Madame, Monsieur,

 

Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).

 

Cordialement,

 

 

Ville de Pau

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[4XNKZM-KEKPW]

Bonjour ,
J’ai le plaisir de vous confirmer que nous avons bien reçu votre réclamation.
Je tiens tout d’abord à vous présenter mes plus sincères excuses au nom d’EDF pour cette situation qui n’a pas répondu à vos attentes.
Aussi, afin de vous apporter une réponse personnalisée, l’un de nos conseillers spécialisés va prendre en charge votre réclamation.
Il analysera avec attention la situation que vous avez rencontrée et effectuera les recherches complémentaires nécessaires pour répondre à vos attentes.
J’espère que ces dispositions permettront de conserver toute votre confiance.
A bientôt,
Votre conseiller EDF.

Rappel des informations concernant votre réclamation :

—– Original Message —–

From: agirensemble_pournosdroits3@aol.fr

To: sec.pr.tj-paris@justice.fr, s.maaza@barreau92.com, doyen.sec.tj-paris@justice.fr, philippe.froger@bfpavocats.fr, jvpaturel@wanadoo.fr, celinenuma@gmail.com, courriel@hdfp.fr, courrier@delvolve.com, scp-vincent-ohl@wanadoo.fr, charlotte.joly@interieur.gouv.fr, scp-ohl-vexliard@orange.fr, sec.presidence.tj-paris@justice.fr, chambre.seineetmarne@notaires.fr, enmarchelesdroits@yahoo.com, bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr, bse@senechalavocat.fr, christine.saladin@justice.fr, contact@huissierweb.com, c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr, scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr, domaines-clients-nordest@nexity.fr, sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr, sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr, greffe@conseil-constitutionnel.fr, greffe@conseil-etat.fr, greffecentral.ta-melun@juradm.fr, contact.ministre@interieur.gouv.fr, contact@dupondmoretti.com, info@mairie-dammarie-les-lys.fr, florence.berthout@paris.fr, fmoussouni@nexity.fr, nmichaud@nexity.fr, kiohe888@aol.fr, hamed.zemour@cegetel.net, lyly-pucienne@hotmail.fr, poline.san@wanadoo.fr, catwatel@gmail.com, chwatel@gmail.com, marlene.bourhis@free.fr, d.leprado@cabinet-leprado.fr, agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr, bocquillon.avocat@gmail.com, cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr, csm@justice.fr, pauline.seguin.77003@notaires.fr, plot.avoc@wanadoo.fr, delphine.exare@notaires.fr, e.poignon@lexwell-legal.com, etude.larocheetassocies@notaires.fr, etude77018.ozoir@notaires.fr, jean-christophe.rakotoniaina@ceidf.caisse-epargne.fr, sec.pp.ca-paris@justice.fr, plot.avoc@orange.fr, vbedague@nexity.fr, bernadette.verdeil@justice.fr, michel.maunier@justice.fr, office.dga@notaires.fr, premier-ministre@cab.pm.gouv.fr, mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr, webmestre@conseil-constitutionnel.fr, secretariat.particulier@ville-pau.fr, nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr, ddfip77.div-expertiseetrecouvrementcontentieux@dgfip.finances.gouv.fr, spires@nexity.fr, pref-courrier-internet@paris.gouv.fr, sec.pr.tj-evry@justice.fr, contact@cabinet-leprado.fr, contact@ville-pau.fr, relais.gare@mairie-vitry94.fr, cabinetavocatsren@yahoo.fr, ren@dsavocats.com, astruc_patricia@wanadoo.fr, lboumesbah@ville-melun.fr, isabelle.burot@dgfip.finances.gouv.fr, drfip75.gestionfiscale@dgfip.finances.gouv.fr, maude.journet@mairie-vitry94.fr, yanick.alvarez@wanadoo.fr, angelique.chen@notaires.fr, sav-credit-3@ceidf.caisse-epargne.fr, courrier@ville-pau.fr, commissariat-choisy-plainte@interieur.gouv.fr, fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr, yang@dsavocats.com, sec.pr.tj-rodez@justice.fr, tprx-charenton-le-pont@justice.fr, pref-associations@val-de-marne.gouv.fr, karelle.legosles@mairie-vitry94.fr, eds.vitry@valdemarne.fr, prod-externe.dmcp-ml-1@edf.fr

Sent: Tuesday, October 3, 2023 at 7:02:23 AM GMT+02:00

Subject:

Le 3 OCTOBRE 2023

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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine

.

A : Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS

Parvis du Tribunal – 75017 PARIS

.

.

OBJET : Plainte en date du et déposée le 3 OCTOBRE 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – contre : – Madame Salma MAAZA – ORDRE des AVOCATS du BARREAU des HAUTS de SEINE -, pour cause, notamment, d’altérations frauduleuses de la vérité, de manoeuvres frauduleuses et dilatoires, d’omissions visant à dissimuler les actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat qui ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.

Par sa décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 : – le TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL constate l’obligation de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées.

Madame Salma MAAZA qui se présente comme étant la porte d’entrée de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU des HAUTS de SEINE pour permettre aux justiciables de bénéficier d’un procès équitable, fait semblant d’ignorer que le client de : – Maître Karine MARTIN STAUDOHAR (Toque 256) – avocat aux Barreaux des HAUTS de SEINE -, refuse de se défendre tout seul face à son avocat et demande à bénéficier de l’égalité des armes.

Par son courriel en date du 19 SEPTEMBRE 2023, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a donc sollicité de : – Madame Salma MAAZA de bien vouloir intervenir auprès de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS – pour qu’elle produise immédiatement les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées.

L’article 8-1 du Règlement national des Barreaux dispose que : “Chacun a le droit d’être conseillé et défendu par un avocat.”

Il résulte de son courriel en date du 2 OCTOBRE 2023 que : – Madame Salma MAAZA n’est toujours pas intervenue.

L’attitude de Madame Salma MAAZA caractérise sa volonté de dissimuler les actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.

Il a été rappelé au PARQUET de PARIS son obligation :

– soit d’empêcher les BARREAUX de priver les justiciables de leur droit à l’égalité des armes en leurs permettant de bénéficier du concours d’un avocat ;

– soit de produire les coordonnées de l’avocat qui ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.

Dans tous les cas le PARQUET doit accorder soit l’un soit l’autre. Il s’agit de compenser le retard lié aux manoeuvres dilatoires visant à entraver la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.

L’omission est une fausse déclaration au sens notamment de l’article 441-1 du Code pénal.

Les manoeuvres de : – Madame Salma MAAZA ne respectent pas le principe d’égalité devant la loi  ALORS QUE, dans le même temps, le Gouvernement INTERDIT de malmener les justiciables au regard notamment de l’article 155 du Code de Procédure pénale qui dispose que : “Les parties peuvent, à tout moment de l’information, faire connaître au Juge d’Instruction, le nom de l’avocat choisi par elles.”

https://www.rtl.fr/actu/politique/suicide-de-nicolas-le-courrier-du-rectorat-est-une-honte-denonce-gabriel-attal-7900298876

Le travail de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS l’expose aux provocations des fonctionnaires ainsi que le fait valoir notamment la plainte enregistrée sous le n° 23268000834 par : – le PARQUET de PARIS, contre la personne qui s’est présentée comme étant “avocat au Barreau de PARIS” en présence de trois policiers (notamment le policier matricule 1545488) qui ont refusé de vérifier si cette personne est avocat.

D’où il suit, au demeurant, que les trois policiers ont considéré que cette personne est réellement avocat au Barreau de PARIS.

Ce qui arrive à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS rejaillit nécessairement sur tous les justiciables parce que lorsque les droits d’une personne sont bafoués, ce sont les droits de TOUS qui le sont aussi.

Appréhender juridiquement les provocations des fonctionnaires – et donc y compris celles de Madame Salma MAAZA – est difficile en raison notamment de leur caractère clandestin.

Les provocations des fonctionnaires mis en cause ont pour corollaire l’ambiguïté du fondement permettant de s’en saisir pour caractériser une pratique susceptible d’attenter aux droits et libertés fondamentales.

Les fonctionnaires mis en cause, du fait de leur mission, ne sauraient faire l’objet d’un traitement moins rigoureux que pour un simple particulier.

Le seul fait qu’une provocation puisse créer plus de délinquance qu’elle n’en évite devrait suffire à justifier une prohibition.

Une analyse objective a pour vertu de préserver au mieux le principe d’égalité devant la loi.

.

.

REF. du CONSEIL SUPERIEUR de la MAGISTRATURE : 223-259-S

.

REF. de la COUR de JUSTICE de la REPUBLIQUE : 22/2017

.

REF. DOYEN : 23/137 ; 23/141 ; 23/131 ; 23/135 ; 23/133 ; 23/139 ; 23/143 ; 23/397 ; 23/414 ; 23/416 ; 23/418 ; 23/420 ; 23/424 ; 23/338 ; 23/469 ; 23/524 ; 23/522 ; 23/588 ; 23/872 … Etc.

.

.

Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -,

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Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.

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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de porter plainte contre :

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– Madame Salma MAAZA – ORDRE des AVOCATS du BARREAU des HAUTS de SEINE – Palais de Justice – 177-179, avenue Joliot Curie – 92020 NANTERRE Cedex -, 

.

pour cause, notamment, d’altérations frauduleuses de la vérité, de manoeuvres frauduleuses, dilatoires, d’omissions visant à dissimuler les actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.

.

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat qui ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.

.

Par sa décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 (VOIR PIECE 1) : – le TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL constate l’obligation de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées.

.

Madame Salma MAAZA qui se présente comme étant la porte d’entrée de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU des HAUTS de SEINE pour permettre aux justiciables de bénéficier d’un procès équitable, fait semblant d’ignorer que le client de : – Maître Karine MARTIN STAUDOHAR (Toque 256) – avocat aux Barreaux des HAUTS de SEINE – 39, rue Racine – 92160 ANTONY -, 

.

refuse de se défendre tout seul face à son avocat et demande à bénéficier de l’égalité des armes (VOIR PIECE 2).

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Par son courriel en date du 19 SEPTEMBRE 2023 (VOIR PIECE 3), 

.

l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a donc sollicité de : – Madame Salma MAAZA de bien vouloir intervenir auprès de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET pour qu’elle produise immédiatement les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées.

.

L’article 8-1 du Règlement national des Barreaux dispose que : “Chacun a le droit d’être conseillé et défendu par un avocat.”

Il résulte de son courriel en date du 2 OCTOBRE 2023 que (VOIR PIECE 4) : – Madame Salma MAAZA n’est toujours pas intervenue.

.

L’attitude de Madame Salma MAAZA caractérise sa volonté de dissimuler les actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.

.

Il a été rappelé au PARQUET de PARIS son obligation :

– soit d’empêcher les BARREAUX de priver les justiciables de leur droit à l’égalité des armes en leurs permettant de bénéficier du concours d’un avocat ;

– soit de produire les coordonnées de l’avocat qui ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.

.

Dans tous les cas le PARQUET doit accorder soit l’un soit l’autre. Il s’agit de compenser le retard lié aux manoeuvres dilatoires visant à entraver la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.

.

L’omission est une fausse déclaration au sens notamment de l’article 441-1 du Code pénal.

Les manoeuvres de : – Madame Salma MAAZA ne respectent pas le principe d’égalité devant la loi  ALORS QUE, dans le même temps, le Gouvernement INTERDIT de malmener les justiciables au regard notamment de l’article 155 du Code de Procédure pénale qui dispose que : “Les parties peuvent, à tout moment de l’information, faire connaître au Juge d’Instruction, le nom de l’avocat choisi par elles.”

https://www.rtl.fr/actu/politique/suicide-de-nicolas-le-courrier-du-rectorat-est-une-honte-denonce-gabriel-attal-7900298876

.

Le travail de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS l’expose aux provocations des fonctionnaires ainsi que le fait valoir notamment la plainte enregistrée sous le n° 23268000834 par : – le PARQUET de PARIS, contre la personne qui s’est présentée comme étant “avocat au Barreau de PARIS” en présence de trois policiers (notamment le policier matricule 1545488) qui ont refusé de vérifier si cette personne est avocat.

D’où il suit, au demeurant, que les trois policiers ont considéré que cette personne est réellement avocat au Barreau de PARIS.

.

Ce qui arrive à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS rejaillit nécessairement sur tous les justiciables parce que lorsque les droits d’une personne sont bafoués, ce sont les droits de TOUS qui le sont aussi.

.

Appréhender juridiquement les provocations des fonctionnaires – et donc y compris celles de Madame Salma MAAZA – est difficile en raison notamment de leur caractère clandestin.

.

Les provocations des fonctionnaires mis en cause ont pour corollaire l’ambiguïté du fondement permettant de s’en saisir pour caractériser une pratique susceptible d’attenter aux droits et libertés fondamentales.

Les fonctionnaires mis en cause, du fait de leur mission, ne sauraient faire l’objet d’un traitement moins rigoureux que pour un simple particulier.

.

Le seul fait qu’une provocation puisse créer plus de délinquance qu’elle n’en évite devrait suffire à justifier une prohibition.

Une analyse objective a pour vertu de préserver au mieux le principe d’égalité devant la loi.

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PIECES JOINTES :

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1 – La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL qui constate l’obligation de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées ;

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2 – Le courrier du client de : – Maître Karine MARTIN STAUDOHAR adressé le 8 SEPTEMBRE 2023 à : – Madame le BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU des HAUTS de SEINE ;

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3 – Le courrier en date du 19 SEPTEMBRE 2023 par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite de : – Madame Salma MAAZA de bien vouloir intervenir auprès de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – pour qu’elle produise immédiatement les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées ;

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4 – La réponse de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS adressée le 2 OCTOBRE 2023 au client de : – Maître Karine MARTIN STAUDOHAR ;

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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.

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La Présidente

de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

agirensemble_pournosdroits3@aol.fr

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