont opposées sans but légal (notamment pour obtenir les coordonnées de l’avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncés par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – ; et Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES -.) Les difficultés pour obtenir les coordonnées de l’avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR susvisés, ne peuvent avoir d’autre justification que de dissimuler les actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause. – Maître Philippe FROGER qui n’a pas apporté la preuve qu’il n’a pas commis d’actes contraires à la déontologie et qu’il ne s’est pas mis en situation de complicité, n’a pas le pouvoir d’entraver la communication des coordonnées de l’avocat susvisé qui lui ont été réclamées par : – Monsieur Jacques PATUREL – CONCILIATEUR de JUSTICE -.” — AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS - siret 80181986300011 - EN MARCHE LES DROITS" frameborder="0" marginwidth="0" marginheight="0" scrolling="no" class="wp-embedded-content"></iframe>