Requête en date du et déposée le 26 OCTOBRE 2022 auprès de : – Madame Dorothée BONNE DARD – PRESIDENTE de la CHAMBRE 3-1 de la COUR d’APPEL de PARIS -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS réitère ses demandes, à savoir notamment (liste non exhaustive) : – EN PREMIER LIEU : – la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles sont nécessairement indiquées dans le document intitulé : “La requête présentée le 1ER AOÛT 2017 par Maître Ludovic DURET” auquel l’ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – fait référence. – EN SECOND LIEU : l’annulation du jugement RG n° RG n° 19/01234 du 12 MAI 2020 entaché d’irrégularités de : – Madame Martine GIACOMONI-CHARLON – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN -. Madame GIACOMONI-CHARLON a statué par son jugement susvisé RG n° 19/01234 sans produire préalablement ni les coordonnées de l’avocat susvisé, ni celles du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncé par : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES -, ALORS QUE : les deux décisions de : – Maître Annette GERING BRIGGS et de : – Madame Corinne PHELIPEAU, sont des décisions créatrices de droits. – EN TROISIEME LIEU : – La remise immédiate, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, des clefs de son appartement NEXITY, de sa boîte aux lettres, le courrier qu’il y a dedans, avec réparation de la TOTALITE de ses préjudices – y compris le remboursement des taxes foncières, des frais bancaires, des loyers de l’appartement que la fille de Monsieur TONG Xiaogong est obligée de louer à PARIS dans l’attente des clefs de son appartement NEXITY -. Par son courrier en date du 24 JUIN 2020 : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – Service Relations Clients de NEXITY – a annulé le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 ALORS QUE : par son courrier en date du 19 JUIN 2020 : – la conseillère de la fille de Monsieur TONG Xiaogong : – Madame Marie-Dominique – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – a demandé le versement de la totalité des deux prêts dont le prêt à taux zéro, au profit de NEXITY (SCI DAMMARIE DOMAINES) – soit 95 % par virement sur le compte du notaire, et 5 % par chèque car NEXITY n’a pas apporté la preuve qu’il a levé les réserves -. Par son courrier en date du 11 DECEMBRE 2020 : – Madame Marie-Dominique ROBLIN a demandé une nouvelle date de remise des clefs à : – Madame Cassandra DUBOIS – de NEXITY -. Par son courrier en date du 26 MARS 2021 : – Madame Marie-Dominique ROBLIN a informé l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS que : – Madame Cassandra DUBOIS – de NEXITY – a transmis la requête susvisée du 11 DECEMBRE 2020 de – Madame Marie-Dominique ROBLIN au : – Service Réclamations de NEXITY. – Le SERVICE RECLAMATIONS de NEXITY n’a pas répondu. Le 20 OCTOBRE 2021 : – le conciliateur de Justice – Monsieur Jean MARTIN – de la MAIRIE de PARIS 5ème – a téléphoné à 15h38 à : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS -, pour qu’elle remette immédiatement, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, les clefs de son appartement NEXITY, de sa boîte aux lettres, le courrier qu’il y a dedans, avec réparation de la TOTALITE de ses préjudices – y compris le remboursement des loyers de l’appartement que la fille de Monsieur TONG Xiaogong est obligée de louer à PARIS dans l’attente des clefs de son appartement NEXITY -. – Maître Blanche SENECHAL n’a pas encore déclaré le sinistre à son assurance professionnelle. D’où il suit que, si la policière – matricule 1097219 – du Commissariat de Police de MELUN – avait fait son travail comme cela lui a été demandé le 3 JUIN 2020 par la fille de Monsieur TONG Xiaogong : – Madame Ferielle MOUSSOUNI n’aurait pas annulé le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 et la fille de Monsieur TONG Xiaogong ne serait pas privée de la jouissance de sa résidence principale. – EN QUATRIEME LIEU : de bien vouloir intervenir pour que : – Maître Anne-Marie RENAUDIN – de l’étude de Maître Jean-Bernard BAUDY – 2, rue Georges Frébault – 77620 EGREVILLE – adresse électronique : secretariat.77043@notaires.fr – Tél. 01.64.45.59.50 – convoque immédiatement son client pour la succession de ses parents, Monsieur et Madame DONNE, décédés respectivement en 1999 et en 2009. Le client de : – l’étude de Maître Jean-Bernard BAUDY – qui demande le partage, avec sa soeur, de la succession qui comprend notamment la maison de leurs parents et de tout ce qui se trouve à l’intérieur, a mandaté l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS au motif qu’il n’a pas encore été convoqué pour la succession et que le NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncé par : – Madame Corinne PHELIPEAU – secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES -, ne l’a pas convoqué non plus. Il résulte de la requête en date du 25 et déposée le 26 OCTOBRE 2022 auprès du : – GREFFIER du PÔLE 1 – CHAMBRE 6 de la COUR d’APPEL de PARIS, dont : – la PREFECTURE de PARIS, qui l’a enregistrée le même jour sous le n° 10497663, a accusé réception, que : – Monsieur Christian LEFEBVRE – Médiateur du Notariat – n’a pas encore produit les coordonnées du NOTAIRE INSTRUCTEUR susvisé annoncé par : – Madame Corinne PHELIPEAU, ce qui, par ricochet, empêche d’obtenir immédiatement les coordonnées de l’avocat susvisé annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS. Par son courrier en date du 26 OCTOBRE 2020 : – Madame Dorothée BONNE DARD constate que l’appel contre le jugement RG n° 19/01234 de : – Madame GIACOMONI-CHARLON, lui a été transmis.

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De: Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
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lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; t077029@dgfip.finances.gouv.fr <t077029@dgfip.finances.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; b.grunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr <b.grunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; boc-pcp.tj-paris@justice.fr <boc-pcp.tj-paris@justice.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; corinne.phelipeau.chambre.seineetmarne@notaires.fr <corinne.phelipeau.chambre.seineetmarne@notaires.fr>; cfionda@paris.notaires.fr <cfionda@paris.notaires.fr>; catherine.fionda.94020@paris.notaires.fr <catherine.fionda.94020@paris.notaires.fr>; info@mairie-dammarie-les-lys.fr <info@mairie-dammarie-les-lys.fr>; c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr <c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr>; bernadette.verdeil@justice.fr <bernadette.verdeil@justice.fr>; bernard-hugues.saint-paul@ladepeche.fr <bernard-hugues.saint-paul@ladepeche.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; christine.saladin@justice.fr <christine.saladin@justice.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; a.saidji@saidji-moreau.com <a.saidji@saidji-moreau.com>; cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr <cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr>; plot.avoc@orange.fr <plot.avoc@orange.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; plot.avoc@cecileplot.com <plot.avoc@cecileplot.com>; secretariatmaire@ville-melun.fr <secretariatmaire@ville-melun.fr>; secretariatdumaire@mairie-vitry94.fr <secretariatdumaire@mairie-vitry94.fr>; secretariat.particulier@ville-pau.fr <secretariat.particulier@ville-pau.fr>; julienbeslay@gmail.com <julienbeslay@gmail.com>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; bavpa.sadjav-sg@justice.gouv.fr <bavpa.sadjav-sg@justice.gouv.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; baj.civil.tj-paris@justice.fr <baj.civil.tj-paris@justice.fr>; dspap-dtsp75-csp05-ppel@interieur.gouv.fr <dspap-dtsp75-csp05-ppel@interieur.gouv.fr>; emilie.poignon@cabinet-poignon.com <emilie.poignon@cabinet-poignon.com>; e.poignon@lexwell-legal.com <e.poignon@lexwell-legal.com>; 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contact@smila-avocat.com <contact@smila-avocat.com>; contact@solidairesparis.org <contact@solidairesparis.org>; paulastre@yahoo.fr <paulastre@yahoo.fr>; fouzia.boukhalfa@justice.gouv.fr <fouzia.boukhalfa@justice.gouv.fr>; guillaume.petit@defenseurdesdroits.fr <guillaume.petit@defenseurdesdroits.fr>; kiohe888@aol.com <kiohe888@aol.com>; tprx-paris@justice.fr <tprx-paris@justice.fr>; civil.tprx-villejuif@justice.fr <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>
Envoyé le: Me, 26 Oct 2022 7:34
Sujet: Requête en date du et déposée le 26 OCTOBRE 2022 auprès de : – Madame Dorothée BONNE DARD – PRESIDENTE de la CHAMBRE 3-1 de la COUR d’APPEL de PARIS -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS réitère ses demandes, à savoir notamment (liste non exhaustive) : – EN PREMIER LIEU : – la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles sont nécessairement indiquées dans le document intitulé : “La requête présentée le 1ER AOÛT 2017 par Maître Ludovic DURET” auquel l’ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – fait référence. – EN SECOND LIEU : l’annulation du jugement RG n° RG n° 19/01234 du 12 MAI 2020 entaché d’irrégularités de : – Madame Martine GIACOMONI-CHARLON – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN -. Madame GIACOMONI-CHARLON a statué par son jugement susvisé RG n° 19/01234 sans produire préalablement ni les coordonnées de l’avocat susvisé, ni celles du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncé par : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES -, ALORS QUE : les deux décisions de : – Maître Annette GERING BRIGGS et de : – Madame Corinne PHELIPEAU, sont des décisions créatrices de droits. – EN TROISIEME LIEU : – La remise immédiate, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, des clefs de son appartement NEXITY, de sa boîte aux lettres, le courrier qu’il y a dedans, avec réparation de la TOTALITE de ses préjudices – y compris le remboursement des taxes foncières, des frais bancaires, des loyers de l’appartement que la fille de Monsieur TONG Xiaogong est obligée de louer à PARIS dans l’attente des clefs de son appartement NEXITY -. Par son courrier en date du 24 JUIN 2020 : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – Service Relations Clients de NEXITY – a annulé le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 ALORS QUE : par son courrier en date du 19 JUIN 2020 : – la conseillère de la fille de Monsieur TONG Xiaogong : – Madame Marie-Dominique – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – a demandé le versement de la totalité des deux prêts dont le prêt à taux zéro, au profit de NEXITY (SCI DAMMARIE DOMAINES) – soit 95 % par virement sur le compte du notaire, et 5 % par chèque car NEXITY n’a pas apporté la preuve qu’il a levé les réserves -. Par son courrier en date du 11 DECEMBRE 2020 : – Madame Marie-Dominique ROBLIN a demandé une nouvelle date de remise des clefs à : – Madame Cassandra DUBOIS – de NEXITY -. Par son courrier en date du 26 MARS 2021 : – Madame Marie-Dominique ROBLIN a informé l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS que : – Madame Cassandra DUBOIS – de NEXITY – a transmis la requête susvisée du 11 DECEMBRE 2020 de – Madame Marie-Dominique

Le 26 OCTOBRE 2022

De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine

Adresse électronique : agirensemble_pournosdroits4@aol.fr

A : Madame Dorothée BONNE DARD – PRESIDENTE de la CHAMBRE 3-1 de la COUR d’APPEL de PARIS – 34, Quai des Orfèvres – 75001 PARIS

Adresse électronique : sec.pp.ca-paris@justice.fr
.

OBJET : Requête en date du et déposée le 26 OCTOBRE 2022 auprès de : – Madame Dorothée BONNE DARD – PRESIDENTE de la CHAMBRE 3-1 de la COUR d’APPEL de PARIS -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS réitère ses demandes, à savoir notamment (liste non exhaustive) :

– EN PREMIER LIEU : – la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles sont nécessairement indiquées dans le document intitulé : “La requête présentée le 1ER AOÛT 2017 par Maître Ludovic DURET” auquel l’ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – fait référence.

– EN SECOND LIEU : l’annulation du jugement RG n° RG n° 19/01234 du 12 MAI 2020 entaché d’irrégularités de : – Madame Martine GIACOMONI-CHARLON – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN -.

Madame GIACOMONI-CHARLON a statué par son jugement susvisé RG n° 19/01234 sans produire préalablement ni les coordonnées de l’avocat susvisé, ni celles du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncé par : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES -, ALORS QUE : les deux décisions de : – Maître Annette GERING BRIGGS et de : – Madame Corinne PHELIPEAU, sont des décisions créatrices de droits.

– EN TROISIEME LIEU : – La remise immédiate, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, des clefs de son appartement NEXITY, de sa boîte aux lettres, le courrier qu’il y a dedans, avec réparation de la TOTALITE de ses préjudices – y compris le remboursement des taxes foncières, des frais bancaires, des loyers de l’appartement que la fille de Monsieur TONG Xiaogong est obligée de louer à PARIS dans l’attente des clefs de son appartement NEXITY -.

Par son courrier en date du 24 JUIN 2020 : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – Service Relations Clients de NEXITY – a annulé le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 ALORS QUE : par son courrier en date du 19 JUIN 2020 : – la conseillère de la fille de Monsieur TONG Xiaogong : – Madame Marie-Dominique – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – a demandé le versement de la totalité des deux prêts dont le prêt à taux zéro, au profit de NEXITY (SCI DAMMARIE DOMAINES) – soit 95 % par virement sur le compte du notaire, et 5 % par chèque car NEXITY n’a pas apporté la preuve qu’il a levé les réserves -.

Par son courrier en date du 11 DECEMBRE 2020 : – Madame Marie-Dominique ROBLIN a demandé une nouvelle date de remise des clefs à : – Madame Cassandra DUBOIS – de NEXITY -.

Par son courrier en date du 26 MARS 2021 : – Madame Marie-Dominique ROBLIN a informé l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS que : – Madame Cassandra DUBOIS – de NEXITY – a transmis la requête susvisée du 11 DECEMBRE 2020 de – Madame Marie-Dominique ROBLIN au : – Service Réclamations de NEXITY.

– Le SERVICE RECLAMATIONS de NEXITY n’a pas répondu.

Le 20 OCTOBRE 2021 : – le conciliateur de Justice – Monsieur Jean MARTIN – de la MAIRIE de PARIS 5ème – a téléphoné à 15h38 à : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS -, pour qu’elle remette immédiatement, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, les clefs de son appartement NEXITY, de sa boîte aux lettres, le courrier qu’il y a dedans, avec réparation de la TOTALITE de ses préjudices – y compris le remboursement des loyers de l’appartement que la fille de Monsieur TONG Xiaogong est obligée de louer à PARIS dans l’attente des clefs de son appartement NEXITY -.

– Maître Blanche SENECHAL n’a pas encore déclaré le sinistre à son assurance professionnelle.

D’où il suit que, si la policière – matricule 1097219 – du Commissariat de Police de MELUN – avait fait son travail comme cela lui a été demandé le 3 JUIN 2020 par la fille de Monsieur TONG Xiaogong : – Madame Ferielle MOUSSOUNI n’aurait pas annulé le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 et la fille de Monsieur TONG Xiaogong ne serait pas privée de la jouissance de sa résidence principale.

– EN QUATRIEME LIEU : de bien vouloir intervenir pour que : – Maître Anne-Marie RENAUDIN – de l’étude de Maître Jean-Bernard BAUDY – 2, rue Georges Frébault – 77620 EGREVILLE – adresse électronique : secretariat.77043@notaires.fr – Tél. 01.64.45.59.50 – convoque immédiatement son client pour la succession de ses parents, Monsieur et Madame DONNE, décédés respectivement en 1999 et en 2009.

Le client de : – l’étude de Maître Jean-Bernard BAUDY – qui demande le partage, avec sa soeur, de la succession qui comprend notamment la maison de leurs parents et de tout ce qui se trouve à l’intérieur, a mandaté l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS au motif qu’il n’a pas encore été convoqué pour la succession et que le NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncé par : – Madame Corinne PHELIPEAU – secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES -, ne l’a pas convoqué non plus.

Il résulte de la requête en date du 25 et déposée le 26 OCTOBRE 2022 auprès du : – GREFFIER du PÔLE 1 – CHAMBRE 6 de la COUR d’APPEL de PARIS, dont : – la PREFECTURE de PARIS, qui l’a enregistrée le même jour sous le n° 10497663, a accusé réception, que : – Monsieur Christian LEFEBVRE – Médiateur du Notariat – n’a pas encore produit les coordonnées du NOTAIRE INSTRUCTEUR susvisé annoncé par : – Madame Corinne PHELIPEAU, ce qui, par ricochet, empêche d’obtenir immédiatement les coordonnées de l’avocat susvisé annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS.

Par son courrier en date du 26 OCTOBRE 2020 : – Madame Dorothée BONNE DARD constate que l’appel contre le jugement RG n° 19/01234 de : – Madame GIACOMONI-CHARLON, lui a été transmis.

REFERENCES de la COUR d’APPEL de PARIS – PÔLE 1 – CHAMBRE 6 – : RG 22/16729 – N° Portalis 35L7 – V – B7G – CGOY2

Madame Dorothée BONNE DARD – PRESIDENTE de la CHAMBRE 3-1 de la COUR d’APPEL de PARIS –,

Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement à la demande des justiciables victimes de leurs avocats dans le but d’empêcher l’aggravation de leurs préjudices liés aux conflits qui les opposent auxdits avocats.

En d’autres termes, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS se bat contre les conséquences liées à l’impunité accordée aux avocats, bâtonniers respectifs, con ciliateurs de justice, médiateurs, officiers ministériels et publics mis en cause.

Par votre courrier en date du 26 OCTOBRE 2020, vous constatez que l’appel contre le jugement RG n° 19/01234 du 12 MAI 2020 de : – Madame Martine GIACOMONI-CHARLON – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN -,

vous a été transmis.

Par conséquent, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de réitérer ses demandes, à savoir notamment (liste non exhaustive) :

– EN PREMIER LIEU : – la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par (VOIR PIECE 1) : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – 33, rue Galilée – 75116 PARIS -,

lesquelles sont nécessairement indiquées dans le document intitulé : “La requête présentée le 1ER AOÛT 2017 par Maître Ludovic DURET”

auquel l’ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de (VOIR PIECE 4) :

– Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN -,

fait référence.

– EN SECOND LIEU : l’annulation du jugement RG n° RG n° 19/01234 du 12 MAI 2020 entaché d’irrégularités de : – Madame Martine GIACOMONI-CHARLON – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN -.

Madame GIACOMONI-CHARLON a statué par son jugement susvisé RG n° 19/01234 sans produire préalablement

ni les coordonnées de l’avocat susvisé

ni celles du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncé par (VOIR PIECE 2) : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES – 24, Bd Chamblain – 77000 MELUN -,

ALORS QUE : les deux décisions de : – Maître Annette GERING BRIGGS et de : – Madame Corinne PHELIPEAU, sont des décisions créatrices de droits.

Par son courrier en date du 24 JUIN 2020 (VOIR PIECE 8) : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – Service Relations Clients de NEXITY -,

a annulé le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 AU MOTIF que la BANQUE n’a pas versé les fonds,

ALORS QUE : par son courrier en date du 19 JUIN 2020 (VOIR PIECE 9) :

– la conseillère de la fille de Monsieur TONG Xiaogong : – Madame Marie-Dominique – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – 76, rue du Commerce – 75015 PARIS -,

a demandé le versement de la totalité des deux prêts dont le prêt à taux zéro, au profit de NEXITY (SCI DAMMARIE DOMAINES) – soit 95 % par virement sur le compte du notaire, et 5 % par chèque car NEXITY n’a pas apporté la preuve qu’il a levé les réserves -.

Par son courrier en date du 11 DECEMBRE 2020 (VOIR PIECE 7) : – Madame Marie-Dominique ROBLIN a demandé une nouvelle date de remise des clefs à : – Madame Cassandra DUBOIS – de NEXITY -.

Par son courrier en date du 26 MARS 2021 (VOIR PIECE 6) : – Madame Marie-Dominique ROBLIN a informé l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS que : – Madame Cassandra DUBOIS – de NEXITY – a transmis la requête susvisée du 11 DECEMBRE 2020 de – Madame Marie-Dominique ROBLIN au : – Service Réclamations de NEXITY.

– Le SERVICE RECLAMATIONS de NEXITY n’a pas répondu.

Le 20 OCTOBRE 2021 (VOIR PIECE 5) : – le conciliateur de Justice – Monsieur Jean MARTIN – de la MAIRIE de PARIS 5ème – a téléphoné à 15h38 à : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – 3, rue Geoffroy Marie- 75009 PARIS -,

pour qu’elle remette immédiatement, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, les clefs de son appartement NEXITY, de sa boîte aux lettres, le courrier qu’il y a dedans, avec réparation de la TOTALITE de ses préjudices – y compris le remboursement des loyers de l’appartement que la fille de Monsieur TONG Xiaogong est obligée de louer à PARIS dans l’attente des clefs de son appartement NEXITY -.

– Maître Blanche SENECHAL n’a pas encore déclaré le sinistre à son assurance professionnelle (VOIR PIECE 11).

– Madame Ferielle MOUSSOUNI n’aurait pas annulé le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020.

convoque immédiatement son client pour la succession de ses parents, Monsieur et Madame DONNE, décédés respectivement en 1999 et en 2009.

a mandaté l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS au motif qu’il n’a pas encore été convoqué pour la succession et que le NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncé par (VOIR PIECE 2) :

– Madame Corinne PHELIPEAU – secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES – 24, Bd Chamblain – 77000 MELUN -,

ne l’a pas convoqué non plus.

Il résulte de la requête en date du 25 et déposée le 26 OCTOBRE 2022 auprès du (VOIR PIECE 12) : – GREFFIER du PÔLE 1 – CHAMBRE 6 de la COUR d’APPEL de PARIS – Aff. RG n° 22/16729 – N° Portalis 35L7 – V – B7G – CGOY2 –,

dont : – la PREFECTURE de PARIS, qui l’a enregistrée le même jour sous le n° 10497663, a accusé réception (VOIR PIECE 3),

que : – Monsieur Christian LEFEBVRE – Médiateur du Notariat – n’a pas encore produit les coordonnées du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncé par : – Madame Corinne PHELIPEAU,

ce qui, par ricochet, empêche d’obtenir immédiatement les coordonnées de l’avocat susvisé annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS.

PIECES JOINTES :

1 – La décision créatrice de droits en date du 6 MARS 2017 de : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – ;

2 – Le courrier en date du 28 OCTOBRE 2019 de : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES – qui annonce la désignation d’un NOTAIRE INSTRUCTEUR dont les coordonnées n’ont pas encore été produites, ce qui, par ricochet, empêche d’obtenir immédiatement les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles sont nécessairement indiquées dans le document intitulé : “La requête présentée le 1ER AOÛT 2017 par Maître Ludovic DURET” auquel l’ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de : – Madame Véronique MÜLLER – VICE PRESIDENTE du Cab. 1 – Ch. 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – fait référence ;

3 – L’accusé de réception en date du 25 OCTOBRE 2022 de : – la PREFECTURE de PARIS relatif à la requête adressée le même jour au : – GREFFIER du PÔLE 1 – Chambre 6 de la COUR d’APPEL de PARIS – ;

4 – L’ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de : – Madame Véronique MÜLLER – VICE PRESIDENTE du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – ;

5 : La convocation de : – la MAIRIE de PARIS 5ème pour le 20 OCTOBRE 2021 – 15h30 – avec : – le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jean MARTIN – de la MAIRIE de PARIS 5ème – ;

6 – Le courrier en date du 26 MARS 2021 de : – Madame Marie-Dominque ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – ;

7 – Le courrier en date du 11 DECEMBRE 2020 de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – ;

8 – Le courrier du 24 JUIN 2020 de : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – du Service Relations Clients de NEXITY – qui informe la fille de Monsieur TONG Xiaogong de sa décision d’annuler le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 AU MOTIF que la BANQUE n’a pas dit POURQUOI elle a versé les fonds le 19 JUIN 2020 et pas le 18 AVRIL 2019 ;

9 – Le courrier en date du 19 JUIN 2020 par lequel : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – demande le versement de la totalité des deux prêts dont le prêt à taux zéro, au profit de NEXITY (SCI DAMMARIE DOMAINES) – soit 95 % par virement sur le compte du NOTAIRE, et 5 % par chèque car NEXITY n’a pas apporté la preuve que les réserves ont été levées – ;

10 – La plainte de la fille de Monsieur TONG Xiaogong contre : – Monsieur Raphaël de LA CAUSSADE – de NEXITY – enregistrée le 3 JUIN 2020 sous le n° 405/2020/4247 par : – la POLICIERE – matricule 1097219 – du COMMISSARIAT de POLICE de MELUN ;

11 – La requête adressée le 22 OCTOBRE 2022 à : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – pour qu’elle déclare le sinistre à son assurance professionnelle ;

12 – La requête de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS en date du 25 et déposée le 26 OCTOBRE 2022 auprès du : – GREFFIER du PÔLE 1 – Chambre 6 de la COUR d’APPEL de PARIS – Affaire RG n° 22/16729 – N° Portalis 35L7 – V – B7G – CGOY2 – dont : – la PREFECTURE de PARIS qui l’a enregistrée sous le n° 10497663, a accusé réception le même jour ;

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire, à l’assurance de sa considération distinguée.

La Présidente

de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

Agirensemble Pournosdroits

agirensemble.pournosdroits@aol.fr

PIECE 1 :

—–E-mail d’origine—–
De: Annette GERING-BRIGGS <gering-briggs.annette@orange.fr>
A: Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
Cc: agirensemble.pournosdroits@aol.fr
Envoyé le: Lu, 6 Mar 2017 20:26
Sujet: re: Courrier adressé le 6 MARS 2017 à Maître Annette GERING-BRIGGS (Toque C527) avocat au Barreau de PARIS, par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS confirme l’entretien du même jour au terme duquel Maître Annette GERING-BRIGGS a confirmé son accord pour permettre à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS d’obtenir les coordonnées de l’avocat de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS par lequel les justiciables, victimes de leurs avocats, veulent être représentés pour les litiges qui les opposent aux avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et/ou publics

Annette GERING-BRIGGS, Avocat Toque C527

33, rue Galilée 75116 PARIS

Tél : 01 44 43 54 34

Fax : 01 47 23 68 14

mob : 06 42 68 42 29

mail : gering-briggs.annette@orange.fr

chère Madame

es qualite de Presidente de l’ Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

Je me référe à notre entretien de ce jour et nos echanges sur l’ objet de votre association

et vous confirme mon accord pour permettre à l’ Association Agir Ensemble Pour

Nos Droits d obtenir les coordonnees de l’ avocat de cette Association afin que les justiciables

victimes de leurs avocats puissent etre representes s’ ils le souhaitent dans les litiges qui les opposent aux avocats ,

BATONNIERS respectifs et autres avocats aux conseils et officiers ministeriels et /ou publics;

Avec mes remerciements pour cette initiative salvatrice pour un espoir de faire renaitre LA JUSTICE force unique de la cohesion sociale

et ma vive considération

ANNETTE GERING BRIGGS AVOCAT PARIS 527

> Message du 06/03/17 19:09
> De : “Agirensemble Pournosdroits” <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
> A : geringbriggsavocat@orange.fr, gering-briggs.annette@orange.fr
> Copie à :
> Objet : Courrier adressé le 6 MARS 2017 à Maître Annette GERING-BRIGGS (Toque C527) avocat au Barreau de PARIS, par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS confirme l’entretien du même jour au terme duquel Maître Annette GERING-BRIGGS a confirmé son accord pour permettre à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS d’obtenir les coordonnées de l’avocat de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS par lequel les justiciables, victimes de leurs avocats, veulent être représentés pour les litiges qui les opposent aux avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et/ou publics
>
> Le 6 MARS 2017

>

>

De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400 Vitry s/Seine

Adresse électronique : agirensemble.pournosdroits@aol.fr

>

>

A : Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) avocat au Barreau de PARIS – 33, rue Galilée – 75116 PARIS

Adresses électroniques : geringbriggsavocat@orange.fr ; gering-briggs.annette@orange.fr

>

>

>

OBJET : Courrier adressé le 6 MARS 2017 à Maître Annette GERING-BRIGGS (Toque C527) avocat au Barreau de PARIS, par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS confirme l’entretien du même jour au terme duquel Maître Annette GERING-BRIGGS a confirmé son accord pour permettre à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS d’obtenir les coordonnées de l’avocat de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS par lequel les justiciables, victimes de leurs avocats, veulent être représentés pour les litiges qui les opposent aux avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et/ou publics

>

>

>

Maître Annette GERING-BRIGGS,

>

>

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a bien noté votre accord formulé au terme de l’entretien de ce jour, pour nous permettre d’obtenir les coordonnées de l’avocat de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS par lequel les justiciables, victimes de leurs avocats, veulent être représentés pour les litiges qui les opposent aux avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et/ou publics.

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>

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous adresse ses cordiales salutations.

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La Présidente

de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
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Agirensemble Pournosdroits
> agirensemble_pournosdroits4@aol.fr
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