Recours contre la décision n° 492878 entachée d’irrégularités, notifiée le 17 AVRIL 2024, de : – la Secrétaire de la Section Contentieux du CONSEIL d’ETAT, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Il est INTERDIT aux avocats de réclamer des honoraires. Il est INTERDIT à l’Administration de permettre aux avocats de réclamer des honoraires dès lors que la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause est avérée. Elle est avérée puisque l’Administration, les avocats, le Parquet, la PREMIERE PRESIDENCE de la COUR d’APPEL de PARIS ne permettent pas d’obtenir la décision motivée de : – Maître Véronique DAGONET – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE – annoncée par son courrier du 20 NOVEMBRE 2013. Le CONSEIL d’ETAT a élargi la notion de trouble d’ordre public aux questions de dignité et d’égalité. Il s’en déduit que l’ordonnance attaquée n° 492878 qui traite les faits comme si c’était une opinion, et donc qui entrave la discussion, est nécessairement arbitraire.Dire que la décision signée de : – Monsieur Ali NAOUI n’existe pas, est objectivement faux et donc malhonnête. Etant également rappelé que, pour la jurisprudence, l’acquiescement est à sa date. – La Secrétaire de la Section Contentieux du CONSEIL d’ETAT ne peut donc ni contester la décision de Monsieur Ali NAOUI, ni revenir sur cette décision.

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À : greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; chambre6-1.ca-paris@justice.fr <chambre6-1.ca-paris@justice.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; lyly-pucienne@hotmail.fr <lyly-pucienne@hotmail.fr>; marinesery@hotmail.com <marinesery@hotmail.com>; poline.san@wanadoo.fr <poline.san@wanadoo.fr>; marlene.bourhis@free.fr <marlene.bourhis@free.fr>; Mairie Dammarie Les Lys Info <info@mairie-dammarie-les-lys.fr>; IGPN Permanence <igpn-permanence@interieur.gouv.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; JOURNET Maude <maude.journet@mairie-vitry94.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; greffecentral.ta-melun@juradm.fr <greffecentral.ta-melun@juradm.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; Paris Christelle <c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; sec.pr.tj-evry@justice.fr <sec.pr.tj-evry@justice.fr>; TPRX-VILLEJUIF/CIVIL <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; TJ-RODEZ/PR/SEC <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>

Envoyé : vendredi 19 avril 2024 à 10:26:11 UTC+2

Objet : Recours contre la décision n° 492878 entachée d’irrégularités, notifiée le 17 AVRIL 2024, de : – la Secrétaire de la Section Contentieux du CONSEIL d’ETAT, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.

Le 19 AVRIL 2024

De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine

A : Monsieur le Président du CONSEIL d’ETAT – 1, Place du Palais Royal – 75001 PARIS

OBJET : Recours contre la décision n° 492878 entachée d’irrégularités, notifiée le 17 AVRIL 2024, de : – la Secrétaire de la Section Contentieux du CONSEIL d’ETAT, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.

Il est INTERDIT aux avocats de réclamer des honoraires.

Il est INTERDIT à l’Administration de permettre aux avocats de réclamer des honoraires dès lors que la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause est avérée.

Elle est avérée puisque l’Administration, les avocats, le Parquet, la PREMIERE PRESIDENCE de la COUR d’APPEL de PARIS ne permettent pas d’obtenir la décision motivée de : – Maître Véronique DAGONET – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE – annoncée par son courrier du 20 NOVEMBRE 2013.

Le CONSEIL d’ETAT a élargi la notion de trouble d’ordre public aux questions de dignité et d’égalité.

Il s’en déduit que l’ordonnance attaquée n° 492878 qui traite les faits comme si c’était une opinion, et donc qui entrave la discussion, est nécessairement arbitraire.

Dire que la décision signée de : – Monsieur Ali NAOUI n’existe pas, est objectivement faux et donc malhonnête.

Etant également rappelé que, pour la jurisprudence, l’acquiescement est à sa date.

– La Secrétaire de la Section Contentieux du CONSEIL d’ETAT ne peut donc ni contester la décision de Monsieur Ali NAOUI, ni revenir sur cette décision.

Monsieur le PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT,

Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur d’interjeter appel de la décision entachée d’irrégularités n° 492878, notifiée le 17 AVRIL 2024, de (VOIR PIECES 1 et 2) : – la Secrétaire de la Section Contentieux du CONSEIL d’ETAT – 1, Place du Palais Royal – 75001 PARIS -.

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.

Il est INTERDIT aux avocats de réclamer des honoraires.

Le CONSEIL d’ETAT a élargi la notion de trouble d’ordre public aux questions de dignité et d’égalité.

Il s’en déduit que l’ordonnance attaquée n° 492878 susvisée, qui traite les faits comme si c’était une opinion, et donc qui entrave la discussion, est nécessairement arbitraire.

Dire que la décision signée de : – Monsieur Ali NAOUI n’existe pas, est objectivement faux et donc malhonnête.

Etant également rappelé que, pour la jurisprudence, l’acquiescement est à sa date.

– La Secrétaire de la Section Contentieux du CONSEIL d’ETAT ne peut donc ni contester la décision de Monsieur Ali NAOUI, ni revenir sur cette décision.

PIECES JOINTES :

1 – La notification de la décision n° 492878 de : – la Secrétaire de la Section Contentieux du CONSEIL d’ETAT ;

2 – L’ordonnance n° 492878 entachée d’irrégularités, notifiée le 17 AVRIL 2024, de : – la Secrétaire de la Section Contentieux du CONSEIL d’ETAT ;

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.

La Présidente

de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

agirensemble_pournosdroits3@aol.fr

ACCUSES de RECEPTION :

Réponse automatique : Recours contre la décision n° 492878 entachée d’irrégularités, notifiée le 17 AVRIL 2024, de : – la Secrétaire de la Section Contentieux du CONSEIL d’ETAT, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la comm…

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Contact Mairie

Expéditeur :courrier@ville-pau.fr

À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr

ven. 19 avr. à 10:26

Madame, Monsieur,

Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).

Cordialement,

Ville de Pau

Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex

Téléphone : 05 59 27 85 80

Réponse automatique

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chambre.seineetmarne@notaires.fr

Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr

À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr

ven. 19 avr. à 10:26

Madame, Monsieur,

J’accuse bonne réception de votre courriel.

En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

Cordialement,

AOL/Boîte récept.

Cecile Plot

Expéditeur :plot.avoc@orange.fr

À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr

ven. 19 avr. à 10:26

Bonjour

Votre message est transféré à l’adresse suivante plot.avoc@cecileplot.com

Merci d’utiliser celle-ci dorénavant.

Maître Cécile Plot
Avocat à la cour
98, bd Malesherbes – 75017 PARIS
Tel : 01 58 05 37 37

Confidentiel / Privileged & Confidential

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MELBER Nicolas [CEIDF]

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ven. 19 avr. à 10:26

Madame, Monsieur,

Actuellement absent, je prendrai connaissance de votre message dés mon retour.

En cas d’urgence, vous pouvez contacter Mr Lucas Leonard a lucas.leonard@ceidf.caisse-epargne.fr.

Certains de nos services sont accessibles 24h/24 et 7j/7 via le site www.caisse-epargne.fretpartéléphoneau3241.

La Caisse d’Epargne met aussi à votre disposition des accès directs aux services ci-après :

• Assurance : 09 69 36 45 45

• Perte/Vol carte bancaire : 09 69 36 39 39

• Assistance technique accès Internet : 09 69 39 29 52

Nicolas MELBER

Auto: Recours contre la décision n° 492878 entachée d’irrégularités, notifiée le 17 AVRIL 2024, de : – la Secrétaire de la Section Contentieux du CONSEIL d’ETAT, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.

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Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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Requête en date du et déposée le 16 AVRIL 2024 auprès du : – CONSEIL d’ETAT par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Il est INTERDIT aux avocats de réclamer des honoraires ; il est INTERDIT à l’Administration de permettre aux avocats de réclamer des honoraires dès lors que la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause est avérée. Elle est avérée puisque l’Administration, les avocats, le Parquet, la PREMIERE PRESIDENCE de la COUR d’APPEL de PARIS ne permettent pas d’obtenir la décision motivée de : – Maître Véronique DAGONET – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE – annoncée par son courrier du 20 NOVEMBRE 2013. Le CONSEIL d’ETAT a élargi la notion de trouble d’ordre public aux questions de dignité et d’égalité.

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>

À : greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; contact@ordre-avocats-cassation.fr <contact@ordre-avocats-cassation.fr>; ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr <ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; JOURNET Maude <maude.journet@mairie-vitry94.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr <bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; relationclient-services@nexity.fr <relationclient-services@nexity.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; baj@conseil-etat.fr <baj@conseil-etat.fr>

Envoyé : mardi 16 avril 2024 à 07:10:57 UTC+2

Objet : Affaires n° 4921151 ; 4921148 ; 492431 ; et appel contre le l’ordonnance n° 2402604 déposé le 20 MARS 2024 auprès du Conseil d’Etat .

Le 16 AVRIL 2024

De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine

A : Monsieur le Président du CONSEIL d’ETAT – 1, Place du Palais Royal – 75001 PARIS

VOS REF. : Affaires n° 4921151 ; 4921148 ; 492431 ;

et appel contre le l’ordonnance n° 2402604 déposé le 20 MARS 2024 auprès du Conseil d’Etat

OBJET : Requête en date du et déposée le 16 AVRIL 2024 auprès du : – CONSEIL d’ETAT par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.

Il est INTERDIT aux avocats de réclamer des honoraires ; il est INTERDIT à l’Administration de permettre aux avocats de réclamer des honoraires dès lors que la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause est avérée.

Le CONSEIL d’ETAT a élargi la notion de trouble d’ordre public aux questions de dignité et d’égalité.

Monsieur le PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT,

Il résulte de la requête en date du et déposée le 10 AVRIL 2024 auprès de (VOIR PIECE 2) : – la Greffière en Chef de la Section des Référés du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN,

faisant état de l’absence d’enregistrement du référé liberté déposé le 5 MARS 2024 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN

visant à obtenir immédiatement la décision motivée de (VOIR PIECE 3) : – Maître Véronique DAGONET – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE -,

annoncée par son courrier du 20 NOVEMBRE 2013,

que la dissimulation des actes contraires à la déontologie est avérée.

Elle est avérée puisque l’Administration, les avocats, le PARQUET, la PREMIERE PRESIDENCE de la COUR d’APPEL de PARIS, ne permettent pas de produire la décision motivée annoncée par le courrier du 20 NOVEMBRE 2013 de Maître Véronique DAGONET.

L’article 1er de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 dispose que doivent être motivées les décisions “qui retirent ou abrogent une décision créatrice de droits.“

L’article L112-3 du Code des Relations entre le Public et l’Administration dispose que :

“Toute demande adressée à l’Administration fait l’objet d’un accusé de réception.“

Le CONSEIL d’ETAT a élargi la notion de trouble d’ordre public aux questions de dignité et d’égalité.

Par conséquent, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de vous communiquer la réclamation adressée le 14 AVRIL 2024 à (VOIR PIECE 1) : – Maître Thomas LYON-CAEN – Président de l’ORDRE des AVOCATS au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 5, Quai de l’Horloge – 75001 PARIS -,

au terme de laquelle il lui est demandé la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.

Il ressort de ce qui précède qu’il est INTERDIT aux avocats de réclamer des honoraires ;

et qu’il est INTERDIT à l’administration de permettre aux avocats de réclamer des honoraires, dès lors que la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause, est avérée.

PIECES JOINTES :

1 – La réclamation adressée le 14 AVRIL 2024 à : – Maître Thomas LYON-CAEN – Président de l’Ordre des Avocats au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ;

2 – La requête en date du et déposée le 10 AVRIL 2024 auprès de : – la Greffière en Chef de la Section Référés du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN ;

3 – Le courrier en date du 20 NOVEMBRE 2013 de : – Maître Véronique DAGONET – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE – qui annonce sa décision motivée laquelle a été réclamée au : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN qui ne l’a pas encore produite ;

La Présidente

de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

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ACCUSES de RECEPTION :

Réponse automatique : Affaires n° 4921151 ; 4921148 ; 492431 ; et appel contre le l’ordonnance n° 2402604 déposé le 20 MARS 2024 auprès du Conseil d’Etat .

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À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr

mar. 16 avr. à 07:11

Madame, Monsieur,

Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).

Cordialement,

Ville de Pau

Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex

Téléphone : 05 59 27 85 80

Réponse automatique

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mar. 16 avr. à 07:11

Madame, Monsieur,

J’accuse bonne réception de votre courriel.

En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

Cordialement,

Réponse automatique : Affaires n° 4921151 ; 4921148 ; 492431 ; et appel contre le l’ordonnance n° 2402604 déposé le 20 MARS 2024 auprès du Conseil d’Etat .

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MELBER Nicolas [CEIDF]

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mar. 16 avr. à 07:11

Madame, Monsieur,

Actuellement absent, je prendrai connaissance de votre message dés mon retour.

En cas d’urgence, vous pouvez contacter Mr Lucas Leonard a lucas.leonard@ceidf.caisse-epargne.fr.

Certains de nos services sont accessibles 24h/24 et 7j/7 via le site www.caisse-epargne.fretpartéléphoneau3241.

La Caisse d’Epargne met aussi à votre disposition des accès directs aux services ci-après :

• Assurance : 09 69 36 45 45

• Perte/Vol carte bancaire : 09 69 36 39 39

• Assistance technique accès Internet : 09 69 39 29 52

Nicolas MELBER

Auto: Affaires n° 4921151 ; 4921148 ; 492431 ; et appel contre le l’ordonnance n° 2402604 déposé le 20 MARS 2024 auprès du Conseil d’Etat .

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mar. 16 avr. à 07:11

Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre

Auto: Affaires n° 4921151 ; 4921148 ; 492431 ; et appel contre le l’ordonnance n° 2402604 déposé le 20 MARS 2024 auprès du Conseil d’Etat .

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mar. 16 avr. à 07:11

Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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Affaire n° 2024008405 – Greffe n° P202301830 – Production de pièces complémentaires. A l’audience du 14 MARS 2024 – 11h00 – : – Maître Véronique MANIE – Mandataire judiciaire – Selarl ARGOS – a informé le : – JUGE COMMISSAIRE du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS qu’elle a compris TOUTES les explications qui lui ont été apportées en réponse à ses questions et à celles posées par le JUGE COMMISSAIRE. Le CONSEIL d’ETAT a élargi la notion de trouble d’ordre public aux questions de dignité et d’égalité.

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>

À : webmaster@greffe-tc-paris.fr <webmaster@greffe-tc-paris.fr>; secretariat@tc-paris.org <secretariat@tc-paris.org>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; contact@ordre-avocats-cassation.fr <contact@ordre-avocats-cassation.fr>; ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr <ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr>; vmanie@argosmj.fr <vmanie@argosmj.fr>; contact@argosmj.fr <contact@argosmj.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; refere.ta-melun@juradm.fr <refere.ta-melun@juradm.fr>; greffecentral.ta-melun@juradm.fr <greffecentral.ta-melun@juradm.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; Mairie Dammarie Les Lys Info <info@mairie-dammarie-les-lys.fr>; JOURNET Maude <maude.journet@mairie-vitry94.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; chambre6-1.ca-paris@justice.fr <chambre6-1.ca-paris@justice.fr>; appel.penal.tj-paris@justice.fr <appel.penal.tj-paris@justice.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; Paris Christelle <c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>

Envoyé : lundi 15 avril 2024 à 09:00:03 UTC+2

Objet : Affaire n° 2024008405 – Greffe n° P202301830 – Production de pièces complémentaires.

Le 15 AVRIL 2024

De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine

A : Monsieur le JUGE COMMISSAIRE du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS

1, Quai de la Corse – 75001 PARIS

OBJET : Affaire n° 2024008405 – Greffe n° P202301830 – Production de pièces complémentaires.

A l’audience du 14 MARS 2024 – 11h00 – : – Maître Véronique MANIE – Mandataire judiciaire – Selarl ARGOS – a informé le : – JUGE COMMISSAIRE du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS qu’elle a compris TOUTES les explications qui lui ont été apportées en réponse à ses questions et à celles posées par le JUGE COMMISSAIRE.

Le CONSEIL d’ETAT a élargi la notion de trouble d’ordre public aux questions de dignité et d’égalité.

Monsieur le JUGE COMMISSAIRE du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS,

A votre audience du 14 MARS 2024 – 11h00 – Affaire n° 2024008405 – Greffe n° P202301830 – :

– Maître Véronique MANIE – Mandataire judiciaire – Selarl ARGOS – 19, rue Lantiez – 75017 PARIS -,

vous a informé qu’elle a compris TOUTES les explications qui lui ont été apportées en réponse à ses questions et à celles que vous avez posées.

Le CONSEIL d’ETAT a élargi la notion de trouble d’ordre public aux questions de dignité et d’égalité.

Par conséquent, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de vous communiquer les documents suivants :

PIECE 1 – Le constat de carence du Conciliateur de Justice en date du 11 AVRIL 2024 ;

PIECE 2 – La réclamation adressée le 14 AVRIL 2024 à : – Maître Thomas LYON-CAEN – Président de l’Ordre des AVOCATS au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ;

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.

La Présidente

de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

agirensemble_pournosdroits3@aol.fr

ACCUSES de RECEPTION :

Réponse automatique : Affaire n° 2024008405 – Greffe n° P202301830 – Production de pièces complémentaires.

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Contact Mairie

Expéditeur :courrier@ville-pau.fr

À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr

lun. 15 avr. à 09:00

Madame, Monsieur,

Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).

Cordialement,

Ville de Pau

Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex

Téléphone : 05 59 27 85 80

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chambre.seineetmarne@notaires.fr

Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr

À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr

lun. 15 avr. à 09:00

Madame, Monsieur,

J’accuse bonne réception de votre courriel.

En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

Cordialement,

Réponse automatique : Affaire n° 2024008405 – Greffe n° P202301830 – Production de pièces complémentaires.

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MELBER Nicolas [CEIDF]

Expéditeur :nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr

À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr

lun. 15 avr. à 09:00

Madame, Monsieur,

Actuellement absent, je prendrai connaissance de votre message dés mon retour.

En cas d’urgence, vous pouvez contacter Mr Lucas Leonard a lucas.leonard@ceidf.caisse-epargne.fr.

Certains de nos services sont accessibles 24h/24 et 7j/7 via le site www.caisse-epargne.fretpartéléphoneau3241.

La Caisse d’Epargne met aussi à votre disposition des accès directs aux services ci-après :

• Assurance : 09 69 36 45 45

• Perte/Vol carte bancaire : 09 69 36 39 39

• Assistance technique accès Internet : 09 69 39 29 52

Nicolas MELBER

Re: Affaire n° 2024008405 – Greffe n° P202301830 – Production de pièces complémentaires.

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Bérengère Lagrange

Expéditeur :contact@berengere-lagrange-avocat.com

À :srs0=0hvz=lu=aol.fr=agirensemble_pournosdroits3@redirect.mail.gandi.net

lun. 15 avr. à 09:00

Actuellement en déplacement à l’étranger avec un accès limité à mes mails, je prendrai connaissance de votre message mais ne vous répondrai, sauf urgence, qu’à mon retour le 17 avril prochain.

Vous remerciant par avance de votre compréhension,

—

Bérengère Lagrange
Avocat à la Cour

190 Boulevard Haussmann – 75008 Paris
Tel : +33 1 56 88 38 56 Fax : +33 1 56 88 38 64
CONFIDENTIEL – Ces documents peuvent être confidentiels, couverts et protégés par le secret professionnel prévu et sanctionné par les dispositions des articles 226-13 et suivants du Code pénal. Si vous n’êtes pas le destinataire de ces documents nous vous remercions de bien vouloir nous prévenir immédiatement en nous appelant au +33 1 56 88 38 56.

Auto: Affaire n° 2024008405 – Greffe n° P202301830 – Production de pièces complémentaires.

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sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr

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Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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DEMANDE d’AIDE pour publier sur la page FACEBOOK principale de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80 181986300011 -. Requête adressée le 14 AVRIL 2024 à : – Monsieur Laurent SOLLY – DIRECTEUR GENERAL de FACEBOOK FRANCE -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir l’aider à publier sur sa page facebook principale “AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS”.

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>

À : support@facebook.com <support@facebook.com>; mark.zuckerberg@fb.com <mark.zuckerberg@fb.com>; zuck@fb.com <zuck@fb.com>; zuckerberg@fb.com <zuckerberg@fb.com>; delegationgenerale@avocatparis.org <delegationgenerale@avocatparis.org>; sec.pr.tj-evry@justice.fr <sec.pr.tj-evry@justice.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; bernard-hugues.saint-paul@ladepeche.fr <bernard-hugues.saint-paul@ladepeche.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; al-bessieres@cnav.fr <al-bessieres@cnav.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; pref-associations@val-de-marne.gouv.fr <pref-associations@val-de-marne.gouv.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; prefecture@seine-et-marne.gouv.fr <prefecture@seine-et-marne.gouv.fr>; pref-courriels@seine-et-marne.gouv.fr <pref-courriels@seine-et-marne.gouv.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; chambre6-1.ca-paris@justice.fr <chambre6-1.ca-paris@justice.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; cabinet@sery-avocat.fr <cabinet@sery-avocat.fr>; IGPN Permanence <igpn-permanence@interieur.gouv.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; julienbeslay@gmail.com <julienbeslay@gmail.com>; philippe.louis4@wanadoo.fr <philippe.louis4@wanadoo.fr>; philippefroger@bfpavocats.fr <philippefroger@bfpavocats.fr>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; greffecentral.ta-melun@juradm.fr <greffecentral.ta-melun@juradm.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; marlene.bourhis@free.fr <marlene.bourhis@free.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; relais.gare@mairie-vitry94.fr <relais.gare@mairie-vitry94.fr>; catwatel@gmail.com <catwatel@gmail.com>; chwatel@gmail.com <chwatel@gmail.com>; lyly-pucienne@hotmail.fr <lyly-pucienne@hotmail.fr>; marinesery@hotmail.com <marinesery@hotmail.com>; JOURNET Maude <maude.journet@mairie-vitry94.fr>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; TJ-RODEZ/PR/SEC <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>; MJD-VAL-DE-BIEVRE <mjd-val-de-bievre@justice.fr>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; Paris Christelle <c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; c.cahen-salvador@wanadoo.fr <c.cahen-salvador@wanadoo.fr>; sec.pg.ca-paris@justice.fr <sec.pg.ca-paris@justice.fr>; sec.pp.courdecassation@justice.fr <sec.pp.courdecassation@justice.fr>; sec.pg.courdecassation@justice.fr <sec.pg.courdecassation@justice.fr>; sec.pr.tj-creteil@justice.fr <sec.pr.tj-creteil@justice.fr>; sec.pr.tj-marseille@justice.fr <sec.pr.tj-marseille@justice.fr>; sec.pp.ca-nimes@justice.fr <sec.pp.ca-nimes@justice.fr>; accueil-blois@justice.fr <accueil-blois@justice.fr>; accueil-rodez@justice.fr <accueil-rodez@justice.fr>; secretariatmaire@ville-melun.fr <secretariatmaire@ville-melun.fr>; info@louis-avocats.com <info@louis-avocats.com>; cyberjustice@justice.gouv.fr <cyberjustice@justice.gouv.fr>; fouzia.boukhalfa@justice.gouv.fr <fouzia.boukhalfa@justice.gouv.fr>; csimon.avocat@free.fr <csimon.avocat@free.fr>; cdad-val-de-marne@justice.fr <cdad-val-de-marne@justice.fr>; claire.commenchal@sajir.fr <claire.commenchal@sajir.fr>; support+id227328@relation-client-immo.zendesk.com <support+id227328@relation-client-immo.zendesk.com>

Envoyé : dimanche 14 avril 2024 à 12:55:21 UTC+2

Objet : DEMANDE d’AIDE pour publier sur la page FACEBOOK principale de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80 181986300011 -. Requête adressée le 14 AVRIL 2024 à : – Monsieur Laurent SOLLY – DIRECTEUR GENERAL de FACEBOOK FRANCE -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir l’aider à publier sur sa page facebook principale “AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS”.

Le 14 AVRIL 2024

De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400 Vitry s/Seine

Adresse électronique : agirensemble_pournosdroits4@aol.fr

A : Monsieur Laurent SOLLY – DIRECTEUR GENERAL de FACEBOOK FRANCE – 28, rue Hamelin – 75116 PARIS

Adresses électroniques : support@facebook.com ; mark.zuckerberg@fb.com ; zuckerberg@fb.com ; zuck@fb.com

OBJET : DEMANDE d’AIDE

pour publier sur la page FACEBOOK principale de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80 181986300011 -.

Requête adressée le 14 AVRIL 2024 à : – Monsieur Laurent SOLLY – DIRECTEUR GENERAL de FACEBOOK FRANCE -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir l’aider à publier sur sa page facebook principale “AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS”.

Monsieur Laurent SOLLY – DIRECTEUR GENERAL de FACEBOOK FRANCE,

L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.

La dissimulation des actes contraires à la déontologie est avérée.

La gratuité de l’égalité des armes face aux avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels mis en cause, est un droit.

La gratuité induit la qualité.

Le site FACEBOOK de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a deux parties :

Une page principale : “AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS”

Une page secondaire : “Agirensemble Pournosdroits”

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS utilise sa page facebook principale “AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS” pour tenter de lutter contre diverses propagandes contraires aux valeurs démocratiques et républicaines de la FRANCE.

Mieux vaut lutter un peu que pas du tout.

Cette nuit, comme vous le savez, il y a eu une attaque de l’IRAN sur ISRAËL.

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a tenté, en vain, de publier, sur la page FACEBOOK principale “AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS”, le texte suivant :

“L’attaque de l’Iran sur Israël, la nuit du 13 au 14 avril 2024, a permis de reconstituer une coalition.

Une réponse mal gérée pourrait se retourner contre Israël.

Les femmes Iraniennes soutiennent Israël et déstabilisent la tyrannie.”

ET CE : pour accompagner la publication intitulée : “Des Israéliens manifestent à Jérusalem en solidarité avec les femmes iraniennes.”

https://www.i24news.tv/fr/actu/israel/1665069633-des-israeliens-manifestent-a-jerusalem-en-solidarite-avec-les-femmes-iraniennes

i24NEWS

Il n’y a aucune possibilité de publier sur la page FACEBOOK principale “AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS”

alors que c’était possible avant.

Par conséquent, pourriez-vous, s’il vous plaît, rétablir la possibilité de publier sur la page FACEBOOK principale “AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS” ?

Vous en remerciant vivement par avance,

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.

La Présidente

de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

agirensemble_pournosdroits3@aol.fr

ACCUSES de RECEPTION :

Réponse automatique : DEMANDE d’AIDE pour publier sur la page FACEBOOK principale de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80 181986300011 -. Requête adressée le 14 AVRIL 2024 à : – Monsieur Laurent SOLLY – DIRECTEUR GENERAL de FACEBOOK …

AOL/Boîte récept.

Contact Mairie

Expéditeur :courrier@ville-pau.fr

À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr

dim. 14 avr. à 12:55

Madame, Monsieur,

Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).

Cordialement,

Ville de Pau

Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex

Téléphone : 05 59 27 85 80

Réponse automatique

AOL/Boîte récept.

chambre.seineetmarne@notaires.fr

Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr

À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr

dim. 14 avr. à 12:55

Madame, Monsieur,

J’accuse bonne réception de votre courriel.

En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

Cordialement,

AOL/Boîte récept.

CDAD-VAL-DE-MARNE

Expéditeur :cdad-val-de-marne@justice.fr

À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr

dim. 14 avr. à 12:55

Bonjour,

Absente, je prendrai connaissance de votre message à mon retour lundi 15 avril 2024.

Cordialement,

Aurélie Crépin

TJ Créteil

Cheffe de service des MJD

Secrétaire générale du CDAD 94

AOL/Boîte récept.

Cabinet SERY

Expéditeur :cabinet@sery-avocat.fr

À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr

dim. 14 avr. à 12:55

Marine SERY

Avocate à la Cour

Chargée d’enseignement

Formée au Droit Collaboratif

55 rue du Rocher

75008 PARIS

06.58.09.67.23

cabinet@sery-avocat.fr

Les informations contenues dans cet e-mail sont confidentielles et destinées exclusivement à la personne à qui elles sont adressées. Si vous avez reçu cet e-mail par erreur, merci de nous prévenir en nous le retournant.

This e-mail may contain confidential or legally privileged information. If you are not the intended recipient you must not use, distribute, copy or disclose this e-mail or any attachments. If you have received this e-mail in error, please tell us by return e-mail.

AOL/Boîte récept.

PIRES Sophie

Expéditeur :spires@nexity.fr

À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr

dim. 14 avr. à 12:55

Bonjour,

Absente jusqu’au 19/04/2024 inclus, cette boite mail ne sera pas consultée.

En cas d’urgence uniquement, merci de prendre contact avec votre gestionnaire habituel à savoir

M. JESIONKA djesionka@nexity.fr

ou

Mme LEREDDE vleredde@nexity.fr

Bien cordialement,

Re: DEMANDE d’AIDE pour publier sur la page FACEBOOK principale de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80 181986300011 -. Requête adressée le 14 AVRIL 2024 à : – Monsieur Laurent SOLLY – DIRECTEUR GENERAL de FACEBOOK FRANCE -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir l’aider à publier sur sa page facebook principale “AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS”.

AOL/Boîte récept.

Bérengère Lagrange

Expéditeur :contact@berengere-lagrange-avocat.com

À :srs0=tq92=lt=aol.fr=agirensemble_pournosdroits3@redirect.mail.gandi.net

dim. 14 avr. à 12:55

Actuellement en déplacement à l’étranger avec un accès limité à mes mails, je prendrai connaissance de votre message mais ne vous répondrai, sauf urgence, qu’à mon retour le 17 avril prochain.

Vous remerciant par avance de votre compréhension,

—

Bérengère Lagrange
Avocat à la Cour

190 Boulevard Haussmann – 75008 Paris
Tel : +33 1 56 88 38 56 Fax : +33 1 56 88 38 64
CONFIDENTIEL – Ces documents peuvent être confidentiels, couverts et protégés par le secret professionnel prévu et sanctionné par les dispositions des articles 226-13 et suivants du Code pénal. Si vous n’êtes pas le destinataire de ces documents nous vous remercions de bien vouloir nous prévenir immédiatement en nous appelant au +33 1 56 88 38 56.

Auto: DEMANDE d’AIDE pour publier sur la page FACEBOOK principale de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80 181986300011 -. Requête adressée le 14 AVRIL 2024 à : – Monsieur Laurent SOLLY – DIRECTEUR GENERAL de FACEBOOK FRANCE -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir l’aider à publier sur sa page facebook principale “AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS”.

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sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr

Expéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr

À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr

dim. 14 avr. à 12:55

Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre

AOL/Boîte récept.

sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr

Expéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr

À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr

dim. 14 avr. à 12:55

Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre

Réclamation – Demande de communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation -. Le courriel du : – Secrétariat de l’Ordre des Avocats aux CONSEILS doit impérativement être accompagné des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET. – Le Secrétariat de l’Ordre des Avocats aux CONSEILS qui a éludé la demande de communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET, a entaché son courriel d’un défaut de motif et l’a privé de base légale. L’art. 1er de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 dispose que doivent être motivées les décisions “qui retirent ou abrogent une décision créatrice de droits.”

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>

À : contact@ordre-avocats-cassation.fr <contact@ordre-avocats-cassation.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; appel.penal.tj-paris@justice.fr <appel.penal.tj-paris@justice.fr>; refere.ta-melun@juradm.fr <refere.ta-melun@juradm.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr <cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr <bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; lyly-pucienne@hotmail.fr <lyly-pucienne@hotmail.fr>; poline.san@wanadoo.fr <poline.san@wanadoo.fr>; marlene.bourhis@free.fr <marlene.bourhis@free.fr>; catwatel@gmail.com <catwatel@gmail.com>; chwatel@gmail.com <chwatel@gmail.com>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; JOURNET Maude <maude.journet@mairie-vitry94.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; Paris Christelle <c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>

Envoyé : dimanche 14 avril 2024 à 09:36:52 UTC+2

Objet : Réclamation – Demande de communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation -. Le courriel du : – Secrétariat de l’Ordre des Avocats aux CONSEILS doit impérativement être accompagné des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET. – Le Secrétariat de l’Ordre des Avocats aux CONSEILS qui a éludé la demande de communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET, a entaché son courriel d’un défaut de motif et l’a privé de base légale. L’art. 1er de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 dispose que doivent être motivées les décisions “qui retirent ou abrogent une décision créatrice de droits.”

Le 14 AVRIL 2024

De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine

A : Maître Thomas LYON CAEN – Président de l’Ordre des Avocats aux CONSEILS

5, Quai de l’Horloge – 75001 PARIS

OBJET : Réclamation – Demande de communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation -.

– Le Secrétariat de l’Ordre des Avocats aux CONSEILS qui a éludé la demande de communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET, a entaché son courriel d’un défaut de motif et l’a privé de base légale.

L’art. 1er de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 dispose que doivent être motivées les décisions “qui retirent ou abrogent une décision créatrice de droits.”

Maître Thomas LYON CAEN,

Le courriel du : – Secrétariat de l’Ordre des Avocats aux CONSEILS doit impérativement être accompagné des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.

– Le Secrétariat de l’Ordre des Avocats aux CONSEILS qui a éludé la demande de communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET,

a entaché son courriel d’un défaut de motif et l’a privé de base légale.

L’art. 1er de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 dispose que doivent être motivées les décisions “qui retirent ou abrogent une décision créatrice de droits.”

Par conséquent, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.

Vous en remerciant par avance,

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.

La Présidente

de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

agirensemble_pournosdroits3@aol.fr

ACCUSES de RECEPTION :

Réponse automatique : Réclamation – Demande de communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation -. Le courriel du : – Secrétariat de l’Ordre …

AOL/Boîte récept.

Contact Mairie

Expéditeur :courrier@ville-pau.fr

À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr

dim. 14 avr. à 09:37

Madame, Monsieur,

Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).

Cordialement,

Ville de Pau

Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex

Téléphone : 05 59 27 85 80

AOL/Boîte récept.

MELBER Nicolas [CEIDF]

Expéditeur :nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr

À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr

dim. 14 avr. à 09:37

Madame, Monsieur,

Actuellement absent, je prendrai connaissance de votre message dés mon retour.

En cas d’urgence, vous pouvez contacter Mr Lucas Leonard a lucas.leonard@ceidf.caisse-epargne.fr.

Certains de nos services sont accessibles 24h/24 et 7j/7 via le site www.caisse-epargne.fretpartéléphoneau3241.

La Caisse d’Epargne met aussi à votre disposition des accès directs aux services ci-après :

• Assurance : 09 69 36 45 45

• Perte/Vol carte bancaire : 09 69 36 39 39

• Assistance technique accès Internet : 09 69 39 29 52

Nicolas MELBER

Auto: Réclamation – Demande de communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation -. Le courriel du : – Secrétariat de l’Ordre des Avocats aux CONSEILS doit impérativement être accompagné des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET. – Le Secrétariat de l’Ordre des Avocats aux CONSEILS qui a éludé la demande de communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET, a entaché son courriel d’un défaut =?UTF-8?Q?de_motif

AOL/Boîte récept.

sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr

Expéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr

À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr

dim. 14 avr. à 09:36

Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre

AOL/Boîte récept.

sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr

Expéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr

À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr

dim. 14 avr. à 09:36

Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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Confirmation de l’entretien téléphonique du 12 AVRIL 2024 avec : – la Greffière en Chef de la Section Référés du Tribunal administratif de MELUN, au terme duquel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a réitéré : – D’UNE PART : sa demande de communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS – au motif que la décision n° 2015/5956 du 7 JUILLET 2015 n’est pas discutable ; – D’AUTRE PART : le numéro d’enregistrement du référé liberté en date du et déposé le 5 MARS 2024 auprès du Tribunal administratif de MELUN visant à obtenir la décision motivée de : – Maître Véronique DAGONET – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE – annoncée par son courrier du 20 NOVEMBRE 2013 ; et rappelé que : 1° – il est interdit aux avocats de réclamer des honoraires ; 2° – il est interdit à l’administration de permettre aux avocats de réclamer des honoraires ET CE : dès lors que la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause, est avérée.

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>

À : refere.ta-melun@juradm.fr <refere.ta-melun@juradm.fr>; appel.penal.tj-paris@justice.fr <appel.penal.tj-paris@justice.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr <ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr>; contact@ordre-avocats-cassation.fr <contact@ordre-avocats-cassation.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; chambre6-1.ca-paris@justice.fr <chambre6-1.ca-paris@justice.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; greffecentral.ta-melun@juradm.fr <greffecentral.ta-melun@juradm.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; lyly-pucienne@hotmail.fr <lyly-pucienne@hotmail.fr>; marinesery@hotmail.com <marinesery@hotmail.com>; poline.san@wanadoo.fr <poline.san@wanadoo.fr>; catwatel@gmail.com <catwatel@gmail.com>; chwatel@gmail.com <chwatel@gmail.com>; marlene.bourhis@free.fr <marlene.bourhis@free.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; JOURNET Maude <maude.journet@mairie-vitry94.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; TJ-RODEZ/PR/SEC <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>

Envoyé : samedi 13 avril 2024 à 10:09:19 UTC+2

Objet : Confirmation de l’entretien téléphonique du 12 AVRIL 2024 au terme duquel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS réitère sa demande de communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -.

Le 13 AVRIL 2024

De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS –

141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine

A : La Greffière en Chef de la Section Référés duTribunal administratif de MELUN

43, rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN

OBJET : Confirmation de l’entretien téléphonique du 12 AVRIL 2024 avec : – la Greffière en Chef de la Section Référés du Tribunal administratif de MELUN, au terme duquel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a réitéré : – D’UNE PART : sa demande de communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS – au motif que la décision n° 2015/5956 du 7 JUILLET 2015 n’est pas discutable ;

– D’AUTRE PART : le numéro d’enregistrement du référé liberté en date du et déposé le 5 MARS 2024 auprès du Tribunal administratif de MELUN visant à obtenir la décision motivée de : – Maître Véronique DAGONET – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE – annoncée par son courrier du 20 NOVEMBRE 2013 ; et rappelé que :

1° – il est interdit aux avocats de réclamer des honoraires ;

2° – il est interdit à l’administration de permettre aux avocats de réclamer des honoraires

ET CE : dès lors que la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause, est avérée.

Madame la Greffière de la Section des Référés du Tribunal administratif de MELUN,

Vous n’avez pas encore produit le numéro d’enregistrement du référé liberté en date du et déposé le 5 MARS 2024 auprès du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN visant à obtenir la décision motivée de : – Maître Véronique DAGONET – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE – annoncée par son courrier du 20 NOVEMBRE 2013.

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de confirmer l’entretien téléphonique du 12 AVRIL 2024 au terme duquel il vous a été rappelé que :

1° – il est interdit aux avocats de réclamer des honoraires ;

2° – il est interdit à l’administration de permettre aux avocats de réclamer des honoraires

ET CE : dès lors que la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause,

est avérée.

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS se permet également de préciser que la décision n° 2015/5956 du 7 JUILLET 2015 visant à permettre d’obtenir de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS – les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées,

n’est pas discutable.

il s’en déduit que vos courriers doivent impérativement être accompagnés des coordonnées de l’avocat susvisé.

PAR CONSEQUENT, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous remercie de bien vouloir lui communiquer immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.

La Présidente

de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

agirensemble_pournosdroits3@aol.fr

ACCUSES de RECEPTION :

Réponse automatique : Confirmation de l’entretien téléphonique du 12 AVRIL 2024 au terme duquel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS réitère sa demande de communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER e…

AOL/Boîte récept.

Contact Mairie

Expéditeur :courrier@ville-pau.fr

À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr

sam. 13 avr. à 10:09

Madame, Monsieur,

Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).

Cordialement,

Ville de Pau

Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex

Téléphone : 05 59 27 85 80

Re: Confirmation de l’entretien téléphonique du 12 AVRIL 2024 au terme duquel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS réitère sa demande de communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -.

AOL/Boîte récept.

Bérengère Lagrange

Expéditeur :contact@berengere-lagrange-avocat.com

À :srs0=3ngp=ls=aol.fr=agirensemble_pournosdroits3@redirect.mail.gandi.net

sam. 13 avr. à 10:09

Actuellement en déplacement à l’étranger avec un accès limité à mes mails, je prendrai connaissance de votre message mais ne vous répondrai, sauf urgence, qu’à mon retour le 17 avril prochain.

Vous remerciant par avance de votre compréhension,

—

Bérengère Lagrange
Avocat à la Cour

190 Boulevard Haussmann – 75008 Paris
Tel : +33 1 56 88 38 56 Fax : +33 1 56 88 38 64
CONFIDENTIEL – Ces documents peuvent être confidentiels, couverts et protégés par le secret professionnel prévu et sanctionné par les dispositions des articles 226-13 et suivants du Code pénal. Si vous n’êtes pas le destinataire de ces documents nous vous remercions de bien vouloir nous prévenir immédiatement en nous appelant au +33 1 56 88 38 56.

Auto: Confirmation de l’entretien téléphonique du 12 AVRIL 2024 au terme duquel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS réitère sa demande de communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -.

AOL/Boîte récept.

sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr

Expéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr

À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr

sam. 13 avr. à 10:09

Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre

AOL/Boîte récept.

sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr

Expéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr

À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr

sam. 13 avr. à 10:09

Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre

Requête adressée le 11 AVRIL 2024 à : – la Greffière en Chef de la Section Référés du Tribunal administratif de MELUN, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir verser la pièce jointe à la requête en référé liberté en date du et déposée le 5 MARS 2024 auprès du Tribunal administratif de Melun visant à obtenir la décision motivée de : – Maître Véronique DAGONET – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE – annoncée par son courrier du 20 NOVEMBRE 2013 dont la copie a été transmise au : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN. Etant rappelé que le contrôle du travail des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause est gratuit et que la gratuité induit nécessairement la qualité. En d’autres termes, l’avocat n’a pas le droit de réclamer des honoraires. Et l’administration n’a pas le droit de permettre aux avocats de réclamer des honoraires.

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>

À : refere.ta-melun@juradm.fr <refere.ta-melun@juradm.fr>; appel.penal.tj-paris@justice.fr <appel.penal.tj-paris@justice.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe.caa-paris@juradm.fr <greffe.caa-paris@juradm.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; chambre6-1.ca-paris@justice.fr <chambre6-1.ca-paris@justice.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; marlene.bourhis@free.fr <marlene.bourhis@free.fr>; greffecentral.ta-melun@juradm.fr <greffecentral.ta-melun@juradm.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; catwatel@gmail.com <catwatel@gmail.com>; chwatel@gmail.com <chwatel@gmail.com>; julienbeslay@gmail.com <julienbeslay@gmail.com>; lyly-pucienne@hotmail.fr <lyly-pucienne@hotmail.fr>; marinesery@hotmail.com <marinesery@hotmail.com>; hamed.zemour@cegetel.net <hamed.zemour@cegetel.net>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; JOURNET Maude <maude.journet@mairie-vitry94.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; Paris Christelle <c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; poline.san@wanadoo.fr <poline.san@wanadoo.fr>

Envoyé : jeudi 11 avril 2024 à 13:39:48 UTC+2

Objet : Requête adressée le 11 AVRIL 2024 à : – la Greffière en Chef de la Section Référés du Tribunal administratif de MELUN, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir verser la pièce jointe à la requête en référé liberté en date du et déposée le 5 MARS 2024 auprès du Tribunal administratif de Melun visant à obtenir la décision motivée de : – Maître Véronique DAGONET – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE – annoncée par son courrier du 20 NOVEMBRE 2013 dont la copie a été transmise au : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN. Etant rappelé que le contrôle du travail des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause est gratuit et que la gratuité induit nécessairement la qualité. En d’autres termes, l’avocat n’a pas le droit de réclamer des honoraires. Et l’administration n’a pas le droit de permettre aux avocats de réclamer des honoraires.

Le 11 AVRIL 2024

De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine

A : Madame la Greffière en Chef de la Section des Référés du Tribunal administratif de MELUN

43, rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN

OBJET : Requête adressée le 11 AVRIL 2024 à : – la Greffière en Chef de la Section Référés du Tribunal administratif de MELUN, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir verser la pièce jointe à la requête en référé liberté en date du et déposée le 5 MARS 2024 auprès du Tribunal administratif de Melun visant à obtenir la décision motivée de : – Maître Véronique DAGONET – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE – annoncée par son courrier du 20 NOVEMBRE 2013 dont la copie a été transmise au : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN.

Etant rappelé que le contrôle du travail des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause est gratuit et que la gratuité induit nécessairement la qualité.

En d’autres termes, l’avocat n’a pas le droit de réclamer des honoraires. Et l’administration n’a pas le droit de permettre aux avocats de réclamer des honoraires.

Madame la Greffière en Chef de la Section des Référés du Tribunal administratif de MELUN,

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous remercie de bien vouloir verser la pièce jointe ci-après à la requête en référé liberté en date du et déposée le 5 MARS 2024 auprès du Tribunal administratif de Melun visant à obtenir la décision motivée de : – Maître Véronique DAGONET – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE – annoncée par son courrier du 20 NOVEMBRE 2013 dont la copie a été transmise au : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN.

Vous n’avez pas encore donné le numéro d’enregistrement de la requête en référé liberté susvisée du 5 MARS 2024.

En d’autres termes, l’avocat n’a pas le droit de réclamer des honoraires.

Et vous n’avez pas le droit de permettre aux avocats de réclamer des honoraires.

PIECE JOINTE :

– La requête en date du 11 et déposée le 12 AVRIL 2024 auprès du : – PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT – Affaire n° 492151

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.

La Présidente

de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

agirensemble_pournosdroits3@aol.fr

PIECE JOINTE :

—– Message transmis —–

De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>

À : greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; appel.penal.tj-paris@justice.fr <appel.penal.tj-paris@justice.fr>; refere.ta-melun@juradm.fr <refere.ta-melun@juradm.fr>; greffecentral.ta-melun@juradm.fr <greffecentral.ta-melun@juradm.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; chambre6-1.ca-paris@justice.fr <chambre6-1.ca-paris@justice.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; marinesery@hotmail.com <marinesery@hotmail.com>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; poline.san@wanadoo.fr <poline.san@wanadoo.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; marlene.bourhis@free.fr <marlene.bourhis@free.fr>; lyly-pucienne@hotmail.fr <lyly-pucienne@hotmail.fr>; catwatel@gmail.com <catwatel@gmail.com>; chwatel@gmail.com <chwatel@gmail.com>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>

Envoyé : jeudi 11 avril 2024 à 11:30:13 UTC+2

Objet : .Ref. Conseil d’Etat : 492151 – Requête en date du et déposée le 11 AVRIL 2024 auprès du : – PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS – ;- D’AUTRE PART : l’annulation immédiate de l’ordonnance n° 23/872 du 25 MARS 2024 notifiée le 8 AVRIL 2024 de : – Madame Cécile MEYER FABRE – Doyen des JUGES d’INSTRUCTION au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS –

Le 11 AVRIL 2024

De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine

A : Monsieur le Président du Conseil d’Etat – 1, Place du Palais Royal – 75001 PARIS

VOS REF. : 492151

OBJET : Requête en date du et déposée le 11 AVRIL 2024 auprès du : – PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS – ; – D’AUTRE PART : l’annulation immédiate de l’ordonnance n° 23/872 du 25 MARS 2024 notifiée le 8 AVRIL 2024 de : – Madame Cécile MEYER FABRE – Doyen des JUGES d’INSTRUCTION au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS –

AU MOTIF QUE : si le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN et le CONSEIL d’ETAT avaient produit le numéro d’enregistrement de l’appel interjeté le 19 DECEMBRE 2023 auprès du : – Greffe du Service des Voies de Recours, contre l’ordonnance n° 23/872 du 11 DECEMBRE 2023, comme cela leur a été demandé : – Madame Cécile MEYER FABRE n’aurait pas produit son ordonnance n° 23/872 du 25 MARS 2024 notifiée le 4 AVRIL 2024.

A – Maître Véronique DAGONET – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE – n’a pas encore produit sa décision motivée annoncée par son courrier du 20 NOVEMBRE 2013.

B – Par son ordonnance relative à la mise en cause de : – Maître Véronique DAGONET n° 23/872 du 11 DECEMBRE 2023 : – Madame Cécile MEYER FABRE – Doyen des Juges d’Instruction au Tribunal judiciaire de PARIS – précise que cette ordonnance a été transmise par lettre recommandée à un avocat, sans préciser les nom, prénom, adresse de cet avocat.

L’ordonnance susvisée du 11 DECEMBRE 2023 précise aussi que l’appel peut être interjeté dans un délai de 10 jours auprès du :: – Greffe du Service des Voies de Recours.

C – Appel a donc été interjeté le 19 DECEMBRE 2023 contre le l’ordonnance du 11 DECEMBRE 2023 auprès du : – Greffe du Service des Voies de Recours.

D – Il résulte du recours contre l’ordonnance n° 2401927 du : – Tribunal administratif de MELUN, enregistré sous le n° 492151 par : – le CONSEIL d’ETAT que : – le Greffe du Service des Voies de Recours n’a pas encore produit le numéro d’enregistrement de l’appel contre l’ordonnance du 11 DECEMBRE 2023.

L’absence de numéro d’enregistrement de l’appel contre l’ordonnance susvisée du 11 DECEMBRE 2023 a conduit : – Madame Cécile MEYER FABRE à produire une nouvelle ordonnance notifiée le 4 AVRIL 2024.

Cette nouvelle ordonnance précise :

1 – “le montant de la consignation à verser a été porté à la connaissance de l’avocat“

sans préciser les nom, prénom, adresse de cet avocat malgré l’appel interjeté le 19 DECEMBRE 2023 contre l’ordonnance du 11 DECEMBRE 2023 ;

2 – l’appel contre l’ordonnance du 25 MARS 2024 peut être interjeté dans un délai de 10 jours auprès du Greffe du Service des Voies de Recours.

E – Appel contre l’ordonnance du 25 MARS 2024 notifiée le 4 AVRIL 2024, a donc été interjeté le 8 AVRIL 2024 auprès du : – GREFFE du SERVICE des VOIES de RECOURS.

Monsieur le PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT,

L’Association Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance :

– D’UNE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à (VOIR PIECE 1) : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS – ;

– D’AUTRE PART : l’annulation immédiate de l’ordonnance n° 23/872 du 25 MARS 2024 notifiée le 8 AVRIL 2024 de (VOIR PIECE 3) : – Madame Cécile MEYER FABRE – Doyen des Juges d’Instruction au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS,

AU MOTIF QUE : si le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN et le CONSEIL d’ETAT avaient produit le numéro d’enregistrement de l’appel interjeté le 19 DECEMBRE 2023 auprès du : – Greffe du Service des Voies de Recours, contre l’ordonnance n° 23/872 du 11 DECEMBRE 2023 comme cela leur a été demandé : – Madame Cécile MEYER FABRE n’aurait pas produit son ordonnance n° 23/872 du 25 MARS 2024 notifiée le 4 AVRIL 2024.

Etant rappelé, à toutes fins utiles, les faits suivants (liste non exhaustive) :

A – Maître Véronique DAGONET – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE – n’a pas encore produit sa décision motivée annoncée par son courrier du 20 NOVEMBRE 2013 (VOIR PIECE 7).

B – Par son ordonnance relative à la mise en cause de (VOIR PIECE 6) : – Maître Véronique DAGONET, n° 23/872 du 11 DECEMBRE 2023 :

– Madame Cécile MEYER FABRE précise que cette ordonnance a été transmise par lettre recommandée à un avocat, sans indiquer les nom, prénom, adresse de cet avocat.

L’ordonnance susvisée du 11 DECEMBRE 2023 précise que l’appel peut être interjeté dans un délai de 10 jours auprès du (VOIR PIECE 6) :: – Greffe du Service des Voies de Recours.

C – Appel a donc été interjeté le 19 DECEMBRE 2023 contre le l’ordonnance du 11 DECEMBRE 2023 auprès du (VOIR PIECE 5) : – Greffe du Service des Voies de Recours.

D – Il résulte de l’ordonnance n° 2401927 du (VOIR PIECE 4) : – Tribunal administratif de MELUN,

que : – le Greffe du Service des Voies de Recours n’a pas encore produit le numéro d’enregistrement de l’appel contre l’ordonnance du 11 DECEMBRE 2023 de : – Madame Cécile MEYER FABRE.

Le recours contre l’ordonnance n° 2401927 du : – Tribunal administratif de MELUN a été enregistré sous le n° 492151 par : – le CONSEIL d’ETAT.

Cette nouvelle ordonnance précise (VOIR PIECE 3) :

1 – “le montant de la consignation à verser a été porté à la connaissance de l’avocat“

sans préciser les nom, prénom, adresse de cet avocat malgré l’appel interjeté le 19 DECEMBRE 2023 contre l’ordonnance du 11 DECEMBRE 2023 ;

2 – l’appel contre l’ordonnance du 25 MARS 2024 peut être interjeté dans un délai de 10 jours auprès du Greffe du Service des Voies de Recours.

E – Appel contre l’ordonnance du 25 MARS 2024 notifiée le 4 AVRIL 2024, a donc été interjeté le 8 AVRIL 2024 auprès du (VOIR PIECE 2) : – GREFFE du SERVICE des VOIES de RECOURS.

PIECES JOINTES :

1 – La décision n° 2015/5956 du 7 JUILLET 2015 ;

2 – L’appel interjeté le 8 AVRIL 2024 auprès du : – Greffe du Service des Voies de Recours, contre l’ordonnance n° 23/872 du 25 MARS 2024 notifiée le 4 AVRIL 2024, de : – Mme Cécile MEYER FABRE

3 – L’ordonnance n° 23/872 du 25 MARS 2024 notifiée le 4 AVRIL 2024, de : – Madame Cécile MEYER FABRE, relative à la mise en cause de : – Maître Véronique DAGONET ;

4 – L’ordonnance n° 2401927 du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN qui constate que le numéro d’enregistrement de l’appel interjeté le 19 DECEMBRE 2023 auprès du : – Greffe du Service des Voies de Recours, contre l’ordonnance n° 23/872 du 11 DECEMBRE 2023 de : – Mme Cécile MEYER FABRE, n’a pas encore été produit ;

5 – L’appel interjeté le 19 DECEMBRE 2023 auprès du : – Greffe du Service des Voies de Recours, contre l’ordonnance n° 23/872 du 11 DECEMBRE 2023 de : – Mme Cécile MEYER FABRE ;

6 – L’ordonnance n° 23/872 du 11 DECEMBRE 2023 de : – Madame Cécile MEYER FABRE, relative à la mise en cause de : – Maître Véronique DAGONET ;

7 – Le courrier en date du 20 NOVEMBRE 2013 de : – Maître Véronique DAGONET – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE – qui annonce une décision motivée qu’elle n’a pas encore produite ;

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.

La Présidente

de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

agirensemble_pournosdroits3@aol.fr

ACCUSES de RECEPTION :

Réponse automatique : Requête adressée le 11 AVRIL 2024 à : – la Greffière en Chef de la Section Référés du Tribunal administratif de MELUN, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir verser la pièce jointe à l…

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Contact Mairie

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À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr

jeu. 11 avr. à 13:39

Madame, Monsieur,

Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).

Cordialement,

Ville de Pau

Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex

Téléphone : 05 59 27 85 80

Réponse automatique

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chambre.seineetmarne@notaires.fr

Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr

À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr

jeu. 11 avr. à 13:39

Madame, Monsieur,

J’accuse bonne réception de votre courriel.

En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

Cordialement,

Re: Requête adressée le 11 AVRIL 2024 à : – la Greffière en Chef de la Section Référés du Tribunal administratif de MELUN, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir verser la pièce jointe à la requête en référé liberté en date du et déposée le 5 MARS 2024 auprès du Tribunal administratif de Melun visant à obtenir la décision motivée de : – Maître Véronique DAGONET – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE – annoncée par son courrier du 20 NOVEMBRE 2013 dont la copie a été transmise au : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN. Etant rappelé que le contrôle du travail des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause est gratuit et que la gratuité induit nécessairement la qualité. En d’autres termes, l’avocat n’a pas le droit de réclamer des honoraires. Et l’administration n’a pas le droit de permettre aux avocats de réclamer des hon

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Bérengère Lagrange

Expéditeur :contact@berengere-lagrange-avocat.com

À :srs0=oo1l=lq=aol.fr=agirensemble_pournosdroits3@redirect.mail.gandi.net

jeu. 11 avr. à 13:39

Actuellement en déplacement à l’étranger avec un accès limité à mes mails, je prendrai connaissance de votre message mais ne vous répondrai, sauf urgence, qu’à mon retour le 17 avril prochain.

Vous remerciant par avance de votre compréhension,

—

Bérengère Lagrange
Avocat à la Cour

190 Boulevard Haussmann – 75008 Paris
Tel : +33 1 56 88 38 56 Fax : +33 1 56 88 38 64
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Auto: Requête adressée le 11 AVRIL 2024 à : – la Greffière en Chef de la Section Référés du Tribunal administratif de MELUN, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir verser la pièce jointe à la requête en référé liberté en date du et déposée le 5 MARS 2024 auprès du Tribunal administratif de Melun visant à obtenir la décision motivée de : – Maître Véronique DAGONET – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE – annoncée par son courrier du 20 NOVEMBRE 2013 dont la copie a été transmise au : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN. Etant rappelé que le=?UTF-8?Q?_contr=C3=B4le_du_t

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Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>

Envoyé : jeudi 11 avril 2024 à 11:30:13 UTC+2

Le 11 AVRIL 2024

De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine

A : Monsieur le Président du Conseil d’Etat – 1, Place du Palais Royal – 75001 PARIS

VOS REF. : 492151

L’ordonnance susvisée du 11 DECEMBRE 2023 précise aussi que l’appel peut être interjeté dans un délai de 10 jours auprès du :: – Greffe du Service des Voies de Recours.

C – Appel a donc été interjeté le 19 DECEMBRE 2023 contre le l’ordonnance du 11 DECEMBRE 2023 auprès du : – Greffe du Service des Voies de Recours.

Cette nouvelle ordonnance précise :

1 – “le montant de la consignation à verser a été porté à la connaissance de l’avocat“

sans préciser les nom, prénom, adresse de cet avocat malgré l’appel interjeté le 19 DECEMBRE 2023 contre l’ordonnance du 11 DECEMBRE 2023;