Requête en date du et déposée  le 7 NOVEMBRE 2022 auprès de : – Monsieur Serge NURY – Lieutenant de Police – Adjoint Chef G.A.J. MELUN VAL-de-SEINE – DDSP 77 – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite notamment (liste non exhaustive)  : – EN PREMIER LIEU : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS -, lesquelles sont nécessairement indiquées dans le document intitulé : “La requête présentée le 1ER AOÛT 2017 par Maître Ludovic DURET” auquel l’ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN -, fait référence ; – EN SECOND LIEU : le rétablissement immédiat des boîtes e-mail de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS. La solution apportée par AOL pour ouvrir les boîtes mail, est une solution inopérante qui caractérise une fraude tel que l’établit le document ci-joint (VOIR PIECE 1) ; – EN TROISIEME LIEU : de bien vouloir remettre immédiatement, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, une date de remise des clefs de son appartement NEXITY, avec réparation de la TOTALITé de ses préjudices (y compris le remboursement des taxes foncières, des frais bancaires, des loyers de l’appartement que la fille de Monsieur TONG Xiaogong est obligée de louer à PARIS dans l’attente des clefs de son appartement NEXITY.) – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – est la conseillère de la fille de Monsieur TONG Xiaogong. Par son courrier en date du 19 JUIN 2020 : – Madame Marie-Dominique ROBLIN a demandé le versement de la totalité des deux prêts dont le prêt à taux zéro, au profit de NEXITY (SCI DAMMARIE DOMAINES) (soit : 95 % par virement sur le compte du NOTAIRE, et 5 % par chèque car NEXITY n’a pas apporté la preuve que les réserves ont été levées.) Le courrier susvisé du 19 JUIN 2020 de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN constitue une présomption IRREFRAGABLE que la fille de Monsieur TONG Xiaogong a demandé le versement des fonds au profit de NEXITY, avant le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020. Par son courrier en date du 24 JUIN 2020 : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – Service Relations Clients de NEXITY – a annulé le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 au motif qu’elle n’a pas reçu les fonds dont le versement a été demandé avant le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 par la fille de Monsieur TONG Xiaogong. Les 2 courriers en date des 19 et 24 JUIN 2020 de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN et  : – Madame Ferielle MOUSSOUNI, sont des présomptions irréfragables qui induisent que la fille de Monsieur TONG Xiaogong a fait les démarches pour que les fonds soient versés à NEXITY avant le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 ; ET DONC : qu’il est INTERDIT à : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – d’apporter la preuve contraire. Dès lors qu’il est INTERDIT à : – Maître Blanche SENECHAL d’apporter la preuve contraire, il ne peut pas y avoir de discussion. Il résulte de la plainte en date du 1ER et déposée le 2 NOVEMBRE 2022 auprès de : – Monsieur Rémy HEITZ – PROCUREUR GENERAL de la COUR d’APPEL de PARIS – que, lors de l’entretien téléphonique du 20 OCTOBRE 2021 – 15h38 – : – le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jean MARTIN – de la MAIRIE de PARIS 5ème – a demandé une date de remise des clefs à : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – qui a refusé ALORS QUE : les deux courriers susvisés en date des 19 et 24 JUIN 2020 de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN et Madame Ferielle MOUSSOUNI qui induisent que la fille de Monsieur TONG XIaogong a effectué les démarches avant le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020, sont des présomptions irréfragables. L’article 1240 du Code civil dispose que : “Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.”

Requête en date du et déposée le 7 NOVEMBRE 2022 auprès de : – Monsieur Serge NURY – Lieutenant de Police – Adjoint Chef G.A.J. MELUN VAL-de-SEINE – DDSP 77 – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite notamment (liste non exhaustive) : – EN PREMIER LIEU : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS -, lesquelles sont nécessairement indiquées dans le document intitulé : “La requête présentée le 1ER AOÛT 2017 par Maître Ludovic DURET” auquel l’ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN -, fait référence ; – EN SECOND LIEU : le rétablissement immédiat des boîtes e-mail de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS. La solution apportée par AOL pour ouvrir les boîtes mail, est une solution inopérante qui caractérise une fraude tel que l’établit le document ci-joint (VOIR PIECE 1) ; – EN TROISIEME LIEU : de bien vouloir remettre immédiatement, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, une date de remise des clefs de son appartement NEXITY, avec réparation de la TOTALITé de ses préjudices (y compris le remboursement des taxes foncières, des frais bancaires, des loyers de l’appartement que la fille de Monsieur TONG Xiaogong est obligée de louer à PARIS dans l’attente des clefs de son appartement NEXITY.) – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – est la conseillère de la fille de Monsieur TONG Xiaogong. Par son courrier en date du 19 JUIN 2020 : – Madame Marie-Dominique ROBLIN a demandé le versement de la totalité des deux prêts dont le prêt à taux zéro, au profit de NEXITY (SCI DAMMARIE DOMAINES) (soit : 95 % par virement sur le compte du NOTAIRE, et 5 % par chèque car NEXITY n’a pas apporté la preuve que les réserves ont été levées.) Le courrier susvisé du 19 JUIN 2020 de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN constitue une présomption IRREFRAGABLE que la fille de Monsieur TONG Xiaogong a demandé le versement des fonds au profit de NEXITY, avant le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020. Par son courrier en date du 24 JUIN 2020 : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – Service Relations Clients de NEXITY – a annulé le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 au motif qu’elle n’a pas reçu les fonds dont le versement a été demandé avant le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 par la fille de Monsieur TONG Xiaogong. Les 2 courriers en date des 19 et 24 JUIN 2020 de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN et : �
AOL/Envoyés
  • agirensemble pournosdroits <agirensemble_pournosdroits6@aol.com>
    À :victime-melun@interieur.gouv.fr,sec.pp.ca-paris@justice.fr,l.lanty@avimej.org,secretariatmaire@ville-melun.fr,bse@senechalavocat.fr,contact@huissierweb.com,sec.presidence.tj-paris@justice.fr,sec.pr.tj-paris@justice.fr,courriel@hdfp.fr,mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr,nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr,domaines-atccollectif-sud@nexity.fr,support@relation-client-immo.zendesk.com,support+id227328@relation-client-immo.zendesk.com,office.dga@notaires.fr,astruc_patricia@wanadoo.fr,lboumesbah@ville-melun.fr,etude.larocheetassocies@notaires.fr,yang@dsavocats.com,ren@dsavocats.com,cabinetavocatsren@yahoo.fr,sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr,sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr,t077029@dgfip.finances.gouv.fr,contact.ministre@interieur.gouv.fr,contact@dupondmoretti.com,premier-ministre@cab.pm.gouv.fr,b.grunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr,bocquillon.avocat@gmail.com,scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr,scp-ohl-vexliard@orange.fr,scp-vincent-ohl@wanadoo.fr,chambre.seineetmarne@notaires.fr,corinne.phelipeau.chambre.seineetmarne@notaires.fr,cfionda@paris.notaires.fr,catherine.fionda.94020@paris.notaires.fr,info@mairie-dammarie-les-lys.fr,c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr,bernadette.verdeil@justice.fr,bernard-hugues.saint-paul@ladepeche.fr,florence.berthout@paris.fr,philippe.froger@bfpavocats.fr,ali.naoui@justice.fr,christine.saladin@justice.fr,christophe.tissot@justice.gouv.fr,jvpaturel@wanadoo.fr,a.saidji@saidji-moreau.com,avocat.sando@wanadoo.fr,c.brault.avocat@wanadoo.fr,cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr,baj.courdecassation@justice.fr,plot.avoc@wanadoo.fr,plot.avoc@orange.fr,greffe.ta-melun@juradm.fr,ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr,greffe@conseil-constitutionnel.fr,webmestre@conseil-constitutionnel.fr,plot.avoc@cecileplot.com,secretariatdumaire@mairie-vitry94.fr,secretariat.particulier@ville-pau.fr,julienbeslay@gmail.com,enmarchelesdroits@yahoo.com,csm@justice.fr,bavpa.sadjav-sg@justice.gouv.fr,pref-courrier-internet@paris.gouv.fr,baj.civil.tj-paris@justice.fr,dspap-dtsp75-csp05-ppel@interieur.gouv.fr,emilie.poignon@cabinet-poignon.com,e.poignon@lexwell-legal.com,anne-lise.multin-desroches@mairie-vitry94.fr,anne.hidalgo@paris.fr,etude77018.ozoir@notaires.fr,direction.generale.administration@mairie-vitry94.fr,greffe.courdejustice@justice.fr,fmoussouni@nexity.fr,delphine.exare@notaires.fr,pref-associations@val-de-marne.gouv.fr,pole.quimper@univ-brest.fr,relais.gare@mairie-vitry94.fr,spires@nexity.fr,contact@smila-avocat.com,contact@solidairesparis.org,paulastre@yahoo.fr,guillaume.petit@defenseurdesdroits.fr,kiohe888@aol.com,fouzia.boukhalfa@justice.gouv.fr,civil.tprx-paris@justice.fr,civil.tprx-villejuif@justice.fr,civil.tprx-charenton-le-pont@justice.fr,b.zabawska.avocat@orange.fr
    lun. 7 nov. à 08:42
    Le 7 NOVEMBRE 2022
    .
    De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
    .
    A : Monsieur Serge NURY – Lieutenant de Police – Adjoint Chef G.A.J. MELUN VAL-de-SEINE – 
    DDSP 77 – 892, avenue Jean Jaurès – 77550 MOISSY CRAMOYEL
    Adresse électronique : victime-melun@interieur.gouv.fr
    .
    .
    OBJET : Requête en date du et déposée  le 7 NOVEMBRE 2022 auprès de : – Monsieur Serge NURY – Lieutenant de Police – Adjoint Chef G.A.J. MELUN VAL-de-SEINE – DDSP 77 – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite notamment (liste non exhaustive)  :
    – EN PREMIER LIEU : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS -, lesquelles sont nécessairement indiquées dans le document intitulé : “La requête présentée le 1ER AOÛT 2017 par Maître Ludovic DURET” auquel l’ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN -, fait référence ;
    – EN SECOND LIEU : le rétablissement immédiat des boîtes e-mail de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS. La solution apportée par AOL pour ouvrir les boîtes mail, est une solution inopérante qui caractérise une fraude tel que l’établit le document ci-joint (VOIR PIECE 1) ;
    – EN TROISIEME LIEU : de bien vouloir remettre immédiatement, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, une date de remise des clefs de son appartement NEXITY, avec réparation de la TOTALITé de ses préjudices (y compris le remboursement des taxes foncières, des frais bancaires, des loyers de l’appartement que la fille de Monsieur TONG Xiaogong est obligée de louer à PARIS dans l’attente des clefs de son appartement NEXITY.)
    – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – est la conseillère de la fille de Monsieur TONG Xiaogong.
    Par son courrier en date du 19 JUIN 2020 : – Madame Marie-Dominique ROBLIN a demandé le versement de la totalité des deux prêts dont le prêt à taux zéro, au profit de NEXITY (SCI DAMMARIE DOMAINES) (soit : 95 % par virement sur le compte du NOTAIRE, et 5 % par chèque car NEXITY n’a pas apporté la preuve que les réserves ont été levées.)
    Le courrier susvisé du 19 JUIN 2020 de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN constitue une présomption IRREFRAGABLE que la fille de Monsieur TONG Xiaogong a demandé le versement des fonds au profit de NEXITY, avant le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020.
    Par son courrier en date du 24 JUIN 2020 : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – Service Relations Clients de NEXITY – a annulé le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 au motif qu’elle n’a pas reçu les fonds dont le versement a été demandé avant le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 par la fille de Monsieur TONG Xiaogong.
    Les 2 courriers en date des 19 et 24 JUIN 2020 de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN et  : – Madame Ferielle MOUSSOUNI, sont des présomptions irréfragables qui induisent que la fille de Monsieur TONG Xiaogong a fait les démarches pour que les fonds soient versés à NEXITY avant le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 ;
    ET DONC : qu’il est INTERDIT à : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – d’apporter la preuve contraire.
    Dès lors qu’il est INTERDIT à : – Maître Blanche SENECHAL d’apporter la preuve contraire, il ne peut pas y avoir de discussion.
    Il résulte de la plainte en date du 1ER et déposée le 2 NOVEMBRE 2022 auprès de : – Monsieur Rémy HEITZ – PROCUREUR GENERAL de la COUR d’APPEL de PARIS – que, lors de l’entretien téléphonique du 20 OCTOBRE 2021 – 15h38 – : – le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jean MARTIN – de la MAIRIE de PARIS 5ème – a demandé une date de remise des clefs à : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – qui a refusé
    ALORS QUE : les deux courriers susvisés en date des 19 et 24 JUIN 2020 de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN et Madame Ferielle MOUSSOUNI qui induisent que la fille de Monsieur TONG XIaogong a effectué les démarches avant le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020, sont des présomptions irréfragables.
    L’article 1240 du Code civil dispose que : “Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.”
    .
    .
    REF. du PÔLE 1 – Ch. 6 de la COUR d’APPEL de PARIS : RG n° 22/16729 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOY2
    .
    .
    Monsieur Serge NURY – Lieutenant de Police – Adjoint Chef G.A.J. MELUN VAL-de-SEINE – DDSP 77 -,
    .
    Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement, à la demande des justiciables, victimes de leurs avocats, dans le but d’empêcher l’aggravation de leurs préjudices liés aux conflits qui les opposent auxdits avocats.
    .
    L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter notamment (liste non exhaustive) :
    .
    – EN PREMIER LIEU : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par (VOIR PIECE 10) :
    .
    – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – 33, rue Galilée – 75116 PARIS -,
    .
    lesquelles sont nécessairement indiquées dans le document intitulé : “La requête présentée le 1ER AOÛT 2017 par Maître Ludovic DURET” auquel l’ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de (VOIR PIECE 6) : 
    .
    – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – 2, av. du Général Leclerc – 77000 MELUN -,
    .
    fait référence ;
    .
    Les coordonnées du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncé par (VOIR PIECE 5) : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES – 24, Bd Chamblain – 77000 MELUN -,
    .
    n’ont pas encore été produites ; ce qui, par ricochet, empêche d’obtenir immédiatement les coordonnées de l’avocat susvisé annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS.
    .
    – EN SECOND LIEU : le rétablissement immédiat des boîtes e-mail de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.
    .
    La solution apportée par AOL pour ouvrir les boîtes mail, qui caractérise une fraude,
    .
    est une solution inopérante tel que l’établit le document ci-joint (VOIR PIECE 1) ;
    .
    – EN TROISIEME LIEU : de bien vouloir remettre immédiatement, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, une date de remise des clefs de son appartement NEXITY, avec réparation de la TOTALITé de ses préjudices
    (y compris le remboursement des taxes foncières, des frais bancaires, des loyers de l’appartement que la fille de Monsieur TONG Xiaogong est obligée de louer à PARIS dans l’attente des clefs de son appartement NEXITY).
    .
    – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – 76, rue du Commerce – 75015 PARIS -,
    .
    est la conseillère de la fille de Monsieur TONG Xiaogong.
    .
    Par son courrier en date du 19 JUIN 2020 (VOIR PIECE 3) : – Madame Marie-Dominique ROBLIN a demandé le versement de la totalité des deux prêts dont le prêt à taux zéro, au profit de NEXITY (SCI DAMMARIE DOMAINES)
    (soit : 95 % par virement sur le compte du NOTAIRE, et 5 % par chèque car NEXITY n’a pas apporté la preuve que les réserves ont été levées.)
    .
    Le courrier susvisé du 19 JUIN 2020 de (VOIR PIECE 3) : – Madame Marie-Dominique ROBLIN constitue une présomption IRREFRAGABLE que la fille de Monsieur TONG Xiaogong a demandé le versement des fonds au profit de NEXITY, avant le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020.
    .
    Par son courrier en date du 24 JUIN 2020 (VOIR PIECE 2) : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – Service Relations Clients de NEXITY –,
    .
    a annulé le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 au motif qu’elle n’a pas reçu les fonds dont le versement a été demandé avant le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 par la fille de Monsieur TONG Xiaogong.
    .
    Les 2 courriers en date des 19 et 24 JUIN 2020 de (VOIR PIECES 2 et 3) : – Madame Marie-Dominique ROBLIN et  : – Madame Ferielle MOUSSOUNI,
    .
    sont des présomptions irréfragables qui induisent que la fille de Monsieur TONG Xiaogong a fait les démarches pour que les fonds soient versés à NEXITY avant le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 ;
    .
    ET DONC : qu’il est INTERDIT à : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – 3, rue Geoffroy Marie – 75009 PARIS -,
    .
    d’apporter la preuve contraire.
    .
    Dès lors qu’il est INTERDIT à : – Maître Blanche SENECHAL d’apporter la preuve contraire, il ne peut pas y avoir de discussion.
    .
    Il résulte de la plainte en date du 1ER et déposée le 2 NOVEMBRE 2022 auprès de (VOIR PIECES 9 et 10) : – Monsieur Rémy HEITZ – PROCUREUR GENERAL de la COUR d’APPEL de PARIS 
    .
    contre : – Maître Blanche SENECHAL, que :
    .
    – D’UNE PART : lors de l’entretien téléphonique du 20 OCTOBRE 2021 – 15h38 – (VOIR PIECE 4) :
    .
    – le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jean MARTIN – de la MAIRIE de PARIS 5ème – 21, Place du Panthéon – 75005 PARIS -,
    .
    a demandé une date de remise des clefs à : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – qui a refusé
    .
    ALORS QUE : les deux courriers susvisés en date des 19 et 24 JUIN 2020 de (VOIR PIECES 2 et 3) : – Madame Marie-Dominique ROBLIN et Madame Ferielle MOUSSOUNI
    .
    qui induisent que la fille de Monsieur TONG XIaogong a effectué les démarches avant le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020, 
    .
    sont des présomptions irréfragables.
    .
    – D’AUTRE PART : – Maître Blanche SENECHAL n’a pas encore déclaré le sinistre à son assurance professionnelle.
    .
    L’article 1240 du Code civil dispose que : “Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.”
    PIECES JOINTES : 
    .
    1 – Le document qui prouve que la solution apportée par : AOL, ouvrir les boîtes mail, est inopérante ;
    .
    2 – Le courrier en date du 24 JUIN 2020 par lequel : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – Service Relations Clients NEXITY – annule le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 au motif qu’elle n’a pas reçu les fonds dont le versement a été demandé le 19 JUIN 2020 par : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – ;
    .
    3 – Le courrier en date du 19 JUIN 2020 par lequel : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – demande le versement de la totalité des deux prêts dont le prêt à taux zéro au profit de NEXITY (soit 95 % par virement sur le compte du NOTAIRE, et 5 % par chèque car NEXITY n’a pas apporté la preuve qu’elle a levé les réserves), qui constitue une présomption IRREFRAGABLE que la fille de Monsieur TONG Xiaogong a demandé le versement des fonds avant le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 ;
    .
    4 – La convocation de : – la MAIRIE de PARIS 5ème pour le rendez-vous du 20 OCTOBRE 2021 – 15h30 – avec : – Monsieur Jean MARTIN – CONCILIATEUR de JUSTICE – de la MAIRIE de PARIS 5ème – ;
    .
    5 – Le courrier en date du 28 OCTOBRE 2019 de : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES – qui annonce la désignation d’un NOTAIRE INSTRUCTEUR dont les coordonnées n’ont pas encore été produites ;
    .
    6 – L’ordonnance n° 17//142 du 29 AOÛT 2017 de : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – ;
    .
    7 – La requête en date du et déposée le   auprès du : – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS faisant état du fait que : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – qui a refusé de donner une date de remise des clefs lors de l’entretien téléphonique du 20 OCTOBRE 2021 – 15h38 – avec : – le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jean MARTIN – de la MAIRIE de PARIS 5ème -, n’a pas encore déclaré le sinistre à son assurance professionnelle ALORS QUE : le courrier en date du 19 JUIN 2020 de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN constitue une présomption IRREFRAGABLE que la fille de Monsieur TONG XIaogong a demandé le versement des fonds avant le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 ;
    .
    8 – La requête de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS en date du et déposée le 4 NOVEMBRE 2022 auprès de : – Madame Josette RICHARD – Agent principal des Finances publiques – Service foncier – SIP de MELUN – faisant état du courrier du 19 JUIN 2020 par lequel : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – demande le versement de la totalité des deux prêts au profit de NEXITY, qui constitue une présomption IRREFRAGABLE que la fille de Monsieur TONG Xiaogong a demandé le versement des fonds avant le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 ;
    .
    9 et 10 – La plainte contre : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – en date du 1ER et déposée le 2 NOVEMBRE 2022 auprès de : – Monsieur Rémy HEITZ – PROCUREUR GENERAL de la COUR d’APPEL de PARIS – faisant état du fait que : – Maître Blanche SENECHAL qui a refusé de donner une date de remise des clefs lors de l’entretien téléphonique du 20 OCTOBRE 2021 – 15h38 – avec : – le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jean MARTIN – de la MAIRIE de PARIS 5ème -, n’a pas encore déclaré le sinistre à son assurance professionnelle ALORS QUE : le courrier en date du 19 JUIN 2020 de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN constitue une présomption IRREFRAGABLE que la fille de Monsieur TONG XIaogong a demandé le versement des fonds avant le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 ;
    .
    L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire, à l’assurance de sa considération distinguée.
    .
    La Présidente
    de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
    .

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