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30 SEPTEMBRE 2023 – Plainte en date du 30 SEPTEMBRE 2023 et déposée le 2 OCTOBRE auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – contre : – le PARQUET de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
Il est INTERDIT à l’administration d’envoyer des courriers mécaniques qui éludent la décision de : – Maître Philippe FROGER – Cabinet BFP avocats – FROGER PODOLIAK (PC 17) – de se substituer à : – Maître Céline NUMA pour obtenir les coordonnées de l’avocat susvisé de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
L’omission est une fausse déclaration au sens notamment de l’article 441-1 du Code pénal.
Le travail de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS l’expose aux provocations des fonctionnaires ainsi que le fait valoir notamment la plainte enregistrée sous le n° 23268000834 par : – le PARQUET de PARIS, contre la personne qui s’est présentée comme étant “avocat au Barreau de PARIS” en présence de trois policiers (notamment le policier matricule 1545488) qui ont refusé de vérifier si cette personne est avocat.
Ce dont il résulte que les trois policiers ont considéré que cette personne est réellement avocat au Barreau de PARIS.
Appréhender juridiquement les provocations des fonctionnaires est difficile en raison notamment de leur caractère clandestin.
Une plainte peut être formulée par tout moyen (oral ou écrit).
La constitution de partie civile sur les plaintes n° 23264000491, n° 23263000326, n° 23264000468 a donc également été formulée oralement le 22 SEPTEMBRE 2023, à partir de 12h10, au guichet 6 du PARQUET de PARIS, avec des détails supplémentaires venant compléter la constitution de partie civile écrite.
Il a ainsi été rappelé à : – la GREFFIERE du guichet 6 du PARQUET de PARIS que :
– D’UNE PART : – le PARQUET de PARIS doit produire immédiatement le calcul de la retraite établi par : – la SCP VINCENT OHL VEXLIARD – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – qui lui a été réclamé par : – la CAISSE NATIONALE d’ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV) tel que l’établit le courrier du 23 MAI 2022 de : – Madame Lydia JAEGER – de la CNAV ; soit les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BIGGS qui ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – par : – Maître Philippe FROGER – Cabinet BFP avocats – FROGER PODOLIAK (PC17) – qui s’est substitué à : – Maître Céline NUMA.
– D’AUTRE PART : – le PARQUET de PARIS doit OBLIGATOIREMENT produire :
– soit le calcul de la retraite,
– soit les coordonnées de l’avocat susvisé
mais il ne peut pas refuser l’un ET l’autre.
Une fonctionnaire, cheveux gris, mis longs, frisés, environ 1,70 m, s’est présentée au guichet 6, sans y avoir été invitée, pour interrompre les explications. Comme si cette fonctionnaire avait l’intention d’inciter à la commission d’une infraction pour pouvoir décrédibiliser l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.
La provocation de la fonctionnaire mise en cause a pour corollaire l’ambiguïté du fondement permettant de s’en saisir pour caractériser une pratique susceptible d’attenter aux droits et libertés fondamentales.
Les fonctionnaires mis en cause, du fait de leur mission, ne sauraient faire l’objet d’un traitement moins rigoureux que pour un simple particulier.
Le seul fait qu’une provocation puisse créer plus de délinquance qu’elle n’en évite devrait suffire à justifier une prohibition.
Une analyse objective a pour vertu de préserver au mieux le principe d’égalité devant la loi.
C’est dans ces conditions qu’un monsieur (veste couleur crème, lunettes, mince, environ 1,60 m) qui s’est présenté comme étant “avocat au Barreau de PARIS” en présence des 3 policiers (dont le policier matricule 1545488), a commis une ingérence dans le cadre de la constitution de partie civile sur les trois plaintes n° 23264000491, n° 23263000326, n° 23264000468, tel que cela a été constaté par les 3 policiers (dont le policier matricule 1545488.)
Si : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – avait produit les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – une telle ingérence n’aurait pas été possible.
Cet avocat a refusé de donner son nom alors que ses allégations, NULLEMENT objectives, qui ne respectent donc pas le principe d’égalité devant la loi, nécessitent un débat contradictoire et que le Gouvernement INTERDIT de malmener les justiciables au regard notamment de l’article 155 du Code de Procédure pénale qui dispose que : “Les parties peuvent, à tout moment de l’information, faire connaître au Juge d’Instruction, le nom de l’avocat choisi par elles.”
Ce même monsieur – prétendument avocat – s’est ensuite présenté au guichet 16 du Parquet de PARIS – vers 12h15 -, qui connaît donc nécessairement son nom et son adresse.
– Madame Karelle LE GOSLES – haut fonctionnaire à la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE – qui est intervenue auprès du : – CONSEIL DEPARTEMENTAL du VAL-de-MARNE en l’informant de la nécessité d’obtenir immédiatement les coordonnées de l’avocat susvisé, n’a pas reçu de réponse.
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28 SEPTEMBRE 2023 – Plainte en date du et déposée le 28 SEPTEMBRE 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – contre : – le GREFFIER qui se trouvait au guichet 5 du PARQUET de PARIS, le 25 SEPTEMBRE 2023 à 14h20, qui a refusé, sans aucun motif, de prendre les plaintes écrites et orales.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
Il est INTERDIT à l’administration d’envoyer des courriers mécaniques qui éludent la décision de : – Maître Philippe FROGER – Cabinet BFP avocats – FROGER PODOLIAK (PC 17) – de se substituer à : – Maître Céline NUMA pour obtenir les coordonnées de l’avocat susvisé de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
L’omission est une fausse déclaration au sens notamment de l’article 441-1 du Code pénal.
Le travail de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS l’expose aux provocations des fonctionnaires ainsi que le fait valoir notamment la plainte enregistrée sous le n° 23268000834 par : – le PARQUET de PARIS, contre la personne qui s’est présentée comme étant “avocat au Barreau de PARIS” en présence de trois policiers (notamment le policier matricule 1545488).
Appréhender juridiquement les provocations des fonctionnaires est difficile en raison notamment de leur caractère clandestin.
Une plainte peut être formulée par tout moyen (oral ou écrit).
La constitution de partie civile sur les plaintes n° 23264000491, n° 23263000326, n° 23264000468 a donc également été formulée oralement le 22 SEPTEMBRE 2023, à partir de 12h10, au guichet 6 du PARQUET de PARIS, avec des détails supplémentaires venant compléter la constitution de partie civile écrite.
Une fonctionnaire, cheveux gris, mis longs, frisés, environ 1,70 m, s’est présentée au guichet 6, sans y avoir été invitée, pour interrompre les explications. Comme si cette fonctionnaire avait l’intention d’inciter à la commission d’un infraction pour pouvoir décrédibiliser l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.
La provocation de la fonctionnaire mise en cause a pour corollaire l’ambiguïté du fondement permettant de s’en saisir pour caractériser une pratique susceptible d’attenter aux droits et libertés fondamentales.
Les fonctionnaires mis en cause, du fait de leur mission, ne sauraient faire l’objet d’un traitement moins rigoureux que pour un simple particulier.
Le seul fait qu’une provocation puisse créer plus de délinquance qu’elle n’en évite devrait suffire à justifier une prohibition.
Une analyse objective a pour vertu de préserver au mieux le principe d’égalité devant la loi.
C’est dans ces conditions qu’un monsieur (veste couleur crème, lunettes, mince, environ 1,60 m) qui s’est présenté comme étant “avocat au Barreau de PARIS” en présence des 3 policiers (dont le policier matricule 1545488), a commis une ingérence dans le cadre de la constitution de partie civile sur les trois plaintes n° 23264000491, n° 23263000326, n° 23264000468, tel que cela a été constaté par les 3 policiers (dont le policier matricule 1545488.)
Si : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – avait produit les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – une telle ingérence n’aurait pas été possible.
Cet avocat a refusé de donner son nom alors que ses allégations, NULLEMENT objectives, qui ne respectent donc pas le principe d’égalité devant la loi, nécessitent un débat contradictoire et que le Gouvernement INTERDIT de malmener les justiciables au regard notamment de l’article 155 du Code de Procédure pénale qui dispose que : “Les parties peuvent, à tout moment de l’information, faire connaître au Juge d’Instruction, le nom de l’avocat choisi par elles.”
Ce même monsieur – prétendument avocat – s’est ensuite présenté au guichet 16 du Parquet de PARIS – vers 12h15 -, qui connaît donc nécessairement son nom et son adresse.
– Madame Karelle LE GOSLES – haut fonctionnaire à la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE – qui est intervenue auprès du : – CONSEIL DEPARTEMENTAL du VAL-de-MARNE en l’informant de la nécessité d’obtenir immédiatement les coordonnées de l’avocat susvisé, n’a pas reçu de réponse.
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28 SEPTEMBRE 2023 – Plainte en date du et déposée le 28 SEPTEMBRE 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – contre : – la CAISSE NATIONALE d’ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV).
Dans son courrier en date du 22 MAI 2022 : – Madame Lydia JAEGER – de la CNAV – a écrit : “Une transmission a été faite à l’agence compétente le 19 MAI afin que votre avocat soit recontacté.”
Il résulte des deux courriers enregistrés sous les n° 9856524 et 9856145 que la CNAV n’a pas encore produit le calcul de la retraite établi par : – la SCP VINCENT OHL VEXLIARD – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – vers lequel la CNAV s’est tournée pour le calcul de la retraite.
Si les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – qui ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – avaient été produites en temps utile, le calcul de la retraite aurait été produit bien avant le courrier susvisé du 22 MAI 2022 de : – Madame Lydia JAEGER.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
Il est INTERDIT à l’administration d’envoyer des courriers mécaniques qui éludent la décision de : – Maître Philippe FROGER – Cabinet BFP avocats – FROGER PODOLIAK (PC 17) – de se substituer à : – Maître Céline NUMA pour obtenir les coordonnées de l’avocat susvisé de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
L’omission est une fausse déclaration au sens notamment de l’article 441-1 du Code pénal.
Le travail de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS l’expose aux provocations des fonctionnaires ainsi que le fait valoir notamment la plainte enregistrée sous le n° 23268000834 par : – le PARQUET de PARIS, contre la personne qui s’est présentée comme étant “avocat au Barreau de PARIS” en présence de trois policiers (notamment le policier matricule 1545488).
Appréhender juridiquement les provocations des fonctionnaires est difficile en raison notamment de leur caractère clandestin.
Une plainte peut être formulée par tout moyen (oral ou écrit).
La constitution de partie civile sur les plaintes n° 23264000491, n° 23263000326, n° 23264000468 a donc également été formulée oralement le 22 SEPTEMBRE 2023, à partir de 12h10, au guichet 6 du PARQUET de PARIS, avec des détails supplémentaires venant compléter la constitution de partie civile écrite.
Une fonctionnaire, cheveux gris, mis longs, frisés, environ 1,70 m, s’est présentée au guichet 6, sans y avoir été invitée, pour interrompre les explications. Comme si cette fonctionnaire avait l’intention d’inciter à la commission d’une infraction pour pouvoir décrédibiliser l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.
La provocation de la fonctionnaire mise en cause a pour corollaire l’ambiguïté du fondement permettant de s’en saisir pour caractériser une pratique susceptible d’attenter aux droits et libertés fondamentales.
Ladite fonctionnaire, du fait de sa mission, ne saurait faire l’objet d’un traitement moins rigoureux que pour un simple particulier.
Le seul fait qu’une provocation puisse créer plus de délinquance qu’elle n’en évite devrait suffire à justifier une prohibition.
Une analyse objective a pour vertu de préserver au mieux le principe d’égalité devant la loi.
C’est dans ces conditions qu’un monsieur (veste couleur crème, lunettes, mince, environ 1,60 m) qui s’est présenté comme étant “avocat au Barreau de PARIS” en présence des 3 policiers (dont le policier matricule 1545488), a commis une ingérence dans le cadre de la constitution de partie civile sur les trois plaintes n° 23264000491, n° 23263000326, n° 23264000468, tel que cela a été constaté par les 3 policiers (dont le policier matricule 1545488.)
Si : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – avait produit les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – une telle ingérence n’aurait pas été possible.
Cet avocat a refusé de donner son nom alors que ses allégations, NULLEMENT objectives, qui ne respectent donc pas le principe d’égalité devant la loi, nécessitent un débat contradictoire et que le Gouvernement INTERDIT de malmener les justiciables au regard notamment de l’article 155 du Code de Procédure pénale qui dispose que : “Les parties peuvent, à tout moment de l’information, faire connaître au Juge d’Instruction, le nom de l’avocat choisi par elles.”
Ce même monsieur – prétendument avocat – s’est ensuite présenté au guichet 16 du Parquet de PARIS – vers 12h15 -, qui connaît donc nécessairement son nom et son adresse.
– Madame Karelle LE GOSLES – haut fonctionnaire à la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE – qui est intervenue auprès du : – CONSEIL DEPARTEMENTAL du VAL-de-MARNE pour obtenir le calcul de la retraite en l’informant de la nécessité d’obtenir immédiatement les coordonnées de l’avocat susvisé, n’a pas reçu de réponse.
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25 SEPTEMBRE 2023 – Communication en date du 25 SEPTEMBRE 2023 – par l’intermédiaire de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -, des deux documents réclamés par l’ADMINISTRATION pour obtenir de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées par : – Maitre Philippe FROGER – Cabinet BFP avocats – FROGER PODOLIAK (PC 17) -.
Etant rappelé que : – Maître Philippe FROGER s’est substitué à : – Maître Céline NUMA pour obtenir de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET, les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – 33, rue Galilée – 75116 PARIS -.
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25 SEPTEMBRE 2023 – Constitution de partie civile en date du et déposée le 25 SEPTEMBRE 2023 auprès de : – Madame Cécile MEYER-FABRE – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – sur la plainte enregistrée par le : – PARQUET de PARIS, sous le N° 23165000255 contre : – Madame Sonia GUENINE – de la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE – 2, av. Youri Gagarine – 94400 VITRY-sur-SEINE -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -, qui ont également été réclamées à : – Madame Isabelle GUIBERT – PRESIDENTE – à son audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 – Affaire RG n° 21/4175 – Chambre 1 – Cab. 22 – du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – en présence de : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS -.
– Maître Philippe FROGER – Cabinet BFP avocats – FROGER PODOLIAK (PC 17) – qui s’est substitué à : – Maître Céline NUMA pour obtenir les coordonnées de l’avocat susvisé de la SCP Hélène DIDIER & François PINET, ne les a pas encore produites tel que cela a été constaté par : – le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jacques PATUREL – à la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE -.
– Madame Karelle LE GOSLES – de la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE – a informé : – le CONSEIL DEPARTEMENTAL du VAL-de-MARNE de la nécessité d’obtenir immédiatement les coordonnées de l’avocat susvisé.
Ce faisant : – Madame Sonia GUENINE qui fait entrave au droit constitutionnel d’accès à un Tribunal,
PARTICIPE à la DISSIMULATION des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
Les médias rapportent que le Gouvernement INTERDIT aux fonctionnaires de malmener les justiciables au regard notamment de l’article 155 précité.
Il ne peut pas y avoir de contradictions entre l’attitude du GOUVERNEMENT et celle des fonctionnaires.
Il convient donc de remédier immédiatement aux dysfonctionnements provoqués notamment par : – Madame Sonia GUENINE en permettant notamment d’obtenir immédiatement de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET, les coordonnées de l’avocat susvisé.
Le courrier en date du 6 MARS 2017 au terme duquel Maître Annette GERING BRIGGS manifeste son accord, est un contrat qui est OPPOSABLE à TOUS les ORDRES d’AVOCATS, notamment aux ORDRES d’AVOCATS des BARREAUX de PARIS, MELUN, VAL-de-MARNE. HAUTS de SEINE, EVRY, MARSEILLE, AIX-en-PROVENCE, CARPENTRAS, RODEZ, ETC.
L’omission est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal.
Le travail de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS l’expose aux provocations des fonctionnaires ainsi que le fait valoir notamment la plainte contre la personne qui s’est présentée comme étant “avocat au Barreau de PARIS” en présence de trois policiers (notamment le policier matricule 1545488).
Appréhender juridiquement les provocations des fonctionnaires est difficile en raison notamment de leur caractère clandestin.
Une plainte peut être formulée par tout moyen (oral ou écrit).
La constitution de partie civile sur les plaintes susvisées n° 23264000491, n° 23263000326, n° 23264000468 a donc également été formulée oralement le 22 SEPTEMBRE 2023, à partir de 12h10, au guichet 6 du PARQUET de PARIS, avec des détails supplémentaires venant compléter la constitution de partie civile écrite.
Une fonctionnaire, cheveux gris, mis longs, frisés, environ 1,70 m, s’est présentée au guichet 6, sans y avoir été invitée, pour interrompre les explications. Comme si cette fonctionnaire avait l’intention d’inciter à la commission d’un infraction pour pouvoir décrédibiliser l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.
La provocation de la fonctionnaire mise en cause a pour corollaire l’ambiguïté du fondement permettant de s’en saisir pour caractériser une pratique susceptible d’attenter aux droits et libertés fondamentales.
Ladite fonctionnaire, du fait de sa mission, ne saurait faire l’objet d’un traitement moins rigoureux que pour un simple particulier.
Le seul fait qu’une provocation puisse créer plus de délinquance qu’elle n’en évite devrait suffire à justifier une prohibition.
Une analyse objective a pour vertu de préserver au mieux le principe d’égalité devant la loi.
C’est dans ces conditions qu’un monsieur (veste couleur crème, lunettes, mince, environ 1,60 m) qui s’est présenté comme étant “avocat au Barreau de PARIS” en présence des 3 policiers (dont le policier matricule 1545488), a commis une ingérence dans le cadre de la constitution de partie civile sur les trois plaintes n° 23264000491, n° 23263000326, n° 23264000468, tel que cela a été constaté par les 3 policiers (dont le policier matricule 1545488.)
Si : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – avait produit les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – une telle ingérence n’aurait pas été possible.
Cet avocat a refusé de donner son nom alors que ses allégations, NULLEMENT objectives, qui ne respectent donc pas le principe d’égalité devant la loi, nécessitent un débat contradictoire et que le Gouvernement INTERDIT de malmener les justiciables au regard notamment de l’article 155 du Code de Procédure pénale qui dispose que : “Les parties peuvent, à tout moment de l’information, faire connaître au Juge d’Instruction, le nom de l’avocat choisi par elles.”
Ce même monsieur – prétendument avocat – s’est ensuite présenté au guichet 16 du Parquet de PARIS – vers 12h15 -, qui connaît donc nécessairement son nom et son adresse.
Un courrier a été envoyé le 24 FEVRIER 2023 à TOUTES les Administrations.
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25 SEPTEMBRE 2023 – Plainte en date du et déposée le 25 SEPTEMBRE 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – contre : – Maître Caroline SIMON (PC 383) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – pour cause notamment de fausses déclarations, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS -.
Les fausses déclarations de : – Maître Caroline SIMON sont établies par son courrier en date du 1ER MAI 2017.
Il est INTERDIT à l’administration d’envoyer des courriers mécaniques qui éludent la décision de : – Maître Philippe FROGER – Cabinet BFP avocats – FROGER PODOLIAK (PC 17) – de se substituer à : – Maître Céline NUMA pour obtenir les coordonnées de l’avocat susvisé de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
L’omission est une fausse déclaration au sens notamment de l’article 441-1 du Code pénal.
Le travail de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS l’expose aux provocations des fonctionnaires ainsi que le fait valoir notamment la plainte contre la personne qui s’est présentée comme étant “avocat au Barreau de PARIS” en présence de trois policiers (notamment le policier matricule 1545488).
Appréhender juridiquement les provocations des fonctionnaires est difficile en raison notamment de leur caractère clandestin.
Une plainte peut être formulée par tout moyen (oral ou écrit).
La constitution de partie civile sur les plaintes susvisées n° 23264000491, n° 23263000326, n° 23264000468 a donc également été formulée oralement le 22 SEPTEMBRE 2023, à partir de 12h10, au guichet 6 du PARQUET de PARIS, avec des détails supplémentaires venant compléter la constitution de partie civile écrite.
Une fonctionnaire, cheveux gris, mis longs, frisés, environ 1,70 m, s’est présentée au guichet 6, sans y avoir été invitée, pour interrompre les explications. Comme si cette fonctionnaire avait l’intention d’inciter à la commission d’un infraction pour pouvoir décrédibiliser l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.
La provocation de la fonctionnaire mise en cause a pour corollaire l’ambiguïté du fondement permettant de s’en saisir pour caractériser une pratique susceptible d’attenter aux droits et libertés fondamentales.
Ladite fonctionnaire, du fait de sa mission, ne saurait faire l’objet d’un traitement moins rigoureux que pour un simple particulier.
Le seul fait qu’une provocation puisse créer plus de délinquance qu’elle n’en évite devrait suffire à justifier une prohibition.
Une analyse objective a pour vertu de préserver au mieux le principe d’égalité devant la loi.
C’est dans ces conditions qu’un monsieur (veste couleur crème, lunettes, mince, environ 1,60 m) qui s’est présenté comme étant “avocat au Barreau de PARIS” en présence des 3 policiers (dont le policier matricule 1545488), a commis une ingérence dans le cadre de la constitution de partie civile sur les trois plaintes n° 23264000491, n° 23263000326, n° 23264000468, tel que cela a été constaté par les 3 policiers (dont le policier matricule 1545488.)
Si : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – avait produit les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – une telle ingérence n’aurait pas été possible.
Cet avocat a refusé de donner son nom alors que ses allégations, NULLEMENT objectives, qui ne respectent donc pas le principe d’égalité devant la loi, nécessitent un débat contradictoire et que le Gouvernement INTERDIT de malmener les justiciables au regard notamment de l’article 155 du Code de Procédure pénale qui dispose que : “Les parties peuvent, à tout moment de l’information, faire connaître au Juge d’Instruction, le nom de l’avocat choisi par elles.”
Ce même monsieur – prétendument avocat – s’est ensuite présenté au guichet 16 du Parquet de PARIS – vers 12h15 -, qui connaît donc nécessairement son nom et son adresse.
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23 SEPTEMBRE 2023 – Plainte en date du 23 et déposée le 25 SEPTEMBRE 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – contre : – la personne qui s’est présentée le 22 SEPTEMBRE 2023 vers 12h10 à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS comme étant “avocat au Barreau de PARIS” sans autre précision, en présence de trois policiers (dont le policier matricule 1545488) dont les nom et toque sont connus du guichet 16 du PARQUET de PARIS.
Le travail de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS l’expose aux provocations des fonctionnaires ainsi que le font valoir notamment les 3 plaintes enregistrées le 21 SEPTEMBRE 2023 sous les n° 23264000491, n° 23263000326, n° 23264000468 par le PARQUET de PARIS. Appréhender juridiquement les provocations des fonctionnaires est difficile en raison notamment de leur caractère clandestin.
Une plainte peut être formulée par tout moyen (oral ou écrit).
La constitution de partie civile sur les plaintes susvisées n° 23264000491, n° 23263000326, n° 23264000468 a donc également été formulée oralement le 22 SEPTEMBRE 2023, à partir de 12h10, au guichet 6 du PARQUET de PARIS, avec des détails supplémentaires venant compléter la constitution de partie civile écrite.
Une fonctionnaire, cheveux gris, mis longs, frisés, environ 1,70 m, s’est présentée au guichet 6, sans y avoir été invitée, pour interrompre les explications. Comme si cette fonctionnaire avait l’intention d’inciter à la commission d’une infraction pour pouvoir décrédibiliser l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.
La provocation de la fonctionnaire mise en cause a pour corollaire l’ambiguïté du fondement permettant de s’en saisir pour caractériser une pratique susceptible d’attenter aux droits et libertés fondamentales.
Ladite fonctionnaire, du fait de sa mission, ne saurait faire l’objet d’un traitement moins rigoureux que pour un simple particulier.
Le seul fait qu’une provocation puisse créer plus de délinquance qu’elle n’en évite devrait suffire à justifier une prohibition.
Une analyse objective a pour vertu de préserver au mieux le principe d’égalité devant la loi.
C’est dans ces conditions qu’un monsieur (veste couleur crème, lunettes, mince, environ 1,60 m) qui s’est présenté comme étant “avocat au Barreau de PARIS” en présence des 3 policiers (dont le policier matricule 1545488), a commis une ingérence dans le cadre de la constitution de partie civile sur les trois plaintes n° 23264000491, n° 23263000326, n° 23264000468, tel que cela a été constaté par les 3 policiers (dont le policier matricule 1545488.)
Si : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – avait produit les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – une telle ingérence n’aurait pas été possible.
Cet avocat a refusé de donner son nom alors que ses allégations nécessitent un débat contradictoire et que le Gouvernement INTERDIT de malmener les justiciables au regard notamment de l’article 155 du Code de Procédure pénale qui dispose que : “Les parties peuvent, à tout moment de l’information, faire connaître au Juge d’Instruction, le nom de l’avocat choisi par elles.”
Ce même monsieur – prétendument avocat – s’est ensuite présenté au guichet 16 du Parquet de PARIS – vers 12h15 -, qui connaît donc nécessairement son nom et son adresse.
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22 SEPTEMBRE 2023 – Constitution de partie civile en date du et déposée le 22 SEPTEMBRE 2023 auprès de : – Madame Cécile MEYER-FABRE – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – sur les plaintes enregistrées par le : – PARQUET de PARIS, sous les N° 23264000491 contre : – le SECRETARIAT du DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS ; – N° 23263000326 contre : – le BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE de PARIS ; – N° 23264000468 contre : – le BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE de CRETEIL,, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -, qui ont également été réclamées à : – Madame Isabelle GUIBERT – PRESIDENTE – à son audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 – Affaire RG n° 21/4175 – Chambre 1 – Cab. 22 – du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – en présence de : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS -.
– Maître Philippe FROGER – Cabinet BFP avocats – FROGER PODOLIAK (PC 17) – qui s’est substitué à : – Maître Céline NUMA pour obtenir les coordonnées de l’avocat susvisé de la SCP Hélène DIDIER & François PINET, ne les a pas encore produites.
Ce faisant : – le SECRETARIAT du CABINET du DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS et les BUREAUX d’AIDE JURIDICTIONNELLE qui font entrave au droit constitutionnel d’accès à un Tribunal,
PARTICIPENT à la DISSIMULATION des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
Les médias rapportent que le Gouvernement INTERDIT aux fonctionnaires de malmener les justiciables au regard notamment de l’article 155 précité.
Il ne peut pas y avoir de contradictions entre l’attitude du GOUVERNEMENT et celle des fonctionnaires.
Il convient donc de remédier immédiatement aux dysfonctionnements provoqués notamment par les BUREAUX d’AIDE JURIDICTIONNELLE et les SECRETARIATS des DOYENS des JUGES d’INSTRUCTION en permettant notamment d’obtenir immédiatement de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET, les coordonnées de l’avocat susvisé.
Le courrier en date du 6 MARS 2017 au terme duquel Maître Annette GERING BRIGGS manifeste son accord, est un contrat qui est OPPOSABLE aux ORDRES d’AVOCATS, notamment aux ORDRES d’AVOCATS des BARREAUX de PARIS, MELUN, VAL-de-MARNE. HAUTS de SEINE, EVRY, MARSEILLE, AIX-en-PROVENCE, CARPENTRAS, RODEZ, ETC.
L’omission est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal.
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21 SEPTEMBRE 2023 – Plainte en date du et déposée le 21 SEPTEMBRE 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – contre : – le SECRETARIAT du DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS..
Il est reproché au : – Secrétariat notamment :
– D’UNE PART : de faire semblant d’ignorer que : – Maître Véronique DAGONET – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE – n’a pas encore produit sa décision motivée annoncée par son courrier du 20 NOVEMBRE 2013 ;
– D’AUTRE PART : d’empêcher Madame Cécile MEYER FABRE – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – de connaître le nom de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – qui a été réclamé à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
L’article 155 du Code de Procédure pénale dispose que : “Les parties peuvent, à tout moment de l’information, faire connaître au Juge d’Instruction, le nom de l’avocat choisi par elles.”
– Maître Philippe FROGER – Cabinet BFP avocats – FROGER PODOLIAK (PC 17) – qui s’est substitué à : – Maître Céline NUMA pour obtenir de la SCP Hélène DIDIER et François PINET, les coordonnées de l’avocat susvisé annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS, ne les a pas encore produites.
Ce faisant : – le SECRETARIAT qui fait entrave au droit constitutionnel d’accès à un Tribunal,
PARTICIPE à la DISSIMULATION des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
Les médias rapportent que le Gouvernement INTERDIT aux fonctionnaires de malmener les justiciables au regard notamment de l’article 155 précité.
Il ne peut pas y avoir de contradictions entre l’attitude du GOUVERNEMENT et celle des SECRETARIATS des DOYENS des JUGES d’INSTRUCTION.
Il convient donc de remédier immédiatement aux dysfonctionnements des SECRETARIATS des DOYENS des JUGES d’INSTRUCTION en permettant notamment d’obtenir immédiatement de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET, les coordonnées de l’avocat susvisé.
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21 SEPTEMBRE 2023 – Plainte en date du et déposée le 21 SEPTEMBRE 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – contre : – le Cabinet BOCQUILLON (Toque E1085) – avocat au Barreau de PARIS -..
Il est reproché au : – Cabinet BOCQUILLON notamment :
– D’UNE PART : de ne pas avoir produit la décision motivée du BÂTONNIER justifiant son remplacement par : – Maître Emilie POIGNON ainsi que le fait valoir la requête adressée le 21 SEPTEMBRE 2023 à : – Monsieur DEGIVRY – Directeur – CITYA GRAND PARC – dont : – le TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS a accusé réception le même jour ;
l’omission est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal.
– D’AUTRE PART : d’empêcher Madame Cécile MEYER FABRE – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – de connaître le nom de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – qui a été réclamé à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
L’article 155 du Code de Procédure pénale dispose que : “Les parties peuvent, à tout moment de l’information, faire connaître au Juge d’Instruction, le nom de l’avocat choisi par elles.”
– Maître Philippe FROGER – Cabinet BFP avocats – FROGER PODOLIAK (PC 17) – qui s’est substitué à : – Maître Céline NUMA pour obtenir de la SCP Hélène DIDIER et François PINET, les coordonnées de l’avocat susvisé annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS, ne les a pas encore produites.
Ce faisant : – le Cabinet BOCQUILLON qui fait entrave au droit constitutionnel d’accès à un Tribunal,
PARTICIPE à la DISSIMULATION des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
Les médias rapportent que le Gouvernement INTERDIT aux fonctionnaires de malmener les justiciables au regard notamment de l’article 155 précité.
Il ne peut pas y avoir de contradictions entre l’attitude du GOUVERNEMENT et celle des auxiliaires de justice.
Il convient donc de remédier immédiatement aux dysfonctionnements provoqués notamment par les auxiliaires de justice, en permettant notamment d’obtenir immédiatement de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET, les coordonnées de l’avocat susvisé.
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20 SEPTEMBRE 2023 – Plainte en date du 20 et déposée le 21 SEPTEMBRE 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – contre : – le BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE de CRETEIL.
Il est reproché au : – BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE de CRETEIL notamment :
– D’UNE PART : de faire semblant d’ignorer qu’il a reçu les pièces le 4 AOÛT 2023 en présence de : – Madame Line OUANA – Chargée de Mission – PRESIDENCE du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL – ;
l’omission est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal ;
Le courrier en date du et déposé le 4 AOÛT 2023 auprès de : – Madame Lise Marie DELESTRE – Bureau C4 – Bureau d’Aide juridictionnelle de CRETEIL -, a pour effet d’établir que : – Madame Lise Marie DELESTRE a reçu, en présence de : – Madame Line OUANA – Chargée de Mission – Présidence du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL -, la TOTALITE des documents réclamés par le courrier du 4 AOÛT 2023 du BAJ de CRETEIL ;
– D’AUTRE PART : d’empêcher Madame Cécile MEYER FABRE – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – de connaître le nom de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – qui a été réclamé à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
L’article 155 du Code de Procédure pénale dispose que : “Les parties peuvent, à tout moment de l’information, faire connaître au Juge d’Instruction, le nom de l’avocat choisi par elles.”
– Maître Philippe FROGER – Cabinet BFP avocats – FROGER PODOLIAK (PC 17) – qui s’est substitué à : – Maître Céline NUMA pour obtenir de la SCP Hélène DIDIER et François PINET, les coordonnées de l’avocat susvisé annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS, ne les a pas encore produites.
Ce faisant : – le BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE de CRETEIL qui fait entrave au droit constitutionnel d’accès à un Tribunal,
PARTICIPE à la DISSIMULATION des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
Les médias rapportent que le Gouvernement INTERDIT aux fonctionnaires de malmener les justiciables au regard notamment de l’article 155 précité.
Il ne peut pas y avoir de contradictions entre l’attitude du GOUVERNEMENT et celle des BUREAUX d’AIDE JURIDICTIONNELLE.
Il convient donc de remédier immédiatement aux dysfonctionnements des BUREAUX d’AIDE JURIDICTIONNELLE en permettant notamment d’obtenir immédiatement de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET, les coordonnées de l’avocat susvisé.
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20 SEPTEMBRE 2023 – Plainte en date du et déposée le 20 SEPTEMBRE 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – contre : – le BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE de PARIS.
Il est reproché au : – BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE de PARIS d’empêcher Madame Cécile MEYER FABRE – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – de connaître le nom de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – qui a été réclamé à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
L’article 155 du Code de Procédure pénale dispose que : “Les parties peuvent, à tout moment de l’information, faire connaître au Juge d’Instruction, le nom de l’avocat choisi par elles.”
– Maître Philippe FROGER – Cabinet BFP avocats – FROGER PODOLIAK (PC 17) – qui s’est substitué à : – Maître Céline NUMA pour obtenir de la SCP Hélène DIDIER et François PINET, les coordonnées de l’avocat susvisé annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS, ne les a pas encore produites.
Ce faisant : – le BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE de PARIS qui entrave le droit constitutionnel d’accès à un Tribunal,
PARTICIPE à la DISSIMULATION des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
Les médias rapportent que le Gouvernement INTERDIT aux fonctionnaires de malmener les justiciables au regard notamment de l’article 155 précité.
Il ne peut pas y avoir de contradictions entre l’attitude du GOUVERNEMENT et celle des BUREAUX d’AIDE JURIDICTIONNELLE.
Il convient donc de remédier immédiatement aux dysfonctionnements des BUREAUX d’AIDE JURIDICTIONNELLE en permettant notamment d’obtenir immédiatement de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET, les coordonnées de l’avocat susvisé.
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19 SEPTEMBRE 2023 – Réponse au courrier du 8 AOÛT 2023 du : – Cabinet du DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – Affaire CHRISTOPHE ROBINEAU DELPHINE EXARE – référence DOYEN : 23/338 – qui a fait de fausses déclarations au TRESOR PUBLIC, en date du et déposée le 19 SEPTEMBRE 2023 auprès de : – Madame Cécile MEYER FABRE – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir se tourner vers : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – pour qu’elle produise immédiatement les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS -.
Il résulte de la requête adressée le 19 SEPTEMBRE 2023 à : – Madame Salma MAAZA – ORDRE des AVOCATS du BARREAU-des-HAUTS de SEINE -, que : – Maître Philippe FROGER – Cabinet BFP avocats – FROGER PODOLIAK (PC 17) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – qui s’est substitué à : – Maître Céline NUMA pour obtenir les coordonnées de l’avocat susvisé de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET, ne les a pas encore produites, ce dont : – Madame Isabelle GUIBERT – PRESIDENTE – a été informée à son audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 – Affaire RG n° 21/4175 – Chambre 1 – Cab. 22 – du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – en présence de : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS -.
Il s’en déduit la persistance de la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
Le courrier en date du 6 MARS 2017 au terme duquel Maître Annette GERING BRIGGS manifeste son accord, est un contrat qui est OPPOSABLE aux ORDRES d’AVOCATS, notamment aux ORDRES d’AVOCATS des BARREAUX de PARIS, MELUN, VAL-de-MARNE. HAUTS-de-SEINE -.
L’omission est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal.
Les médias rapportent que le Gouvernement INTERDIT aux fonctionnaires de malmener les justiciables au regard notamment de l’article 155 du Code de Procédure pénale qui dispose que : “Les parties peuvent, à tout moment de l’information, faire connaître au Juge d’Instruction, le nom de l’avocat choisi par elles.”
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19 SEPTEMBRE 2023 – Requête adressée le 19 SEPTEMBRE 2023 à : – Madame Salma MAAZA – Ordre des Avocats des Hauts de Seine – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – pour qu’elle produise immédiatement les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS -. – Maître Philippe FROGER – Cabinet BFP avocats – FROGER PODOLIAK (PC 17) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – qui s’est substitué à : – Maître Céline NUMA pour obtenir les coordonnées de l’avocat susvisé de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET, ne les a pas encore produites.
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18 SEPTEMBRE 2023 – Requête en date du et déposée le 18 SEPTEMBRE 2023 auprès de : – Monsieur Christian CHARRUAULT – Président du BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE près la COUR de CASSATION – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
Les médias rapportent que le Gouvernement INTERDIT aux fonctionnaires de malmener les justiciables au regard notamment de l’article 155 du Code de Procédure pénale qui dispose que : “Les parties peuvent, à tout moment de l’information, faire connaître au Juge d’Instruction, le nom de l’avocat choisi par elles.”
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18 SEPTEMBRE 2023 – Constitution de partie civile en date du et déposée le 18 SEPTEMBRE 2023 auprès de : – Madame Cécile MEYER-FABRE – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – sur la plainte enregistrée sous le n° 23174000525 par le PARQUET de PARIS, contre : – Mesdames Brigitte WARGNY – Présidente de l’audience du 5 SEPTEMBRE 2016 – Affaire 91-16-000095 – ; et Anaïs CHEVALIER – Greffière signataire de l’ordonnance RG 91-16-000095 – Minute 259/2016 du 7 OCTOBRE 2016, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -, qui ont également été réclamées à : – Madame Isabelle GUIBERT – PRESIDENTE – à son audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 – Affaire RG n° 21/4175 – Chambre 1 – Cab. 22 – du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – en présence de : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS -.
– Maître Philippe FROGER – Cabinet BFP avocats – FROGER PODOLIAK (PC 17) – qui s’est substitué à : – Maître Céline NUMA pour obtenir les coordonnées de l’avocat susvisé de la SCP Hélène DIDIER & François PINET, ne les a pas encore produites.
Le courrier en date du 6 MARS 2017 au terme duquel Maître Annette GERING BRIGGS manifeste son accord, est un contrat qui est OPPOSABLE aux ORDRES d’AVOCATS, notamment aux ORDRES d’AVOCATS des BARREAUX de PARIS, MELUN, VAL-de-MARNE.
L’omission est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal.
Il résulte de la requête en date du et déposée le 12 SEPTEMBRE 2023 auprès de : – Monsieur Jean-Baptiste HAQUET – MEMBRE du CONSEIL SUPERIEUR de la MAGISTRATURE – que les coordonnées de l’avocat susvisé annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – n’ont pas encore été produites.
Il s’en déduit la persistance de la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
Il est INTERDIT d’empêcher de donner le nom de l’avocat susvisé annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS au regard notamment de l’article 155 du CPP qui dispose que : “Les parties peuvent, à tout moment de l’information, faire connaître au Juge d’Instruction le nom de l’avocat choisi par elles.“
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14 SEPTEMBRE 2023 – Communication à : – Madame Cécile MEYER FABRE – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – de la demande d’aide juridictionnelle enregistrée le 14 SEPTEMBRE 2023, sous le n° N-94028-2023-003836, intitulée : “Recours contre les deux ordonnances de fixation de consignation du 4 SEPTEMBRE 2023, du DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION – Madame Cécile MEYER FABRE – Affaires 23/133 et 23/135 relatives à la mise en cause de : – Madame Ferielle MOUSSOUNI et Maître Fabien TOMMASONNE” par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS réitère sa demande de communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – par : – Maître Philippe FROGER – Cabinet BFP avocats – FROGER PODOLIAK (PC 17) – qui s’est substitué à : – Maître Céline NUMA pour les obtenir de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET, tel que cela a été constaté par le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jacques PATUREL – à la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE – ce dont : – Madame Isabelle GUIBERT a été informée à son audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 – Affaire RG n° 21/4175 – en présence de : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663 – avocat au Barreau de PARIS -.
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13 SEPTEMBRE 2023 – Communication de la demande d’aide juridictionnelle enregistrée le 13 SEPTEMBRE 2023 sous le n° N-75056-2023-504311 pour la plainte avec constitution de partie civile enregistrée sous le n° 23/141 par : – le Cabinet du DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION, contre : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – ; et de la requête en date du et déposée le 12 SEPTEMBRE 2023 – par l’intermédiaire du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – auprès de : – Monsieur Jean-Baptiste HAQUET – Membre du CONSEIL SUPERIEUR de la MAGISTRATURE – , par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Il est INTERDIT d’empêcher de donner le nom de l’avocat susvisé dont les coordonnées ont été réclamées à la SCP Hélène DIDIER et François PINET, au regard notamment de l’article 155 du Code de Procédure pénale qui dispose que : “Les parties peuvent, à tout moment de l’information, faire connaître, au Juge d’Instruction, le nom de l’avocat choisi par elles.“
– Maître Philippe FROGER – Cabinet BFP avocats – FROGER PODOLIAK (PC 17) – qui s’est substitué à : – Maître Céline NUMA pour les obtenir de la SCP Hélène DIDIER et François PINET, ne les a pas encore produites, tel que cela a été constaté par le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jacques PATUREL – à la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE – dans l’affaire relative à la mise en cause de : – Maître Philippe FROGER, ce dont l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a informé : – Madame Isabelle GUIBERT à son audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 – Affaire RG n° 21/4175 -, en présence de : – Maître Blanche SENECHAL.
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12 SEPTEMBRE 2023 – Constitution de partie civile en date du et déposée le 12 SEPTEMBRE 2023 auprès de : – Madame Cécile MEYER-FABRE – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – sur la plainte enregistrée sous le n° 23254000311 par le PARQUET de PARIS, contre : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – 76, rue du Commerce – 75015 PARIS – pour cause notamment de fausse déclaration, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -, qui ont également été réclamées à : – Madame Isabelle GUIBERT – PRESIDENTE – à son audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 – Affaire RG n° 21/4175 – Chambre 1 – Cab. 22 – du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – en présence de : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS -.
Madame Marie-Dominique ROBLIN n’a pas motivé l’absence de versement des fonds pour la date de remise des clefs du 24 JUIN 2020
ALORS QUE : par son courrier en date du 19 JUIN 2020, elle a elle-même demandé le versement de la totalité des deux prêts (dont le PTZ) au profit de NEXITY (soit 95 % par virement et 5 % par chèque).
Les deux prêts dont le versement a été réclamé par le courrier susvisé du 19 JUIN 2020, ne sont JAMAIS arrivés sur le compte de NEXITY qui a donc annulé le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020.
– Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – n’a pas dit où sont passés les fonds.
– Maître Blanche SENECHAL n’a pas non plus motivé son refus de donner une nouvelle date de rendez-vous de remise des clefs lors de l’entretien téléphonique du 18 MAI 2021 – vers 18h30 – ce dont : – Madame Isabelle GUIBERT a été informée à son audience du 19 OCTOBRE 2021.
L’omission est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal.
Il résulte de la requête en date du et déposée le 12 SEPTEMBRE 2023 auprès de : – Monsieur Jean-Baptiste HAQUET – MEMBRE du CONSEIL SUPERIEUR de la MAGISTRATURE – que les coordonnées de l’avocat susvisé annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – n’ont pas encore été produites.
Il s’en déduit la persistance de la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
Il est INTERDIT d’empêcher de donner le nom de l’avocat susvisé annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS au regard notamment de l’article 155 du CPP qui dispose que : “Les parties peuvent, à tout moment de l’information, faire connaître au Juge d’Instruction le nom de l’avocat choisi par elles.“
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12 SEPTEMBRE 2023 – Affaire 2023-259-S – Requête en date du et déposée le 12 SEPTEMBRE 2023 auprès de : – Monsieur Jean-Baptiste HAQUET – Membre des Chambres de Discipline des Notaires et du CONSEIL SUPERIEUR de la MAGISTRATURE – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – tel que cela a été constaté par : – le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jacques PATUREL – à la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE – dans le litige relatif à la mise en cause de : – Maître Philippe FROGER – Cabinet BFP avocat – FROGER PODOLIAK – (PC 17) – qui s’est substitué à : – Maître Céline NUMA, ce dont l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a informé : – Madame Isabelle GUIBERT – Présidente – à son audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 – Affaire RG 21/4175 – Chambre 1 – Cab. 22 – Salle D du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – ; et du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncé par : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES -.
Il résulte du courrier en date du et déposé le 11 SEPTEMBRE 2023 auprès de : – Madame Cécile MEYER-FABRE – Doyen des JUGES d’INSTRUCTION au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – relatif à la mise en cause de : – Maître Véronique DAGONET – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE – Référence DOYEN : 23/872 – que les coordonnées susvisées n’ont pas encore été produites.
Il est INTERDIT d’empêcher : – Madame Cécile MEYER-FABRE de connaître le nom de l’avocat susvisé au regard de l’article 155 du CPP qui dispose que : “Les parties peuvent à tout moment de l’information faire connaître au Juge d’instruction le nom de l’avocat choisi par elles.“
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11 SEPTEMBRE 2023 – REF. DOYEN 23/872 – Courrier en date du et déposé le 11 SEPTEMBRE 2023 auprès de : – Madame Cécile MEYER FABRE – Doyen des JUGES d’INSTRUCTION au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – ;
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9 SEPTEMBRE 2023 – Plainte en date du 9 et déposée le 11 SEPTEMBRE 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – contre : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – 76, rue du Commerce – 75015 PARIS – pour cause notamment de fausse déclaration.
Madame Marie-Dominique ROBLIN n’a pas motivé l’absence de versement des fonds pour la date de remise des clefs du 24 JUIN 2020 alors que, par son courrier en date du 19 JUIN 2020, elle a elle-même demandé le versement de la totalité des deux prêts (dont le PTZ) au profit de NEXITY (soit 95 % par virement et 5 % par chèque).
Les deux prêts dont le versement a été réclamé par le courrier susvisé du 19 JUIN 2020, ne sont JAMAIS arrivés sur le compte de NEXITY qui a donc annulé le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020.
L’omission est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal.
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8 SEPTEMBRE 2023 – Requête en date du et déposée le 8 SEPTEMBRE 2023 auprès de : – Madame Cécile MEYER FABRE – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat aux CONSEILS – tel que cela a été constaté par : – le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jacques PATUREL – à la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE – dans l’affaire relative à la mise en cause de : – Maître Philippe FROGER – Cabinet BFP avocat – FROGER PODOLIAK – (PC 17) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE -.
Il résulte du courrier adressé le 7 SEPTEMBRE 2023 au BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE dont : – Madame Karelle LE GOSLES – haut fonctionnaire à la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE – ; et : – le TRESOR PUBLIC ont accusé réception le même jour, que :
– D’UNE PART : – Par son ordonnance n° 23/872 du 21 AOÛT 2023 : – Madame Cécile MEYER FABRE constate que : – Maître Véronique DAGONET n’a pas encore produit sa décision motivée annoncée par son courrier du 20 NOVEMBRE 2013 ;
– D’AUTRE PART : il est INTERDIT d’empêcher : – Madame Cécile MEYER FABRE de connaître le nom de l’avocat susvisé annoncé par Maître Annette GERING BRIGGS au regard notamment de l’article 155 du Code de Procédure pénale qui dispose que : “Les parties peuvent à tout moment de l’information faire connaître au JUGE d’INSTRUCTION le nom de l’avocat choisi par elles.”
C’est dans ces conditions que : – Madame Karelle LE GOSLES a fait constater au CONSEIL DEPARTEMENTAL du VAL-de-MARNE, la nécessité d’obtenir immédiatement les coordonnées de l’avocat susvisé annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS.
(Le CONSEIL DEPARTEMENTAL du VAL-de-MARNE n’a pas répondu à : – Madame Karelle LE GOSLES.)
et que : – Monsieur Gilles DELCROIX – du TRESOR PUBLIC – a transmis la requête du 6 MAI 2022 au : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE qui l’a remise à : – Madame Raphaëlle MABRU – Remplaçante de : – Madame GAUTHIER – Greffière coordinatrice – MAISON de la JUSTICE et du DROIT – pour qu’elle intervienne.
Il résulte de la demande du PROCUREUR qu’il incombe à chaque MAISON de la JUSTICE et du DROIT d’intervenir quand les avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics sont mis en cause afin d’éviter toute dissimulation des actes contraires à la déontologie.
Les justiciables sont profanes en matière juridique et le droit à un avocat est un droit constitutionnel ; ce qui, par ricochet, signifie nécessairement que le droit à réparation est constitutionnel.
– Madame Raphaëlle MABRU n’a pas motivé son refus de dire si elle est intervenue ou pas.
La demande d’aide juridictionnelle relative à la mise en cause de : – Maître Véronique DAGONET – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE – est enregistrée sous le n° N-75056-2023-503965.
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