Accusé de réception en date du 16 MAI 2023 relatif au courrier du 15 MAI 2023 par lequel : – Madame Anne-Pascale CERRUTI – de NEXITY – constate que: – D’UNE PART : – Madame Cécile MEYER-FABRE – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – n’a pas encore produit les coordonnées de l’avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncés par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – ; et : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES -, et que l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a sollicité de : – Madame Karelle LE GOSLES qui explique ne pas savoir quoi faire malgré les hautes fonctions qu’elle occupe à : – la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE, de bien vouloir contacter l’autorité compétente pour qu’elle apporte une solution. – Madame Anne-Pascale CERRUTI a constaté que : – Madame Karelle LE GOSLE se plaint que ses courriers restent sans réponse malgré les hautes fonctions qu’elle occupe. L’article 114-2 du Code des relations entre le public et l’administration prévoit que : “Lorsqu’une demande est adressée à une autorité incompétente, cette dernière la transmet à l’autorité compétente et en avise l’intéressé.” L’omission est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal ; L’art. 324-1-1 du Code pénal signifie que la charge de la preuve doit être renversée quand de multiples difficultés sont opposées sans but légal, notamment pour obtenir les coordonnées de l’avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR susvisés ; – D’AUTRE PART : – le Cabinet BOCQUILLON (Toque E1085) – avocat au Barreau de PARIS – a dissimulé des informations aux MAGISTRATS, notamment à : – Monsieur GONDRAN de ROBERT – PREMIER VICE PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS -. Ce qui rejaillit nécessairement sur tous les jugements, y compris sur celui derrière lequel se retranche : – Monsieur Nicolas MICHAUD – de NEXITY -. Ce faisant : – Madame Anne-Pascale CERRUTI constate nécessairement que ce n’est pas la fille de Monsieur TONG Xiaogong qui est en infraction.

1.0AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS - siret 80181986300011 - EN MARCHE LES DROITShttp://fenabod.cluster026.hosting.ovh.netadmin3518http://fenabod.cluster026.hosting.ovh.net/index.php/author/admin3518/Accusé de réception en date du 16 MAI 2023 relatif au courrier du 15 MAI 2023 par lequel : – Madame Anne-Pascale CERRUTI – de NEXITY – constate que: – D’UNE PART : – Madame Cécile MEYER-FABRE – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – n’a pas encore produit les coordonnées de l’avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncés par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – ; et : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES -, et que l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a sollicité de : – Madame Karelle LE GOSLES qui explique ne pas savoir quoi faire malgré les hautes fonctions qu’elle occupe à : – la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE, de bien vouloir contacter l’autorité compétente pour qu’elle apporte une solution. – Madame Anne-Pascale CERRUTI a constaté que : – Madame Karelle LE GOSLE se plaint que ses courriers restent sans réponse malgré les hautes fonctions qu’elle occupe. L’article 114-2 du Code des relations entre le public et l’administration prévoit que : “Lorsqu’une demande est adressée à une autorité incompétente, cette dernière la transmet à l’autorité compétente et en avise l’intéressé.” L’omission est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal ; L’art. 324-1-1 du Code pénal signifie que la charge de la preuve doit être renversée quand de multiples difficultés sont opposées sans but légal, notamment pour obtenir les coordonnées de l’avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR susvisés ; – D’AUTRE PART : – le Cabinet BOCQUILLON (Toque E1085) – avocat au Barreau de PARIS – a dissimulé des informations aux MAGISTRATS, notamment à : – Monsieur GONDRAN de ROBERT – PREMIER VICE PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS -. Ce qui rejaillit nécessairement sur tous les jugements, y compris sur celui derrière lequel se retranche : – Monsieur Nicolas MICHAUD – de NEXITY -. Ce faisant : – Madame Anne-Pascale CERRUTI constate nécessairement que ce n’est pas la fille de Monsieur TONG Xiaogong qui est en infraction.rich600338<blockquote class="wp-embedded-content"><a href="http://fenabod.cluster026.hosting.ovh.net/index.php/2023/05/16/2190/">Accusé de réception en date du 16 MAI 2023 relatif au courrier du 15 MAI 2023 par lequel : – Madame Anne-Pascale CERRUTI – de NEXITY – constate que: – D’UNE PART : – Madame Cécile MEYER-FABRE – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – n’a pas encore produit les coordonnées de l’avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncés par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – ; et : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES -, et que l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a sollicité de : – Madame Karelle LE GOSLES qui explique ne pas savoir quoi faire malgré les hautes fonctions qu’elle occupe à : – la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE, de bien vouloir contacter l’autorité compétente pour qu’elle apporte une solution. – Madame Anne-Pascale CERRUTI a constaté que : – Madame Karelle LE GOSLE se plaint que ses courriers restent sans réponse malgré les hautes fonctions qu’elle occupe. L’article 114-2 du Code des relations entre le public et l’administration prévoit que : “Lorsqu’une demande est adressée à une autorité incompétente, cette dernière la transmet à l’autorité compétente et en avise l’intéressé.” L’omission est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal ; L’art. 324-1-1 du Code pénal signifie que la charge de la preuve doit être renversée quand de multiples difficultés sont opposées sans but légal, notamment pour obtenir les coordonnées de l’avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR susvisés ; – D’AUTRE PART : – le Cabinet BOCQUILLON (Toque E1085) – avocat au Barreau de PARIS – a dissimulé des informations aux MAGISTRATS, notamment à : – Monsieur GONDRAN de ROBERT – PREMIER VICE PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS -. Ce qui rejaillit nécessairement sur tous les jugements, y compris sur celui derrière lequel se retranche : – Monsieur Nicolas MICHAUD – de NEXITY -. Ce faisant : – Madame Anne-Pascale CERRUTI constate nécessairement que ce n’est pas la fille de Monsieur TONG Xiaogong qui est en infraction.</a></blockquote> <script type='text/javascript'> <![CDATA[//><!]]> </script><iframe sandbox="allow-scripts" security="restricted" src="http://fenabod.cluster026.hosting.ovh.net/index.php/2023/05/16/2190/embed/" width="600" height="338" title="“Accusé de réception en date du 16 MAI 2023 relatif au courrier du 15 MAI 2023 par lequel : – Madame Anne-Pascale CERRUTI – de NEXITY – constate que: – D’UNE PART : – Madame Cécile MEYER-FABRE – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – n’a pas encore produit les coordonnées de l’avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncés par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – ; et : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES -, et que l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a sollicité de : – Madame Karelle LE GOSLES qui explique ne pas savoir quoi faire malgré les hautes fonctions qu’elle occupe à : – la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE, de bien vouloir contacter l’autorité compétente pour qu’elle apporte une solution. – Madame Anne-Pascale CERRUTI a constaté que : – Madame Karelle LE GOSLE se plaint que ses courriers restent sans réponse malgré les hautes fonctions qu’elle occupe. L’article 114-2 du Code des relations entre le public et l’administration prévoit que : “Lorsqu’une demande est adressée à une autorité incompétente, cette dernière la transmet à l’autorité compétente et en avise l’intéressé.” L’omission est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal ; L’art. 324-1-1 du Code pénal signifie que la charge de la preuve doit être renversée quand de multiples difficultés sont opposées sans but légal, notamment pour obtenir les coordonnées de l’avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR susvisés ; – D’AUTRE PART : – le Cabinet BOCQUILLON (Toque E1085) – avocat au Barreau de PARIS – a dissimulé des informations aux MAGISTRATS, notamment à : – Monsieur GONDRAN de ROBERT – PREMIER VICE PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS -. Ce qui rejaillit nécessairement sur tous les jugements, y compris sur celui derrière lequel se retranche : – Monsieur Nicolas MICHAUD – de NEXITY -. Ce faisant : – Madame Anne-Pascale CERRUTI constate nécessairement que ce n’est pas la fille de Monsieur TONG Xiaogong qui est en infraction.” — AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS - siret 80181986300011 - EN MARCHE LES DROITS" frameborder="0" marginwidth="0" marginheight="0" scrolling="no" class="wp-embedded-content"></iframe>