Merci

Cordialement

ADJ DESCHARMES

Le 21 JANVIER 2018

 

 

De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400 Vitry s/Seine

Adresse électronique : agirensemble.pournosdroits@aol.fr

 

 

A : Maître Stéphane DHONTE – Selarl DHONTE & Associés – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de LILLE 

Palais de Justice – 13, av. du Peuple Belge – 59800 LILLE

Adresses électroniques :  sdhonte@avocatline.com ;  secretariat.batonnier@avocats-lille.com ; 

 

COPIE A : Monsieur le COMMISSAIRE de POLICE – Gendarmerie nationale – Commissariat de police de St-VINCENT-de-TYROSSE

115, av. Nationale – 40230 ST-VINCENT-de-TYROSSE

Adresses électroniques : olivier.villenave@gendarmerie.interieur.gouv.fr ; angelique.descharmes@gendarmerie.interieur.gouv.fr

 

COPIE A : Monsieur DARRACQ – DIRECTEUR de la CAISSE d’EPARGNE – Place Plaisance – 40230 ST-VINCENT-de-TYROSSE

Adresse électronique : herve.darracq@ceapc.caisse-epargne.fr

COPIE A : Maître Patrick SANNINO – PRESIDENT de la CHAMBRE NATIONALE des HUISSIERS de JUSTICE – 44, rue de Douai – 75009 PARIS

Adresse électronique : cnhj..sannino@huissier-justice.fr

 

COPIE A : Madame CANIVET – PRESIDENTE de la COUR de JUSTICE de la REPUBLIQUE – 21, rue Constantine – 75007 PARIS

– Affaire n° 22/2017

Adresse électronique :  courdejustice.courdecassation@justice.fr

 

COPIE A : Monsieur Jean-Jacques URVOAS – 8/10, Place de la Tourbie – 29000 QUIMPER

Adresse électronique : contact@urvoas.bzh

COPIE A : Monsieur Bertrand LOUVEL – PREMIER PRESIDENT de la COUR de CASSATION – 5, Quai de l’Horloge – 75001 PARIS

Adresse électronique : baj.courdecassation@justice.fr

COPIE A : Monsieur François HOLLANDE

Adresse électronique : csm@justice.fr

 

COPIE A : Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE de CRETEIL – Palais de Justice – Rue Pasteur Valléry-Radot – 94000 CRETEIL

Adresse électronique :  tgi-creteil@justice.fr

 

COPIE A : Monsieur et Madame VIEU – MINISTERE des AFFAIRES SOCIALES, de la SANTE et des DROITS des FEMMES – 14, rue Duquesnes – 75007 PARIS

par l’intermédiaire de : – Maître Cécile PLOT (Toque E826) avocat au Barreau de PARIS – Successeur de Maître Evelyne DANON – 3, rue Troyon – 75017 PARIS

Adresse électronique : plot.avoc@wanadoo.fr

COPIE A : Monsieur Francis JULLEMIER-MILLASSEAU – PRESIDENT du TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE de LA ROCHELLE – 10, rue du Palais – 17000 LA ROCHELLE

Adresses électroniques : tgi-la-rochelle@justice.fr ; Francis.Jullemier-Millasseau@justice.fr

COPIE A : – Messieurs les JOURNALISTES de « La DEPÊCHE du MIDI » – Avenue Jean Baylet – 31095 TOULOUSE Cedex 9

– Monsieur Yves DELPERIE – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de RODEZ – TGI de RODEZ – 1, Bd de Guizard – 12000 RODEZ

– Affaire enregistrée OM 16/2015 par Monsieur Yves DELPERIE – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de RODEZ

Adresses électroniques : bernard-hugues.saint-paul@ladepeche.fr ; accueil-rodez@justice.fr

 

OBJET : Courrier adressé le 21 JANVIER 2018 à : – Maître Stéphane DHONTE – Selarl DHONTE & Associés – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de LILLE -, par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS rappelle à Maître Stéphane DHONTE que les courriers des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et/ou publics, sont CONFIDENTIELS ; ET DONC : qu’ils ne peuvent pas être produits sans le concours de l’avocat de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS par lequel les justiciables, victimes de leurs avocats, veulent être représentés pour les litiges qui les opposent aux avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et/ou publics

 

 

Maître Stéphane DHONTE – Selarl DHONTE & Associés – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de LILLE -,

 

Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement à la demande des justiciables, victimes de leurs avocats, dans le but d’empêcher l’aggravation de leurs préjudices liés aux conflits qui les opposent auxdits avocats.

 

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous rappelle que les courriers des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et/ou publics, sont confidentiels ;

 

ET DONC : qu’ils ne peuvent pas être produits sans le concours de l’avocat de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS par lequel les justiciables, victimes de leurs avocats, veulent être représentés pour les litiges qui les opposent aux avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et/ou publics,

 

dont les coordonnées ont été réclamées au :

 

– CONSEIL CONSTITUTIONNEL -,

 

ainsi que le fait valoir la requête de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS en date du 19 JANVIER 2018, faisant état du courrier confidentiel de :

 

– Madame CANIVET – PRESIDENTE de la COMMISSION des REQUÊTES de la COUR de JUSTICE de la REPUBLIQUE – ;

ce dont l’Association EN MARCHE LES DROITS a informé :

 

– Maître Patrick SANNINO – PRESIDENT de la CHAMBRE NATIONALE des HUISSIERS de JUSTICE – 44, rue de Douai – 75009 PARIS -.

 

 

Les clients de :

– Maître Christian HANUS – avocat au Barreau de LILLE – 17 bis, rue du Magasin – BP 157 – 59009 LILLE Cedex

se plaignent de son manque de diligence à les indemniser à hauteur du préjudice qu’ils estiment avoir subi.

Votre courrier confidentiel, adressé aux clients de : 

 

– Maître Christian HANUS – avocat au Barreau de LILLE – 17 bis, rue du Magasin – BP 157 – 59009 LILLE Cedex

 

ne peut pas être produit sans le concours de l’avocat de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS par lequel les justiciables, victimes de leurs avocats, veulent être représentés pour les litiges qui les opposent aux avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et/ou publics..

 

Maître Christian HANUS constate que :

– “le 31 AOÛT 2007 a été régularisée une vente d’un terrain à BEUVRY. Le Notaire des vendeurs qui n’ignorait pas l’objet de cette acquisition, à savoir l’édification d’un immeuble par la suite, n’a pas conseillé utilement les acquéreurs – Madame et Monsieur – sur les conséquences d’une acquisition au seul nom de Madame, à savoir la propriété de toute construction par la suite pour elle seule.

 

Maître Christian HANUS constate que : “Le notaire a manqué à son obligation de conseil en sa qualité de notaire, ce qui a engendré un préjudice à Monsieur et Madame dans l’économie de leur projet de construction puisqu’ils ont dû supporter par la suite les frais de mutation qui n’avaient pas été annoncés (1.448 euros), outre les frais de rédaction d’un nouvel acte de 1.500 euros.“

Les clients de Maître Christian HANUS justifient leur demande d’intervention de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS notamment en laissant entendre que :

 

– le BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de LILLE 

 

a un comportement contraire aux principes d’honneur, de probité et de loyauté qui porte directement atteinte à la crédibilité des barreaux et à la confiance dont ces barreaux doivent normalement jouir auprès du public.

 

Les clients de Maître Christian HANUS souhaitent dénoncer les collusions ruinant gravement les fondements de notre pacte républicain et la cohésion de notre république au nom d’un corporatisme dévoyé.

L’article 226-13 du Code pénal dispose que :

 

“La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.”

Pour la jurisprudence : la motivation doit indiquer les raisons de fait et de droit (CE, 28 mai 1965, Dlle Riffaut, Rec. CE, p. 315)

 

L’article 8.1 du règlement national des Barreaux dispose que : “Chacun a le droit d’être conseillé et défendu par un avocat.”

Pour votre information, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS se permet de souligner qu’elle transmet copie de la présente à :

 

– Monsieur et Madame VIEU – MINISTERE de la SANTE, des AFFAIRES SOCIALES et des DROITS des FEMMES – 14, rue Duquesnes – 75007 PARIS

 

ainsi qu’à :

 

– Monsieur le COMMISSAIRE de POLICE – Gendarmerie nationale – Commissariat de police de St-VINCENT-de-TYROSSE

115, av. Nationale – 40230 ST-VINCENT-de-TYROSSE

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire, Maître Stéphane DHONTE – Selarl DHONTE & Associés – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de LILLE -, à l’assurance de sa considération distinguée.

 

La Présidente

de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

 

Agirensemble Pournosdroits

agirensemble.pournosdroits@aol.fr