Requête en injonction de faire en date du 18 et déposée le 20 JUIN 2022 auprès du : – TRIBUNAL de PROXIMITE de VILLEJUIF, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par le courrier du 6 MARS 2017 de : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – pour intégrer dans les conclusions, des développements relatifs à la responsabilité des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels mis en cause. Il est interdit de leur procurer l’impunité et de cautionner une situation illégale ; – D’AUTRE PART : qu’il soit enjoint à : – Madame Laurianne DUMUSOY – Directrice adjointe des Programmes NEXITY –, de donner immédiatement, à la fille de Monsieur TONG XIaogong, une date de remise des clefs de son appartement NEXITY ;
A – Par son courrier adressé le 18 AVRIL 2019 à sa conseillère : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE -, la fille de Monsieur TONG Xiaogong a demandé le déblocage des fonds au profit de NEXITY (soit 95 % par virement sur le compte du NOTAIRE – SCP DUMAND – GUENOT – ALBERT – ; et 5 % par chèque) ;
la fille de Monsieur TONG Xiaogong a demandé à NEXITY de prévoir des rendez-vous pour le mercredi – à partir de 14h00 – ; B – Lors de l’entretien téléphonique du 2 JUILLET 2019, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a informé : – Madame Laurianne DUMUSOY de l’impossibilité, pour la fille de Monsieur TONG Xiaogong, de se présenter au rendez-vous de remise des clefs du 10 JUILLET 2019 à cause de son travail, et lui a demandé un nouveau rendez-vous de remise des clefs ; ce que : – Madame Laurianne DUMUSOY a accepté ;C – Lors de l’entretien téléphonique du 13 MAI 2020 – 18h10 – : – Madame Laurianne DUMUSOY, qui a téléphoné de son numéro 06.29.22.13.42, a promis à la fille de Monsieur TONG Xiagong, qu’on lui remettrait les clefs de son appartement NEXITY le mercredi 20 MAI 2020. Ce qu’elle a confirmé par son courrier du 13 MAI 2020 ; la date de livraison de l’appartement NEXITY, prévue pour le mercredi 20 MAI 2020 – 15h00 – entre la fille de Monsieur TONG Xiaogong et Madame Laurianne DUMUSOY, a une valeur juridique ; le 3 JUIN 2020 : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – de NEXITY – a corrigé les erreurs commises par : – Madame Laurianne DUMUSOY dans son courrier du 13 MAI 2020 et accepté que : – la BANQUE verse les fonds après le 20 MAI 2020 ;D – Lors du rendez-vous de remise des clefs du 20 MAI 2020 – 15h00 – : – Monsieur Raphaël de LA CAUSSADE – de NEXITY – a refusé de remettre, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, les clefs de son appartement NEXITY, de sa boîte aux lettres, le courrier qu’il y a dedans AU MOTIF qu’il n’a pas reçu les fonds. E – Par son courrier en date du 16 JUIN 2020, la fille de Monsieur TONG Xiaogong a transmis le RIB du NOTAIRE à : – Madame Marie- Dominique ROBLIN qui le lui a réclamé alors qu’elle l’avait déjà tel que l’établit son courrier du 9 JUIN 2020 ; F – Par son courrier en date du 19 JUIN 2020 : – Madame Marie-Dominique ROBLIN a demandé le versement de la totalité des fonds au profit de : – NEXITY (soit : 95 % par virement, sur le compte du NOTAIRE ; et 5 % par chèque). G – Par son courrier en date du 26 MARS 2021 : – Madame Marie-Dominique ROBLIN a informé l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS qu’elle a saisi : – le SERVICE RECLAMATIONS de NEXITY pour obtenir une date de rendez-vous de remise des clefs au profit de la fille de Monsieur TONG Xiaogong, AU MOTIF que la BANQUE n’a pas eu le temps de faire le virement, avant le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020, sur le compte du NOTAIRE. H – Le 18 MAI 2021 : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – a téléphoné à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS pour l’informer de son refus de donner une date de remise des clefs à la fille de Monsieur TONG Xiaogong AU MOTIF QUE : – la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE n’a pas fait le virement avant le 24 JUIN 2020, sur le compte du NOTAIRE – SCP DUMAND – GUENOT – ALBERT – ; I – Lors du rendez-vous qui s’est tenu à la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE, le vendredi 11 JUIN 2021 – 16h00 -, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS s’est permise de reprocher à : – Madame Marie-Dominique ROBLIN de ne pas répondre à : – Maître Blanche SENECHAL et d’abandonner la fille de Monsieur TONG Xiaogong à son sort, ce qui, par ricochet, permet à la BANQUE de profiter de l’effet d’aubaine lié au refus de : – Maître Blanche SENECHAL de donner une date de rendez-vous de remise des clefs à la fille de Monsieur TONG Xiaogong ; J – Le 20 OCTOBRE 2021 – à 15h38 -, le conciliateur de justice : – Monsieur Jean MARTIN – de la MAIRIE de PARIS Vème – a téléphoné à : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – pour qu’elle donne immédiatement, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, un rendez-vous de remise des clefs AU MOTIF que la BANQUE n’a pas eu le temps de faire le virement, avant le 24 JUIN 2020, sur le compte du NOTAIRE – SCP DUMAND – GUENOT – ALBERT. K – Lors de son entretien téléphonique du 20 OCTOBRE 2021 – 15h38 – : – Maître Blanche SENECHAL a confirmé son refus, auprès de Monsieur Jean MARTIN, de donner un rendez-vous de remise des clefs à la fille de Monsieur TONG Xiaogong AU MOTIF que la BANQUE n’a pas fait le virement, avant le 24 JUIN 2020, sur le compte du NOTAIRE. L – Il résulte de la requête en injonction de faire contre : – Madame Marie-Dominique ROBLIN, enregistrée le 16 JUIN 2022, sous le n° 11.22-805, par : – le TRIBUNAL de PROXIMITE de VILLEJUIF, que les démarches de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN, auprès de : – NEXITY, visant à réparer les conséquences liées à l’impossibilité pour : – la BANQUE de faire le virement sur le compte du NOTAIRE avant le 24 JUIN 2020, s’avèrent inefficaces et que : – Madame Marie-Dominique ROBLIN a abandonné la fille de Monsieur TONG Xiagong à son sort ce qui, par ricochet, permet à la BANQUE de profiter de l’effet d’aubaine lié au refus de : – Maître Blanche SENECHAL de donner une date de remise des clefs à la fille de Monsieur TONG Xiaogong.

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—–E-mail d’origine—–
De: Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
A: civil.tprx-villejuif@justice.fr <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; pref-courriels@seine-et-marne.gouv.fr <pref-courriels@seine-et-marne.gouv.fr>; greffe.courdejustice@justice.fr <greffe.courdejustice@justice.fr>; bernadette.verdeil@justice.fr <bernadette.verdeil@justice.fr>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; sec.presidence.tgi-paris@justice.fr <sec.presidence.tgi-paris@justice.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; sec.pr.tj-paris@justice.fr <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; greffe.ta-melun@juradm.fr <greffe.ta-melun@juradm.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; domaines-atccollectif-sud@nexity.fr <domaines-atccollectif-sud@nexity.fr>; support+id227328@relation-client-immo.zendesk.com <support+id227328@relation-client-immo.zendesk.com>; fmoussouni@nexity.fr <fmoussouni@nexity.fr>; ldumusoy@nexity.fr <ldumusoy@nexity.fr>; bavpa.sadjav-sg@justice.fr <bavpa.sadjav-sg@justice.fr>; fouzia.boukhalfa@justice.gouv.fr <fouzia.boukhalfa@justice.gouv.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; cabinet@sery-avocat.fr <cabinet@sery-avocat.fr>; greffe.ta-melun@juradm.fr <greffe.ta-melun@juradm.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; philippe.chabert@ceidf.caisse-epargne.fr <philippe.chabert@ceidf.caisse-epargne.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; igpn-permanence@interieur.gouv.fr <igpn-permanence@interieur.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; dspap-dtsp75-csp05-ppel@interieur.gouv.fr <dspap-dtsp75-csp05-ppel@interieur.gouv.fr>; dspap-dtsp77-csp-melun-ppel@interieur.gouv.fr <dspap-dtsp77-csp-melun-ppel@interieur.gouv.fr>; julienbeslay@gmail.com <julienbeslay@gmail.com>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; c.cahen-salvador@wanadoo.fr <c.cahen-salvador@wanadoo.fr>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; contact@cabinet-leprado.fr <contact@cabinet-leprado.fr>; corinne.phelipeau.chambre.seineetmarne@notaires.fr <corinne.phelipeau.chambre.seineetmarne@notaires.fr>; macif_pj@macif.fr <macif_pj@macif.fr>; relationgestion@macif.fr <relationgestion@macif.fr>; ndesplan@macif.fr <ndesplan@macif.fr>; relais.gare@mairie-vitry94.fr <relais.gare@mairie-vitry94.fr>; domaines-atccollectif-sud@nexity.fr <domaines-atccollectif-sud@nexity.fr>; fmoussouni@nexity.fr <fmoussouni@nexity.fr>; cabinet@sery-avocat.fr <cabinet@sery-avocat.fr>; collegedeontologie@justice.fr <collegedeontologie@justice.fr>; enmarchelesdroits01@aol.com <enmarchelesdroits01@aol.com>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; bavpa.sadjav-sg@justice.gouv.fr <bavpa.sadjav-sg@justice.gouv.fr>; jacques.boudy@legiondhonneur.fr <jacques.boudy@legiondhonneur.fr>; administration@legiondhonneur.fr <administration@legiondhonneur.fr>; sonia.rivetbourges@legiondhonneur.fr <sonia.rivetbourges@legiondhonneur.fr>; plot.avoc@orange.fr <plot.avoc@orange.fr>; a.saidji@saidji-moreau.com <a.saidji@saidji-moreau.com>; cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr <cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr>; isabelle.vergeat-achaintre@caissedesdepots.fr <isabelle.vergeat-achaintre@caissedesdepots.fr>; patrick.sannino@commissaire-justice.fr <patrick.sannino@commissaire-justice.fr>; 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claire.commenchal@sajir.fr <claire.commenchal@sajir.fr>; Cassandra.dubois-ext@nexity.fr <Cassandra.dubois-ext@nexity.fr>; support+id227328@relation-client-immo.zendesk.com <support+id227328@relation-client-immo.zendesk.com>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>
Envoyé le: Sa, 18 Jun 2022 11:54
Sujet: Requête en injonction de faire en date du 18 et déposée le 20 JUIN 2022 auprès du : – TRIBUNAL de PROXIMITE de VILLEJUIF, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par le courrier du 6 MARS 2017 de : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – pour intégrer dans les conclusions, des développements relatifs à la responsabilité des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels mis en cause. Il est interdit de leur procurer l’impunité et de cautionner une situation illégale ; – D’AUTRE PART : qu’il soit enjoint à : – Madame Laurianne DUMUSOY – Directrice adjointe des Programmes NEXITY -, de donner immédiatement, à la fille de Monsieur TONG XIaogong, une date de remise des clefs de son appartement NEXITY ; A – Par son courrier adressé le 18 AVRIL 2019 à sa conseillère : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE -, la fille de Monsieur TONG Xiaogong a demandé le déblocage des fonds au profit de NEXITY (soit 95 % par virement sur le compte du NOTAIRE – SCP DUMAND – GUENOT – ALBERT – ; et 5 % par chèque) ; la fille de Monsieur TONG Xiaogong a demandé à NEXITY de prévoir des rendez-vous pour le mercredi – à partir de 14h00 – ; B – Lors de l’entretien téléphonique du 2 JUILLET 2019, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a informé : – Madame Laurianne DUMUSOY de l’impossibilité, pour la fille de Monsieur TONG Xiaogong, de se présenter au rendez-vous de remise des clefs du 10 JUILLET 2019 à cause de son travail, et lui a demandé un nouveau rendez-vous de remise des clefs ; ce que : – Madame Laurianne DUMUSOY a accepté ; C – Lors de l’entretien téléphonique du 13 MAI 2020 – 18h10 – : – Madame Laurianne DUMUSOY, qui a téléphoné de son numéro 06.29.22.13.42, a promis à la fille de Monsieur TONG Xiagong, qu’on lui remettrait les clefs de son appartement NEXITY le mercredi 20 MAI 2020. Ce qu’elle a confirmé par son courrier du 13 MAI 2020 ; la date de livraison de l’appartement NEXITY, prévue pour le mercredi 20 MAI 2020 – 15h00 – entre la fille de Monsieur TONG Xiaogong et Madame Laurianne DUMUSOY, a une valeur juridique ; le 3 JUIN 2020 : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – de NEXITY – a corrigé les erreurs commises par : – Madame Laurianne DUMUSOY dans son courrier du 13 MAI 2020 et accepté que : – la BANQUE verse les fonds après le 20 MAI 2020 ; D – Lors du rendez-vous de remise des clefs du 20 MAI 2020 – 15h00 – : – Monsieur Raphaël de LA CAUSSADE – de NEXITY – a refusé de remettre, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, les clefs de son appartement NEXITY, de sa boîte aux lettres, le courrier qu’il y a dedans AU MOTIF qu’il n’a pas reçu les fonds. E – Par son courrier en date du 16 JUIN 2020, la fille de Monsieur TONG Xiaogong a transmis le RIB du NOTAIRE à : – Madame Marie- Dominique ROBLIN qui le lui a réclamé alors qu’elle l’avait déj

Le 18 JUIN 2022

De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400

Adresse électronique : agirensemble_pournosdroits4@aol.fr

A : Madame / Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL de PROXIMITE de VILLEJUIF – 127 -129, rue Jean Jaurès – 94800 VILLEJUIF

Adresse électronique : civil.tprx-villejuif@justice.fr,

OBJET : Requête en injonction de faire en date du 18 et déposée le 20 JUIN 2022 auprès du : – TRIBUNAL de PROXIMITE de VILLEJUIF, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par le courrier du 6 MARS 2017 de : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – pour intégrer dans les conclusions, des développements relatifs à la responsabilité des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels mis en cause. Il est interdit de leur procurer l’impunité et de cautionner une situation illégale ;

– D’AUTRE PART : qu’il soit enjoint à : – Madame Laurianne DUMUSOY – Directrice adjointe des Programmes NEXITY –, de donner immédiatement, à la fille de Monsieur TONG XIaogong, une date de remise des clefs de son appartement NEXITY ;

A – Par son courrier adressé le 18 AVRIL 2019 à sa conseillère : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE -, la fille de Monsieur TONG Xiaogong a demandé le déblocage des fonds au profit de NEXITY (soit 95 % par virement sur le compte du NOTAIRE – SCP DUMAND – GUENOT – ALBERT – ; et 5 % par chèque) ;

la fille de Monsieur TONG Xiaogong a demandé à NEXITY de prévoir des rendez-vous pour le mercredi – à partir de 14h00 – ;

B – Lors de l’entretien téléphonique du 2 JUILLET 2019, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a informé : – Madame Laurianne DUMUSOY de l’impossibilité, pour la fille de Monsieur TONG Xiaogong, de se présenter au rendez-vous de remise des clefs du 10 JUILLET 2019 à cause de son travail, et lui a demandé un nouveau rendez-vous de remise des clefs ;

ce que : – Madame Laurianne DUMUSOY a accepté ;

C – Lors de l’entretien téléphonique du 13 MAI 2020 – 18h10 – : – Madame Laurianne DUMUSOY, qui a téléphoné de son numéro 06.29.22.13.42, a promis à la fille de Monsieur TONG Xiagong, qu’on lui remettrait les clefs de son appartement NEXITY le mercredi 20 MAI 2020. Ce qu’elle a confirmé par son courrier du 13 MAI 2020 ;

la date de livraison de l’appartement NEXITY, prévue pour le mercredi 20 MAI 2020 – 15h00 – entre la fille de Monsieur TONG Xiaogong et Madame Laurianne DUMUSOY, a une valeur juridique ;

le 3 JUIN 2020 : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – de NEXITY – a corrigé les erreurs commises par : – Madame Laurianne DUMUSOY dans son courrier du 13 MAI 2020 et accepté que : – la BANQUE verse les fonds après le 20 MAI 2020 ;

D – Lors du rendez-vous de remise des clefs du 20 MAI 2020 – 15h00 – : – Monsieur Raphaël de LA CAUSSADE – de NEXITY – a refusé de remettre, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, les clefs de son appartement NEXITY, de sa boîte aux lettres, le courrier qu’il y a dedans AU MOTIF qu’il n’a pas reçu les fonds.

E – Par son courrier en date du 16 JUIN 2020, la fille de Monsieur TONG Xiaogong a transmis le RIB du NOTAIRE à : – Madame Marie- Dominique ROBLIN qui le lui a réclamé alors qu’elle l’avait déjà tel que l’établit son courrier du 9 JUIN 2020 ;

F – Par son courrier en date du 19 JUIN 2020 : – Madame Marie-Dominique ROBLIN a demandé le versement de la totalité des fonds au profit de : – NEXITY (soit : 95 % par virement, sur le compte du NOTAIRE ; et 5 % par chèque).

G – Par son courrier en date du 26 MARS 2021 : – Madame Marie-Dominique ROBLIN a informé l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS qu’elle a saisi : – le SERVICE RECLAMATIONS de NEXITY pour obtenir une date de rendez-vous de remise des clefs au profit de la fille de Monsieur TONG Xiaogong, AU MOTIF que la BANQUE n’a pas eu le temps de faire le virement, avant le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020, sur le compte du NOTAIRE.

H – Le 18 MAI 2021 : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – a téléphoné à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS pour l’informer de son refus de donner une date de remise des clefs à la fille de Monsieur TONG Xiaogong AU MOTIF QUE : – la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE n’a pas fait le virement avant le 24 JUIN 2020, sur le compte du NOTAIRE – SCP DUMAND – GUENOT – ALBERT – ;

I – Lors du rendez-vous qui s’est tenu à la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE, le vendredi 11 JUIN 2021 – 16h00 -, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS s’est permise de reprocher à : – Madame Marie-Dominique ROBLIN de ne pas répondre à : – Maître Blanche SENECHAL et d’abandonner la fille de Monsieur TONG Xiaogong à son sort, ce qui, par ricochet, permet à la BANQUE de profiter de l’effet d’aubaine lié au refus de : – Maître Blanche SENECHAL de donner une date de rendez-vous de remise des clefs à la fille de Monsieur TONG Xiaogong ;

J – Le 20 OCTOBRE 2021 – à 15h38 -, le conciliateur de justice : – Monsieur Jean MARTIN – de la MAIRIE de PARIS Vème – a téléphoné à : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – pour qu’elle donne immédiatement, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, un rendez-vous de remise des clefs AU MOTIF que la BANQUE n’a pas eu le temps de faire le virement, avant le 24 JUIN 2020, sur le compte du NOTAIRE – SCP DUMAND – GUENOT – ALBERT.

K – Lors de son entretien téléphonique du 20 OCTOBRE 2021 – 15h38 – : – Maître Blanche SENECHAL a confirmé son refus, auprès de Monsieur Jean MARTIN, de donner un rendez-vous de remise des clefs à la fille de Monsieur TONG Xiaogong AU MOTIF que la BANQUE n’a pas fait le virement, avant le 24 JUIN 2020, sur le compte du NOTAIRE.

L – Il résulte de la requête en injonction de faire contre : – Madame Marie-Dominique ROBLIN, enregistrée le 16 JUIN 2022, sous le n° 11.22-805, par : – le TRIBUNAL de PROXIMITE de VILLEJUIF, que les démarches de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN, auprès de : – NEXITY, visant à réparer les conséquences liées à l’impossibilité pour : – la BANQUE de faire le virement sur le compte du NOTAIRE avant le 24 JUIN 2020, s’avèrent inefficaces et que : – Madame Marie-Dominique ROBLIN a abandonné la fille de Monsieur TONG Xiagong à son sort ce qui, par ricochet, permet à la BANQUE de profiter de l’effet d’aubaine lié au refus de : – Maître Blanche SENECHAL de donner une date de remise des clefs à la fille de Monsieur TONG Xiaogong.

Madame / Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL de PROXIMITE de VILLEJUIF,

Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement à la demande des justiciables, victimes de leurs avocats, dans le but d’empêcher l’aggravation de leurs préjudices liés aux conflits qui les opposent auxdits avocats.

Le document CERFA n° 11723*11 est intitulé (VOIR PIECE 15) : “NOUS SOMMES Là POUR VOUS AIDER“.

La jurisprudence qui s’appuie sur l’article 6-1 de la CESDH, affirme que le droit d’agir en justice en réparation des préjudices ne doit pas être entravé (Cass. 3 avril 2019, n° 17-15.568).

Les coordonnées de l’avocat annoncé par le courrier du 6 MARS 2017 de (VOIR PIECE 1) : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – 33, rue Galilée – 75116 PARIS -,

n’ont pas encore été produites.

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter : –

– D’UNE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par le courrier du 6 MARS 2017 de (VOIR PIECE 1) : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – 33, rue Galilée – 75116 PARIS -;

– D’AUTRE PART : qu’il soit enjoint à : – Madame Laurianne DUMUSOY – Directrice des Programmes NEXITY – 19, rue de Vienne – 75008 PARIS -,

de donner immédiatement, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, un rendez-vous de remise des clefs de son appartement NEXITY ;

A – Par son courrier adressé le 18 AVRIL 2019 à sa conseillère (VOIR PIECES 9, 10, 11, 12, 13, 14) : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – 76, rue du Commerce – 75015 PARIS -,

la fille de Monsieur TONG Xiaogong a demandé le déblocage des fonds au profit de NEXITY (soit 95 % par virement sur le compte du NOTAIRE – SCP DUMAND – GUENOT – ALBERT – ; et 5 % par chèque) ;

la fille de Monsieur TONG Xiaogong a demandé à NEXITY de prévoir des rendez-vous pour le mercredi – à partir de 14h00 – à cause de son travail ;

et lui a demandé un nouveau rendez-vous de remise des clefs ;

ce que : – Madame Laurianne DUMUSOY a accepté ;

la date de livraison de l’appartement NEXITY, prévue pour le mercredi 20 MAI 2020 – 15h00 – entre la fille de Monsieur TONG Xiaogong et Madame Laurianne DUMUSOY, a une valeur juridique ;

le 3 JUIN 2020 : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – de NEXITY – a corrigé les erreurs commises par (VOIR PIECE 7) : – Madame Laurianne DUMUSOY dans son courrier du 13 MAI 2020,

et accepté que : – la BANQUE verse les fonds après le 20 MAI 2020 ;

ce qui a conduit : – Madame Marie-Dominique ROBLIN à rembourser la somme de 1934,96 euros à la fille de Monsieur TONG Xiaogong tel que l’établit son courrier du 9 JUIN 2020 (VOIR PIECE 6) ;

E – Par son courrier en date du 16 JUIN 2020, la fille de Monsieur TONG Xiaogong a transmis le RIB du NOTAIRE à (VOIR PIECE 5) : – Madame Marie- Dominique ROBLIN qui le lui a réclamé alors qu’elle l’avait déjà tel que l’établit son courrier du 9 JUIN 2020 (VOIR PIECE 6) ;

F – Par son courrier en date du 19 JUIN 2020 (VOIR PIECE 4) : – Madame Marie-Dominique ROBLIN a demandé le versement de la totalité des fonds au profit de : – NEXITY (soit : 95 % par virement, sur le compte du NOTAIRE – SCP DUMAND – GUENOT – ALBERT ; et 5 % par chèque) pour le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 ;

G – Par son courrier en date du 26 MARS 2021 (VOIR PIECE 3) : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – a informé l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

qu’elle a saisi : – le SERVICE RECLAMATIONS – de NEXITY – pour obtenir une date de rendez-vous de remise des clefs au profit de la fille de Monsieur TONG Xiaogong,

AU MOTIF que la BANQUE n’a pas eu le temps de faire le virement, avant le rendez-vous du 24 JUIN 2020, sur le compte du NOTAIRE.

H – Le 18 MAI 2021 – vers 18h00 – : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – a téléphoné à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS pour l’informer de son refus de donner une date de remise des clefs à la fille de Monsieur TONG Xiaogong

AU MOTIF QUE : – la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE n’a pas fait le virement, avant le 24 JUIN 2020, sur le compte du NOTAIRE – SCP DUMAND – GUENOT – ALBERT – ;

ce qui, par ricochet, permet à : – la BANQUE de profiter de l’effet d’aubaine lié au refus de : – Maître Blanche SENECHAL de donner une date de rendez-vous de remise des clefs à la fille de Monsieur TONG Xiaogong ;

J – Le 20 OCTOBRE 2021 – à 15h38 -, le conciliateur de justice (VOIR PIECE 2) : – Monsieur Jean MARTIN – de la MAIRIE de PARIS Vème -,

a téléphoné à : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – pour qu’elle donne immédiatement, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, un rendez-vous de remise des clefs

AU MOTIF QUE la BANQUE n’a pas eu le temps de faire le virement, avant le 24 JUIN 2020, sur le compte du NOTAIRE – SCP DUMAND – GUENOT – ALBERT – ;

K – Lors de son entretien téléphonique du 20 OCTOBRE 2021 – 15h38 – avec le CONCILIATEUR de JUSTICE : – Monsieur Jean MARTIN – : – Maître Blanche SENECHAL a confirmé son refus auprès de Monsieur Jean MARTIN, de donner un rendez-vous de remise des clefs à la fille de Monsieur TONG Xiaogong AU MOTIF que la BANQUE n’a pas fait le virement, avant le 24 JUIN 2020, sur le compte du NOTAIRE ;

L – Il résulte de la requête en injonction de faire contre : – Madame Marie-Dominique ROBLIN, enregistrée le 16 JUIN 2022, sous le n° 11.22-805, par : – le TRIBUNAL de PROXIMITE de VILLEJUIF, que les démarches de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN, auprès de : – NEXITY, visant à réparer les conséquences liées à l’impossibilité pour : – la BANQUE de faire le virement sur le compte du NOTAIRE avant le 24 JUIN 2020, s’avèrent inefficaces

et que : – Madame Marie-Dominique ROBLIN a abandonné la fille de Monsieur TONG Xiagong à son sort ce qui, par ricochet, permet à la BANQUE de profiter de l’effet d’aubaine lié au refus de : – Maître Blanche SENECHAL de donner une date de remise des clefs à la fille de Monsieur TONG Xiaogong.

PIECES JOINTES :

1 – Le courrier en date du 6 MARS 2017 de : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – 33, rue Galilée – 75116 PARIS – ;

2 – La convocation pour le 20 OCTOBRE 2021 – 15h00 – avec le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jean MARTIN – de la MAIRIE de PARIS 5ème – 21, Place du Panthéon – 75005 PARIS ;

3 – Le courrier en date du 26 MARS 2021 de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE -, qui précise que son courrier du 11 DECEMBRE 2020 (par lequel elle sollicite de : – NEXITY un rendez-vous de remise des clefs AU MOTIF que : – la BANQUE n’a pas eu le temps de faire le virement, avant le 24 JUIN 2020, sur le compte du NOTAIRE – SCP DUMAND – GUENOT – ALBERT) a été transmis au : – Service Réclamation de NEXITY ;

4 – Le courrier en date du 19 JUIN 2020 par lequel : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – demande le versement des fonds au profit de NEXITY (soit 95 % par virement sur le compte du NOTAIRE – SCP DUMAND – GUENOT – ALBERT – ; et 5 % par chèque) pour le rendez-vous du 24 JUIN 2020 ;

5 – Le courrier en date du 16 JUIN 2020, par lequel la fille de Monsieur TONG Xiaogong transmet le RIB du NOTAIRE à la demande de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN qui l’a déjà en sa possession tel que l’établit son courrier du 9 JUIN 2020 ;

6 – Le courrier en date du 9 JUIN 2020 de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN qui a pour effet d’établir qu’elle avait déjà en sa possession le RIB du NOTAIRE ;

7 – Le courrier en date du 3 JUIN 2020 de : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – de NEXITY – qui a rectifié les erreurs du courrier du 13 MAI 2020 de : – Madame Laurianne DUMUSOY ;

8 – Le courrier du 13 MAI 2020 de : – Madame Laurianne DUMUSOY corrigé le 3 JUIN 2020 par : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – de NEXITY – ;

9 – 10 – 11 – 12 – 13 – 14 – Le courrier de la fille de Monsieur TONG Xiaogong adressé le 18 AVRIL 2019 à sa conseillère : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – ;

15 – Le document CERFA n° 11723*11 intitulé : “NOUS SOMMES Là POUR VOUS AIDER – demande en injonction de faire au Tribunal judiciaire incluant le Tribunal de Proximité” dûment rempli et signé le 18 JUIN 2022, relatif à la mise en cause de : – Madame Laurianne DUMUSOY – Directrice adjointe des Programmes NEXITY – 19, rue de Vienne – 75008 PARIS – ;

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire, Madame / Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL de PROXIMITE de VILLEJUIF, à l’assurance de sa respectueuse considération.

La Présidente

de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

Agirensemble Pournosdroits

agirensemble.pournosdroits@aol.fr

PIECE 1 :

—–E-mail d’origine—–
De: Annette GERING-BRIGGS <gering-briggs.annette@orange.fr>
A: Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
Cc: agirensemble.pournosdroits@aol.fr
Envoyé le: Lu, 6 Mar 2017 20:26
Sujet: re: Courrier adressé le 6 MARS 2017 à Maître Annette GERING-BRIGGS (Toque C527) avocat au Barreau de PARIS, par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS confirme l’entretien du même jour au terme duquel Maître Annette GERING-BRIGGS a confirmé son accord pour permettre à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS d’obtenir les coordonnées de l’avocat de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS par lequel les justiciables, victimes de leurs avocats, veulent être représentés pour les litiges qui les opposent aux avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et/ou publics

Annette GERING-BRIGGS, Avocat Toque C527

33, rue Galilée 75116 PARIS

Tél : 01 44 43 54 34

Fax : 01 47 23 68 14

mob : 06 42 68 42 29

mail : gering-briggs.annette@orange.fr

chère Madame

es qualite de Presidente de l’ Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

Je me référe à notre entretien de ce jour et nos echanges sur l’ objet de votre association

et vous confirme mon accord pour permettre à l’ Association Agir Ensemble Pour

Nos Droits d obtenir les coordonnees de l’ avocat de cette Association afin que les justiciables

victimes de leurs avocats puissent etre representes s’ ils le souhaitent dans les litiges qui les opposent aux avocats ,

BATONNIERS respectifs et autres avocats aux conseils et officiers ministeriels et /ou publics;

Avec mes remerciements pour cette initiative salvatrice pour un espoir de faire renaitre LA JUSTICE force unique de la cohesion sociale

et ma vive considération

ANNETTE GERING BRIGGS AVOCAT PARIS 527

> Message du 06/03/17 19:09
> De : “Agirensemble Pournosdroits” <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
> A : geringbriggsavocat@orange.fr, gering-briggs.annette@orange.fr
> Copie à :
> Objet : Courrier adressé le 6 MARS 2017 à Maître Annette GERING-BRIGGS (Toque C527) avocat au Barreau de PARIS, par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS confirme l’entretien du même jour au terme duquel Maître Annette GERING-BRIGGS a confirmé son accord pour permettre à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS d’obtenir les coordonnées de l’avocat de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS par lequel les justiciables, victimes de leurs avocats, veulent être représentés pour les litiges qui les opposent aux avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et/ou publics
>
> Le 6 MARS 2017

>

>

De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400 Vitry s/Seine

Adresse électronique : agirensemble.pournosdroits@aol.fr

>

>

A : Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) avocat au Barreau de PARIS – 33, rue Galilée – 75116 PARIS

Adresses électroniques : geringbriggsavocat@orange.fr ; gering-briggs.annette@orange.fr

>

>

>

OBJET : Courrier adressé le 6 MARS 2017 à Maître Annette GERING-BRIGGS (Toque C527) avocat au Barreau de PARIS, par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS confirme l’entretien du même jour au terme duquel Maître Annette GERING-BRIGGS a confirmé son accord pour permettre à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS d’obtenir les coordonnées de l’avocat de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS par lequel les justiciables, victimes de leurs avocats, veulent être représentés pour les litiges qui les opposent aux avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et/ou publics

>

>

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Maître Annette GERING-BRIGGS,

>

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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a bien noté votre accord formulé au terme de l’entretien de ce jour, pour nous permettre d’obtenir les coordonnées de l’avocat de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS par lequel les justiciables, victimes de leurs avocats, veulent être représentés pour les litiges qui les opposent aux avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et/ou publics.

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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous adresse ses cordiales salutations.

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La Présidente

de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
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Agirensemble Pournosdroits
> agirensemble_pournosdroits4@aol.fr
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