{"version":"1.0","provider_name":"AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS - siret 80181986300011 - EN MARCHE LES DROITS","provider_url":"http:\/\/fenabod.cluster026.hosting.ovh.net","author_name":"admin3518","author_url":"http:\/\/fenabod.cluster026.hosting.ovh.net\/index.php\/author\/admin3518\/","title":"Requ\u00eate adress\u00e9e le 9 MAI 2023 \u00e0 : – Monsieur J. QUEVRAIN – Citya Grand Parc – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir r\u00e9tablir la v\u00e9rit\u00e9 dans le prolongement de son proc\u00e8s verbal – envoy\u00e9 en RAR n\u00b0 2C17251783293, le 28 AVRIL 2023 -, entach\u00e9 de fausses d\u00e9clarations<\/strong> car il dissimule la plainte n\u00b0 23002000250 contre : – le Cabinet BOCQUILLON (Toque 1085) – avocat au Barreau de PARIS -. L’omission est une fausse d\u00e9claration<\/strong> au sens de l’article 441-1 du Code p\u00e9nal. \u2013 Madame Delphine BOURET – Vice Pr\u00e9sidente du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL – a constat\u00e9<\/strong> que l\u2019Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS \u2013 siret 80181986300011 \u2013 intervient gratuitement dans le but d\u2019emp\u00eacher l\u2019aggravation des pr\u00e9judices des justiciables li\u00e9s aux litiges qui les opposent aux avocats, B\u00c2TONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers minist\u00e9riels et publics mis en cause. Par son courrier en date du 5 OCTOBRE 2018 : \u2013 Ma\u00eetre Yang RONG \u2013 Collaboratrice de : \u2013 Ma\u00eetre Laurence REN \u2013 avocat aux Barreaux de PARIS \u2013 PEKIN \u2013 NEW YORK \u2013 sollicite la communication imm\u00e9diate <\/strong>des coordonn\u00e9es de l\u2019avocat annonc\u00e9 par : \u2013 Ma\u00eetre Annette GERING BRIGGS (Toque C527) \u2013 avocat au Barreau de PARIS -. L\u2019article 324-1-1 du Code p\u00e9nal, qui dispose que : \u201cLes biens ou les revenus sont pr\u00e9sum\u00e9s \u00eatre le produit direct ou indirect d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit d\u00e8s lors que les conditions mat\u00e9rielles, juridiques ou financi\u00e8res de l\u2019op\u00e9ration de placement, de dissimulation ou de conversion ne peuvent avoir d\u2019autre justification que de dissimuler l\u2019origine ou le b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif de ces biens ou revenus<\/em>\u201d signifie que la charge de la preuve DOIT \u00eatre renvers\u00e9e quand de multiples difficult\u00e9s sont oppos\u00e9es sans but l\u00e9gal (notamment pour obtenir les coordonn\u00e9es de l\u2019avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR annonc\u00e9s par : \u2013 Ma\u00eetre Annette GERING BRIGGS (Toque C527) \u2013 avocat au Barreau de PARIS \u2013 ; et Madame Corinne PHELIPEAU \u2013 Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES -.) L\u2019Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS soutient<\/strong> que les difficult\u00e9s pour obtenir les coordonn\u00e9es de l’avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR susvis\u00e9s, ne peuvent avoir d\u2019autre justification que de dissimuler les actes contraires \u00e0 la d\u00e9ontologie des avocats, B\u00c2TONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers minist\u00e9riels et publics mis en cause.<\/strong> La plainte contre : \u2013 le Cabinet BOCQUILLON est enregistr\u00e9e sous le n\u00b0 23002000250 par : – le PARQUET de PARIS. \u2013 Le MINISTERE de la JUSTICE n\u2019a pas apport\u00e9 la preuve que les difficult\u00e9s pour obtenir les coordonn\u00e9es de l\u2019avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR susvis\u00e9s, ont un but l\u00e9gal.<\/strong>","type":"rich","width":600,"height":338,"html":"
Requ\u00eate adress\u00e9e le 9 MAI 2023 \u00e0 : – Monsieur J. QUEVRAIN – Citya Grand Parc – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir r\u00e9tablir la v\u00e9rit\u00e9 dans le prolongement de son proc\u00e8s verbal – envoy\u00e9 en RAR n\u00b0 2C17251783293, le 28 AVRIL 2023 -, entach\u00e9 de fausses d\u00e9clarations<\/strong> car il dissimule la plainte n\u00b0 23002000250 contre : – le Cabinet BOCQUILLON (Toque 1085) – avocat au Barreau de PARIS -. L’omission est une fausse d\u00e9claration<\/strong> au sens de l’article 441-1 du Code p\u00e9nal. \u2013 Madame Delphine BOURET – Vice Pr\u00e9sidente du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL – a constat\u00e9<\/strong> que l\u2019Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS \u2013 siret 80181986300011 \u2013 intervient gratuitement dans le but d\u2019emp\u00eacher l\u2019aggravation des pr\u00e9judices des justiciables li\u00e9s aux litiges qui les opposent aux avocats, B\u00c2TONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers minist\u00e9riels et publics mis en cause. Par son courrier en date du 5 OCTOBRE 2018 : \u2013 Ma\u00eetre Yang RONG \u2013 Collaboratrice de : \u2013 Ma\u00eetre Laurence REN \u2013 avocat aux Barreaux de PARIS \u2013 PEKIN \u2013 NEW YORK \u2013 sollicite la communication imm\u00e9diate <\/strong>des coordonn\u00e9es de l\u2019avocat annonc\u00e9 par : \u2013 Ma\u00eetre Annette GERING BRIGGS (Toque C527) \u2013 avocat au Barreau de PARIS -. L\u2019article 324-1-1 du Code p\u00e9nal, qui dispose que : \u201cLes biens ou les revenus sont pr\u00e9sum\u00e9s \u00eatre le produit direct ou indirect d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit d\u00e8s lors que les conditions mat\u00e9rielles, juridiques ou financi\u00e8res de l\u2019op\u00e9ration de placement, de dissimulation ou de conversion ne peuvent avoir d\u2019autre justification que de dissimuler l\u2019origine ou le b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif de ces biens ou revenus<\/em>\u201d signifie que la charge de la preuve DOIT \u00eatre renvers\u00e9e quand de multiples difficult\u00e9s sont oppos\u00e9es sans but l\u00e9gal (notamment pour obtenir les coordonn\u00e9es de l\u2019avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR annonc\u00e9s par : \u2013 Ma\u00eetre Annette GERING BRIGGS (Toque C527) \u2013 avocat au Barreau de PARIS \u2013 ; et Madame Corinne PHELIPEAU \u2013 Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES -.) L\u2019Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS soutient<\/strong> que les difficult\u00e9s pour obtenir les coordonn\u00e9es de l’avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR susvis\u00e9s, ne peuvent avoir d\u2019autre justification que de dissimuler les actes contraires \u00e0 la d\u00e9ontologie des avocats, B\u00c2TONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers minist\u00e9riels et publics mis en cause.<\/strong> La plainte contre : \u2013 le Cabinet BOCQUILLON est enregistr\u00e9e sous le n\u00b0 23002000250 par : – le PARQUET de PARIS. \u2013 Le MINISTERE de la JUSTICE n\u2019a pas apport\u00e9 la preuve que les difficult\u00e9s pour obtenir les coordonn\u00e9es de l\u2019avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR susvis\u00e9s, ont un but l\u00e9gal.<\/strong><\/a><\/blockquote>\n