{"id":2394,"date":"2023-09-25T10:35:08","date_gmt":"2023-09-25T08:35:08","guid":{"rendered":"http:\/\/fenabod.cluster026.hosting.ovh.net\/?p=2394"},"modified":"2023-09-25T10:37:38","modified_gmt":"2023-09-25T08:37:38","slug":"constitution-de-partie-civile-en-date-du-et-deposee-le-25-septembre-2023-aupres-de-madame-cecile-meyer-fabre-doyen-des-juges-dinstruction-au-tribunal-judiciaire-de-paris-sur-la-plainte-enreg","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/fenabod.cluster026.hosting.ovh.net\/index.php\/2023\/09\/25\/constitution-de-partie-civile-en-date-du-et-deposee-le-25-septembre-2023-aupres-de-madame-cecile-meyer-fabre-doyen-des-juges-dinstruction-au-tribunal-judiciaire-de-paris-sur-la-plainte-enreg\/","title":{"rendered":"Constitution de partie civile en date du et d\u00e9pos\u00e9e le 25 SEPTEMBRE 2023 aupr\u00e8s de : – Madame C\u00e9cile MEYER-FABRE – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – sur la plainte enregistr\u00e9e par le : – PARQUET de PARIS, sous le N\u00b0 23165000255 contre : – Madame Sonia GUENINE – de la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE – 2, av. Youri Gagarine – 94400 VITRY-sur-SEINE -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication imm\u00e9diate<\/strong> des coordonn\u00e9es de l’avocat annonc\u00e9 par : – Ma\u00eetre Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9clam\u00e9es \u00e0 : – la SCP H\u00e9l\u00e8ne DIDIER et Fran\u00e7ois PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et \u00e0 la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -, qui ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 r\u00e9clam\u00e9es \u00e0 : – Madame Isabelle GUIBERT – PRESIDENTE – \u00e0 son audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 – Affaire RG n\u00b0 21\/4175 – Chambre 1 – Cab. 22 – du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – en pr\u00e9sence de : – Ma\u00eetre Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS -.- Ma\u00eetre Philippe FROGER – Cabinet BFP avocats – FROGER PODOLIAK (PC 17) – qui s’est substitu\u00e9 \u00e0 : – Ma\u00eetre C\u00e9line NUMA pour obtenir les coordonn\u00e9es de l’avocat susvis\u00e9 de la SCP H\u00e9l\u00e8ne DIDIER & Fran\u00e7ois PINET, ne les a pas encore produites tel que cela a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 par : – le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jacques PATUREL – \u00e0 la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE -.<\/strong>– Madame Karelle LE GOSLES – de la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE – a inform\u00e9 : – le CONSEIL DEPARTEMENTAL du VAL-de-MARNE de la n\u00e9cessit\u00e9 d’obtenir imm\u00e9diatement les coordonn\u00e9es de l’avocat susvis\u00e9.Ce faisant : – Madame Sonia GUENINE qui fait entrave au droit constitutionnel d’acc\u00e8s \u00e0 un Tribunal, <\/strong>PARTICIPE \u00e0 la DISSIMULATION des actes contraires \u00e0 la d\u00e9ontologie des avocats, B\u00c2TONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers minist\u00e9riels et publics mis en cause.<\/strong>
Les m\u00e9dias rapportent que le GouvernementINTERDIT aux fonctionnaires<\/strong> de malmener les justiciables au regard notamment de l’article 155 pr\u00e9cit\u00e9.
Il ne peut pas y avoir de contradictions<\/strong> entre l’attitude du GOUVERNEMENT et celle des fonctionnaires.Il convient donc de rem\u00e9dier imm\u00e9diatement aux dysfonctionnements<\/strong> provoqu\u00e9s notamment par : – Madame Sonia GUENINE en permettant notamment d’obtenir imm\u00e9diatement de : – la SCP H\u00e9l\u00e8ne DIDIER et Fran\u00e7ois PINET, les coordonn\u00e9es de l’avocat susvis\u00e9.Le courrier en date du 6 MARS 2017 au terme duquel Ma\u00eetre Annette GERING BRIGGS manifeste son accord, est un contrat qui est OPPOSABLE \u00e0 TOUS les ORDRES d’AVOCATS, notamment aux ORDRES d’AVOCATS des BARREAUX de PARIS, MELUN, VAL-de-MARNE. HAUTS de SEINE, EVRY, MARSEILLE, AIX-en-PROVENCE, CARPENTRAS, RODEZ, ETC.<\/strong>L’omission est une fausse d\u00e9claration<\/strong> au sens de l’article 441-1 du Code p\u00e9nal.Le travail de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS l’expose aux provocations des fonctionnaires ainsi que le fait valoir notamment la plainte contre la personne qui s’est pr\u00e9sent\u00e9e comme \u00e9tant “avocat au Barreau de PARIS<\/em>” en pr\u00e9sence de trois policiers (notamment le policier matricule 1545488).Appr\u00e9hender juridiquement les provocations des fonctionnaires est difficile en raison notamment de leur caract\u00e8re clandestin.Une plainte peut \u00eatre formul\u00e9e par tout moyen (oral ou \u00e9crit).<\/strong>La constitution de partie civile sur les plaintes susvis\u00e9es n\u00b0 23264000491, n\u00b0 23263000326, n\u00b0 23264000468 a donc \u00e9galement \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e oralement le 22 SEPTEMBRE 2023, \u00e0 partir de 12h10, au guichet 6 du PARQUET de PARIS, avec des d\u00e9tails suppl\u00e9mentaires venant compl\u00e9ter la constitution de partie civile \u00e9crite. 
Une fonctionnaire, cheveux gris, mis longs, fris\u00e9s, environ 1,70 m, s’est pr\u00e9sent\u00e9e au guichet 6, sans y avoir \u00e9t\u00e9 invit\u00e9e, pour interrompre les explications<\/strong>. Comme si cette fonctionnaire avait l’intention d’inciter \u00e0 la commission d’un infraction pour pouvoir d\u00e9cr\u00e9dibiliser l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.
La provocation de la fonctionnaire mise en cause a pour corollaire l’ambigu\u00eft\u00e9 du fondement permettant de s’en saisir pour caract\u00e9riser une pratique susceptible d’attenter aux droits et libert\u00e9s fondamentales.Ladite fonctionnaire, du fait de sa mission, ne saurait faire l’objet d’un traitement moins rigoureux que pour un simple particulier.<\/strong>Le seul fait qu’une provocation puisse cr\u00e9er plus de d\u00e9linquance qu’elle n’en \u00e9vite devrait suffire \u00e0 justifier une prohibition.Une analyse objective a pour vertu de pr\u00e9server au mieux le principe d’\u00e9galit\u00e9 devant la loi.<\/strong>C’est dans ces conditions qu’un monsieur (veste couleur cr\u00e8me, lunettes, mince, environ 1,60 m) qui s’est pr\u00e9sent\u00e9 comme \u00e9tant “avocat au Barreau de PARIS<\/em>” en pr\u00e9sence des 3 policiers (dont le policier matricule 1545488), a commis une ing\u00e9rence dans le cadre de la constitution de partie civile sur les trois plaintes n\u00b0 23264000491, n\u00b0 23263000326, n\u00b0 23264000468, tel que cela a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 par les 3 policiers (dont le policier matricule 1545488.) <\/strong>Si : – la SCP H\u00e9l\u00e8ne DIDIER et Fran\u00e7ois PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et \u00e0 la COUR de CASSATION – avait produit les coordonn\u00e9es de l’avocat annonc\u00e9 par : – Ma\u00eetre Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – une telle ing\u00e9rence n’aurait pas \u00e9t\u00e9 possible. <\/strong>Cet avocat a refus\u00e9 de donner son nom alors que ses all\u00e9gations, NULLEMENT objectives, qui ne respectent donc pas le principe d’\u00e9galit\u00e9 devant la loi, n\u00e9cessitent un d\u00e9bat contradictoire<\/strong> et que le Gouvernement INTERDIT de malmener les justiciables au regard notamment de l’article 155 du Code de Proc\u00e9dure p\u00e9nale qui dispose que : “Les parties peuvent, \u00e0 tout moment de l’information, faire conna\u00eetre au Juge d’Instruction, le nom de l’avocat choisi par elles<\/strong><\/em>.”https:\/\/www.rtl.fr\/actu\/politique\/suicide-de-nicolas-le-courrier-du-rectorat-est-une-honte-denonce-gabriel-attal-7900298876<\/a>Ce m\u00eame monsieur – pr\u00e9tendument avocat – s’est ensuite pr\u00e9sent\u00e9 au guichet 16 du Parquet de PARIS – vers 12h15 -, qui conna\u00eet donc n\u00e9cessairement son nom et son adresse.<\/strong>Un courrier a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 le 24 FEVRIER 2023 \u00e0 TOUTES les Administrations.<\/strong>."},"content":{"rendered":"
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
<\/div>\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
Constitution de partie civile en date du et d\u00e9pos\u00e9e le 25 SEPTEMBRE 2023 aupr\u00e8s de : – Madame C\u00e9cile MEYER-FABRE – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – sur la plainte enregistr\u00e9e par le : – PARQUET de PARIS, sous le N\u00b0 23165000255 contre : – Madame Sonia GUENINE – de la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE – 2, av. Youri Gagarine – 94400 VITRY-sur-SEINE -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication imm\u00e9diate des coordonn\u00e9es de l’avocat annonc\u00e9 par : – Ma\u00eetre Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9clam\u00e9es \u00e0 : – la SCP H\u00e9l\u00e8ne DIDIER et Fran\u00e7ois PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et \u00e0 la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -, qui ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 r\u00e9clam\u00e9es \u00e0 : – Madame Isabelle GUIBERT – PRESIDENTE – \u00e0 son audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 – Affaire RG n\u00b0 21\/4175 – Chambre 1 – Cab. 22 – du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – en pr\u00e9sence de : – Ma\u00eetre Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS -. – Ma\u00eetre Philippe FROGER – Cabinet BFP avocats – FROGER PODOLIAK (PC 17) – qui s’est substitu\u00e9 \u00e0 : – Ma\u00eetre C\u00e9line NUMA pour obtenir les coordonn\u00e9es de l’avocat susvis\u00e9 de la SCP H\u00e9l\u00e8ne DIDIER & Fran\u00e7ois PINET, ne les a pas encore produites tel que cela a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 par : – le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jacques PATUREL – \u00e0 la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE -. – Madame Karelle LE GOSLES – de la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE – a inform\u00e9 : – le CONSEIL DEPARTEMENTAL du VAL-de-MARNE de la n\u00e9cessit\u00e9 d’obtenir imm\u00e9diatement les coordonn\u00e9es de l’avocat susvis\u00e9. Ce faisant : – Madame Sonia GUENINE qui fait entrave au droit constitutionnel d’acc\u00e8s \u00e0 un Tribunal, PARTICIPE \u00e0 la DISSIMULATION des actes contraires \u00e0 la d\u00e9ontologie des avocats, B\u00c2TONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers minist\u00e9riels et publics mis en cause. Les m\u00e9dias rapportent que le Gouvernement INTERDIT aux fonctionnaires de malmener les justiciables au regard notamment de l’article 155 pr\u00e9cit\u00e9. Il ne peut pas y avoir de contradictions entre l’attitude du GOUVERNEMENT et celle des fonctionnaires. Il convient donc de rem\u00e9dier imm\u00e9diatement aux dysfonctionnements provoqu\u00e9s notamment par : – Madame Sonia GUENINE en permettant notamment d’obtenir imm\u00e9diatement de : – la SCP H\u00e9l\u00e8ne DIDIER et Fran\u00e7ois PINET, les coordonn\u00e9es de l’avocat susvis\u00e9. Le courrier en date du 6 MARS 2017 au terme duquel Ma\u00eetre Annette GERING BRIGGS manifeste son accord, est un contrat qui est OPPOSABLE \u00e0 TOUS les ORDRES d’AVOCATS, notamment aux ORDRES d’AVOCATS des BARREAUX de PARIS, MELUN, VAL-de-MARNE. HAUTS de SEINE, EVRY, MARSEILLE, AIX-en-PROVENCE, CARPENTRAS, RODEZ, ETC. L’omission est une fausse d\u00e9claration au sens de l’article 441-1 du Code p\u00e9nal. Le travail de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS l’expose aux provocations des fonctionna=?UTF-8?Q?ires_ain<\/span><\/span><\/div>\n
\n
AOL<\/span>\/Envoy\u00e9s<\/span><\/span><\/div>\n
<\/div>\n<\/div>\n<\/header>\n<\/div>\n
\n