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28 FEVRIER 2023 – Rendez-vous du 28 FEVRIER 2023 – 16h00 – avec Madame Marie-Dominique ROBLIN.
Lors de ce rendez-vous : – Madame Marie-Dominique ROBLIN a fait confirmer par une personne qui s’est présentée comme étant : – Madame Inès TARCHOUN, son refus de faire exécuter son ordre de virement du 19 JUIN 2020.
Un chèque provenant d’une autre banque que la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE (CEIDF) sera donc remis à NEXITY lors du rendez-vous de remise des clefs du 15 mars 2023 – 11h00 -.
Par son courrier adressé le 8 JUILLET 2020 à : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – de NEXITY – : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – de la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE -, a fait croire à la fille de Monsieur TONG XIaogong qu’elle ferait exécuter son ordre de virement du 19 JUIN 2020 “à condition que : – NEXITY lui donne une nouvelle date de rendez-vous de remise des clefs.”
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS soutient que l’objectif de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN a été, en réalité, d’empêcher la fille de Monsieur TONG Xiaogong de changer de banque et de bénéficier de taux plus avantageux alors en vigueur.
Il résulte de son courriel adressé le 26 MARS 2021 à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS, que: – Madame Marie-Dominique ROBLIN soutient qu’elle a saisi “le Service Réclamations de NEXITY” en la personne de : – Madame Cassandra DUBOIS – de NEXITY -.
Pourtant, c’est grâce à l’intervention de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS auprès de : – Madame Chloé DESSEIN – du Service Réclamation de NEXITY – qui s’est fait connaître lors de l’entretien téléphonique du 31 JANVIER 2023 – 10h07 – que : – NEXITY a reporté son rendez-vous du 24 JUIN 2020 à celui du 16 FEVRIER 2023 – 11h00 -.
Sinon POURQUOI : – Madame Marie-Dominique ROBLIN n’a-t-elle pas obtenu immédiatement de : – NEXITY, une date de rendez-vous de remise des clefs ?
ALORS QUE : pourtant, elle soutient avoir elle-même saisi : – le SERVICE RECLAMATIONS de NEXITY, tel que l’établit son courrier adressé le 26 MARS 2021 à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.
La fille de Monsieur TONG Xiaogong a le droit de quitter la CEIDF qui a rompu unilatéralement le contrat en n’exécutant pas son ordre de virement du 19 JUIN 2020 avant le rendez-vous de remise des clefs du 16 FEVRIER 2023 – 11h00 -, obligeant ainsi la fille de Monsieur TONG Xiaogong à se tourner vers une autre banque.
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27 FEVRIER 2023 – Plainte contre : – le Cabinet BOCQUILLON (Toque E1085) – avocat au Barreau de PARIS – en date du et déposée le 27 FEVRIER 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au Conseil d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ainsi que le fait valoir la requête adressée le 24 FEVRIER 2023 à : – Madame Marjorie FERACHOGLOU – du COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI – tel que le constate : – la PRESIDENCE du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS.
Il résulte de son ordonnance RG n° 22/08051 – N° Portalis 352J-W-B7G-CYTL4 du 14 FEVRIER 2023 que : – Monsieur Frédéric GICQUEL – JUGE au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – constate que : – le Cabinet BOCQUILLON n’a pas encore produit la décision motivée du : – BÂTONNIER justifiant son remplacement par : – Maître Emilie POIGNON.;
.Si : – le Cabinet BOCQUILLON avait produit la décision motivée du BÂTONNIER : – Monsieur Frédéric GICQUEL n’aurait pas été saisi.
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27 FEVRIER 2023 – Plainte contre : – Maître Caroline SIMON (Vest. 383) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – en date du et déposée le 27 FEVRIER 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au Conseil d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ainsi que le fait valoir la requête adressée le 24 FEVRIER 2023 à : – Madame Marjorie FERACHOGLOU – du COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI – dont : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – a accusé réception le même jour.
Si : – Maître Caroline SIMON avait rempli ses obligations : – le TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEJUIF n’aurait pas été saisi.
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24 FEVRIER 2023 – Réponse adressée le 24 FEVRIER 2023 au second courriel du 23 FEVRIER 2023 de : – Madame Marjorie FERACHOGLOU – COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS réitère sa demande pour qu’on lui communique PAR ECRIT, les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – tel que le constatent : – Monsieur et Madame VIEU – MINISTERE des AFFAIRES SOCIALES, de la SANTE, des DROITS des FEMMES – ainsi que le fait valoir la plainte contre : – Madame Isabelle GUIBERT – Présidente de l’audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 – affaire RG n° 21/4175 – Cabinet 22 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – enregistrée le 19 OCTOBRE 2021 sous le n° 1020/2021/8611 par : – le COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI.
Si les coordonnées de l’avocat susvisé avaient été produites en temps utile : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – n’aurait JAMAIS pu oser refuser de donner un rendez-vous de remise des clefs au :
– CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jean MARTIN – de la MAIRIE de PARIS 5ème – lors de l’entretien téléphonique du 20 OCTOBRE 2021 – 15h38 -.
Il résulte de son second courriel en date du 23 FEVRIER 2023 faisant état de la plainte contre : – Maître Pierre-Olivier SUR – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS -, que : – Madame Marjorie FERACHOGLOU constate que la plainte contre : – Madame Anne RIVIERE – Cheffe du Service de l’Aide aux Victimes et de la Politique associative – MINISTERE de la JUSTICE – dont : – Monsieur Michel MAUNIER – Greffier fonctionnel – Chef de Service du Greffe civil et social central – COUR d’APPEL de PARIS – 34, Quai des Orfèvres – 75001 PARIS -, a accusé réception le même jour, a été enregistrée le 22 FEVRIER 2023 sous le n° 23053000478 par : – le PARQUET de PARIS.
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23 FEVRIER 2023 – Réponse en date du 23 FEVRIER 2023 au courrier du même jour de : – Madame Marjorie FERACHOGLOU – COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication IMMEDIATE des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – tel que le constatent : – Monsieur et Madame VIEU – MINISTERE des AFFAIRES SOCIALES, de la SANTE, des DROITS des FEMMES – nommés en tant que personnes particulièrement qualifiées par Arrêté du 12 JUIN 2012.
Ce dont l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a informé : – Madame Isabelle GUIBERT – Présidente de l’audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 – affaire RG n° 21/4175 – Cab. 22 – Ch. 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN -, ainsi que le fait valoir la constitution de partie civile n° 23/139 auprès du : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS, sur la plainte contre : – Madame Isabelle GUIBERT.
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23 FEVRIER 2023 – Plainte contre : – Maître Pierre-Olivier SUR – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS -, pour cause notamment d’omission et de violation du principe de fraternité.
L’omission est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal.
Il résulte de l’attestation en date du 15 SEPTEMBRE 2016 : – du Docteur Pascale SERIS – 40180 SAUBUSSE-LES-BAINS – que la cliente de : – Maître Audrey LANDEMAINE – avocate au Barreau de LYON – 86, Cours Gambetta – 69007 LYON -,
était dans l’impossibilité de se déplacer à la COUR d’APPEL de LYON pour l’audience du 20 SEPTEMBRE 2016 – 9h00 – Affaires RG n° 16/02210 – 16/01489 ; 16/01432 ; 16/2042.
– Maître Pierre-Olivier SUR a omis d’informer : – la COUR d’APPEL de LYON des difficultés de la cliente de : – Maître Audrey LANDEMAINE.
Si : – Maître Pierre-Olivier SUR était intervenu auprès de : – la COUR d’APPEL de LYON : – le PRESIDENT de l’audience du 20 SEPTEMBRE 2016 – 9h00 – Aff. RG 1602210 – 16/01489 – 16/01432 – 16/2042 n’aurait JAMAIS pu oser refuser le renvoi de l’audience du 20 SEPTEMBRE 2016.
L’ Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au Conseil d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ainsi que le fait valoir la plainte contre : – Madame Anne RIVIERE – Cheffe du Service de l’Aide aux Victimes et de la Politique associative – MINISTERE de la JUSTICE -.
L’article 1er de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1948 dispose que : « Les êtres humains doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. »
Le concept de fraternité implique nécessairement, sauf à être vidé de toute substance, un minimum de solidarité.
La fraternité est unie à la République. Elle est la base et le sommet de toute politique républicaine.
La fraternité est l’un des trois principes fondamentaux, à l’instar de la liberté et de l’égalité.
La plainte susvisée contre : – Madame Anne RIVIERE a été enregistrée le 22 FEVRIER 2023 – sous le n° 23053000478, par : – un GREFFIER du BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE de PARIS qui a appelé le n° P041 à 12h21, et qui était installé au : – GUICHET n° 20 du : – PARQUET de PARIS.
Le certificat de dépôt de la plainte n° 23053000478 du 22 FEVRIER 2023 contre : – Madame Anne RIVIERE, a été signé par : – le GREFFIER du BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE de PARIS.
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22 FEVRIER 2023 – Accusé de réception en date du 22 FEVRIER 2023 de : – Monsieur Michel MAUNIER – Greffier fonctionnel – Chef de Service du Greffe civil et social central – COUR d’APPEL de PARIS – relatif à la plainte contre : – Madame Anne RIVIERE – Cheffe du Service de l’Aide aux Victimes et de la Politique associative – MINISTERE de la JUSTICE – déposée le même jour auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -.
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—–E-mail d’origine—–
De: MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>
A: Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
Envoyé le: Me, 22 Fév 2023 8:14
Sujet: Réponse automatique : Plainte contre : – Madame Anne RIVIERE – Cheffe du Service de l’Aide aux Victimes et de la Politique associative – MINISTERE de la JUSTICE -, pour cause notamment d’obstruction au cours de la justice et d’omission. L’omission est …
De: MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>
A: Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
Envoyé le: Me, 22 Fév 2023 8:14
Sujet: Réponse automatique : Plainte contre : – Madame Anne RIVIERE – Cheffe du Service de l’Aide aux Victimes et de la Politique associative – MINISTERE de la JUSTICE -, pour cause notamment d’obstruction au cours de la justice et d’omission. L’omission est …
Bonjour,
Je suis absent cette après-midi.
Cordialement.
Michel MAUNIER
Greffier fonctionnel,
Chef de service du greffe civil et social central
Cour d’appel de PARIS
Bureau 1G14
01.44.32.52.80
michel.maunier@justice.fr
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22 FEVRIER 2023 – Plainte contre : – Madame Anne RIVIERE – Cheffe du Service de l’Aide aux Victimes et de la Politique associative – MINISTERE de la JUSTICE -, pour cause notamment d’obstruction au cours de la justice et d’omission dont : – Monsieur Michel MAUNIER – Directeur de Greffe – COUR d’APPEL de PARIS – a accusé réception le même jour.
L’omission est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal.
Il résulte de son courrier en date du 23 NOVEMBRE 2017 que : – Madame Anne RIVIERE constate que les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – n’ont pas encore été produites.
Si les coordonnées de l’avocat susvisé avaient été produites en temps utile, l’affaire RG n° 91-14-000173 qui a été suspendue par : – Madame Denise ZURECKI – du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARENTON-le-PONT – aurait pu prospérer ; et : – Madame Anne RIVIERE n’aurait JAMAIS osé entraver le cours de la justice relatif à la mise en cause de : – Maître Bérengère LAGRANGE (Toque G0800) – avocat au Barreau de PARIS -.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint à : – Madame Anne RIVIERE de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat annoncé par (VOIR PIECE 1) : – Maître Annette GERING BRIGGS, lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Ce n’est NULLEMENT aux justiciables de faire le travail de : – Madame Anne RIVIERE
C’est à : – Madame Anne RIVIERE d’intervenir pour que les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS, lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET, soient produites immédiatement.
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20 FEVRIER 2023 – REF. DOYEN – 23/141 – Requête en date du et déposée le 20 FEVRIER 2023 auprès de : – Madame le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS – tel que le constate : – le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jacques PATUREL – 14, av. Carnot – 94100 ST-MAUR-des-FOSSES – ce dont : – le PÔLE 2 – Chambre 4 de la COUR d’APPEL de PARIS – a été informé (affaire n° 12147030196).
Il résulte du courrier adressé le 19 FEVRIER 2023 à : – Maître Angélique CHEN – Notaire – dont : – la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES a accusé réception le même jour, que les coordonnées de l’avocat susvisé n’ont pas encore été produites.
Si les coordonnées de l’avocat susvisé avaient été produites en temps utiles : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – n’aurait pas refusé de donner une date de rendez-vous de remise des clefs lors de l’entretien téléphonique du 18 MAI 2021 – vers 18h30 -.
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19 FEVRIER 2023 – Courrier adressé le 19 FEVRIER 2023 à : – Maître Angélique CHEN – Notaire – 16, rue d’Alsace – 25000 BESANçON – Adresse électronique : angelique.chen@notaires.fr -,
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16 FEVRIER 2023 – Communication en date du 16 FEVRIER 2023, à : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -, de pièces complémentaires numérotées 12, 13, 14, dans le prolongement du courrier en date du 15 FEVRIER 2023 de : – Madame Pauline DUBOIS – du Secrétariat particulier de la PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – dont la copie a été transmise le 15 FEVRIER 2023 à : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE -.
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16 FEVRIER 2023 – Requête adressée le 16 FEVRIER 2023 à : – Monsieur Nicolas MELBER – Directeur de la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN pour qu’elle fasse exécuter son ordre de virement du 19 JUIN 2020 avant le rendez-vous de remise des clefs du 16 FEVRIER 2023 – 11h00 – comme cela lui a été demandé – soit 95 % par virement et 5 % par chèque, conformément aux dispositions légales (art. L263-1 et R261-14 du Code de la Construction et de l’Habitat) qui interdisent de verser 100 % des fonds au promoteur immobilier avant la remise des clefs -.
La plainte contre : – Monsieur Nicolas MICHAUD – Responsable de Programmes NEXITY – qui réitère les fausses déclarations et omissions de : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – pour justifier sa demande de versement de 100 % des fonds en violation des dispositions légales, est en cours, et a été qualifiée “plainte sensible”.
Le courrier de : – Madame Pauline DUBOIS du PARQUET de PARIS a été transmis à : – Madame Marie-Dominique ROBLIN avec le “décompte 2023” que NEXITY a envoyé le 15 FEVRIER 2023.
Si les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat aux CONSEILS – tel que le constate le CONCILIATEUR de JUSTICE : – Monsieur Jacques PATUREL -, avaient été produites en temps utile : – Monsieur Nicolas MICHAUD n’aurait JAMAIS osé réitérer les fausses déclarations et omissions de : – Maître Blanche SENECHAL et, ce faisant, il n’aurait JAMAIS pu réclamer 100 % des fonds avant la remise des clefs.
Le “décompte 2023” que NEXITY a envoyé le 15 FEVRIER 2023 et non pas le 1ER FEVRIER comme indiqué par erreur, que vous avez réclamé par votre courriel du 1ER FEVRIER 2023, a été transmis par courriel, le 15 FEVRIER 2023, à : – Madame Marie-Dominique ROBLIN pour que le virement soit effectué avant le rendez-vous de remise des clefs du 16 FEVRIER 2023 – 11h00 -, tel que l’établit l’accusé de réception de la : – PREFECTURE de PARIS qui l’a enregistré sous le n° 104103656.
Etant rappelé que la somme indiquée dans l’ordre de virement du 19 JUIN 2020 de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN ne peut pas être affectée ailleurs que pour l’achat immobilier de la fille de Monsieur TONG Xiaogong.
Art. 314-1 du Code pénal : “L’abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé. L’abus de confiance est est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.”
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15 FEVRIER 2023 – Communication à : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – :
– D’UNE PART : du “décompte 2023” que (VOIR PIECE B) : – Monsieur Nicolas MICHAUD – Responsable de Programmes NEXITY – a envoyé le 15 FEVRIER 2023 pour le rendez-vous de remise des clefs du 16 FEVRIER 2023 reporté au 15 MARS 2023 – 11h00 -, réclamé par le courrier électronique en date du 1ER FEVRIER 2023 de : – Monsieur Nicolas MELBER – Directeur de la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – pour l’exécution de l’ordre de virement du 19 JUIN 2020 de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – soit 95 % par virement et 5 % par chèque -, auquel : – NEXITY a donné son accord,
avec réparation de la TOTALITé des préjudices de la fille de Monsieur TONG XIaogong (y compris le remboursement des taxes foncières, d’habitation, des frais bancaires, des loyers de l’appartement que la fille de Monsieur TONG Xiaogong est obligée de louer à PARIS dans l’attente des clefs de son appartement NEXITY) ;
– D’AUTRE PART : de l’accusé de réception en date du 15 FEVRIER 2023 de (VOIR PIECE C) : – Madame Pauline DUBOIS – du Secrétariat particulier de : – Madame la PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – relatif à la plainte du même jour contre : – Monsieur Nicolas MICHAUD – Responsable de PROGRAMMES NEXITY – faisant état du fait que si les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – avaient été produites en temps utile, lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – tel que le constate : – le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jacques PATUREL – : – Monsieur Nicolas MICHAUD n’aurait JAMAIS osé réitérer les fausses déclarations et omissions de : – Maître Blanche SENECHAL.
Par son courrier en date du 19 JANVIER 2023 (VOIR PIECE A) : – le Cabinet du PREFET de PARIS – Monsieur Laurent NUNES – constate la constitution de partie civile sur la plainte n° 22363000231 contre : – Maître Blanche SENECHAL – réf. DOYEN 23/141 -.
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15 FEVRIER 2023 – Constitution de partie civile sur la plainte n° 23011000686 contre : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – Service Relations Cllients de NEXITY – en date du et déposée le 15 FEVRIER 2023 auprès du : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS.
NEXITY a reporté le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 à celui du 16 FEVRIER 2023 pour être reporté ensuite au mercredi 15 MARS 2023 – 11h00 – à cause de : – Madame Ferielle MOUSSOUNI qui a annulé le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 sans donner immédiatement une nouvelle date de rendez-vous de remise des clefs, ce qui, par ricochet, a entraîné un naufrage judiciaire qui aurait eu de graves conséquences sans aucune possibilité d’y remédier, si l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS n’était pas intervenue et qui aurait pu être évité si : – Madame Ferielle MOUSSOUNI avait donné IMMEDIATEMENT une nouvelle date de rendez-vous de remise des clefs réclamée par le courrier du 8 JUILLET 2020 de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint à : – Madame Ferielle MOUSSOUNI d’envoyer IMMEDIATEMENT – par la poste – à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, les clefs de son appartement NEXITY avec réparation de la TOTALITé de ses préjudices – y compris le remboursement des taxes foncières, d’habitation, des frais bancaires, des loyers de l’appartement que la fille de Monsieur TONG Xiaogong est obligée de louer à PARIS dans l’attente des clefs de son appartement NEXITY -.
Par sa requête en date du 13 FEVRIER 2023, la fille de Monsieur TONG Xiaogong a exigé de sa conseillère : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – de la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – l’exécution, avant le rendez-vous de remise des clefs du 16 FEVRIER 2023 – 11h00 – de l’ordre du virement du 19 JUIN 2020 auquel NEXITY a donné son accord.
L’ordre de virement du 19 JUIN 2020 a pour effet d’établir que TOUS les documents réclamés par : – Madame Marie-Dominique ROBLIN ont été versés par : – la fille de Monsieur TONG Xiaogong et : – NEXITY.
ET DONC : qu’il n’existe aucun motif pour retarder le versement des fonds au profit de : – NEXITY qui a reporté le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 au 16 FEVRIER 2023 – puis à celui du 15 MARS 2023 – 11h00 -.
Il résulte de la constitution de partie civile sur la plainte contre : – Madame Marie-Dominique ROBLIN (aff. 23/137) que, le 15 FEVRIER 2023, le virement n’a pas encore été effectué.
Par son courrier en date du 12 FEVRIER 2023 envoyé le 13 FEVRIER 2023 en recommandé A.R. n° 1A20607986910 à : – Madame Véronique BEDAGUE – PDG de NEXITY -, la fille de Monsieur TONG Xiaogong sollicite de : – Madame Véronique BEDAGUE de bien vouloir accepter que l’ordre de virement du 19 JUIN 2020 de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN auquel : – NEXITY a donné son accord, et qui prouve que TOUS les documents réclamés par : – Madame Marie-Dominique ROBLIN lui ont été transmis, soit suffisant pour lui permettre d’obtenir les clefs de son appartement NEXITY lors du rendez-vous de remise des clefs du 16 FEVRIER 2023 – 11h00 -.
Il résulte de son courrier en date du 24 JUIN 2020 que : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – Service Relations Clients de NEXITY -, a annulé le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 à cause de : – la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE qui n’a pas exécuté l’ordre de virement du 19 JUIN 2020 de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN.
C’est dans ces conditions que, par son courrier en date du 8 JUILLET 2020 : – Madame Marie-Dominique ROBLIN a informé l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS de sa requête adressée le même jour à : – Madame Ferielle MOUSSOUNI, faisant état de sa décision de conditionner l’exécution de son ordre de virement du 19 JUIN 2020 à une nouvelle date de rendez-vous de remise des clefs.
– NEXITY a reporté le rendez-vous du 24 JUIN 2020 au 16 FEVRIER 2023 – 11h00 – grâce à l’intervention de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS ainsi que le fait valoir la requête adressée le 14 FEVRIER 2023 à : – Madame Véronique BEDAGUE – PDG de NEXITY – qui en a accusé réception le même jour (accusé de réception n° K2DEWQ Z38E Y).
Si : – Madame Marie-Dominique ROBLIN n’avait pas omis de transmettre son ordre de virement du 19 JUIN 2020 à : – NEXITY ; – Madame Ferielle MOUSSOUNI – du Service Relations Clients de NEXITY – n’aurait pas annulé le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020.
L’omission est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a porté plainte contre : – Madame Marie-Dominique ROBLIN et s’est constituée partie civile sur cette plainte référence DOYEN : 23/137.
– Madame Marie-Dominique ROBLIN a laissé : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – agir en toute impunité, aux dépens de la fille de Monsieur TONG Xiaogong et de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.
L’ordre de virement ayant été donné le 19 JUIN 2020 par : – Madame Marie-Dominique ROBLIN, ce n’est NULLEMENT le problème de la fille de Monsieur TONG Xiaogong si : – Madame Marie-Dominique ROBLIN a des problèmes avec la BANQUE.
Ce n’est NULLEMENT à la fille de Monsieur TONG Xiaogong de faire le travail de – Madame Marie-Dominique ROBLIN.
C’est à : – Madame Marie-Dominique ROBLIN d’intervenir auprès de sa BANQUE pour qu’elle exécute son ordre de virement du 19 JUIN 2020 avant le 16 FEVRIER 2023.
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15 FEVRIER 2023 – Constitution de partie civile sur la plainte n° 23033000265 contre : – Monsieur Nicolas MELBER – Directeur de la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE PARIS COMMERCE – en date du et déposée le 15 FEVRIER 2023 auprès du : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS.
Par sa requête en date du 13 FEVRIER 2023, la fille de Monsieur TONG Xiaogong a exigé de sa conseillère : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – de la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – l’exécution, avant le rendez-vous de remise des clefs du 16 FEVRIER 2023 – 11h00 – de l’ordre du virement du 19 JUIN 2020 auquel NEXITY a donné son accord.
L’ordre de virement du 19 JUIN 2020 a pour effet d’établir que TOUS les documents réclamés par : – Madame Marie-Dominique ROBLIN ont été versés par : – la fille de Monsieur TONG Xiaogong et : – NEXITY.
ET DONC : qu’il n’existe aucun motif pour retarder le versement des fonds au profit de : – NEXITY qui a reporté le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 au 16 FEVRIER 2023 – 11h00 – grâce à l’intervention de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS et comme l’a demandé : – Madame Marie-Dominique ROBLIN par son courrier du 8 JUILLET 2020.
Il résulte de la constitution de partie civile sur la plainte contre : – Madame Marie-Dominique ROBLIN (aff. 23/137) que, le 15 FEVRIER 2023, le virement n’a pas encore été effectué.
Par son courrier en date du 12 FEVRIER 2023 envoyé le 13 FEVRIER 2023 en recommandé A.R. n° 1A20607986910 à : – Madame Véronique BEDAGUE – PDG de NEXITY -, la fille de Monsieur TONG Xiaogong sollicite de : – Madame Véronique BEDAGUE de bien vouloir accepter que l’ordre de virement du 19 JUIN 2020 de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN auquel : – NEXITY a donné son accord, et qui prouve que TOUS les documents réclamés par : – Madame Marie-Dominique ROBLIN lui ont été transmis, soit suffisant pour lui permettre d’obtenir les clefs de son appartement NEXITY lors du rendez-vous de remise des clefs du 16 FEVRIER 2023 – 11h00 -.
Il résulte de son courrier en date du 24 JUIN 2020 que : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – Service Relations Clients de NEXITY -, a annulé le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 à cause de : – la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE qui n’a pas exécuté l’ordre de virement du 19 JUIN 2020 de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN.
C’est dans ces conditions que, par son courrier en date du 8 JUILLET 2020 : – Madame Marie-Dominique ROBLIN a informé l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS de sa décision de conditionner l’exécution de son ordre de virement du 19 JUIN 2020 à une nouvelle date de rendez-vous de remise des clefs.
– NEXITY a reporté le rendez-vous du 24 JUIN 2020 au 16 FEVRIER 2023 – 11h00 – grâce à l’intervention de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS ainsi que le fait valoir la requête adressée le 14 FEVRIER 2023 à : – Madame Véronique BEDAGUE – PDG de NEXITY – qui en a accusé réception le même jour (accusé de réception n° K2DEWQ Z38E Y).
Si : – Madame Marie-Dominique ROBLIN n’avait pas omis de transmettre son ordre de virement du 19 JUIN 2020 à : – NEXITY ; – Madame Ferielle MOUSSOUNI – du Service Relations Clients de NEXITY – n’aurait pas annulé le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020.
L’omission est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a porté plainte contre : – Madame Marie-Dominique ROBLIN et s’est constituée partie civile sur cette plainte référence DOYEN : 23/137.
– Madame Marie-Dominique ROBLIN a laissé : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – agir en toute impunité, aux dépens de la fille de Monsieur TONG Xiaogong et de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.
L’ordre de virement ayant été donné le 19 JUIN 2020 par : – Madame Marie-Dominique ROBLIN, ce n’est NULLEMENT le problème de la fille de Monsieur TONG Xiaogong si : – Madame Marie-Dominique ROBLIN a des problèmes avec la BANQUE.
Ce n’est NULLEMENT à la fille de Monsieur TONG Xiaogong de faire le travail de – Madame Marie-Dominique ROBLIN.
C’est à : – Madame Marie-Dominique ROBLIN d’intervenir auprès de sa BANQUE pour qu’elle exécute son ordre de virement du 19 JUIN 2020 avant le 16 FEVRIER 2023.
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15 FEVRIER 2023 – Ref. DOYEN : 23/137 – Requête en date du et déposée le 15 FEVRIER 2023 auprès du : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – pour qu’elle fasse exécuter son ordre de virement du 19 JUIN 2020 avant le 16 FEVRIER 2023.
Par son courrier en date du 12 FEVRIER 2023 envoyé le 13 FEVRIER 2023 en recommandé A.R. n° 1A20607986910 à : – Madame Véronique BEDAGUE – PDG de NEXITY -, la fille de Monsieur TONG Xiaogong sollicite de : – Madame Véronique BEDAGUE de bien vouloir accepter que l’ordre de virement du 19 JUIN 2020 de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN auquel : – NEXITY a donné son accord, soit suffisant pour lui permettre d’obtenir les clefs de son appartement NEXITY lors du rendez-vous de remise des clefs du 16 FEVRIER 2023 – 11h00 -.
Il résulte de son courrier en date du 24 JUIN 2020 que : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – Service Relations Clients de NEXITY -, a annulé le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 à cause de : – la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE qui n’a pas exécuté l’ordre de virement du 19 JUIN 2020 de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN.
C’est dans ces conditions que, par son courrier en date du 8 JUILLET 2020 : – Madame Marie-Dominique ROBLIN a informé l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS de sa décision de conditionner l’exécution de son ordre de virement du 19 JUIN 2020 à une nouvelle date de rendez-vous de remise des clefs.
– NEXITY a reporté le rendez-vous du 24 JUIN 2020 au 16 FEVRIER 2023 – 11h00 – grâce à l’intervention de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS ainsi que le fait valoir la requête adressée le 14 FEVRIER 2023 à : – Madame Véronique BEDAGUE – PDG de NEXITY – qui en a accusé réception le même jour (accusé de réception n° K2DEWQ Z38E Y).
Si : – Madame Marie-Dominique ROBLIN n’avait pas omis de transmettre son ordre de virement du 19 JUIN 2020 à : – NEXITY ; – Madame Ferielle MOUSSOUNI – du Service Relations Clients de NEXITY – n’aurait pas annulé le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020.
L’omission est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a porté plainte contre : – Madame Marie-Dominique ROBLIN et s’est constituée partie civile sur cette plainte référence DOYEN : 23/137.
– Madame Marie-Dominique ROBLIN a laissé : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – agir en toute impunité, aux dépens de la fille de Monsieur TONG Xiaogong et de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.
L’ordre de virement ayant été donné le 19 JUIN 2020 par : – Madame Marie-Dominique ROBLIN, ce n’est NULLEMENT le problème de la fille de Monsieur TONG Xiaogong si : – Madame Marie-Dominique ROBLIN a des problèmes avec la BANQUE.
Ce n’est NULLEMENT à la fille de Monsieur TONG Xiaogong de faire le travail de – Madame Marie-Dominique ROBLIN.
C’est à : – Madame Marie-Dominique ROBLIN d’intervenir auprès de sa BANQUE pour qu’elle exécute son ordre de virement du 19 JUIN 2020 avant le 16 FEVRIER 2023.
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14 FEVRIER 2023 – Aff. 23/141 – Requête adressée le 14 FEVRIER 2023 à : – Madame Véronique BEDAGUE – PDG de NEXITY – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite que le rendez-vous de remise des clefs du 16 FEVRIER 2023 – 11h00 – soit reporté au mercredi 15 MARS 2023 – 14h00 – à cause de la grève des transports (Voir art. du 13 FEVRIER 2023) comme le demande la fille de Monsieur TONG XIaogong.
https://www.lepoint.fr/societe/retraites-transports-et-industrie-en-greve-jeudi-a-l-appel-de-la-cgt-13-02-2023-2508450_23.php
Il est mentionné que : – Madame Véronique BEDAGUE https://fr.wikipedia.org/wiki/V%C3%A9ronique_B%C3%A9dague
est DIRECTRICE GENERALE du GROUPE IMMOBILIER NEXITY depuis le 19 MAI 2021, après avoir occupé les postes d’économiste au FMI, de conseillère de Monsieur Laurent FABIUS – Président du CONSEIL CONSTITUTIONNEL – ; de secrétaire générale de la MAIRIE de PARIS ; de DIRECTRICE de CABINET du PREMIER MINISTRE -.
D’où il suit que : – Madame Véronique BEDAGUE comprendra facilement la légitimité de la présente requête.
Etant rappelé que le courrier du 19 JUIN 2020 de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – de la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – caractérise un ordre de virement comme indiqué dans le courrier du 24 JUIN 2020 de : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – du Service Relations Clients de NEXITY -, qui prouve que : – la fille de Monsieur TONG Xiaogong et : – NEXITY ont donné à : – Madame Marie-Dominique ROBLIN tous les documents réclamés par : – la BANQUE, et qui induit l’obligation de NEXITY de remettre, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, les clefs de son appartement NEXITY lors du prochain rendez-vous de remise des clefs du 15 MARS 2023 – 14h00 -.
Le rendez-vous du 24 JUIN 2020 qui a été annulé par NEXITY a été reporté au 16 FEVRIER 2023 – 11h00 – grâce à l’intervention de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS qui a été contrainte de se battre à la fois contre la Banque, contre NEXITY, contre le TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN.
A – Madame Chloé DESSEIN – du SERVICE RECLAMATIONS de NEXITY – a téléphoné le 31 JANVIER 2023 à 10h07, à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS, de son numéro 0185553295.
B – Au terme de l’entretien téléphonique du 18 MAI 2021 – vers 18h30 -, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a reproché à : – Maître Blanche SENECHAL ses manoeuvres dilatoires au regard de son refus de donner un rendez-vous de remise des clefs.
C – A l’audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 – de : – Madame Isabelle GUIBERT – aff. RG n° 21/4175 – : Maître Blanche SENECHAL a réitéré son refus de donner un rendez-vous de remise des clefs ALORS QUE : – D’UNE PART : le courrier du 19 JUIN 2020 de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN caractérise un ordre de virement ; – D’AUTRE PART : par son courrier du 8 JUILLET 2020 : – Madame Marie-Dominique ROBLIN constate que c’est : – NEXITY qui a annulé le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 ;
d’où il suit le manque d’efficacité du : – TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN.
D – Lors de l’entretien téléphonique du 20 OCTOBRE 2021 – 15h38 – avec : – le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jean MARTIN – de la MAIRIE de PARIS 5ème – : – Maître Blanche SENECHAL a réitéré son refus de donner un rendez-vous de remise des clefs à la fille de Monsieur TONG Xiaogong ALORS QUE : – D’UNE PART : le courrier du 19 JUIN 2020 de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN caractérise un ordre de virement ; – D’AUTRE PART : par son courrier du 8 JUILLET 2020 : – Madame Marie-Dominique ROBLIN constate que c’est : – NEXITY qui a annulé le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 ;
D’où il suit le manque d’efficacité de : – Monsieur Jean MARTIN de la MAIRIE de PARIS 5ème ;
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS demande que le rendez-vous de remise des clefs du 16 FEVRIER 2023 soit reporté au mercredi 15 MARS 2023 – 14h00 – à cause de la grève des transports.
Par son courrier en date du 19 JANVIER 2023, – le Cabinet du PREFET de PARIS – Monsieur Laurent NUNES – constate la constitution de partie civile sur la plainte n° 22363000231 contre : – Maître Blanche SENECHAL, auprès du DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION.
La décision en date du 19 JUIN 2020 dont copie ci-jointe, par laquelle : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – demande le versement de la totalité des deux prêts (dont le prêt taux zéro) au profit de NEXITY, pour le rendez-vous du 24 JUIN 2020 qui a été reporté au 16 FEVRIER 2023 – 11h00 -, est irrévocable, irréfragable.
Si : – Madame Marie-Dominique ROBLIN avait transmis à : – NEXITY, une copie de son ordre de virement du 19 JUIN 2020 : – Madame Ferielle MOUSSOUNI n’aurait pas annulé le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020.
– Madame Marie-Dominique ROBLIN est l’unique conseillère de la fille de Monsieur TONG Xiaogong à la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE.
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13 FEVRIER 2023 – Ref. DOYEN : 23/137 – Requête en date du et déposée le 13 FEVRIER 2023 auprès du : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – pour que les clefs de son appartement NEXITY soient remises à la fille de Monsieur TONG Xiaogong lors du rendez-vous de remise des clefs du 16 FEVRIER 2023 – 11h00 -.
Par son courrier adressé le 12 FEVRIER 2023 à : – Madame Véronique BEDAGUE – PDG de NEXITY – qui en a accusé réception le même jour, la fille de Monsieur TONG Xiaogong a confirmé sa présence au rendez-vous de remise des clefs du 16 FEVRIER 2023 – 11h00 -.
Un rendez-vous de remise des clefs a été proposé à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, pour le 24 JUIN 2020, dans le prolongement de la plainte contre : – Monsieur Raphaël de LA CAUSSADE – de NEXITY – enregistrée le 3 JUIN 2020 sous le n° 405/2020/4247 par : – la policière – matricule 1097219 – du COMMISSARIAT de POLICE de MELUN -.
Le rendez-vous du 24 JUIN 2020 a été annulé par NEXITY tel que le constate : – Madame Marie-Dominique ROBLIN dans son courrier adressé le 8 JUILLET 2020 à : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – Service Relations Clients de NEXITY -.
Le rendez-vous du 24 JUIN 2020 qui a été annulé par NEXITY a été reporté au 16 FEVRIER 2023 – 11h00 – grâce à l’intervention de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.
A – Madame Chloé DESSEIN – du SERVICE RECLAMATIONS de NEXITY – a téléphoné le 31 JANVIER 2023 à 10h07, à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS, de son numéro 0185553295.
Par son courrier en date du 19 JANVIER 2023, – le Cabinet du PREFET de PARIS – Monsieur Laurent NUNES – constate la constitution de partie civile sur la plainte n° 22363000231 contre : – Maître Blanche SENECHAL, auprès du DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION.
La décision en date du 19 JUIN 2020 dont copie ci-jointe, par laquelle : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – demande le versement de la totalité des deux prêts (dont le prêt taux zéro) au profit de NEXITY, pour le rendez-vous du 24 JUIN 2020 qui a été reporté au 16 FEVRIER 2023 – 11h00 -, a une valeur juridique ;
la décision de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN du 19 JUIN 2020, est irrévocable, irréfragable.
– Madame Marie-Dominique ROBLIN qui a remplacé : – Monsieur Philippe CHABERT, est l’unique conseillère de la fille de Monsieur TONG Xiaogong à la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE.
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13 FEVRIER 2023 – Ref. DOYEN : 23/141 – Requête en date du et déposée le 13 FEVRIER 2023 auprès du : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS -, pour que les clefs de son appartement NEXITY soient remises à la fille de Monsieur TONG Xiaogong lors du rendez-vous de remise des clefs du 16 FEVRIER 2023 – 11h00 -.
Un rendez-vous de remise des clefs a été proposé à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, pour le 24 JUIN 2020, dans le prolongement de la plainte contre : – Monsieur Raphaël de LA CAUSSADE – de NEXITY – enregistrée le 3 JUIN 2020 sous le n° 405/2020/4247 par : – la policière – matricule 1097219 – du COMMISSARIAT de POLICE de MELUN -.
Le rendez-vous du 24 JUIN 2020 qui a été annulé par NEXITY a été reporté au 16 FEVRIER 2023 – 11h00 – grâce à l’intervention de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.
Par son courrier en date du 19 JANVIER 2023, – le Cabinet du PREFET de PARIS – Monsieur Laurent NUNES – constate la constitution de partie civile sur la plainte n° 22363000231 contre : – Maître Blanche SENECHAL, auprès du DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION.
La décision en date du 19 JUIN 2020 dont copie ci-jointe, par laquelle : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – demande le versement de la totalité des deux prêts (dont le prêt taux zéro) au profit de NEXITY, pour le rendez-vous du 24 JUIN 2020 qui a été reporté au 16 FEVRIER 2023 – 11h00 -, a une valeur juridique ; la décision de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN du 19 JUIN 2020, est irrévocable, irréfragable.
– Madame Marie-Dominique ROBLIN qui a remplacé : – Monsieur Philippe CHABERT, est l’unique conseillère de la fille de Monsieur TONG Xiaogong à la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE.
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13 FEVRIER 2023 – Ref. DOYEN : 23/141 – Requête adressée le 13 FEVRIER 2023 à : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de faire TOUT le nécessaire pour que les clefs de son appartement NEXITY soient remises à la fille de Monsieur TONG Xiaogong lors du rendez-vous de remise des clefs du 16 FEVRIER 2023 – 11h00 -.
Un rendez-vous de remise des clefs a été proposé à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, pour le 24 JUIN 2020, dans le prolongement de la plainte contre : – Monsieur Raphaël de LA CAUSSADE – de NEXITY – enregistrée le 3 JUIN 2020 sous le n° 405/2020/4247 par : – la policière – matricule 1097219 – du COMMISSARIAT de POLICE de MELUN -.
Le rendez-vous du 24 JUIN 2020 qui a été annulé par NEXITY a été reporté au 16 FEVRIER 2023 – 11h00 – grâce à l’intervention de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.
Par son courrier en date du 19 JANVIER 2023, – le Cabinet du PREFET de PARIS – Monsieur Laurent NUNES – constate la constitution de partie civile sur la plainte n° 22363000231 contre : – Maître Blanche SENECHAL, auprès du DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION.
La décision en date du 19 JUIN 2020 dont copie ci-jointe, par laquelle : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – demande le versement de la totalité des fonds au profit de NEXITY (dont le prêt taux zéro), pour le rendez-vous du 24 JUIN 2020 qui a été reporté au 16 FEVRIER 2023 – 11h00 -, est irrévocable, irréfragable.
– Madame Marie-Dominique ROBLIN est l’unique conseillère de la fille de Monsieur TONG Xiaogong à la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE
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12 FEVRIER 2023 – Requête en date du 12 et déposée le 13 FEVRIER 2023 auprès de : – Monsieur Michel MAUNIER – Directeur de GREFFE – COUR d’APPEL de PARIS -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande :
– D’UNE PART : de bien vouloir intervenir auprès de : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – pour qu’elle produise immédiatement les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – sans lesquelles l’aide juridictionnelle n’est pas efficace.
Ce qui a été rappelé notamment à : – Monsieur Yves DELPERIE – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de RODEZ -.
– D’AUTRE PART : de bien vouloir informer : – le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – Aff. 23/131 ; 23/133 ; 23/135 ; 23/137 ; 23/139 ; 23/141 ; 23/143 – que : – – le PÔLE 1 – Chambre 6 de la COUR d’APPEL de PARIS constate que les demandes d’aide juridictionnelle ont toutes été rejetées à cause de : – la SCP CHRISTOPHE ROBINEAU DELPHINE EXARE qui a fait de fausses déclarations au : – TRESOR PUBLIC.
Un avocat ne peut pas plaider contre son client tel que cela a été rappelé notamment au : – PÔLE 2 – CHAMBRE 4 de la COUR d’APPEL de PARIS – Affaire 12147030196 – et au CONCILIATEUR de JUSTICE : – Monsieur Jacques PATUREL -.
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11 FEVRIER 2023 – Requête en date du 11 et déposée le 13 FEVRIER 2023 auprès du : – PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – Maître Céline NUMA (Toque 248) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – pour que : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – produise immédiatement les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN –
et sans lesquelles l’aide juridictionnelle n’est pas efficace.
Le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jacques PATUREL – a constaté que : – Maître Philippe FROGER (PC 17) – Cabinet BFP avocats – s’est substitué à : – Maître Céline NUMA,
ce dont le : – PÔLE 2 – Chambre 4 de la COUR d’APPEL de PARIS a été informé – Affaire n° 12147030196 – et ce que ne peuvent pas omettre de souligner : – Monsieur Jacques PATUREL et : – Maître Céline NUMA.
L’omission est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal.
– Monsieur Jacques PATUREL a organisé une conciliation avec : – Maître Philippe FROGER préalablement à la présente requête.
– Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – qui a été désignée pour contrôler le travail du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncé par : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES – tel que l’établit l‘ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017, n’a pas encore produit les coordonnées de l’avocat susvisé.
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10 FEVRIER 2023 – Requête adressée le 10 FEVRIER 2023 au : – GREFFIER du DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir lui communiquer un accusé de réception relatif à la requête adressée le même jour au : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS dont : – le PREFET de PARIS – Monsieur Laurent NUNES – a accusé réception dans le prolongement du courrier du 19 JANVIER 2023 de son CABINET.
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10 FEVRIER 2023 – Requete adressée le 10 fevrier 2023 au PREFET de PARIS dans le prolongement de son courrier du 19 janvier 2023 combiné à son accuse de réception numero 104103388 du 10 fevrier 2023 relatif à la demande d’aide juridictionnelle du meme jour par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir aupres du DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS pour que : – Maître Philippe FROGER (PC17) – Cabinet BFP avocats – produise immédiatement les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – sans lesquelles l’aide juridictionnelle n’est pas efficace.
Le Conciliateur de Justice – Monsieur Jacques PATUREL – qui a constaté que : – Maître Philippe FROGER s’est substitué à : – Maître Céline NUMA, n’a rien pu faire pour y remédier ce dont le : – PÔLE 2 – Chambre 4 de la COUR d’APPEL de PARIS – affaire RG n° 12147030196 – a été informé.
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10 FEVRIER 2023 – Demande d’aide juridictionnelle pour les affaires enregistrées sous les numéros 23/131 ; 23/133 ; 23/135 ; 23/137 ; 23/139 ; 23/141 ; 23/143 par le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS.
Par sa requête adressée le 10 FEVRIER 2023 au : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS; l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a sollicite :
– D’UNE PART : de bien vouloir intervenir auprès de : – Maître Philippe FROGER (PC17) – Cabinet BFP avocats – pour qu’il produise immédiatement les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – sans lesquelles l’aide juridictionnelle n’est pas efficace.
Le Conciliateur de Justice – Monsieur Jacques PATUREL – qui a constaté que : – Maître Philippe FROGER s’est substitué à : – Maître Céline NUMA, n’a rien pu faire pour y remédier.
– D’AUTRE PART : de bien vouloir dispenser l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS de payer une consignation à verser au GREFFE conformément à l’article 88 du Code de Procédure pénale.
Ci-joint, la déclaration de non-imposition déposée le 1ER AVRIL 2022 auprès : – du TRESOR PUBLIC qui constate que l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – intervient gratuitement ET DONC qu’elle ne perçoit pas de revenus.
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10 FEVRIER 2023 – Requête en date du et déposée le 10 FEVRIER 2023 auprès du : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande :
– D’UNE PART : de bien vouloir intervenir auprès de : – Maître Philippe FROGER (PC17) – Cabinet BFP avocats – pour qu’il produise immédiatement les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – sans lesquelles l’aide juridictionnelle n’est pas efficace.
Le Conciliateur de Justice – Monsieur Jacques PATUREL – qui a constaté que : – Maître Philippe FROGER s’est substitué à : – Maître Céline NUMA, n’a rien pu faire pour y remédier.
– D’AUTRE PART : de bien vouloir dispenser l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS de payer une consignation à verser au GREFFE conformément à l’article 88 du Code de Procédure pénale.
Ci-joint, la déclaration de non-imposition déposée le 1ER AVRIL 2022 auprès : – du TRESOR PUBLIC qui constate que l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – intervient gratuitement ET DONC qu’elle ne perçoit pas de revenus.
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10 FEVRIER 2023 – Aff. 22/2017 – Requête en date du et déposée le 10 FEVRIER 2023 auprès de : – Madame Bernadette VERDEIL – Directrice des Services de Greffe judiciaires – Secrétaire générale – COUR de JUSTICE de la REPUBLIQUE – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir confirmer au : – BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE de PARIS que le numéro d’enregistrement de la plainte contre : – le MINISTRE de la JUSTICE est enregistrée sous le n° 22/20217 par : – la COUR de JUSTICE de la REPUBLIQUE.
Il résulte de son courrier en date du 10 JANVIER 2022 référencé 2021/050957 que : – le GREFFIER du BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE de PARIS utilise sa fonction dans le but de refuser de répondre à la demande d’aide juridictionnelle n° 2021050957 relative à l’affaire n° 22/2017 précitée, ce qui, par ricochet, empêche d’obtenir les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées au : – MINISTRE de la JUSTICE tel que le constatent notamment : – Monsieur et Madame VIEU – MINISTERE des AFFAIRES SOCIALES, de la SANTE, des DROITS des FEMMES -.
L’omission est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du CP.
Au terme de l’entretien du 12 JANVIER 2023, il a été précisé à : – l’AGENT du TRESOR PUBLIC qui a reçu l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS :
– qu’il est INTERDIT de protéger les intérêts des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels mis en cause, aux dépens de leurs victimes ;
– qu’il est INTERDIT d’entraver le travail d’une association ;
– que le devoir de conseil est un devoir non écrit qui incombe aux officiers ministériels ;
– que : – La CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE, ECONOMIQUE de la COUR de CASSATION a ordonné à : – la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE de verser des honoraires à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -, pour remédier aux dysfonctionnements du : – SERVICE PUBLIC de la JUSTICE liés notamment aux litiges relatifs à la mise en cause des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics ;
– – que : – la CAISSE d’EPARGNE ILE de FRANCE subit, autant que les justiciables, les préjudices liés aux litiges avec les avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocat aux CONSEILS et officiers ministériels et publics;
Il résulte de la constitution de partie civile sur la plainte contre : – Madame Isabelle GUIBERT – Présidente de l’audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 – Aff. RG n° 21/4175 – Cab. 22 – Ch. 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN -, enregistrée sous le n° 23/139 par : – le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS, faisant état de la requête en date du 4 et déposée le 6 FEVRIER 2023 auprès de : – Monsieur Valentin BERDAH – Chef de Cabinet de : – Madame Florence BERTHOUT – MAIRE de PARIS 5ème -, que : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – a été désignée pour contrôler le travail du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncé par : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES -, et que les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527), n’ont pas encore été produites.
L’accusé de réception en date du 4 FEVRIER 2023 de : – Monsieur Valentin BERDAH relatif à la requête adressée le même jour à : – Monsieur Serge DADI JOSIAS – INSPECTEUR des FINANCES PUBLIQUES – DIRECTION DEPARTEMENTALE des FINANCES de SEINE-et-MARNE – a pour effet d’établir que : – la MAIRIE de PARIS 5ème constate que : – le Cabinet du PREFET de PARIS a été informé de la constitution de partie civile sur la plainte n° 22363000231 contre : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – auprès du : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS qui l’a enregistrée sous le n° 23/141.
Copie de la présente est transmise au : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS ; et à : – Maître Jacqueline PICHON (Toque 276) – du SAJIR – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – Conseillère municipale – 3, Bd de la Gare – 94470 – BOISSY-ST-LEGER – Adresse électronique : victimes@sajir.fr,
vers laquelle : – le COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI a demandé qu’on se tourne ainsi que le fait valoir la plainte n° 01020/2021/8611 du 19 OCTOBRE 2021 contre : – Madame Isabelle GUIBERT.
Par son courrier en date du 30 JUILLET 1991 – référencé 167/91 – N° C 90 306 2011 7 – : – Maître Jacqueline PICHON – du SAJIR – a informé le : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de CRETEIL – 5ème Section – de graves dysfonctionnements du SERVICE PUBLIC de la JUSTICE auxquels il n’a pas encore été remédié tel que cela a été rappelé à : – Monsieur et Madame VIEU – MINISTERE des AFFAIRES SOCIALES, de la SANTE, des DROITS des FEMMES – notamment par l’intermédiaire de : – Maître Cécile PLOT (Toque E826) – avocat au Barreau de PARIS -.
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9 FEVRIER 2023 – Aff. 23/139 – Requête adressée le 9 FEVRIER 2023 à : – la MAISON de la JUSTICE et du DROIT VILLEJUIF – VAL-de-BIEVRE – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées notamment à : – Monsieur et Madame VIEU – MINISTERE des AFFAIRES SOCIALES, de la SANTE, des DROITS des FEMMES – par l’intermédiaire de : – Maître Cécile PLOT (Toque E826) – avocat au Barreau de PARIS -, ce dont le : – PÔLE 2 – Chambre 4 de la COUR d’APPEL de PARIS – affaire RG n° 12147030196 – a été informé.
L’article 1 de l’arrêté du 12 juin 2012 portant nomination à la Commission centrale d’aide sociale (NOR : AFSA1230371A) dispose que :
« Sont nommés membres de la Commission centrale d’aide sociale en tant que personnes particulièrement qualifiées en matière d’aide ou d’action sociale :
– M. Henri Pierre CULAUD.
– Mme Annie PEREZ-VIEU.
– M. Jean-Pascal VIEU. »
Les 3 accusés de réception en date du 8 FEVRIER 2023 des : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS ; – du TRESOR PUBLIC ; – de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES, dont les copies ont été transmises à : – Madame Karelle LE GOSLES – de la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE – dans le prolongement de l’entretien du 30 JANVIER 2023 au terme duquel : – Madame Karelle LEGOSLES – de la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE – a transmis 5 documents à : – une autorité compétente,
font état du fait que les coordonnées de l’avocat susvisé n’ont pas encore été produites.
Au terme de l’entretien du 30 JANVIER 2023, il a été précisé à : – Madame Karelle LE GOSLES :
– qu’il est INTERDIT de protéger les intérêts des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels mis en cause, aux dépens de leurs victimes ;
– qu’il est INTERDIT d’entraver le travail d’une association ;
– que le devoir de conseil est un devoir non écrit qui incombe aux officiers ministériels ;
– que : – La CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE, ECONOMIQUE de la COUR de CASSATION a ordonné à : – la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE de verser des honoraires à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -, pour remédier aux dysfonctionnements du : – SERVICE PUBLIC de la JUSTICE liés notamment aux litiges relatifs à la mise en cause des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics ;
– – que : – la CAISSE d’EPARGNE ILE de FRANCE subit, autant que les justiciables, les préjudices liés aux litiges avec les avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocat aux CONSEILS et officiers ministériels et publics;
– qu’il incombe, par voie de conséquence, à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS, d’en faire PARTOUT état ; ce qu’elle a fait notamment auprès de la : – la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES ; – de la POLICE ; – de Maître Virginie LE GALLO – Notaire – en présence de : – Maître Patricia ASTRUC GAVALDA – avocat au Barreau de MELUN – Adjointe au MAIRE de MELUN – ; des : – CONCILIATEURS de JUSTICE : – Madame Cécile DURAND GUILLIER – de la MAIRIE de PARIS 15ème ; – Monsieur Jacques PATUREL – de la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE – ; – Monsieur Jean MARTIN de la MAIRIE de PARIS 5ème – ; de : – Maître Patrice DUMAND – SCP DUMAND – GUENOT – ALBERT – Notaire associé.
Il résulte de la constitution de partie civile sur la plainte contre : – Madame Isabelle GUIBERT – Présidente de l’audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 – Aff. RG n° 21/4175 – Cab. 22 – Ch. 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN -, enregistrée sous le n° 23/139 par : – le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS, faisant état de la requête en date du 4 et déposée le 6 FEVRIER 2023 auprès de : – Monsieur Valentin BERDAH – Chef de Cabinet de : – Madame Florence BERTHOUT – MAIRE de PARIS 5ème -, que : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – a été désignée pour contrôler le travail du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncé par : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES -, et que les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527), n’ont pas encore été produites.
L’accusé de réception en date du 4 FEVRIER 2023 de : – Monsieur Valentin BERDAH relatif à la requête adressée le même jour à : – Monsieur Serge DADI JOSIAS – INSPECTEUR des FINANCES PUBLIQUES – DIRECTION DEPARTEMENTALE des FINANCES de SEINE-et-MARNE – a pour effet d’établir que : – la MAIRIE de PARIS 5ème constate que : – le Cabinet du PREFET de PARIS a été informé de la constitution de partie civile sur la plainte n° 22363000231 contre : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – auprès du : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS qui l’a enregistrée sous le n° 23/141.
Copie de la présente est transmise au : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS ; et à : – Maître Jacqueline PICHON (Toque 276) – du SAJIR – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – Conseillère municipale – 3, Bd de la Gare – 94470 – BOISSY-ST-LEGER – Adresse électronique : victimes@sajir.fr,
vers laquelle : – le COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI a demandé qu’on se tourne ainsi que le fait valoir la plainte n° 01020/2021/8611 du 19 OCTOBRE 2021 contre : – Madame Isabelle GUIBERT.
Par son courrier en date du 30 JUILLET 1991 – référencé 167/91 – N° C 90 306 2011 7 – : – Maître Jacqueline PICHON – du SAJIR – a informé le : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de CRETEIL – 5ème Section – de graves dysfonctionnements du SERVICE PUBLIC de la JUSTICE auxquels il n’a pas encore été remédié.
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8 FEVRIER 2023 – Aff. 23131 – Communication à – Madame Karelle LE GOSLES – de la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE – en date du 8 FEVRIER 2023, des 3 accusés de réception du même jour du : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS ; – du TRESOR PUBLIC ; – de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES, dans le prolongement de l’entretien du 30 JANVIER 2023 au terme duquel : – Madame Karelle LEGOSLES – de la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE – a transmis 5 documents à : – une autorité compétente.
Au terme de l’entretien du 30 JANVIER 2023, il a été précisé à : – Madame Karelle LE GOSLES :
– qu’il est INTERDIT de protéger les intérêts des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels mis en cause, aux dépens de leurs victimes ;
– qu’il est INTERDIT d’entraver le travail d’une association ;
– que le devoir de conseil est un devoir non écrit qui incombe aux officiers ministériels ;
– que : – La CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE, ECONOMIQUE de la COUR de CASSATION a ordonné à : – la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE de verser des honoraires à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -, pour remédier aux dysfonctionnements du : – SERVICE PUBLIC de la JUSTICE liés notamment aux litiges relatifs à la mise en cause des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics ;
– – que : – la CAISSE d’EPARGNE ILE de FRANCE subit, autant que les justiciables, les préjudices liés aux litiges avec les avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocat aux CONSEILS et officiers ministériels et publics;
– qu’il incombe, par voie de conséquence, à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS, d’en faire PARTOUT état ; ce qu’elle a fait notamment auprès de la : – la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES ; – de la POLICE ; – de Maître Virginie LE GALLO – Notaire – en présence de : – Maître Patricia ASTRUC GAVALDA – avocat au Barreau de MELUN – ; des : – CONCILIATEURS de JUSTICE : – Madame Cécile DURAND GUILLIER – de la MAIRIE de PARIS 15ème ; – Monsieur Jacques PATUREL – de la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE – ; – Monsieur Jean MARTIN de la MAIRIE de PARIS 5ème -.
Il résulte de la constitution de partie civile sur la plainte contre : – Madame Isabelle GUIBERT – Présidente de l’audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 – Aff. RG n° 21/4175 – Cab. 22 – Ch. 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN -, enregistrée sous le n° 23/139 par : – le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS, faisant état de la requête en date du 4 et déposée le 6 FEVRIER 2023 auprès de : – Monsieur Valentin BERDAH – Chef de Cabinet de : – Madame Florence BERTHOUT – MAIRE de PARIS 5ème -, que : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – a été désignée pour contrôler le travail du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncé par : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES -, et que les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS -, n’ont pas encore été produites.
L’accusé de réception en date du 4 FEVRIER 2023 de : – Monsieur Valentin BERDAH relatif à la requête adressée le même jour à : – Monsieur Serge DADI JOSIAS – INSPECTEUR des FINANCES PUBLIQUES – DIRECTION DEPARTEMENTALE des FINANCES de SEINE-et-MARNE – a pour effet d’établir que : – la MAIRIE de PARIS 5ème constate que : – le Cabinet du PREFET de PARIS a été informé de la constitution de partie civile sur la plainte n° 22363000231 contre : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – auprès du : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS qui l’a enregistrée sous le n° 23/141.
Copie de la présente est transmise à : – Maître Jacqueline PICHON (Toque 276) – du SAJIR – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – Conseillère municipale – 3, Bd de la Gare – 94470 – BOISSY-ST-LEGER – Adresse électronique : victimes@sajir.fr,
vers laquelle : – le COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI a demandé qu’on se tourne ainsi que le fait valoir la plainte n° 01020/2021/8611 du 19 OCTOBRE 2021 contre : – Madame Isabelle GUIBERT.
Par son courrier en date du 30 JUILLET 1991 – référencé 167/91 – N° C 90 306 2011 7 – : – Maître Jacqueline PICHON – du SAJIR – a informé le : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de CRETEIL – 5ème Section – de graves dysfonctionnements du SERVICE PUBLIC de la JUSTICE auxquels il n’a pas encore été remédié.
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7 FEVRIER 2023 – Aff. 23/141 – Confirmation de l’entretien téléphonique du 7 FEVRIER 2023 – 10h44 – au terme duquel il a été précisé à : – Madame MABIALA – du TRESOR PUBLIC de MELUN –
– qu’il est INTERDIT de protéger les intérêts des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels mis en cause, aux dépens de leurs victimes ;
– que c’est grâce à l’intervention de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS que la fille de Monsieur TONG Xiaogong a obtenu de : – NEXITY une date de rendez-vous de remise des clefs pour le 16 FEVRIER 2023 – 11h00 – ;
– que : – la CAISSE d’EPARGNE ILE de FRANCE subit autant que les justiciables, les préjudices liés aux litiges avec les avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocat aux CONSEILS et officiers ministériels et publics.
D’où il suit que SI : – Madame MABIALA ne veut pas être accusée notamment de profiter de l’effet d’aubaine lié aux litiges relatifs aux avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause,
ALORS : – Madame MABIALA doit OBLIGATOIREMENT et IMMEDIATEMENT rembourser, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, les taxes foncières et d’habitation qui ont été prélevées ILLEGALEMENT sur son compte bancaire.
– Madame MABIALA a téléphoné le 7 FEVRIER 2023 – à 10h44 – de son numéro 0164413300.
Le devoir de conseil est un devoir non écrit qui incombe aux officiers ministériels.
– La CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE, ECONOMIQUE de la COUR de CASSATION a ordonné à : – la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE de verser des honoraires à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -, pour remédier aux dysfonctionnements du : – SERVICE PUBLIC de la JUSTICE liés notamment aux litiges relatifs à la mise en cause des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics.
Il incombe, par voie de conséquence, à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS, d’en faire PARTOUT état ; ce qu’elle a fait notamment auprès de la : – la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES ; – de la POLICE ; – de Madame MABIALA – du TRESOR PUBLIC – ; du : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS.
Il résulte de la constitution de partie civile sur la plainte contre : – Madame Isabelle GUIBERT – Présidente de l’audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 – Aff. RG n° 21/4175 – Cab. 22 – Ch. 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN -, enregistrée sous le n° 23/139 par : – le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS, faisant état de la requête en date du 4 et déposée le 6 FEVRIER 2023 auprès de : – Monsieur Valentin BERDAH – Chef de Cabinet de : – Madame Florence BERTHOUT – MAIRE de PARIS 5ème -,
que : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – a été désignée pour contrôler le travail du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncé par : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES -, et que les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS -, n’ont pas encore été produites.
L’accusé de réception en date du 4 FEVRIER 2023 de : – Monsieur Valentin BERDAH relatif à la requête adressée le même jour à : – Monsieur Serge DADI JOSIAS – INSPECTEUR des FINANCES PUBLIQUES – DIRECTION DEPARTEMENTALE des FINANCES de SEINE-et-MARNE – a pour effet d’établir que : – la MAIRIE de PARIS 5ème constate que : – le Cabinet du PREFET de PARIS a été informé de la constitution de partie civile sur la plainte n° 22363000231 contre : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – auprès du : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS qui l’a enregistrée sous le n° 23/141.
Copie de la présente est transmise à : – Maître Jacqueline PICHON (Toque 276) – du SAJIR – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – Conseillère municipale – 3, Bd de la Gare – 94470 – BOISSY-ST-LEGER – Adresse électronique : victimes@sajir.fr,
vers laquelle : – le COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI a demandé qu’on se tourne ainsi que le fait valoir la plainte n° 01020/2021/8611 du 19 OCTOBRE 2021 contre : – Madame Isabelle GUIBERT.
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6 FEVRIER 2023 – Constitution de partie civile en date du 6 FEVRIER 2023, sur la plainte n° 01020/2021/008611 contre : – Madame Isabelle GUIBERT – Présidente de l’audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 – Aff. RG 21/4175 – Cab. 22 – Ch. 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN -.
Grâce à l’intervention de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS, la fille de Monsieur TONG Xiaogong a obtenu de : – NEXITY, une date de rendez-vous de remise des clefs pour le 16 FEVRIER 2023 – 11h00 – alors que cette tâche incombait à : – Madame Isabelle GUIBERT.
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4 FEVRIER 2023 – Requête en date du 4 et déposée le 6 FEVRIER 2023 auprès de : – Monsieur Valentin BERDAH – Chef de Cabinet de : – Madame Florence BERTHOUT – MAIRE de PARIS 5ème – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de l’autorité compétente pour qu’elle produise immédiatement les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS -.
Le devoir de conseil est un devoir non écrit qui incombe aux officiers ministériels.
– La CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE, ECONOMIQUE de la COUR de CASSATION a ordonné à : – la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE de verser des honoraires à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -, pour remédier aux dysfonctionnements du : – SERVICE PUBLIC de la JUSTICE liés notamment aux litiges relatifs à la mise en cause des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics.
Il incombe, par voie de conséquence, à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS, d’en faire PARTOUT état ; ce qu’elle a fait notamment auprès de la : – la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES et : – de la POLICE.
Il résulte de la requête en date du et déposée le 3 FEVRIER 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – faisant état du fait que : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – a été désignée pour contrôler le travail du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncé par : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES -,que les coordonnées de l’avocat susvisé n’ont pas encore été produites.
Votre accusé de réception en date du 4 FEVRIER 2023 relatif à la requête adressée le même jour à : – Monsieur Serge DADI JOSIAS – INSPECTEUR des FINANCES PUBLIQUES – DIRECTION DEPARTEMENTALE des FINANCES de SEINE-et-MARNE – a pour effet d’établir que vous constatez que : – le Cabinet du PREFET de PARIS a été informé de la constitution de partie civile sur la plainte n° 22363000231 contre : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – auprès du : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS.
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4 FEVRIER 2023 – Dossier 1521500009 PC 050 – Requête adressée le 4 FEVRIER 2023 à : – Monsieur Serge DADI JOSIAS – Inspecteur des Finances publiques – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir rembourser immédiatement, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, les taxes foncières et d’habitation qui ont été prélevées ILLEGALEMENT sur son compte bancaire sur la base des manoeuvres dilatoires et des fausses déclarations de : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – formulées en justice.
SI DONC : – le TRESOR PUBLIC ne veut pas être accusé de tentative d’intimidation et de profiter de l’effet d’aubaine lié notamment aux manoeuvres dilatoires et aux fausses déclarations de Maître Blanche SENECHAL formulées en justice, visant notamment à empêcher la fille de Monsieur TONG Xiaogong d’obtenir les clefs de son appartement NEXITY,
ALORS : – le TRESOR PUBLIC a l’OBLIGATION de rembourser IMMEDIATEMENT, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, les taxes foncières et d’habitation qui ont été prélevées ILLEGALEMENT sur son compte bancaire.
Le devoir de conseil est un devoir non écrit qui incombe aux officiers ministériels.
– La CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE, ECONOMIQUE de la COUR de CASSATION a ordonné à : – la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE de verser des honoraires à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION, pour remédier aux dysfonctionnements du : – SERVICE PUBLIC de la JUSTICE liés notamment aux litiges relatifs à la mise en cause des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics.
Il résulte de son courrier en date du 19 JANVIER 2023 que : – le Cabinet du PREFET de PARIS constate la constitution de partie civile sur la plainte n° 22363000231 contre : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – auprès du : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS.
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3 FEVRIER 2023 – Requête en date du et déposée le 3 FEVRIER 2023 auprès de : – Madame Karelle LE GOSLES – Cheffe du Service de la Vie sociale, de l’Accueil et l’Information aux Retraités – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de l’autorité compétente, sur le fondement notamment de l’article L114-2 du Code des Relations entre le Public et l’Administration, pour qu’elle produise immédiatement les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS -, lesquelles ont été réclamées à : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – tel que le constate : – la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – 76, rue du Commerce – 75015 PARIS – ainsi que le fait valoir son accusé de réception en date du 3 FEVRIER 2023 relatif à la requête déposée le même jour auprès de : – Madame Laure BECCUAU.
Par son courrier en date du 2 FEVRIER 2023 faisant état de 5 pièces jointes : – Madame Karelle LE GOSLES constate des difficultés – ET DONC des manoeuvres dilatoires et des omissions -, pour obtenir le calcul de la retraite établi par : – la SCP VINCENT OHL VEXLIARD – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, av. de l’Opéra – 75001 PARIS.
L’omission est une fausse déclaration au sens notamment de l’article 441-1 du Code pénal.
Il résulte du recours n° 1144699459, contre la réponse en date du 1ER FEVRIER 2023 de : – Monsieur Nicolas VILMOUTH – du TRESOR PUBLIC -, combiné au courrier n° 1144746482 adressé le 2 FEVRIER 2023 à : – Monsieur Nicolas VILMOUTH, faisant état du fait que : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – qui a été désignée pour contrôler le travail du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncé par : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES – tel que l’établit l’ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017, que, par son courrier en date du 19 JANVIER 2023 : – le Cabinet du PREFET de PARIS constate la constitution de partie civile sur la plainte n° 22363000231 contre : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – 3, rue Geoffroy Marie – 75009 PARIS – auprès : – du DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS.
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3 FEVRIER 2023 – Requête en date du et déposée le 3 FEVRIER 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de l’autorité compétente, sur le fondement notamment de l’article L114-2 du Code des Relations entre le Public et l’Administration, pour qu’elle produise immédiatement les coordonnées de l’avocat annoncé par le courrier en date du 6 MARS 2017 de : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – 33, rue Galilée – 75116 PARIS -.
Par son procès-verbal n° 2016/048872 en date du 28 SEPTEMBRE 2016 : – le COMMISSARIAT de POLICE de MELUN constate que les coordonnées de l’avocat susvisé n’ont pas encore été produites.
Il résulte du recours n° 1144699459, contre la réponse en date du 1ER FEVRIER 2023 de : – Monsieur Nicolas VILMOUTH – du TRESOR PUBLIC -, combiné au courrier n° 1144746482 adressé le 2 FEVRIER 2023 à : – Monsieur Nicolas VILMOUTH, faisant état du fait que : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – qui a été désignée pour contrôler le travail du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncé par : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES – tel que l’établit l’ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017, que, par son courrier en date du 19 JANVIER 2023 : – le Cabinet du PREFET de PARIS constate la constitution de partie civile sur la plainte n° 22363000231 contre : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – 3, rue Geoffroy Marie – 75009 PARIS – auprès du DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS.
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2 FEVRIER 2023 – Plainte contre : – Monsieur Nicolas MELBER – Directeur de la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – pour cause notamment d’omission (dont : – Monsieur Nicolas MiCHAUD – Responsables de Programmes – NEXITY DOMAINES – ; et : – la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE ont accusé réception le même jour) . L’omission caractérise une fausse déclaration.
Les omissions de Monsieur Nicolas MELBER ont entraîné le prélèvement ILLEGAL, par le TRESOR PUBLIC, des taxes foncières et d’habitation sur le compte bancaire de la fille de Monsieur TONG Xiaogong, renforcé les manoeuvres dilatoires de : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – qui n’a pas accompagné son courrier électronique du 21 MAI 2021 d’une date de rendez-vous de remise des clefs, légitimé les fausses déclarations que : – Maître Blanche SENECHAL a formulées devant : – Madame Isabelle GUIBERT – Présidente de l’audience du 19 OCTOBRE 2021 – en présence de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS ; et auprès du : – CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jean MARTIN – de la MAIRIE de PARIS 5ème – là encore en présence de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.
Il résulte de son courrier adressé le 1ER FEVRIER 2023 à environ 35 personnes – notamment à la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – que : – Monsieur Nicolas MELBER qui n’a pas remédié aux conséquences de ses omissions, tente de manipuler la fille de Monsieur TONG Xiaogong dans le but d’entraver le travail d’association, de faire échouer le rendez-vous de remise des clefs qui a été proposé pour le 16 FEVRIER 2023 – 11h00 – par : – Monsieur Nicolas MICHAUD – de NEXITY -, suite à l’entretien téléphonique du 31 JANVIER 2023 – 10h07 – avec : – Madame Chloé DESSEIN – de NEXITY -,
et de détériorer les relations entre la fille de Monsieur TONG Xiaogong et l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.
Par ses deux réponses en date des 1ER et 2 FEVRIER 2023, enregistrées sous les n° 1144699459 et 1144746482 par : – le TRESOR PUBLIC, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a informé : – le TRESOR PUBLIC que, par son courrier en date du 7 MAI 2018, la fille de Monsieur TONG Xiaogong a sollicité de son NOTAIRE : – Maître Patrice DUMAND – SCP DUMAND – GUENOT – ALBERT – Notaire associé -, la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS -, lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET qui ne les a pas encore produites.
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—–E-mail d’origine—–
De: MICHAUD Nicolas <NMICHAUD@nexity.fr>
A: Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
Envoyé le: Je, 2 Fév 2023 7:45
Sujet: Réponse automatique :
De: MICHAUD Nicolas <NMICHAUD@nexity.fr>
A: Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
Envoyé le: Je, 2 Fév 2023 7:45
Sujet: Réponse automatique :
Bonjour,
Absent jusqu’au 3 février prochain, je prendrai connaissance de votre mail à mon retour le lundi 6 février 2023.
Cordialement,
Nicolas Michaud
Responsable de programmes
NEXITY DOMAINES
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—–E-mail d’origine—–
De: RAKOTONIAINA Jean-christophe [CEIDF] <jean-christophe.rakotoniaina@ceidf.caisse-epargne.fr>
A: Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
Envoyé le: Je, 2 Fév 2023 7:45
Sujet: Réponse automatique :
De: RAKOTONIAINA Jean-christophe [CEIDF] <jean-christophe.rakotoniaina@ceidf.caisse-epargne.fr>
A: Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
Envoyé le: Je, 2 Fév 2023 7:45
Sujet: Réponse automatique :
Bonjour,
Je suis absent jusqu’au Mardi 27 Décembre.
Je prendrai connaissance de votre message à mon retour et vous répondrai dans les meilleurs délais.
En cas d’urgence, je vous invite à contacter M DUROCHER florent au 06.14.88.68.65 ou par mail à florent.durocher@ceidf.caisse-epargne.fr.
Certains de nos services sont accessibles 24h/24 et 7j/7 via le site www.caisse-epargne.fret par téléphone au 3241.
La Caisse d’Epargne met aussi à votre disposition des accès directs aux services ci-après :
. Assurance : 09 69 36 45 45
. Perte/Vol carte bancaire : 09 69 36 29 52
. Assistance technique accès Internet : 09 69 39 29 52
Jean-Christophe
Rakotoniaina
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1ER FEVRIER 2023 – Requête adressée le 1ER FEVRIER 2023 à : – Madame Véronique BEDAGUE – PRESIDENTE DIRECTRICE GENERALE de NEXITY – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – Monsieur Nicolas MELBER – Directeur de la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – pour qu’il ne fasse pas échouer le rendez-vous de remise des clefs proposé pour le 16 FEVRIER 2023 – 11h00 – par : – Monsieur Nicolas MICHAUD – Responsable de Programmes – NEXITY IMMOBILIER RESIDENTIEL – dans le prolongement de l’entretien téléphonique du 31 JANVIER 2023 avec : – Madame Chloé DESSEIN – du SERVICE RECLAMATIONS de NEXITY.
Il résulte de son courrier adressé le 1ER FEVRIER 2023 à environ 35 personnes – notamment à Madame Véronique BEDAGUE – que : – Monsieur Nicolas MELBER tente de manipuler la fille de Monsieur TONG Xiaogong dans le but de détériorer les relations entre l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS et la fille de Monsieur TONG Xiaogong, et de faire échouer le rendez-vous de remise des clefs du 16 FEVRIER 2023 de l’appartement NEXITY.
La plainte contre la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE est actuellement pendante devant la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION –.
Etant précisé que la CHAMBRE COMMERCIALE FINANCIERE ECONOMIQUE de la COUR de CASSATION a ordonné à la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE, de verser des honoraires à la SCP Hélène DIDIER & François PINET tel que le constate : – Maître Didier LE PRADO – avocat aux CONSEILS –
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1ER FEVRIER 2023 – Accusé de réception du courrier en date du 1ER FEVRIER 2023 par lequel : – Monsieur Nicolas MELBER – DIrecteur de la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – informe cyniquement l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS qu’il a transmis ses deux courriers du même jour à environ 35 personnes notamment à : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – et à la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat aux CONSEILS – dans le prolongement de la plainte contre : – la policière – matricule 1097219 – du COMMISSARIAT de POLICE de MELUN – REF. COUR d’APPEL : RG 22/16729 et RG 22/16732 -, dans le but de compromettre le rendez-vous de remise des clefs proposé pour le 16 FEVRIER 2023 – 11h00 – par : – Monsieur Nicolas MICHAUD – Responsable de Programmes – NEXITY IMMOBILIER RESIDENTIEL – Domaine – 2, rue Olympe de Gouges – CS90062 – 92665 – ASNIERES Cedex – Adresse électronique : NMICHAUD@nexity.fr.
Il incombe, par voie de conséquence, à Monsieur Nicolas MELBER de faire le nécessaire immédiatement pour ne pas faire échouer le rendez-vous de remise des clefs du 16 FEVRIER 2023 – 11h00 – et de s’excuser.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS demande à Monsieur Nicolas MELBER de rembourser immédiatement à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, les taxes foncières, d’habitation, les frais bancaires, les loyers de l’appartement que la fille de Monsieur TONG Xiaogong est obligée de louer à PARIS dans l’attente des clefs de l’appartement NEXITY.
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—–E-mail d’origine—–
De: RAKOTONIAINA Jean-christophe [CEIDF] <jean-christophe.rakotoniaina@ceidf.caisse-epargne.fr>
A: Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
Envoyé le: Me, 1 Fév 2023 15:14
Sujet: Réponse automatique : Accusé de réception du courrier en date du 1ER FEVRIER 2023 par lequel : – Monsieur Nicolas MELBER – DIrecteur de la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – informe cyniquement l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS qu’il a transmis…
De: RAKOTONIAINA Jean-christophe [CEIDF] <jean-christophe.rakotoniaina@ceidf.caisse-epargne.fr>
A: Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
Envoyé le: Me, 1 Fév 2023 15:14
Sujet: Réponse automatique : Accusé de réception du courrier en date du 1ER FEVRIER 2023 par lequel : – Monsieur Nicolas MELBER – DIrecteur de la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – informe cyniquement l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS qu’il a transmis…
Bonjour,
Je suis absent jusqu’au Mardi 27 Décembre.
Je prendrai connaissance de votre message à mon retour et vous répondrai dans les meilleurs délais.
En cas d’urgence, je vous invite à contacter M DUROCHER florent au 06.14.88.68.65 ou par mail à florent.durocher@ceidf.caisse-epargne.fr.
Certains de nos services sont accessibles 24h/24 et 7j/7 via le site www.caisse-epargne.fret par téléphone au 3241.
La Caisse d’Epargne met aussi à votre disposition des accès directs aux services ci-après :
. Assurance : 09 69 36 45 45
. Perte/Vol carte bancaire : 09 69 36 29 52
. Assistance technique accès Internet : 09 69 39 29 52
Jean-Christophe
Rakotoniaina
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1ER FEVRIER 2023 – Confirmation du rendez-vous du 16 FEVRIER 2023 – 11 heures – adressée le 1ER FEVRIER 2023 à : – Monsieur Nicolas MICHAUD – Responsable de Programmes – NEXITY IMMOBILIER RESIDENTIEL – (qui en a accusé réception le même jour) pour la remise des clefs de l’appartement NEXITY que : – Monsieur Nicolas MICHAUD propose dans le prolongement de la plainte contre : – Monsieur Raphaël de LA CAUSSADE – de NEXITY – qui a refusé de remettre les clefs lors du rendez-vous de remise des clefs du mercredi 20 MAI 2020 – 15h00 – enregistrée le 3 JUIN 2020 sous le n° 405/2020/4247 par la policière – matricule 1097219 – du COMMISSARIAT de POLICE de MELUN – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite de : – Monsieur Nicolas MICHAUD la réparation TOTALE des préjudices notamment le remboursement, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, des taxes foncières, d’habitation, des loyers de l’appartement que la fille de Monsieur TONG Xiaogong est obligée de louer à PARIS dans l’attente des clefs de son appartement NEXITY.
Le courriel en date du 21 MAI 2021 de : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – qui exige le versement de la totalité des fonds au profit de NEXITY sans proposer dans le même temps une date de rendez-vous de remise des clefs caractérise une manoeuvre dilatoire visant à entraver la remise des clefs.
Monsieur Nicolas MICHAUD constate que : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – qui a été désignée pour contrôler le travail du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncé par le courrier du 28 OCTOBRE 2019 de : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES -, ne fait rien pour remédier aux entraves et aux omissions qui caractérisent de fausses déclarations au sens notamment des articles 431-1 et 441-1 du Code pénal.
Monsieur Nicolas MICHAUD abuse donc de son pouvoir et profite de l’effet d’aubaine lié aux dysfonctionnements du SERVICE PUBLIC de la JUSTICE pour exiger de la fille de Monsieur TONG Xiaogong le versement de la totalité des fonds par un chèque bancaire. A défaut de quoi il ne remettra pas les clefs.
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Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>
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Vous
Mer 01/02/2023 09:22
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[K255PM-25VKQ]
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