Plainte contre : – la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES en date du et déposée le 1ER MARS 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -, pour cause notamment d’omission. L’omission est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal. La CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES n’a pas encore produit les coordonnées du NOTAIRE INSTRUCTEUR  annoncé par le courrier du 28 OCTOBRE 2019 de : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES. L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées du NOTAIRE INSTRUCTEUR susvisé. Il résulte de la plainte contre : – la SCP CHRISTOPHE ROBINEAU DELPHINE EXARE – Notaire -, en date du et déposée le 1ER MARS 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -, dont : – la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES a accusé réception le même jour, que les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS -, lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – tel que le constate nécessairement le NOTAIRE INSTRUCTEUR, n’ont pas encore été produites.

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De: Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
A: sec.pr.tj-paris@justice.fr <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; doyen.sec.tj-paris@justice.fr <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; sec.presidence.tj-paris@justice.fr <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; corinne.phelipeau.chambre.seineetmarne@notaires.fr <corinne.phelipeau.chambre.seineetmarne@notaires.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; michel.maunier@justice.fr <michel.maunier@justice.fr>; bernadette.verdeil@justice.fr <bernadette.verdeil@justice.fr>; office.dga@notaires.fr <office.dga@notaires.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; christine.saladin@justice.fr <christine.saladin@justice.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; contact@cabinet-leprado.fr <contact@cabinet-leprado.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; michel.maunier@justice.fr <michel.maunier@justice.fr>
Envoyé le: Me, 1 Mar 2023 10:35
Sujet: Plainte contre : – la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES en date du et déposée le 1ER MARS 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -, pour cause notamment d’omission. L’omission est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal. La CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES n’a pas encore produit les coordonnées du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncé par le courrier du 28 OCTOBRE 2019 de : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES. L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées du NOTAIRE INSTRUCTEUR susvisé. Il résulte de la plainte contre : – la SCP CHRISTOPHE ROBINEAU DELPHINE EXARE – Notaire -, en date du et déposée le 1ER MARS 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -, dont : – la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES a accusé réception le même jour, que les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS -, lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – tel que le constate nécessairement le NOTAIRE INSTRUCTEUR, n’ont pas encore été produites.

Le 1ER MARS 2023

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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400 VItry-sur-Seine
Adresse électronique : agirensemble_pournosdroits4@aol.fr
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A : Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS –
Parvis du Tribunal – 75017 PARIS
Adresse électronique :  sec.pr.tj-paris@justice.fr
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COPIE A : Madame le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS
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REFERENCES DOYEN : 23/131 – 23/133 – 23/135 – 23/137 – 23/139 – 23/141 – 23/143
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OBJET : Plainte contre : – la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES en date du et déposée le 1ER MARS 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -, pour cause notamment d’omission.
L’omission est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal.
La CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES n’a pas encore produit les coordonnées du NOTAIRE INSTRUCTEUR  annoncé par le courrier du 28 OCTOBRE 2019 de : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées du NOTAIRE INSTRUCTEUR susvisé.
Il résulte de la plainte contre : – la SCP CHRISTOPHE ROBINEAU DELPHINE EXARE – Notaire -, en date du et déposée le 1ER MARS 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -, dont : – la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES a accusé réception le même jour, que les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS -, lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – tel que le constate nécessairement le NOTAIRE INSTRUCTEUR, n’ont pas encore été produites.
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Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -, 
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Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement, à la demande des justiciables victimes de leurs avocats, dans le but d’empêcher l’aggravation de leurs préjudices liés aux conflits qui les opposent auxdits avocats.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de porter plainte contre : – la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES  24, Bd Chamblain – 77000 MELUN -,
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pour cause notamment d’omission.
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L’omission est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal.
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La CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES n’a pas encore produit les coordonnées du NOTAIRE INSTRUCTEUR  annoncé par le courrier du 28 OCTOBRE 2019 de (VOIR PIECE 2) : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées du NOTAIRE INSTRUCTEUR susvisé.
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Il résulte de la plainte contre : – la SCP CHRISTOPHE ROBINEAU DELPHINE EXARE – Notaire -, en date du et déposée le 1ER MARS 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -,
.
dont (VOIR PIECE 1) : – la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES a accusé réception le même jour,
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que les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – 33, rue Galilée – 75116 PARIS -,
.
lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -,
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tel que le constate nécessairement le NOTAIRE INSTRUCTEUR,
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n’ont pas encore été produites.
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PIECES JOINTES : 
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1 – L’accusé en date du 1ER MARS 2023 de : – la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES relatif à la plainte déposée le même jour auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – contre : – la SCP CHRISTOPHE ROBINEAU DELPHINE EXARE – NOTAIRE – ;
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2 – Le courrier en date du 28 OCTOBRE 2019 par lequel : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES – annonce la désignation d’un NOTAIRE INSTRUCTEUR dont les coordonnées n’ont pas encore été produites ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
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Agirensemble Pournosdroits
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PIECE 1 :

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—–E-mail d’origine—–
De: chambre.seineetmarne@notaires.fr
A: agirensemble_pournosdroits4@aol.fr
Envoyé le: Me, 1 Mar 2023 9:25
Sujet: Réponse automatique

Madame, Monsieur,

J’accuse bonne réception de votre courriel.

En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.



Cordialement,

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