{"id":1866,"date":"2022-12-22T11:37:35","date_gmt":"2022-12-22T10:37:35","guid":{"rendered":"http:\/\/fenabod.cluster026.hosting.ovh.net\/?p=1866"},"modified":"2022-12-22T11:37:35","modified_gmt":"2022-12-22T10:37:35","slug":"plainte-contre-maitre-blanche-senechal-toque-a0663-avocat-au-barreau-de-paris-en-date-du-et-deposee-le-22-decembre-2022-aupres-de-madame-laure-beccuau-procureure-de-la-repub","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/fenabod.cluster026.hosting.ovh.net\/index.php\/2022\/12\/22\/plainte-contre-maitre-blanche-senechal-toque-a0663-avocat-au-barreau-de-paris-en-date-du-et-deposee-le-22-decembre-2022-aupres-de-madame-laure-beccuau-procureure-de-la-repub\/","title":{"rendered":"Plainte<\/strong> contre : – Ma\u00eetre Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS<\/strong> -, en date du et d\u00e9pos\u00e9e le 22 DECEMBRE 2022 aupr\u00e8s de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS<\/strong> -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande : – EN PREMIER LIEU <\/strong>: la JONCTION <\/strong>de la plainte contre : – Ma\u00eetre Blanche SENECHAL<\/strong> avec l’affaire RG N\u00b0 10\/55648<\/strong> actuellement pendante devant : – Monsieur GONDRAN de ROBERT – PREMIER VICE PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS<\/strong> – ; – EN SECOND LIEU <\/strong>:  la communication imm\u00e9diate des coordonn\u00e9es de l’avocat annonc\u00e9 par : – Ma\u00eetre Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS  – lesquelles ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9clam\u00e9es au : – MINISTRE de la JUSTICE<\/strong> (Aff. enregistr\u00e9e sous le n\u00b0 22\/2017<\/strong> par : – la COUR de JUSTICE de la REPUBLIQUE<\/strong>). Le NOTAIRE INSTRUCTEUR annonc\u00e9 par : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES<\/strong> -, n’a pas termin\u00e9 son instruction. Les d\u00e9cisions de : – Ma\u00eetre Annette GERING BRIGGS<\/strong> et : – Madame Corinne PHELIPEAU<\/strong> sont des d\u00e9cisions cr\u00e9atrices de droits<\/strong> qui conf\u00e8rent aux justiciables, victimes d’avocats, des B\u00c2TONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers minist\u00e9riels et publics mis en cause, une situation juridiquement prot\u00e9g\u00e9e<\/strong> et d\u00e9finitivement acquise <\/strong>;  – EN TROISIEME LIEU<\/strong> : de bien vouloir donner imm\u00e9diatement,<\/strong> \u00e0 la fille de Monsieur TONG Xiaogong, une date de rendez-vous de remise des clefs de son appartement NEXITY, avec r\u00e9paration de la TOTALIT\u00e9<\/strong> de ses pr\u00e9judices – y compris le remboursement des taxes fonci\u00e8res, des frais bancaires, des loyers de l’appartement que la fille de Monsieur TONG Xiaogong est oblig\u00e9e de louer \u00e0 PARIS dans l’attente des clefs de son appartement NEXITY -. Le courrier du 24 JUIN 2020 de : – Madame Ferielle MOUSOUNI – Service Relations Clients de NEXITY –<\/strong> faisant \u00e9tat d’un nouveau rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020, apr\u00e8s celui du mercredi 20 MAI 2020 – 15h00 -, a pour effet d’\u00e9tablir que NEXITY constate implicitement qu’il \u00e9tait INTERDIT <\/strong>\u00e0 : – Monsieur Rapha\u00ebl de LA CAUSSADE – de NEXITY<\/strong> – de refuser de donner \u00e0 la fille de Monsieur TONG Xiaogong, les clefs de l’appartement NEXITY lors du rendez-vous de remise des clefs du mercredi 20 MAI 2020 – 15h00 -. Pour la jurisprudence : “L’acquiescement est \u00e0 sa date.<\/em><\/strong>” – Madame Ferielle MOUSSOUNI <\/strong>ayant constat\u00e9 la faute de : – Monsieur Rapha\u00ebl de LA CAUSSADE<\/strong>, il en r\u00e9sulte que la responsabilit\u00e9 de : – la POLICIERE – matricule 1097219<\/strong> – du COMMISSARIAT de POLICE de MELUN – est engag\u00e9e.<\/strong> Ce qui a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 par : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – de la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE <\/strong>– qui est l’unique conseill\u00e8re <\/strong>de la fille de Monsieur TONG Xiaogong.  ET DONC<\/strong> qu’il \u00e9tait INTERDIT<\/strong> \u00e0 : – Madame Ferielle MOUSSOUNI<\/strong> d”annuler le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 qui plus est sur la base d’une OMISSION <\/strong>de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN<\/strong> qui caract\u00e9rise une fausse d\u00e9claration<\/strong> ce que : – Ma\u00eetre Blanche SENECHAL<\/strong> ne peut pas ignorer. – Madame Marie-Dominique ROBLIN <\/strong>\u00e9tant l’unique conseill\u00e8re de la fille de Monsieur TONG Xiaogong, \u00e0 : – la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE <\/strong>-, il s’en d\u00e9duit n\u00e9cessairement que TOUT doit passer par : – Madame Marie-Dominique ROBLIN<\/strong> puisque la fille de Monsieur TONG Xiaogong n’a rien d’autre \u00e0 faire que de demander le versement des fonds : ce qu’elle a fait le 18 AVRIL 2019<\/strong>.tel que l’\u00e9tablit son courrier adress\u00e9 le 18 AVRIL 2019 \u00e0 : – Madame Marie-Dominique ROBLIN.<\/strong> Il est INTERDIT<\/strong> d’emp\u00eacher le b\u00e9n\u00e9ficiaire d’un pr\u00eat taux z\u00e9ro (PTZ) d’occuper l’appartement pour lequel le PTZ lui a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9. Or, les difficult\u00e9s oppos\u00e9es \u00e0 la fille de Monsieur TONG XIaogong – par l’interm\u00e9diaire de : – Ma\u00eetre Blanche SENECHAL,<\/strong> pour obtenir une nouvelle date de rendez-vous de remise des clefs de son appartement NEXITY depuis celle du 24 JUIN 2020 pourtant annul\u00e9e unilat\u00e9ralement<\/strong> par : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – Service Relations Clients de NEXITY<\/strong> – QUI PLUS EST : sur la seule base d’une OMISSION<\/strong> de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN,<\/strong> qui n’a pas transmis \u00e0 : – NEXITY son courrier du 19 JUIN 2020 faisant \u00e9tat de sa demande de versement de la totalit\u00e9 des deux pr\u00eats – y compris le pr\u00eat taux z\u00e9ro – caract\u00e9risent un dysfonctionnement du : – SERVICE PUBLIC de la JUSTICE<\/strong> provoqu\u00e9 notamment par les avocats, B\u00c2TONNIERS respectifs, et autres avocats aux CONSEILS et officiers minist\u00e9riels et publics mis en cause, qui engage la responsabilit\u00e9 du : – MINISTRE de la JUSTICE.<\/strong>   L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS qui s’est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l’audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 – affaire RG n\u00b0 21\/4175 -, a sollicit\u00e9 la communication imm\u00e9diate des coordonn\u00e9es de l’avocat susvis\u00e9 annonc\u00e9 par : – Ma\u00eetre Annette GERING BRIGGS<\/strong>, et inform\u00e9 la Pr\u00e9sidente : – Madame Isabelle GUIBERT,<\/strong> en pr\u00e9sence de : – Ma\u00eetre Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS<\/strong> – et de la : – GREFFIERE d’AUDIENCE<\/strong>, que la fille de Monsieur TONG Xiaogong habite \u00e0 PARIS<\/strong> et que : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – Service Clients de NEXITY<\/strong> – a annul\u00e9 le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 ALORS QUE <\/strong>: par son courrier du 19 JUIN 2020 : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE de FRANCE<\/strong> – a demand\u00e9 le versement de la totalit\u00e9 des deux pr\u00eats – dont le pr\u00eat taux z\u00e9ro – au profit de NEXITY (soit 95 % par virement sur le compte du NOTAIRE, et 5 % par ch\u00e8que car NEXITY n’a pas apport\u00e9 la preuve que les r\u00e9serves ont \u00e9t\u00e9 lev\u00e9es). – La MAIRIE de PARIS 5\u00e8me<\/strong> qui a donn\u00e9 rendez-vous pour le 20 OCTOBRE 2021 – 15h30 – avec : – le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jean MARTIN – de la MAIRIE de PARIS 5\u00e8me<\/strong> -, a constat\u00e9 que la fille de Monsieur TONG Xiaogong habite \u00e0 PARIS.<\/strong> Lors du rendez-vous du 20 OCTOBRE 2021 : – Monsieur Jean MARTIN – CONCILIATEUR de JUSTICE <\/strong>– qui a aussi constat\u00e9 que la fille de Monsieur TONG Xiaogong habite \u00e0 PARIS<\/strong>, a t\u00e9l\u00e9phon\u00e9 \u00e0 15h38 \u00e0 : – Ma\u00eetre Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS<\/strong> – pour qu’elle donne imm\u00e9diatement<\/strong> \u00e0 la fille de Monsieur TONG Xiaogong, une date de rendez-vous de remise des clefs de l’appartement NEXITY AU MOTIF QUE<\/strong> : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – Service Relations Clients de NEXITY<\/strong> – a d\u00e9cid\u00e9 unilat\u00e9ralement<\/strong> d’annuler le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 sur la seule base d’une OMISSION <\/strong>de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN<\/strong> qui n’a pas transmis \u00e0 : – NEXITY <\/strong>son courrier interne du 19 JUIN 2020 par lequel elle demande le versement de la totalit\u00e9 des deux pr\u00eats – dont le pr\u00eat taux z\u00e9ro – au profit de NEXITY – soit 95 % par virement sur le compte du NOTAIRE, et 5 % par ch\u00e8que car NEXITY n’a pas apport\u00e9 la preuve que les r\u00e9serves ont \u00e9t\u00e9 lev\u00e9es.) – Ma\u00eetre Blanche SENECHAL<\/strong> ne peut donc pas ignorer l’OMISSION<\/strong> de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN<\/strong> qui caract\u00e9rise une fausse d\u00e9claration<\/strong>. Par son courrier adress\u00e9 le 21 DECEMBRE 2022 \u00e0 : – Madame Marie-Dominique ROBLIN<\/strong> qui en a accus\u00e9 r\u00e9ception le m\u00eame jour, la fille de Monsieur TONG Xiaogong a \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9e de r\u00e9it\u00e9rer sa demande pour que : – Madame Marie-Dominique ROBLIN<\/strong> transmette son courrier susvis\u00e9 du 19 JUIN 2020 \u00e0 : – NEXITY<\/strong> et au : – TRESOR PUBLIC<\/strong> (si elle ne l’a pas encore fait), en lui rappelant que l’omission<\/strong> caract\u00e9rise une fausse d\u00e9claration <\/strong>dont la cons\u00e9quence est de lui causer de graves pr\u00e9judices. Dans son courrier pr\u00e9cit\u00e9 du 21 DECEMBRE 2022, la fille de Monsieur TONG Xiaogong pr\u00e9cise \u00e9galement, ainsi qu’on l’a vu plus haut, que le courrier du 24 JUIN 2020 de : – Madame Ferielle MOUSOUNI <\/strong>faisant \u00e9tat d’un nouveau rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020, apr\u00e8s celui du mercredi 20 MAI 2020 – 15h00 -, a pour effet d’\u00e9tablir que NEXITY constate qu’il \u00e9tait INTERDIT<\/strong> \u00e0 : – Monsieur Rapha\u00ebl de LA CAUSSADE – de NEXITY <\/strong>– de refuser de donner \u00e0 la fille de Monsieur TONG Xiaogong, les clefs de l’appartement NEXITY lors du rendez-vous de remise des clefs du mercredi 20 MAI 2020 – 15h00 -. D’o\u00f9 il suit que la responsabilit\u00e9 de : – la polici\u00e8re – matricule 1097219<\/strong> – du COMMISSARIAT de POLICE de MELUN – est engag\u00e9e.<\/strong> Ce que la fille de Monsieur TONG Xiaogong a expliqu\u00e9 au : – MINISTRE de l’INTERIEUR – Monsieur G\u00e9rald DARMANIN <\/strong>– qui ne peut donc pas ignorer la persistance <\/strong>des dysfonctionnements du : – SERVICE PUBLIC de la JUSTICE<\/strong> dont : – le SAJIR <\/strong>– en la personne de : – Ma\u00eetre Jacqueline PICHON – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE<\/strong> – a inform\u00e9 le : – PARQUET de CRETEIL.<\/strong> Cette affaire est enregistr\u00e9 RG n\u00b0 22\/16729<\/strong> – N\u00b0 Portalis 35L7-V-B7G-CGOY2 par le P\u00d4LE 1 – Ch. 6 de la COUR d’APPEL de PARIS."},"content":{"rendered":"

—–E-mail d’origine—–
\nDe: Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
\nA: sec.pr.tj-paris@justice.fr <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; sec.presidence.tj-paris@justice.fr <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; michel.maunier@justice.fr <michel.maunier@justice.fr>; l.lanty@avimej.org <l.lanty@avimej.org>; civil.tprx-villejuif@justice.fr <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; greffecentral.ta-melun@juradm.fr <greffecentral.ta-melun@juradm.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; t077029@dgfip.finances.gouv.fr <t077029@dgfip.finances.gouv.fr>; b.grunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr <b.grunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; corinne.phelipeau.chambre.seineetmarne@notaires.fr <corinne.phelipeau.chambre.seineetmarne@notaires.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; info@mairie-dammarie-les-lys.fr <info@mairie-dammarie-les-lys.fr>; c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr <c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr>; bernadette.verdeil@justice.fr <bernadette.verdeil@justice.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; christine.saladin@justice.fr <christine.saladin@justice.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; greffe.courdejustice@justice.fr <greffe.courdejustice@justice.fr>; greffe.ta-melun@juradm.fr <greffe.ta-melun@juradm.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; greffe.ta-paris@juradm.fr <greffe.ta-paris@juradm.fr>; audience@greffe-tc-creteil.fr <audience@greffe-tc-creteil.fr>; a.saidji@saidji-moreau.com <a.saidji@saidji-moreau.com>; cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr <cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr>; plot.avoc@orange.fr <plot.avoc@orange.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; plot.avoc@cecileplot.com <plot.avoc@cecileplot.com>; secretariatmaire@ville-melun.fr <secretariatmaire@ville-melun.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; contact@huissierweb.com <contact@huissierweb.com>; domaines-atccollectif-sud@nexity.fr <domaines-atccollectif-sud@nexity.fr>; support@relation-client-immo.zendesk.com <support@relation-client-immo.zendesk.com>; support+id227328@relation-client-immo.zendesk.com <support+id227328@relation-client-immo.zendesk.com>; office.dga@notaires.fr <office.dga@notaires.fr>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; 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\nEnvoy\u00e9 le: Je, 22 D\u00e9c 2022 11:08
\nSujet: Plainte contre : – Ma\u00eetre Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS -, en date du et d\u00e9pos\u00e9e le 22 DECEMBRE 2022 aupr\u00e8s de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande : – EN PREMIER LIEU : la JONCTION de la plainte contre : – Ma\u00eetre Blanche SENECHAL avec l’affaire RG N\u00b0 10\/55648 actuellement pendante devant : – Monsieur GONDRAN de ROBERT – PREMIER VICE PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – ; – EN SECOND LIEU : la communication imm\u00e9diate des coordonn\u00e9es de l’avocat annonc\u00e9 par : – Ma\u00eetre Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9clam\u00e9es au : – MINISTRE de la JUSTICE (Aff. enregistr\u00e9e sous le n\u00b0 22\/2017 par : – la COUR de JUSTICE de la REPUBLIQUE). Le NOTAIRE INSTRUCTEUR annonc\u00e9 par : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES -, n’a pas termin\u00e9 son instruction. Les d\u00e9cisions de : – Ma\u00eetre Annette GERING BRIGGS et : – Madame Corinne PHELIPEAU sont des d\u00e9cisions cr\u00e9atrices de droits qui conf\u00e8rent aux justiciables, victimes d’avocats, des B\u00c2TONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers minist\u00e9riels et publics mis en cause, une situation juridiquement prot\u00e9g\u00e9e et d\u00e9finitivement acquise ; – EN TROISIEME LIEU : de bien vouloir donner imm\u00e9diatement, \u00e0 la fille de Monsieur TONG Xiaogong, une date de rendez-vous de remise des clefs de son appartement NEXITY, avec r\u00e9paration de la TOTALIT\u00e9 de ses pr\u00e9judices – y compris le remboursement des taxes fonci\u00e8res, des frais bancaires, des loyers de l’appartement que la fille de Monsieur TONG Xiaogong est oblig\u00e9e de louer \u00e0 PARIS dans l’attente des clefs de son appartement NEXITY -. Le courrier du 24 JUIN 2020 de : – Madame Ferielle MOUSOUNI – Service Relations Clients de NEXITY – faisant \u00e9tat d’un nouveau rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020, apr\u00e8s celui du mercredi 20 MAI 2020 – 15h00 -, a pour effet d’\u00e9tablir que NEXITY constate implicitement qu’il \u00e9tait INTERDIT \u00e0 : – Monsieur Rapha\u00ebl de LA CAUSSADE – de NEXITY – de refuser de donner \u00e0 la fille de Monsieur TONG Xiaogong, les clefs de l’appartement NEXITY lors du rendez-vous de remise des clefs du mercredi 20 MAI 2020 – 15h00 -. Pour la jurisprudence : “L’acquiescement est \u00e0 sa date.” – Madame Ferielle MOUSSOUNI ayant constat\u00e9 la faute de : – Monsieur Rapha\u00ebl de LA CAUSSADE, il en r\u00e9sulte que la responsabilit\u00e9 de : – la POLICIERE – matricule 1097219 – du COMMISSARIAT de POLICE de MELUN – est engag\u00e9e. Ce qui a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 par : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – de la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – qui est l’unique conseill\u00e8re de la fille de Monsieur TONG<\/p>\n

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Le\u00a022\u00a0DECEMBRE 2022<\/div>\n
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS<\/b>\u00a0– 141, av. Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine<\/div>\n<\/div>\n
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Adresse \u00e9lectronique :\u00a0agirensemble_pournosdroits4@aol.fr<\/a><\/div>\n<\/div>\n
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A : Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS\u00a0–\u00a0<\/b>Parvis du Tribunal – 75017 PARIS<\/div>\n<\/div>\n
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Adresse \u00e9lectronique\u00a0: sec.pr.tj-paris@justice.fr<\/div>\n<\/div>\n
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OBJET\u00a0:\u00a0Plainte<\/strong> contre : – Ma\u00eetre Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS<\/strong> -,<\/span>\u00a0en date du et d\u00e9pos\u00e9e le 22 DECEMBRE 2022 aupr\u00e8s de : –\u00a0Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS<\/strong>\u00a0-, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande : –\u00a0EN PREMIER LIEU\u00a0<\/strong>: la\u00a0JONCTION\u00a0<\/strong>de la plainte contre : –\u00a0Ma\u00eetre Blanche SENECHAL<\/strong>\u00a0avec l’affaire\u00a0RG N\u00b0 10\/55648<\/strong>\u00a0actuellement pendante devant : –\u00a0Monsieur GONDRAN de ROBERT – PREMIER VICE PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS<\/strong> –\u00a0; –\u00a0EN SECOND LIEU\u00a0<\/strong>:<\/div>\n
la communication\u00a0imm\u00e9diate\u00a0des coordonn\u00e9es de l’avocat annonc\u00e9 par : –\u00a0Ma\u00eetre Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS\u00a0 – lesquelles ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9clam\u00e9es au : –\u00a0MINISTRE de la JUSTICE<\/strong>\u00a0(Aff. enregistr\u00e9e sous le n\u00b0 22\/2017<\/strong> par : –\u00a0la COUR de JUSTICE de la REPUBLIQUE<\/strong>).<\/div>\n
\n
Le NOTAIRE INSTRUCTEUR annonc\u00e9 par : –\u00a0Madame Corinne PHELIPEAU – Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES<\/strong>\u00a0-,\u00a0n’a pas termin\u00e9 son instruction.<\/div>\n<\/div>\n
Les d\u00e9cisions de : –\u00a0Ma\u00eetre Annette GERING BRIGGS<\/strong>\u00a0et : –\u00a0Madame Corinne PHELIPEAU<\/strong>\u00a0sont des d\u00e9cisions\u00a0cr\u00e9atrices de droits<\/strong>\u00a0qui conf\u00e8rent aux justiciables, victimes d’avocats, des B\u00c2TONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers minist\u00e9riels et publics mis en cause, une situation\u00a0juridiquement prot\u00e9g\u00e9e<\/strong>\u00a0et\u00a0d\u00e9finitivement acquise\u00a0<\/strong>;<\/div>\n
–\u00a0EN TROISIEME LIEU<\/strong>\u00a0: de bien vouloir donner\u00a0imm\u00e9diatement,<\/strong> \u00e0 la fille de Monsieur TONG Xiaogong, une date de rendez-vous de remise des clefs de son appartement NEXITY, avec r\u00e9paration de la\u00a0TOTALIT\u00e9<\/strong>\u00a0de ses pr\u00e9judices – y compris le remboursement des taxes fonci\u00e8res, des frais bancaires, des loyers de l’appartement que la fille de Monsieur TONG Xiaogong est oblig\u00e9e de louer \u00e0 PARIS dans l’attente des clefs de son appartement NEXITY -.<\/div>\n
\n
Le courrier du 24 JUIN 2020\u00a0<\/span>de : –\u00a0Madame Ferielle MOUSOUNI – Service Relations Clients de NEXITY –<\/strong>\u00a0faisant \u00e9tat d’un nouveau rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020,\u00a0apr\u00e8s celui du mercredi 20 MAI 2020 – 15h00\u00a0-,\u00a0a pour effet d’\u00e9tablir que NEXITY\u00a0constate implicitement\u00a0qu’il \u00e9tait\u00a0INTERDIT\u00a0<\/strong>\u00e0 : –\u00a0Monsieur Rapha\u00ebl de LA CAUSSADE – de NEXITY<\/strong>\u00a0– de refuser de donner \u00e0 la fille de Monsieur TONG Xiaogong, les clefs de l’appartement NEXITY lors du rendez-vous de remise des clefs du mercredi 20 MAI 2020 – 15h00 -.<\/div>\n
Pour la jurisprudence : “L’acquiescement est \u00e0 sa date.<\/em><\/strong>“<\/div>\n
–\u00a0Madame Ferielle MOUSSOUNI\u00a0<\/strong>ayant constat\u00e9 la faute de : –\u00a0Monsieur Rapha\u00ebl de LA CAUSSADE<\/strong>, il en r\u00e9sulte que la responsabilit\u00e9 de : –\u00a0la POLICIERE – matricule 1097219<\/strong> –\u00a0du COMMISSARIAT de POLICE de MELUN – est\u00a0engag\u00e9e.<\/strong><\/div>\n
Ce qui a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 par : –\u00a0Madame Marie-Dominique ROBLIN – de la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE\u00a0<\/strong>– qui est\u00a0l’unique conseill\u00e8re\u00a0<\/strong>de la fille de Monsieur TONG Xiaogong.<\/div>\n
ET DONC<\/strong>\u00a0qu’il \u00e9tait\u00a0INTERDIT<\/strong>\u00a0\u00e0 : –\u00a0Madame Ferielle MOUSSOUNI<\/strong>\u00a0d”annuler le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 qui plus est sur la base d’une\u00a0OMISSION\u00a0<\/strong>de : –\u00a0Madame Marie-Dominique ROBLIN<\/strong>\u00a0qui caract\u00e9rise une\u00a0fausse d\u00e9claration<\/strong>\u00a0ce que : –\u00a0Ma\u00eetre Blanche SENECHAL<\/strong>\u00a0ne peut pas ignorer.<\/div>\n
–\u00a0Madame Marie-Dominique ROBLIN\u00a0<\/strong>\u00e9tant\u00a0l’unique conseill\u00e8re\u00a0de la fille de Monsieur TONG Xiaogong, \u00e0 : –\u00a0la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE\u00a0<\/strong>-, il s’en d\u00e9duit n\u00e9cessairement que\u00a0TOUT\u00a0doit passer par : –\u00a0Madame Marie-Dominique ROBLIN<\/strong>\u00a0puisque la fille de Monsieur TONG Xiaogong\u00a0n’a rien d’autre \u00e0 faire\u00a0que de demander le versement des fonds : ce qu’elle a fait le\u00a018 AVRIL 2019<\/strong>.tel que l’\u00e9tablit son courrier adress\u00e9 le\u00a018 AVRIL 2019\u00a0\u00e0 : –\u00a0Madame Marie-Dominique ROBLIN.<\/strong><\/div>\n
Il est\u00a0INTERDIT<\/strong>\u00a0d’emp\u00eacher le b\u00e9n\u00e9ficiaire d’un pr\u00eat taux z\u00e9ro (PTZ) d’occuper l’appartement pour lequel le PTZ lui a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9.<\/span><\/div>\n
Or, les difficult\u00e9s oppos\u00e9es \u00e0 la fille de Monsieur TONG XIaogong – par l’interm\u00e9diaire de : –\u00a0Ma\u00eetre Blanche SENECHAL,<\/strong>\u00a0pour obtenir une nouvelle date de rendez-vous de remise des clefs de son appartement NEXITY depuis celle du 24 JUIN 2020\u00a0pourtant annul\u00e9e unilat\u00e9ralement<\/strong>\u00a0par : –\u00a0Madame Ferielle MOUSSOUNI – Service Relations Clients de NEXITY<\/strong> –\u00a0QUI PLUS EST :\u00a0sur la\u00a0seule base\u00a0d’une\u00a0OMISSION<\/strong>\u00a0de : –\u00a0Madame Marie-Dominique ROBLIN,<\/strong>\u00a0qui n’a pas transmis \u00e0 : –\u00a0NEXITY\u00a0son courrier du 19 JUIN 2020 faisant \u00e9tat de sa demande de versement de la totalit\u00e9 des deux pr\u00eats – y compris le pr\u00eat taux z\u00e9ro – caract\u00e9risent un dysfonctionnement du : –\u00a0SERVICE PUBLIC de la JUSTICE<\/strong>\u00a0provoqu\u00e9 notamment par les avocats, B\u00c2TONNIERS respectifs, et autres avocats aux CONSEILS et officiers minist\u00e9riels et publics mis en cause, qui engage la responsabilit\u00e9 du : –\u00a0MINISTRE de la JUSTICE.<\/strong><\/span><\/div>\n<\/div>\n
<\/div>\n
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS qui s’est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l’audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h3<\/span>0 – affaire RG n\u00b0 21\/4175 -, a sollicit\u00e9 la communication imm\u00e9diate des coordonn\u00e9es de l’avocat susvis\u00e9 annonc\u00e9 par : – Ma\u00eetre Annette GERING BRIGGS<\/strong>, et inform\u00e9 la Pr\u00e9sidente : –\u00a0Madame Isabelle GUIBERT,<\/strong>\u00a0en pr\u00e9sence de : –\u00a0Ma\u00eetre Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS<\/strong>\u00a0– et de la : –\u00a0GREFFIERE d’AUDIENCE<\/strong>, que la fille de Monsieur TONG Xiaogong\u00a0habite \u00e0 PARIS<\/strong>\u00a0et que : –\u00a0Madame Ferielle MOUSSOUNI – Service Clients de NEXITY<\/strong>\u00a0– a annul\u00e9 le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020\u00a0ALORS QUE\u00a0<\/strong>: par son courrier du 19 JUIN 2020 : –\u00a0Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE de FRANCE<\/strong>\u00a0– a demand\u00e9 le versement de la totalit\u00e9 des deux pr\u00eats – dont le pr\u00eat taux z\u00e9ro – au profit de NEXITY (soit 95 % par virement sur le compte du NOTAIRE, et 5 % par ch\u00e8que car NEXITY n’a pas apport\u00e9 la preuve que les r\u00e9serves ont \u00e9t\u00e9 lev\u00e9es).<\/div>\n
\n
–\u00a0La MAIRIE de PARIS 5\u00e8me<\/strong>\u00a0qui a donn\u00e9 rendez-vous pour le 20 OCTOBRE 2021 – 15h30 – avec : –\u00a0le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jean MARTIN – de la MAIRIE de PARIS 5\u00e8me<\/strong>\u00a0-,\u00a0a constat\u00e9 que la fille de Monsieur TONG Xiaogong\u00a0habite \u00e0 PARIS.<\/strong><\/span><\/div>\n
Lors du rendez-vous du 20 OCTOBRE 2021 : –\u00a0Monsieur Jean MARTIN – CONCILIATEUR de JUSTICE\u00a0<\/strong>– qui a aussi constat\u00e9 que la fille de Monsieur TONG Xiaogong\u00a0habite \u00e0 PARIS<\/strong>, a t\u00e9l\u00e9phon\u00e9 \u00e0 15h38 \u00e0 : –\u00a0Ma\u00eetre Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS<\/strong>\u00a0– pour qu’elle donne imm\u00e9diatement<\/strong> \u00e0 la fille de Monsieur TONG Xiaogong, une date de rendez-vous de remise des clefs de l’appartement NEXITY\u00a0AU MOTIF QUE<\/strong>\u00a0: –\u00a0Madame Ferielle MOUSSOUNI – Service Relations Clients de NEXITY<\/strong>\u00a0– a d\u00e9cid\u00e9\u00a0unilat\u00e9ralement<\/strong>\u00a0d’annuler le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020\u00a0<\/span>sur la seule base d’une\u00a0OMISSION\u00a0<\/strong>de : –\u00a0Madame Marie-Dominique ROBLIN<\/strong>\u00a0qui n’a pas transmis \u00e0 : –\u00a0NEXITY\u00a0<\/strong>son courrier interne du 19 JUIN 2020 par lequel elle demande le\u00a0versement de la totalit\u00e9 des deux pr\u00eats – dont le pr\u00eat taux z\u00e9ro – au profit de NEXITY\u00a0– soit 95 % par virement sur le compte du NOTAIRE, et 5 % par ch\u00e8que car NEXITY n’a pas apport\u00e9 la preuve que les r\u00e9serves ont \u00e9t\u00e9 lev\u00e9es.)<\/div>\n
–\u00a0Ma\u00eetre Blanche SENECHAL<\/strong>\u00a0ne peut donc pas ignorer l’OMISSION<\/strong>\u00a0de : –\u00a0Madame Marie-Dominique ROBLIN<\/strong>\u00a0qui caract\u00e9rise une\u00a0fausse d\u00e9claration<\/strong>.<\/div>\n
\n
Par son courrier adress\u00e9 le 21 DECEMBRE 2022 \u00e0\u00a0: –\u00a0Madame Marie-Dominique ROBLIN<\/strong>\u00a0qui en a accus\u00e9 r\u00e9ception le m\u00eame jour,\u00a0la fille de Monsieur TONG Xiaogong a \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9e de r\u00e9it\u00e9rer sa demande pour que\u00a0: –\u00a0Madame Marie-Dominique ROBLIN<\/strong>\u00a0transmette son courrier susvis\u00e9 du 19 JUIN 2020 \u00e0 : –\u00a0NEXITY<\/strong>\u00a0et au : –\u00a0TRESOR PUBLIC<\/strong>\u00a0(si elle ne l’a pas encore fait),\u00a0en lui rappelant que\u00a0l’omission<\/strong>\u00a0caract\u00e9rise une\u00a0fausse d\u00e9claration\u00a0<\/strong>dont la cons\u00e9quence est de lui causer de graves pr\u00e9judices.<\/span><\/div>\n
Dans son courrier pr\u00e9cit\u00e9 du 21 DECEMBRE 2022, la fille de Monsieur TONG Xiaogong pr\u00e9cise \u00e9galement, ainsi qu’on l’a vu plus haut, que le courrier du 24 JUIN 2020 de : –\u00a0Madame Ferielle MOUSOUNI\u00a0<\/strong>faisant \u00e9tat d’un nouveau rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020,\u00a0apr\u00e8s celui du mercredi 20 MAI 2020 – 15h00\u00a0-,\u00a0a pour effet d’\u00e9tablir que NEXITY constate qu’il \u00e9tait\u00a0INTERDIT<\/strong>\u00a0\u00e0 : –\u00a0Monsieur Rapha\u00ebl de LA CAUSSADE – de NEXITY\u00a0<\/strong>– de refuser de donner \u00e0 la fille de Monsieur TONG Xiaogong, les clefs de l’appartement NEXITY lors du rendez-vous de remise des clefs du mercredi 20 MAI 2020 – 15h00 -.\u00a0<\/span>D’o\u00f9 il suit que la responsabilit\u00e9 de : –\u00a0la polici\u00e8re – matricule 1097219<\/strong> – du COMMISSARIAT de POLICE de MELUN –\u00a0est engag\u00e9e.<\/strong><\/div>\n
\n
Ce que la fille de Monsieur TONG Xiaogong a expliqu\u00e9 au : – MINISTRE de l’INTERIEUR – Monsieur G\u00e9rald DARMANIN\u00a0<\/strong>– qui ne peut donc pas ignorer la\u00a0persistance\u00a0<\/strong>des dysfonctionnements du : –\u00a0SERVICE PUBLIC de la JUSTICE<\/strong>\u00a0dont : –\u00a0le SAJIR\u00a0<\/strong>– en la personne de : –\u00a0Ma\u00eetre Jacqueline PICHON – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE<\/strong>\u00a0– a inform\u00e9 le : –\u00a0PARQUET de CRETEIL.<\/strong><\/div>\n<\/div>\n
Cette affaire est enregistr\u00e9 RG\u00a0n\u00b0 22\/16729<\/strong> – N\u00b0 Portalis 35L7-V-B7G-CGOY2\u00a0par le\u00a0P\u00d4LE 1 – Ch. 6 de la COUR d’APPEL de PARIS.<\/span><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
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VOS REF.<\/strong> : 22335000377<\/div>\n<\/div>\n
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REF. du P\u00d4LE 1 – Ch. 6 de la COUR d’APPEL de PARIS :\u00a0RG n\u00b0 22\/16729<\/strong> – N\u00b0 Portalis 35L7-V-B7G-CGOY2<\/div>\n
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Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS<\/strong> -,<\/div>\n
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Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement \u00e0 la demande des justiciables, victimes de leurs avocats, dans le but d’emp\u00eacher l’aggravation de leurs pr\u00e9judices li\u00e9s aux conflits qui les opposent auxdits avocats.<\/div>\n
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de porter plainte contre : –\u00a0Ma\u00eetre Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS<\/strong> – 3, rue Geoffroy Marie – 75009 PARIS\u00a0-.<\/div>\n
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter :<\/div>\n
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\u00a0–\u00a0EN PREMIER LIEU<\/strong>\u00a0: la\u00a0JONCTION\u00a0<\/strong>de la plainte contre : –\u00a0Ma\u00eetre Blanche SENECHAL<\/strong><\/div>\n
.<\/div>\n
avec l’affaire\u00a0RG N\u00b0 10\/55648\u00a0actuellement pendante devant : –\u00a0Monsieur GONDRAN de ROBERT –\u00a0PREMIER VICE PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS<\/strong> –\u00a0;<\/span><\/div>\n
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–\u00a0EN SECOND LIEU<\/strong>\u00a0: la communication\u00a0imm\u00e9diate\u00a0des coordonn\u00e9es de l’avocat annonc\u00e9 par (VOIR PIECE 2<\/em><\/strong>) : –\u00a0Ma\u00eetre Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS<\/strong>\u00a0\u00a0– 33, rue Galil\u00e9e – 75116 PARIS -,<\/div>\n
.<\/div>\n
lesquelles ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9clam\u00e9es au : –\u00a0MINISTRE de la JUSTICE – Affaire enregistr\u00e9e sous le n\u00b0 22\/2017\u00a0par : –\u00a0la COUR de JUSTICE de la REPUBLIQUE\u00a0–<\/strong> qui a accus\u00e9 r\u00e9ception du compl\u00e9ment de plainte contre (VOIR PIECE 1<\/em><\/strong>) : –\u00a0Ma\u00eetre Fabien TOMMASONE – Huissier de JUSTICE – LEROI & Associ\u00e9s\u00a0<\/strong>– 6, Place Tristan Bernard – 75017 PARIS -.<\/div>\n
.<\/div>\n
Le NOTAIRE INSTRUCTEUR annonc\u00e9 par (VOIR PIECE 3<\/em><\/strong>)\u00a0: –\u00a0Madame Corinne PHELIPEAU – Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES\u00a0<\/strong>– 24, Bd Chamblain – 77000 MELUN -,<\/div>\n
.<\/div>\n
n’a pas termin\u00e9 son instruction.<\/span><\/div>\n
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Les d\u00e9cisions de\u00a0(VOIR PIECES 2 et 3<\/em><\/strong>) : –\u00a0Ma\u00eetre Annette GERING BRIGGS\u00a0et : –\u00a0Madame Corinne PHELIPEAU\u00a0sont des d\u00e9cisions\u00a0cr\u00e9atrices de droits<\/strong>\u00a0qui conf\u00e8rent aux justiciables, victimes d’avocats, des B\u00c2TONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers minist\u00e9riels et publics mis en cause, une situation\u00a0juridiquement prot\u00e9g\u00e9e<\/strong>\u00a0et\u00a0d\u00e9finitivement acquise<\/strong>\u00a0;<\/div>\n
.<\/div>\n
–\u00a0EN TROISIEME LIEU\u00a0<\/strong>: de bien vouloir donner\u00a0imm\u00e9diatement<\/strong>, \u00e0 la fille de Monsieur TONG Xiaogong, une date de rendez-vous de remise des clefs, avec r\u00e9paration de la\u00a0TOTALIT\u00e9<\/strong>\u00a0de ses pr\u00e9judices – y compris le remboursement des taxes fonci\u00e8res, des frais bancaires, des loyers de l’appartement que la fille de Monsieur TONG Xiaogong est oblig\u00e9e de louer \u00e0 PARIS dans l’attente des clefs de son appartement NEXITY -.<\/div>\n
.<\/div>\n
\n
Le courrier du 24 JUIN 2020\u00a0<\/span>de (VOIR PIECE 9<\/em><\/strong>) : –\u00a0Madame Ferielle MOUSOUNI – Service Relations Clients de NEXITY<\/strong> –\u00a0faisant \u00e9tat d’un nouveau rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020,\u00a0apr\u00e8s celui du mercredi 20 MAI 2020 – 15h00\u00a0-,\u00a0a pour effet d’\u00e9tablir que NEXITY\u00a0constate implicitement\u00a0qu’il \u00e9tait\u00a0INTERDIT\u00a0<\/strong>\u00e0 : –\u00a0Monsieur Rapha\u00ebl de LA CAUSSADE – de NEXITY\u00a0–<\/strong> de refuser de donner \u00e0 la fille de Monsieur TONG Xiaogong, les clefs de l’appartement NEXITY lors du rendez-vous de remise des clefs du mercredi 20 MAI 2020 – 15h00 -.<\/div>\n
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Pour la jurisprudence : “L’acquiescement est \u00e0 sa date<\/em><\/strong>.”<\/div>\n
–\u00a0Madame Ferielle MOUSSOUNI<\/strong>\u00a0ayant constat\u00e9 la faute de : –\u00a0Monsieur Rapha\u00ebl de LA CAUSSADE<\/strong>, il en r\u00e9sulte que la responsabilit\u00e9 de : –\u00a0la POLICIERE – matricule 1097219<\/strong> –\u00a0du COMMISSARIAT de POLICE de MELUN – est\u00a0engag\u00e9e.<\/strong><\/div>\n<\/div>\n
.<\/div>\n
Ce qui a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 par : –\u00a0Madame Marie-Dominique ROBLIN – de la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE<\/strong>\u00a0– qui est\u00a0l’unique conseill\u00e8re\u00a0de la fille de Monsieur TONG Xiaogong.<\/div>\n
.<\/div>\n
ET DONC\u00a0<\/strong>qu’il \u00e9tait\u00a0INTERDIT<\/strong>\u00a0\u00e0 : –\u00a0Madame Ferielle MOUSSOUNI<\/strong>\u00a0d”annuler le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 qui plus est sur la base d’une\u00a0OMISSION<\/strong>\u00a0de : –\u00a0Madame Marie-Dominique ROBLIN<\/strong>\u00a0qui caract\u00e9rise une\u00a0fausse d\u00e9claration<\/strong>\u00a0puisque la fille de Monsieur TONG Xiaogong n’a rien d’autre \u00e0 faire que de demander le versement des fonds, ce qu’elle a fait le 18 AVRIL 2019.<\/strong><\/div>\n
.<\/div>\n
Ce que : –\u00a0Ma\u00eetre Blanche SENECHAL<\/strong> ne peut pas ignorer.<\/span><\/div>\n
.<\/div>\n
–\u00a0Madame Marie-Dominique ROBLIN<\/strong>\u00a0\u00e9tant\u00a0l’unique conseill\u00e8re\u00a0de la fille de Monsieur TONG Xiaogong, \u00e0 : –\u00a0la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE<\/strong>\u00a0-, il s’en d\u00e9duit n\u00e9cessairement que\u00a0TOUT\u00a0doit passer par : –\u00a0Madame Marie-Dominique ROBLIN<\/strong>\u00a0puisque la fille de Monsieur TONG Xiaogong\u00a0n’a rien d’autre \u00e0 faire\u00a0que de demander le versement des fonds : ce qu’elle a fait le\u00a018 AVRIL 2019.tel que l’\u00e9tablit son courrier adress\u00e9 le\u00a018 AVRIL 2019\u00a0\u00e0 (VOIR PIECES 12, 13, 14, 15, 16, 17<\/em><\/strong>) : –\u00a0Madame Marie-Dominique ROBLIN<\/strong>.<\/div>\n
.<\/div>\n
Il est\u00a0INTERDIT<\/strong>\u00a0d’emp\u00eacher le b\u00e9n\u00e9ficiaire d’un pr\u00eat taux z\u00e9ro (PTZ) d’occuper l’appartement pour lequel le PTZ lui a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9.<\/span><\/div>\n<\/div>\n
<\/div>\n
.<\/div>\n
Or, les difficult\u00e9s oppos\u00e9es \u00e0 la fille de Monsieur TONG XIaogong – par l’interm\u00e9diaire de : –\u00a0Ma\u00eetre Blanche SENECHAL<\/strong>,\u00a0pour obtenir une nouvelle date de rendez-vous de remise des clefs de son appartement NEXITY depuis celle du 24 JUIN 2020\u00a0pourtant annul\u00e9e unilat\u00e9ralement<\/strong>\u00a0par : –\u00a0Madame Ferielle MOUSSOUNI – Service Relations Clients de NEXITY<\/strong> -,<\/div>\n
.<\/div>\n
QUI PLUS EST\u00a0:<\/strong> sur la\u00a0seule base\u00a0d’une\u00a0OMISSION<\/strong>\u00a0de : –\u00a0Madame Marie-Dominique ROBLIN<\/strong>,\u00a0qui n’a pas transmis \u00e0 : –\u00a0NEXITY<\/strong>\u00a0son courrier du 19 JUIN 2020 faisant \u00e9tat de sa demande de versement de la totalit\u00e9 des deux pr\u00eats – y compris le pr\u00eat taux z\u00e9ro –<\/div>\n
.<\/div>\n
caract\u00e9risent un dysfonctionnement du : –\u00a0SERVICE PUBLIC de la JUSTICE<\/strong>\u00a0provoqu\u00e9 notamment par les avocats, B\u00c2TONNIERS respectifs, et autres avocats aux CONSEILS et officiers minist\u00e9riels et publics mis en cause ; ce qui engage la responsabilit\u00e9 du : –\u00a0MINISTRE de la JUSTICE<\/strong>.<\/span><\/div>\n
.<\/div>\n
\n
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS qui s’est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l’audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h3<\/span>0 – affaire RG n\u00b0 21\/4175 -,<\/div>\n
.<\/div>\n
a donc sollicit\u00e9 la communication\u00a0imm\u00e9diate<\/strong>\u00a0des coordonn\u00e9es de l’avocat susvis\u00e9 annonc\u00e9 par : –\u00a0Ma\u00eetre Annette GERING BRIGGS<\/strong>, et inform\u00e9 la Pr\u00e9sidente : –\u00a0Madame Isabelle GUIBERT,\u00a0<\/strong>en pr\u00e9sence de : –\u00a0Ma\u00eetre Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS<\/strong>\u00a0– et de la : –\u00a0GREFFIERE d’AUDIENCE<\/strong>,<\/div>\n
.<\/div>\n
que la fille de Monsieur TONG Xiaogong\u00a0habite \u00e0 PARIS<\/strong>,\u00a0que c’est le : –\u00a0TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS<\/strong>\u00a0qui est\u00a0territorialement comp\u00e9tent<\/strong>, et non pas celui de MELUN,<\/div>\n
.<\/div>\n
et que : –\u00a0Madame Ferielle MOUSSOUNI – Service Relations Clients de NEXITY<\/strong>\u00a0– a annul\u00e9 le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020\u00a0\u00a0ALORS QUE<\/strong>\u00a0: par son courrier du 19 JUIN 2020 (VOIR PIECE 10<\/em><\/strong>) : –\u00a0Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE de FRANCE\u00a0–<\/strong> a demand\u00e9 le versement de la totalit\u00e9 des deux pr\u00eats – dont le pr\u00eat taux z\u00e9ro – au profit de NEXITY (soit 95 % par virement sur le compte du NOTAIRE, et 5 % par ch\u00e8que car NEXITY n’a pas apport\u00e9 la preuve que les r\u00e9serves ont \u00e9t\u00e9 lev\u00e9es).<\/div>\n
.<\/div>\n
\n
–\u00a0La MAIRIE de PARIS 5\u00e8me<\/strong>\u00a0qui a donn\u00e9 rendez-vous pour le 20 OCTOBRE 2021 – 15h30 – avec (VOIR PIECE 8<\/em><\/strong>) : –\u00a0le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jean MARTIN – de la MAIRIE de PARIS 5\u00e8me<\/strong>\u00a0-,\u00a0a constat\u00e9 que la fille de Monsieur TONG Xiaogong\u00a0habite \u00e0 PARIS.<\/strong><\/span><\/div>\n
.\u00a0<\/span><\/div>\n
Lors du rendez-vous du 20 OCTOBRE 2021 : –\u00a0Monsieur Jean MARTIN – CONCILIATEUR de JUSTICE\u00a0–<\/strong> qui a aussi constat\u00e9 que la fille de Monsieur TONG Xiaogong\u00a0habite \u00e0 PARIS<\/strong>,\u00a0<\/span><\/div>\n
.<\/span><\/div>\n
a t\u00e9l\u00e9phon\u00e9 \u00e0 15h38 \u00e0 : –\u00a0Ma\u00eetre Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS\u00a0–<\/strong> pour qu’elle donne\u00a0imm\u00e9diatement\u00a0<\/strong>\u00e0 la fille de Monsieur TONG Xiaogong, une date de rendez-vous de remise des clefs de l’appartement NEXITY\u00a0AU MOTIF QUE<\/strong>\u00a0: –\u00a0Madame Ferielle MOUSSOUNI – Service Relations Clients de NEXITY<\/strong>\u00a0– a d\u00e9cid\u00e9\u00a0unilat\u00e9ralement<\/strong>\u00a0d’annuler le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 sur la seule base d’une\u00a0OMISSION<\/strong>\u00a0de : –\u00a0Madame Marie-Dominique ROBLIN\u00a0<\/strong>qui n’a pas transmis \u00e0 : –\u00a0NEXITY<\/strong>\u00a0son courrier interne du 19 JUIN 2020 par lequel elle demande le\u00a0versement de la totalit\u00e9 des deux pr\u00eats – dont le pr\u00eat taux z\u00e9ro – au profit de NEXITY – soit 95 % par virement sur le compte du NOTAIRE, et 5 % par ch\u00e8que car NEXITY n’a pas apport\u00e9 la preuve que les r\u00e9serves ont \u00e9t\u00e9 lev\u00e9es.)<\/span><\/div>\n
.<\/span><\/div>\n
–\u00a0Ma\u00eetre Blanche SENECHAL<\/strong>\u00a0ne peut donc pas ignorer l’OMISSION<\/strong>\u00a0de : –\u00a0Madame Marie-Dominique ROBLIN<\/strong>\u00a0qui caract\u00e9rise une\u00a0fausse d\u00e9claration.<\/strong><\/span>
\n<\/span><\/div>\n
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Par son courrier adress\u00e9 le 21 DECEMBRE 2022 \u00e0 (VOIR PIECES 4 et 5<\/em><\/strong>) : –\u00a0Madame Marie-Dominique ROBLIN<\/strong>\u00a0qui en a accus\u00e9 r\u00e9ception le m\u00eame jour,\u00a0<\/span><\/div>\n
.<\/span><\/div>\n
la fille de Monsieur TONG Xiaogong a \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9e de r\u00e9it\u00e9rer sa demande pour que\u00a0: –\u00a0Madame Marie-Dominique ROBLIN<\/strong>\u00a0transmette son courrier susvis\u00e9 du 19 JUIN 2020 \u00e0 (VOIR PIECE 10<\/em><\/strong>) : –\u00a0NEXITY\u00a0<\/strong>et au : –\u00a0TRESOR PUBLIC\u00a0<\/strong>(si elle ne l’a pas encore fait),\u00a0<\/span><\/div>\n
.<\/span><\/div>\n
en lui rappelant que\u00a0l’omission<\/strong>\u00a0caract\u00e9rise une\u00a0fausse d\u00e9claration\u00a0<\/strong>dont la cons\u00e9quence est de lui causer de graves pr\u00e9judices.<\/span><\/div>\n
.<\/span><\/div>\n
Dans son courrier pr\u00e9cit\u00e9 du 21 DECEMBRE 2022, la fille de Monsieur TONG Xiaogong pr\u00e9cise \u00e9galement, ainsi qu’on l’a vu plus haut, que le courrier du 24 JUIN 2020 de (VOIR PIECE 9<\/em><\/strong>) : –\u00a0Madame Ferielle MOUSOUNI<\/strong>\u00a0faisant \u00e9tat d’un nouveau rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020,\u00a0apr\u00e8s celui du mercredi 20 MAI 2020 – 15h00\u00a0-,\u00a0a pour effet d’\u00e9tablir que NEXITY constate qu’il \u00e9tait\u00a0INTERDIT<\/strong>\u00a0\u00e0 : –\u00a0Monsieur Rapha\u00ebl de LA CAUSSADE – de NEXITY<\/strong>\u00a0– de refuser de donner \u00e0 la fille de Monsieur TONG Xiaogong, les clefs de l’appartement NEXITY lors du rendez-vous de remise des clefs du mercredi 20 MAI 2020 – 15h00 -.\u00a0<\/span>D’o\u00f9 il suit que la responsabilit\u00e9 de : –\u00a0la polici\u00e8re – matricule 1097219 – du COMMISSARIAT de POLICE de MELUN –\u00a0est engag\u00e9e\u00a0<\/strong><\/div>\n
.<\/div>\n
ce que la fille de Monsieur TONG Xiaogong a expliqu\u00e9 au : –\u00a0MINISTRE de l’INTERIEUR – Monsieur G\u00e9rald DARMANIN<\/strong>\u00a0– qui ne peut donc pas ignorer la persistance<\/strong> des dysfonctionnements du : –\u00a0SERVICE PUBLIC de la JUSTICE\u00a0<\/strong>dont : –\u00a0le SAJIR\u00a0<\/strong>– en la personne de : –\u00a0Ma\u00eetre Jacqueline PICHON – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE<\/strong>\u00a0– a inform\u00e9 le : –\u00a0PARQUET de CRETEIL.<\/strong><\/span><\/div>\n
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Cette affaire est enregistr\u00e9 RG\u00a0n\u00b0 22\/16729<\/strong> – N\u00b0 Portalis 35L7-V-B7G-CGOY2\u00a0par le\u00a0P\u00d4LE 1 – Ch. 6 de la COUR d’APPEL de PARIS.<\/span><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
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PIECES JOINTES<\/strong>\u00a0:<\/div>\n
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1 – L’accus\u00e9 de r\u00e9ception en date du 22 DECEMBRE 2022 de : –\u00a0Madame Bernadette VERDEIL – Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la COUR de JUSTICE de la REPUBLIQUE<\/strong>\u00a0– relatif au compl\u00e9ment de plainte\u00a0n\u00b0 22335000377\u00a0contre : –\u00a0Ma\u00eetre Fabien TOMMASONE – Huissier de Justice – LEROI & Associ\u00e9s\u00a0–<\/strong> d\u00e9pos\u00e9 le m\u00eame jour aupr\u00e8s de : –\u00a0Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS\u00a0<\/strong>– ;<\/div>\n
.<\/div>\n
2 – La requ\u00eate en date du et d\u00e9pos\u00e9e le 12 DECEMBRE 2022 aupr\u00e8s de : –\u00a0la COUR de JUSTICE de la REPUBLIQUE – Affaire n\u00b0 22\/2017<\/strong>\u00a0– ;<\/div>\n
.<\/div>\n
3 – Le courrier en date du 28 OCTOBRE 2019 par lequel : –\u00a0Madame Corinne PHELIPEAU – Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES<\/strong>\u00a0– annonce la d\u00e9signation d’un NOTAIRE INSTRUCTEUR qui n’a pas termin\u00e9 son instruction ;<\/strong><\/div>\n
.<\/div>\n
4 – L’accus\u00e9 de r\u00e9ception en date du 21 DECEMBRE 2022 de : –\u00a0Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE\u00a0–<\/strong> relatif au courrier du m\u00eame jour de la fille de Monsieur TONG Xiaogong<\/div>\n
.<\/div>\n
5 – Le courrier de la fille de Monsieur TONG Xiaogong adress\u00e9 le 21 DECEMBRE 2022 \u00e0 sa conseill\u00e8re : –\u00a0Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE\u00a0<\/strong>– qui en a accus\u00e9 r\u00e9ception le m\u00eame jour ;<\/div>\n
.<\/div>\n
6 – Le courrier de la fille de Monsieur TONG Xiaogong adress\u00e9 le 21 DECEMBRE 2022 au : –\u00a0MINISTRE de l’INTERIEUR – Monsieur G\u00e9rald DARMANIN<\/strong>\u00a0– qui en a accus\u00e9 r\u00e9ception le m\u00eame jour ;<\/div>\n
.<\/div>\n
7 – Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t de la plainte contre : –\u00a0Ma\u00eetre Fabien TOMMASONE – Huissier de Justice – LEROI et Associ\u00e9s<\/strong>\u00a0– enregistr\u00e9e le 1ER DECEMBRE 2022 sous le n\u00b0 22335000377 par : –\u00a0le PARQUET de PARIS<\/strong> ;<\/div>\n
.<\/div>\n
8 – La convocation de : –\u00a0la MAIRIE de PARIS 5\u00e8me\u00a0<\/strong>– qui a constat\u00e9 que la fille de Monsieur TONG Xiaogong\u00a0habite \u00e0 PARIS<\/strong>, avec : –\u00a0le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jean MARTIN – de la MAIRIE de PARIS 5\u00e8me\u00a0<\/strong>– qui a aussi constat\u00e9 que la fille de Monsieur TONG Xiaogong\u00a0habite \u00e0 PARIS\u00a0<\/strong>;<\/div>\n
.<\/div>\n
9 – Le courrier en date du 24 JUIN 2020 par lequel : –\u00a0Madame Ferielle MOUSSOUNI – Service Relations Clients NEXITY<\/strong>\u00a0– informe la fille de Monsieur TONG Xiaogong de sa d\u00e9cision\u00a0unilat\u00e9rale\u00a0d’annuler le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020\u00a0ALORS QUE<\/strong>\u00a0: par son courrier du 19 JUIN 2020 : –\u00a0Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE<\/strong>\u00a0– a demand\u00e9 le versement de la totalit\u00e9 des deux pr\u00eats – dont le pr\u00eat taux z\u00e9ro – au profit de NEXITY (SCI DAMMARIE DOMAINES) – soit 95 % par virement sur le compte du NOTAIRE, et 5 % par ch\u00e8que car NEXITY n’a pas apport\u00e9 la preuve que les r\u00e9serves ont \u00e9t\u00e9 lev\u00e9es – ;<\/div>\n
.<\/div>\n
10 – Le courrier en date du 19 JUIN 2020 par lequel : –\u00a0Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE<\/strong>\u00a0– demande le versement de la totalit\u00e9 des deux pr\u00eats – dont le pr\u00eat taux z\u00e9ro – au profit de NEXITY (SCI DAMMARIE DOMAINES) –\u00a0soit 95 % par virement sur le compte du NOTAIRE, et 5 % par ch\u00e8que car NEXITY n’a pas apport\u00e9 la preuve que les r\u00e9serves ont \u00e9t\u00e9 lev\u00e9es – ;<\/div>\n
.<\/div>\n
11 – La plainte contre : –\u00a0Monsieur Rapha\u00ebl de LA CAUSSADE – de NEXITY<\/strong>\u00a0– enregistr\u00e9e le 3 JUIN 2020 sous le n\u00b0 405\/2020\/4247 par : –\u00a0la polici\u00e8re – matricule 1097219 – du COMMISSARIAT de POLICE de MELUN<\/strong>\u00a0– ;<\/div>\n
.<\/div>\n
12 – 13 – 14 – 15 – 16 – 17 – Le courrier en date du\u00a018 AVRIL 2019\u00a0par lequel la fille de Monsieur TONG Xiaogong demande \u00e0 sa conseill\u00e8re : –\u00a0Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE<\/strong> –\u00a0le versement des fonds au profit de : –\u00a0NEXITY (SCI DAMMARIE DOMAINES)<\/strong> –\u00a0soit 95 % par virement sur le compte du NOTAIRE, et 5 % par ch\u00e8que car NEXITY n’a pas apport\u00e9 la preuve que les r\u00e9serves ont \u00e9t\u00e9 lev\u00e9es – ;<\/div>\n
.<\/div>\n
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire \u00e0 l’assurance de sa consid\u00e9ration distingu\u00e9e.<\/div>\n<\/div>\n
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La Pr\u00e9sidente<\/div>\n<\/div>\n
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de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS<\/div>\n<\/div>\n
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Agirensemble Pournosdroits<\/div>\n<\/div>\n
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agirensemble.pournosdroits@aol.fr<\/a><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
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—–E-mail d’origine—– De: Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr> A: sec.pr.tj-paris@justice.fr <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; sec.presidence.tj-paris@justice.fr <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; michel.maunier@justice.fr <michel.maunier@justice.fr>; l.lanty@avimej.org <l.lanty@avimej.org>; civil.tprx-villejuif@justice.fr <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; greffecentral.ta-melun@juradm.fr <greffecentral.ta-melun@juradm.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; t077029@dgfip.finances.gouv.fr <t077029@dgfip.finances.gouv.fr>; b.grunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr <b.grunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; chambre.seineetmarne@notaires.fr … Continue reading →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[1],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/fenabod.cluster026.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1866"}],"collection":[{"href":"http:\/\/fenabod.cluster026.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/fenabod.cluster026.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/fenabod.cluster026.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/fenabod.cluster026.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1866"}],"version-history":[{"count":1,"href":"http:\/\/fenabod.cluster026.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1866\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1867,"href":"http:\/\/fenabod.cluster026.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1866\/revisions\/1867"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/fenabod.cluster026.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1866"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/fenabod.cluster026.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1866"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/fenabod.cluster026.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1866"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}