Affaire RG n° 21/15118 – Requête en date du et déposée le 24 SEPTEMBRE 2021 auprès de : – Madame Dorothée BONNE DARD – PRESIDENTE de la CHAMBRE 3-1 de la COUR d’APPEL de PARIS -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS réitère ses demandes, à savoir notamment (liste non exhaustive) : – EN PREMIER LIEU : – l’annulation immédiate, avec toutes conséquences de droit, de l’ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de : – Madame Véonique MÜLLER – VICE PRESIDENTE – Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN -, pour violation notamment des droits élémentaires à la défense, d’accès à un Tribunal, au procès équitable, à l’égalité des armes ; – EN SECOND LIEU : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par le courrier de : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – adressé le 6 MARS 2017 à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS ; – EN TROISIEME LIEU : – la communication immédiate des coordonnées du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncé par le courrier de : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES – adressé le 28 OCTOBRE 2019 à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS ; – EN QUATRIEME LIEU : – ETC. ETC.

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—–E-mail d’origine—–
De: Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
A: sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; bernadette.verdeil@justice.fr <bernadette.verdeil@justice.fr>; greffe.courdejustice@justice.fr <greffe.courdejustice@justice.fr>; mediateurdunotariat@notaires.fr <mediateurdunotariat@notaires.fr>; sec.presidence.tj-paris@justice.fr <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr <cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr>; nicole.duvallet@ceidf.caisse-epargne.fr <nicole.duvallet@ceidf.caisse-epargne.fr>; eric.philippe@ceidf.caisse-epargne.fr <eric.philippe@ceidf.caisse-epargne.fr>; nina.jguenti@ceidf.caisse-epargne.fr <nina.jguenti@ceidf.caisse-epargne.fr>; nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; sav-credit-3@ceidf.caisse-epargne.fr <sav-credit-3@ceidf.caisse-epargne.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr <cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr>
Envoyé le: Ve, 24 Sep 2021 7:41
Sujet: Affaire RG n° 21/15118 – Requête en date du et déposée le 24 SEPTEMBRE 2021 auprès de : – Madame Dorothée BONNE DARD – PRESIDENTE de la CHAMBRE 3-1 de la COUR d’APPEL de PARIS -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS réitère ses demandes, à savoir notamment (liste non exhaustive) : – EN PREMIER LIEU : – l’annulation immédiate, avec toutes conséquences de droit, de l’ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de : – Madame Véonique MÜLLER – VICE PRESIDENTE – Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN -, pour violation notamment des droits élémentaires à la défense, d’accès à un Tribunal, au procès équitable, à l’égalité des armes ; – EN SECOND LIEU : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par le courrier de : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – adressé le 6 MARS 2017 à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS ; – EN TROISIEME LIEU : – la communication immédiate des coordonnées du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncé par le courrier de : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES – adressé le 28 OCTOBRE 2019 à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS ; – EN QUATRIEME LIEU : – ETC. ETC.

Le 24 SEPTEMBRE 2021
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400 Vitry s/Seine
Adresse électronique : agirensemble_pournosdroits4@aol.fr
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A : Madame Dorothée BONNE DARD – PRESIDENTE de la CHAMBRE 3-1 de la COUR d’APPEL de PARIS – 
34, Quai des Orfèvres – 75001 PARIS
Adresse électronique :  sec.pp.ca-paris@justice.fr
.
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OBJET : Affaire RG n° 21/15118 – Requête en date du et déposée le 24 SEPTEMBRE 2021 auprès de : – Madame Dorothée BONNE DARD – PRESIDENTE de la CHAMBRE 3-1 de la COUR d’APPEL de PARIS -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS réitère ses demandes, à savoir notamment (liste non exhaustive) : – EN PREMIER LIEU : – l’annulation immédiate, avec toutes conséquences de droit, de l’ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de : – Madame Véonique MÜLLER – VICE PRESIDENTE – Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN -, pour violation notamment des droits élémentaires à la défense, d’accès à un Tribunal, au procès équitable, à l’égalité des armes ; – EN SECOND LIEU : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par le courrier de : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – adressé le 6 MARS 2017 à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS ; – EN TROISIEME LIEU : – la communication immédiate des coordonnées du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncé par le courrier de : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES – adressé le 28 OCTOBRE 2019 à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS ; – EN QUATRIEME LIEU : – ETC. ETC.
.
.
Madame Dorothée BONNE DARD – PRESIDENTE de la CHAMBRE 3-1 de la COUR d’APPEL de PARIS -,
.
Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement à la demande des justiciables, victimes de leurs avocats, dans le but d’empêcher l’aggravation de leurs préjudices liés aux conflits qui les opposent auxdits avocats.
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Par votre courrier en date du 26 OCTOBRE 2020, vous informez l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS que l’affaire RG n° 21/15118 vous a été transmise.
.
Il résulte de la requête de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS en date du et déposée le 23 SEPTEMBRE 2021 auprès de (VOIR PIECE 7) :
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– Monsieur Jean-Michel HAYAT – PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS –,
.
dont :
.
– Monsieur Nicolas MELBER – Directeur de l’Agence CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – 76, rue du Commerce – 75015 PARIS -,
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a accusé réception le même jour (VOIR PIECE 6),
.
faisant état du fait que :
.
– le BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE de PARIS
.
fait entrave au droit d’accès à un Tribunal (VOIR PIECES 3 et 4),
.
que les coordonnées de l’avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncés par les 2 courriers de (VOIR PIECES 1 et 2) :
.
– Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS -,
.
et de :
.
– Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES -,
.
adressés les 6 MARS 2017 et 28 OCTOBRE 2019 à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS,
.
n’ont pas encore été produites.
.
Ce qui, par ricochet, fait échec au délai raisonnable imposé par l’art. 6-1 de la CESDH et empêche les justiciables de bénéficier gratuitement notamment d’un procès équitable et de l’égalité des armes face aux avocats, BÂTONNIERS respectifs, médiateurs, conciliateurs de justice, et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et/ou publics mis en cause.
.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de réitérer ses demandes, à savoir notamment (liste non exhaustive) :
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– EN PREMIER LIEU : – l’annulation immédiate, avec toutes conséquences de droit, de l’ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de (VOIR PIECE 5) :
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– Madame Véronique MÜLLER – VICE PRESIDENTE – Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – 2, av. du Général Leclerc – 77000 MELUN -,
.
pour violation notamment des droits élémentaires à la défense, d’accès à un Tribunal, au procès équitable, à l’égalité des armes;
.
.
– EN SECOND LIEU : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par le courrier de :
.
– Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – 33, rue Galilée – 75116 PARIS -, 
.
adressé le 6 MARS 2017 à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS (VOIR PIECE 1) ;
.
.
– EN TROISIEME LIEU : la communication immédiate des coordonnées du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncé par le courrier de :
.
– Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES – 24, Bd Chamblain – 77000 MELUN -,
.
adressé le 28 OCTOBRE 2019 à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS (VOIR PIECE 2) ;
.
.
– EN QUATRIEME LIEU : ETC. ETC.
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PIECES JOINTES :
.
1 – Le courrier de : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS -, adressé le 6 MARS 2017 à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS ;
.
2 – Le courrier de : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES – adressé le 28 OCTOBRE 2019 à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS ;
.
3 – Le récépissé de dépôt de la demande d’aide juridictionnelle de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS enregistrée le 21 SEPTEMBRE 2021 sous le n° 2021/043616, relative à la mise en cause de : – Madame Véronique MÜLLER – VICE PRESIDENTE – Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – ;
.
4 – Le récépissé de dépôt de la demande d’aide juridictionnelle de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS enregistrée le 22 SEPTEMBRE 2021 sous le n° 2021/043736, relative à la mise en cause du : – BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE de PARIS ;
.
5 – L’ordonnance attaquée n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de : – Madame Véronique MÜLLER – VICE PRESIDENTE – Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – ;
.
6 – L’accusé de réception en date du 23 SEPTEMBRE 2021 de : – Monsieur Nicolas MELBER – Directeur de l’Agence CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE -, relatif à la requête de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS déposée le même jour auprès de : – Monsieur Jean-Michel HAYAT – PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS – ;
.
7 – La requête de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS en date du et déposée le 23 SEPTEMBRE 2021 auprès de : – Monsieur Jean-Michel HAYAT – PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS – dont : – Monsieur Nicolas MELBER – Directeur d’Agence CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – a accusé réception le même jour ;
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire, Madame Dorothée BONNE DARD – PRESIDENTE de la CHAMBRE 3-1 de la COUR d’APPEL de PARIS -, à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
.
Agirensemble Pournosdroits
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PIECE 1 :
.

—–E-mail d’origine—–
De: Annette GERING-BRIGGS <gering-briggs.annette@orange.fr>
A: Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
Cc: agirensemble.pournosdroits@aol.fr
Envoyé le: Lu, 6 Mar 2017 20:26
Sujet: re: Courrier adressé le 6 MARS 2017 à Maître Annette GERING-BRIGGS (Toque C527) avocat au Barreau de PARIS, par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS confirme l’entretien du même jour au terme duquel Maître Annette GERING-BRIGGS a confirmé son accord pour permettre à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS d’obtenir les coordonnées de l’avocat de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS par lequel les justiciables, victimes de leurs avocats, veulent être représentés pour les litiges qui les opposent aux avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et/ou publics

Annette GERING-BRIGGS, Avocat Toque C527
33, rue Galilée 75116  PARIS
Tél : 01 44 43 54 34
Fax : 01 47 23 68 14
mob : 06 42 68 42 29
 chère Madame
es qualite de Presidente de l’ Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
Je me référe à notre entretien de ce jour  et nos echanges sur l’ objet de votre association
et vous confirme mon accord pour permettre à l’ Association Agir Ensemble Pour
Nos Droits d obtenir les coordonnees de l’ avocat de cette Association afin que les justiciables
victimes de leurs avocats puissent etre representes s’ ils  le souhaitent dans les litiges qui les opposent aux avocats ,
BATONNIERS  respectifs et autres avocats aux conseils et officiers ministeriels et /ou publics;
Avec mes remerciements pour cette initiative salvatrice pour un espoir de faire renaitre  LA JUSTICE force unique de la cohesion sociale
et ma vive considération
ANNETTE GERING BRIGGS AVOCAT PARIS 527

> Message du 06/03/17 19:09
> De : “Agirensemble Pournosdroits” <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
> A : geringbriggsavocat@orange.fr, gering-briggs.annette@orange.fr
> Copie à :
> Objet : Courrier adressé le 6 MARS 2017 à Maître Annette GERING-BRIGGS (Toque C527) avocat au Barreau de PARIS, par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS confirme l’entretien du même jour au terme duquel Maître Annette GERING-BRIGGS a confirmé son accord pour permettre à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS d’obtenir les coordonnées de l’avocat de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS par lequel les justiciables, victimes de leurs avocats, veulent être représentés pour les litiges qui les opposent aux avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et/ou publics
>
> Le 6 MARS 2017

>
>
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400 Vitry s/Seine
Adresse électronique : agirensemble.pournosdroits@aol.fr
>
>
A : Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) avocat au Barreau de PARIS – 33, rue Galilée – 75116 PARIS
Adresses électroniques : geringbriggsavocat@orange.fr ; gering-briggs.annette@orange.fr
>
>
>
OBJET : Courrier adressé le 6 MARS 2017 à Maître Annette GERING-BRIGGS (Toque C527) avocat au Barreau de PARIS, par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS confirme l’entretien du même jour au terme duquel Maître Annette GERING-BRIGGS a confirmé son accord pour permettre à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS d’obtenir les coordonnées de l’avocat de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS par lequel les justiciables, victimes de leurs avocats, veulent être représentés pour les litiges qui les opposent aux avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et/ou publics
>
>
>
Maître Annette GERING-BRIGGS,
>
>
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a bien noté votre accord formulé au terme de l’entretien de ce jour, pour nous permettre d’obtenir les coordonnées de l’avocat de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS par lequel les justiciables, victimes de leurs avocats, veulent être représentés pour les litiges qui les opposent aux avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et/ou publics.
>
>
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous adresse ses cordiales salutations.
>
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS 
>
>

Agirensemble Pournosdroits
> agirensemble_pournosdroits4@aol.fr
>


Annette GERING-BRIGGS, Avocat Toque C527
33, rue Galilée 75116  PARIS
Tél : 01 44 43 54 34
Fax : 01 47 23 68 14
mob : 06 42 68 42 29


Annette GERING-BRIGGS, Avocat Toque C527
33, rue Galilée 75116  PARIS
Tél : 01 44 43 54 34
Fax : 01 47 23 68 14
mob : 06 42 68 42 29
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PIECE 2 :
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