Requête en date du 1ER OCTOBRE 2023 et déposée le 2 OCTOBRE auprès du : – Cabinet du DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS en réponse à son courrier du 3 AOÛT 2023, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS –  lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -. Par sa décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 : – le TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL constate l’obligation de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS.– Maître Véronique DAGONET – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE – n’a pas encore produit sa sa décision motivée annoncée par son courrier du 20 NOVEMBRE 2013 tel que le constate le : – PARQUET de PARIS.L’omission est une fausse déclaration au sens notamment de l’article 441-1 du Code pénal. Le travail de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS l’expose aux provocations des fonctionnaires ainsi que le fait valoir notamment la plainte enregistrée sous le n° 23268000834 par : – le PARQUET de PARIS, contre la personne qui s’est présentée comme étant “avocat au Barreau de PARIS” en présence de trois policiers (notamment le policier matricule 1545488) qui ont refusé de vérifier si cette personne est avocat.  Ce dont il résulte que les trois policiers ont considéré que cette personne est réellement avocat au Barreau de PARIS. Appréhender juridiquement les provocations des fonctionnaires est difficile en raison notamment de leur caractère clandestin. Une plainte peut être formulée par tout moyen (oral ou écrit). La constitution de partie civile sur les plaintes n° 23264000491, n° 23263000326, n° 23264000468 a donc également été formulée oralement le 22 SEPTEMBRE 2023, à partir de 12h10, au guichet 6 du PARQUET de PARIS, avec des détails supplémentaires venant compléter la constitution de partie civile écrite.  Il a ainsi été rappelé à : – la GREFFIERE du guichet 6 du PARQUET de PARIS que : – EN PREMIER LIEU : la constitution de partie civile sur la plainte contre : – Maître Véronique DAGONET – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE – est enregistrée sous le n° 23/872 par : – le Cabinet du DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS ;  – EN SECOND LIEU : – le PARQUET de PARIS doit produire immédiatement : – soit la décision motivée de : – Maître Véronique DAGONET annoncée par son courrier du 20 NOVEMBRE 2013,  – soit les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS qui ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – par : – Maître Philippe FROGER – Cabinet BFP avocats – FROGER PODOLIAK (PC17) – qui s’est substitué à : – Maître Céline NUMA. – EN TROISIEME LIEU : – Maître Véronique DAGONET doit OBLIGATOIREMENT produire : – la décision motivée annoncée par son courrier du 20 NOVEMBRE 2013 ET les coordonnées de l’avocat susvisé   Mais, dans tous les cas, le PARQUET de PARIS ne peut pas refuser de produire l’une ET l’autre.
Une fonctionnaire, cheveux gris, mis longs, frisés, environ 1,70 m, s’est présentée au guichet 6, sans y avoir été invitée, pour interrompre les explications. Comme si cette fonctionnaire avait l’intention d’inciter à la commission d’une infraction pour pouvoir décrédibiliser l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS. La provocation de la fonctionnaire mise en cause a pour corollaire l’ambiguïté du fondement permettant de s’en saisir pour caractériser une pratique susceptible d’attenter aux droits et libertés fondamentales. Les fonctionnaires mis en cause, du fait de leur mission, ne sauraient faire l’objet d’un traitement moins rigoureux que pour un simple particulier. Le seul fait qu’une provocation puisse créer plus de délinquance qu’elle n’en évite devrait suffire à justifier une prohibition. Une analyse objective a pour vertu de préserver au mieux le principe d’égalité devant la loi. C’est dans ces conditions qu’un monsieur (veste couleur crème, lunettes, mince, environ 1,60 m) qui s’est présenté comme étant “avocat au Barreau de PARIS” en présence des 3 policiers (dont le policier matricule 1545488), a commis une ingérence dans le cadre de la constitution de partie civile sur les trois plaintes n° 23264000491, n° 23263000326, n° 23264000468, tel que cela a été constaté par les 3 policiers (dont le policier matricule 1545488.)  Si : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – avait produit les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – une telle ingérence n’aurait pas été possible.  Cet avocat a refusé de donner son nom alors que ses allégations, NULLEMENT objectives, qui ne respectent donc pas le principe d’égalité devant la loi, nécessitent un débat contradictoire et que le Gouvernement INTERDIT de malmener les justiciables au regard notamment de l’article 155 du Code de Procédure pénale qui dispose que : “Les parties peuvent, à tout moment de l’information, faire connaître au Juge d’Instruction, le nom de l’avocat choisi par elles.” https://www.rtl.fr/actu/politique/suicide-de-nicolas-le-courrier-du-rectorat-est-une-honte-denonce-gabriel-attal-7900298876 Ce même monsieur – prétendument avocat – s’est ensuite présenté au guichet 16 du Parquet de PARIS – vers 12h15 -, qui connaît donc nécessairement son nom et son adresse.– Madame Karelle LE GOSLES – haut fonctionnaire à la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE – qui est intervenue auprès du : – CONSEIL DEPARTEMENTAL du VAL-de-MARNE en l’informant de la nécessité d’obtenir immédiatement les coordonnées de l’avocat susvisé, n’a pas reçu de réponse.

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