Constitution de partie civile en date du et déposée le 5 OCTOBRE 2023 auprès de : – Madame CECILE MEYER FABRE – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – sur la plainte n° 23276000331 contre : – Madame Salma MAAZA – ORDRE des AVOCATS du BARREAU des HAUTS de SEINE -, pour cause, notamment, d’altérations frauduleuses de la vérité, de manoeuvres frauduleuses et dilatoires, d’omissions visant à dissimuler les actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat qui ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -. Par sa décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 : – le TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL constate l’obligation de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées. Madame Salma MAAZA qui se présente comme étant la porte d’entrée de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU des HAUTS de SEINE pour permettre aux justiciables de bénéficier d’un procès équitable, fait semblant d’ignorer que le client de : – Maître Karine MARTIN STAUDOHAR (Toque 256) – avocat aux Barreaux des HAUTS de SEINE -, refuse de se défendre tout seul face à son avocat et demande à bénéficier de l’égalité des armes. Par son courriel en date du 19 SEPTEMBRE 2023, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a donc sollicité de : – Madame Salma MAAZA de bien vouloir intervenir auprès de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS – pour qu’elle produise immédiatement les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées. L’article 8-1 du Règlement national des Barreaux dispose que : “Chacun a le droit d’être conseillé et défendu par un avocat.” Il résulte de son courriel en date du 29 SEPTEMBRE 2023 que : – Madame Salma MAAZA n’est toujours pas intervenue et qu’elle fait semblant d’ignorer que le client de : – Maître Karine MARTIN STAUDOHAR refuse de se défendre seul face à son avocat et souhaite bénéficier de l’égalité des armes. L’attitude de Madame Salma MAAZA caractérise sa volonté de dissimuler les actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause. Il a été rappelé au PARQUET de PARIS son obligation :  – soit d’empêcher les BARREAUX de priver les justiciables de leur droit à l’égalité des armes en leurs permettant de bénéficier du concours d’un avocat ; – soit de produire les coordonnées de l’avocat qui ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET. Dans tous les cas le PARQUET doit accorder soit l’un soit l’autre. Il s’agit de compenser le retard lié aux manoeuvres dilatoires visant à entraver la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.L’omission est une fausse déclaration au sens notamment de l’article 441-1 du Code pénal. Les manoeuvres de : – Madame Salma MAAZA ne respectent pas le principe d’égalité devant la loi  ALORS QUE, dans le même temps, le Gouvernement INTERDIT de malmener les justiciables au regard notamment de l’article 155 du Code de Procédure pénale qui dispose que : “Les parties peuvent, à tout moment de l’information, faire connaître au Juge d’Instruction, le nom de l’avocat choisi par elles.” https://www.rtl.fr/actu/politique/suicide-de-nicolas-le-courrier-du-rectorat-est-une-honte-denonce-gabriel-attal-7900298876 Par son courriel en date du 3 OCTOBRE 2023 également envoyé en recommandé avec avis de réception n° 1A 207 231 4576 5 au : – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU des HAUTS de SEINE, le client de : – Maître Karine MARTIN STAUDOHAR sollicite le renvoi de l’audience du 17 OCTOBRE 2023 – 16h30 – Affaire n° 2023-005686 – HDS – dans l’attente de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Il résulte de la requête en date du et déposée le 4 OCTOBRE 2023 auprès de : – Madame Karelle LE GOSLES – Haut fonctionnaire à la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE – que : – Madame Salma MAAZA a téléphoné à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS le même jour, à 11h14, de son numéro 0155691769 et que, lors de cet entretien téléphonique, il a été rappelé à : – Madame Salma MAAZA qu’elle ne saurait faire l’objet d’un traitement moins rigoureux que pour un simple particulier et qu’il incombe logiquement aux : – PROCUREURS de la REPUBLIQUE de remédier aux dysfonctionnements des services administratifs des : – ORDRES d’AVOCATS si : – les BÂTONNIERS qui en sont pourtant les chefs, n’y remédient pas ; ce qui n’a NULLEMENT été contesté par : – Madame Salma MAAZA.Que les pratiques de : – Madame Salma MAAZA portent nécessairement atteinte aux droits et libertés fondamentales.Que la charge de la preuve incombe aux BÂTONNIERS et qu’aucune procédure ne peut donc prospérer au sein des Barreaux sans cette preuve. Que le seul fait qu’une provocation puisse créer plus de délinquance qu’elle n’en évite suffit nécessairement à justifier une prohibition. Qu’une analyse objective a pour vertu de préserver au mieux le principe d’égalité devant la loi.

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contact@huissierweb.com <contact@huissierweb.com>; c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr <c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; domaines-clients-nordest@nexity.fr <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; greffecentral.ta-melun@juradm.fr <greffecentral.ta-melun@juradm.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; hamed.zemour@cegetel.net <hamed.zemour@cegetel.net>; lyly-pucienne@hotmail.fr <lyly-pucienne@hotmail.fr>; poline.san@wanadoo.fr <poline.san@wanadoo.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; marlene.bourhis@free.fr <marlene.bourhis@free.fr>; 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Envoyé : jeudi 5 octobre 2023 à 09:10:17 UTC+2
Objet : Constitution de partie civile en date du et déposée le 5 OCTOBRE 2023 auprès de : – Madame CECILE MEYER FABRE – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – sur la plainte n° 23276000331 contre : – Madame Salma MAAZA – ORDRE des AVOCATS du BARREAU des HAUTS de SEINE -, pour cause, notamment, d’altérations frauduleuses de la vérité, de manoeuvres frauduleuses et dilatoires, d’omissions visant à dissimuler les actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat qui ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -. Par sa décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 : – le TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL constate l’obligation de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées. Madame Salma MAAZA qui se présente comme étant la porte d’entrée de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU des HAUTS de SEINE pour permettre aux justiciables de bénéficier d’un procès équitable, fait semblant d’ignorer que le client de : – Maître Karine MARTIN STAUDOHAR (Toque 256) – avocat aux Barreaux des HAUTS de SEINE -, refuse de se défendre tout seul face à son avocat et demande à bénéficier de l’égalité des armes. Par son courriel en date du 19 SEPTEMBRE 2023, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a donc sollicité de : – Madame Salma MAAZA de bien vouloir intervenir auprès de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS – pour qu’elle produise immédiatement les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées. L’article 8-1 du Règlement national des Barreaux dispose que : “Chacun a le droit d’être conseillé et défendu par un avocat.” Il résulte de son courriel en date du 29 SEPTEMBRE 2023 que : – Madame Salma MAAZA n’est toujours pas intervenue et qu’elle fait semblant d’ignorer que le client de : – Maître Karine MARTIN STAUDOHAR refuse de se défendre seul face à son avocat et souhaite bénéficier de l’égalité des armes. L’attitude de Madame Salma MAAZA caractérise sa volonté de dissimuler les actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause. Il a été rappelé au PARQUET de PARIS son obligation : – soit d’empêcher les BARREAUX de priver les justiciables de leur droit à l’égalité des=?UTF-8?Q?_armes_en_leu=3D=3FUTF-8=3FQ=3Frs=5Fper=3D3D=3D
Le 5 OCTOBRE 2023

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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : Madame Cécile MEYER FABRE – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS –
Parvis du Tribunal – 75017 PARIS
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OBJET : Constitution de partie civile en date du et déposée le 5 OCTOBRE 2023 auprès de : – Madame CECILE MEYER FABRE – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – sur la plainte n° 23276000331 contre : – Madame Salma MAAZA – ORDRE des AVOCATS du BARREAU des HAUTS de SEINE -, pour cause, notamment, d’altérations frauduleuses de la vérité, de manoeuvres frauduleuses et dilatoires, d’omissions visant à dissimuler les actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat qui ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
Par sa décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 : – le TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL constate l’obligation de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées.
Madame Salma MAAZA qui se présente comme étant la porte d’entrée de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU des HAUTS de SEINE pour permettre aux justiciables de bénéficier d’un procès équitable, fait semblant d’ignorer que le client de : – Maître Karine MARTIN STAUDOHAR (Toque 256) – avocat aux Barreaux des HAUTS de SEINE -, refuse de se défendre tout seul face à son avocat et demande à bénéficier de l’égalité des armes.
Par son courriel en date du 19 SEPTEMBRE 2023, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a donc sollicité de : – Madame Salma MAAZA de bien vouloir intervenir auprès de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS – pour qu’elle produise immédiatement les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées.
L’article 8-1 du Règlement national des Barreaux dispose que : “Chacun a le droit d’être conseillé et défendu par un avocat.”
Il résulte de son courriel en date du 29 SEPTEMBRE 2023 que : – Madame Salma MAAZA n’est toujours pas intervenue et qu’elle fait semblant d’ignorer que le client de : – Maître Karine MARTIN STAUDOHAR refuse de se défendre seul face à son avocat et souhaite bénéficier de l’égalité des armes.
L’attitude de Madame Salma MAAZA caractérise sa volonté de dissimuler les actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
Il a été rappelé au PARQUET de PARIS son obligation :
– soit d’empêcher les BARREAUX de priver les justiciables de leur droit à l’égalité des armes en leurs permettant de bénéficier du concours d’un avocat ;
– soit de produire les coordonnées de l’avocat qui ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
Dans tous les cas le PARQUET doit accorder soit l’un soit l’autre. Il s’agit de compenser le retard lié aux manoeuvres dilatoires visant à entraver la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
L’omission est une fausse déclaration au sens notamment de l’article 441-1 du Code pénal.
Les manoeuvres de : – Madame Salma MAAZA ne respectent pas le principe d’égalité devant la loi  ALORS QUE, dans le même temps, le Gouvernement INTERDIT de malmener les justiciables au regard notamment de l’article 155 du Code de Procédure pénale qui dispose que : “Les parties peuvent, à tout moment de l’information, faire connaître au Juge d’Instruction, le nom de l’avocat choisi par elles.”
Par son courriel en date du 3 OCTOBRE 2023 également envoyé en recommandé avec avis de réception n° 1A 207 231 4576 5
au : – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU des HAUTS de SEINE, le client de : – Maître Karine MARTIN STAUDOHAR sollicite le renvoi de l’audience du 17 OCTOBRE 2023 – 16h30 – Affaire n° 2023-005686 – HDS – dans l’attente de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Il résulte de la requête en date du et déposée le 4 OCTOBRE 2023 auprès de : – Madame Karelle LE GOSLES – Haut fonctionnaire à la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE – que : – Madame Salma MAAZA a téléphoné à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS le même jour, à 11h14, de son numéro 0155691769 et que, lors de cet entretien téléphonique, il a été rappelé à : – Madame Salma MAAZA qu’elle ne saurait faire l’objet d’un traitement moins rigoureux que pour un simple particulier et qu’il incombe logiquement aux : – PROCUREURS de la REPUBLIQUE de remédier aux dysfonctionnements des services administratifs des : – ORDRES d’AVOCATS si : – les BÂTONNIERS qui en sont pourtant les chefs, n’y remédient pas ; ce qui n’a NULLEMENT été contesté par : – Madame Salma MAAZA.
Que les pratiques de : – Madame Salma MAAZA portent nécessairement atteinte aux droits et libertés fondamentales.
Que la charge de la preuve incombe aux BÂTONNIERS et qu’aucune procédure ne peut donc prospérer au sein des Barreaux sans cette preuve.
Que le seul fait qu’une provocation puisse créer plus de délinquance qu’elle n’en évite suffit nécessairement à justifier une prohibition.
Qu’une analyse objective a pour vertu de préserver au mieux le principe d’égalité devant la loi.
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REF. du CONSEIL SUPERIEUR de la MAGISTRATURE : 223-259-S
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REF. de la COUR de JUSTICE de la REPUBLIQUE : 22/2017
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REF. DOYEN : 23/137 ; 23/141 ; 23/131 ; 23/135 ; 23/133 ; 23/139 ; 23/143 ; 23/397 ; 23/414 ; 23/416 ; 23/418 ; 23/420 ; 23/424 ; 23/338 ; 23/469 ; 23/524 ; 23/522 ; 23/588 ; 23/872 … Etc.
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Madame Cécile MEYER FABRE – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS -,
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Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de se constituer partie civile sur la plainte n° 23276000331 contre (VOIR PIECES 3 et 10) :
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– Madame Salma MAAZA – ORDRE des AVOCATS du BARREAU des HAUTS de SEINE – Palais de Justice – 177-179, avenue Joliot Curie – 92020 NANTERRE Cedex -, 
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pour cause, notamment, d’altérations frauduleuses de la vérité, de manoeuvres frauduleuses, dilatoires, d’omissions visant à dissimuler les actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat qui ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
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Par sa décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 (VOIR PIECE 4) : – le TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL constate l’obligation de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées.
.
Madame Salma MAAZA qui se présente comme étant la porte d’entrée de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU des HAUTS de SEINE pour permettre aux justiciables de bénéficier d’un procès équitable, fait semblant d’ignorer que le client de : – Maître Karine MARTIN STAUDOHAR (Toque 256) – avocat aux Barreaux des HAUTS de SEINE – 39, rue Racine – 92160 ANTONY -, 
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refuse de se défendre tout seul face à son avocat et demande à bénéficier de l’égalité des armes (VOIR PIECES 1 et 7).
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Par son courriel en date du 19 SEPTEMBRE 2023 (VOIR PIECE 8), 
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l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a donc sollicité de : – Madame Salma MAAZA de bien vouloir intervenir auprès de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET pour qu’elle produise immédiatement les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées.
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L’article 8-1 du Règlement national des Barreaux dispose que : “Chacun a le droit d’être conseillé et défendu par un avocat.”
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Il résulte de son courriel en date du 29 SEPTEMBRE 2023 que (VOIR PIECE 9) : – Madame Salma MAAZA n’est toujours pas intervenue et qu’elle fait semblant d’ignorer que le client de : – Maître Karine MARTIN STAUDOHAR refuse de se défendre seul face à son avocat et souhaite bénéficier de l’égalité des armes.
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L’attitude de Madame Salma MAAZA caractérise sa volonté de dissimuler les actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
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Il a été rappelé au PARQUET de PARIS son obligation :
– soit d’empêcher les BARREAUX de priver les justiciables de leur droit à l’égalité des armes en leurs permettant de bénéficier du concours d’un avocat ;
– soit de produire les coordonnées de l’avocat qui ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
.
Dans tous les cas le PARQUET doit accorder soit l’un soit l’autre. 
Il s’agit de compenser le retard lié aux manoeuvres dilatoires visant à entraver la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
.
L’omission est une fausse déclaration au sens notamment de l’article 441-1 du Code pénal.
Les manoeuvres de : – Madame Salma MAAZA ne respectent pas le principe d’égalité devant la loi  ALORS QUE, dans le même temps, le Gouvernement INTERDIT de malmener les justiciables au regard notamment de l’article 155 du Code de Procédure pénale qui dispose que : “Les parties peuvent, à tout moment de l’information, faire connaître au Juge d’Instruction, le nom de l’avocat choisi par elles.”
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Par son courriel en date du 3 OCTOBRE 2023 également envoyé en recommandé avec avis de réception n° 1A 207 231 4576 5
au (VOIR PIECE 1) : – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU des HAUTS de SEINE,
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le client de : – Maître Karine MARTIN STAUDOHAR sollicite le renvoi de l’audience du 17 OCTOBRE 2023 – 16h30 – Affaire n° 2023-005686 – HDS – dans l’attente de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
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Il résulte de la requête en date du et déposée le 4 OCTOBRE 2023 auprès de (VOIR PIECE 2) : – Madame Karelle LE GOSLES – Haut fonctionnaire à la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE -,
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que : – Madame Salma MAAZA a téléphoné à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS le même jour, à 11h14, de son numéro 0155691769
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et que, lors de cet entretien téléphonique, il a été rappelé à : – Madame Salma MAAZA qu’elle ne saurait faire l’objet d’un traitement moins rigoureux que pour un simple particulier ;
.
qu’il incombe logiquement aux : – PROCUREURS de la REPUBLIQUE de remédier aux dysfonctionnements des services administratifs des : – ORDRES d’AVOCATS si : – les BÂTONNIERS qui en sont pourtant les chefs, n’y remédient pas, ce qui n’a NULLEMENT été contesté par : – Madame Salma MAAZA.
.
Que les pratiques de : – Madame Salma MAAZA portent nécessairement atteinte aux droits et libertés fondamentales.
Que la charge de la preuve incombe aux BÂTONNIERS et qu’aucune procédure ne peut donc prospérer au sein des Barreaux sans cette preuve.
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Que le seul fait qu’une provocation puisse créer plus de délinquance qu’elle n’en évite suffit nécessairement à justifier une prohibition.
Qu’une analyse objective a pour vertu de préserver au mieux le principe d’égalité devant la loi.
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PIECES JOINTES :
.
1 – Le courriel en date du 3 OCTOBRE 2023 également envoyé par courrier recommandé avec avis de réception n° 1A 207 231 4576 5
par lequel le client de : – Maître Karine MARTIN STAUDOHAR sollicite du : – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU des HAUTS de SEINE le renvoi de l’audience du 17 OCTOBRE 2023 – 16h30 – Affaire n° 2023-005686 – HDS – dans l’attente de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
.
2 – La requête en date du et déposée le 4 OCTOBRE 2023 auprès de : – Madame Karelle LE GOSLES – Haut Fonctionnaire à la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE – dont : – Monsieur François BAYROU – MINISTRE de la JUSTICE – MAIRE de PAU – a accusé réception le même jour ;
.
3 – Le certificat de dépôt relatif à la plainte contre : – Madame Salma MAAZA – de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU des HAUTS de SEINE – enregistrée sous le n° 23276000331 par : – le PARQUET de PARIS ;
.
4 – La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL qui constate l’obligation de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées ;
.
5 et 6 – Les deux réponses de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS adressée les 2 et 3 OCTOBRE 2023 au client de : – Maître Karine MARTIN STAUDOHAR ;
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7 – Le courrier du client de : – Maître Karine MARTIN STAUDOHAR adressé le 8 SEPTEMBRE 2023 à : – Madame le BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU des HAUTS de SEINE ;
.
8 – Le courrier en date du 19 SEPTEMBRE 2023 par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite de : – Madame Salma MAAZA de bien vouloir intervenir auprès de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – pour qu’elle produise immédiatement les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées ;
.
9 – Le courrier en date du 29 SEPTEMBRE 2023 de : – Madame Salma MAAZA qui fait semblant d’ignorer que le client de : – Maître Karine MARTIN STAUDOHAR refuse de se défendre seul face à son avocats et souhaite bénéficier de l’égalité des armes ;
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10 – La plainte contre : – Madame Salma MAAZA – de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU des HAUTS de SEINE – enregistrée le 3 OCTOBRE 2023 sous le n° 23276000331 par : – le PARQUET de PARIS ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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Réponse automatique :
AOL/Boîte récept.
  • Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    jeu. 5 oct. à 09:10
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
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Réponse automatique
AOL/Boîte récept.
  • chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    jeu. 5 oct. à 09:10
    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
.
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Réponse automatique :
AOL/Boîte récept.
  • MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    jeu. 5 oct. à 09:10

    Madame, Monsieur,

    Actuellement absent, je prendrai connaissance de votre message dès mon retour le 06/10/2023 et vous répondrai dans les meilleurs délais.

    En cas d’urgence, vous pouvez contacter l’agence par messagerie à agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr.

    En cas de demande d’opposition sur une carte bancaire, vous pouvez le faire directement sur l’application BANXO et commander votre nouvelle carte bancaire.Vous pouvez également contacter le 09 69 36 39 39.

    Assistance Accès banque à distance 09 .69.39.29.52 Assitances Assurances 09.69.36.45.45 Ou 09 69 39 38 88.Certains de nos services sont accessibles 24h/24 et 7j/7 via le site www.caisse-epargne.fr, par téléphone au 3241 et sur smartphone www.m.caisse-epargne.fr.Pour faciliter et sécuriser vos opérations en ligne,Activez SECUR’PASS depuis votre application mobile.

    Bien Cordialement

    Nicolas MELBERDirecteur Adjt Agence PrincipaleAgence Paris CommerceCaisse d’Epargne Ile-de-France76, Rue Du Commerce 75015 Paris01.70.23.57.62

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Auto: Constitution de partie civile en date du et déposée le 5 OCTOBRE 2023 auprès de : – Madame CECILE MEYER FABRE – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – sur la plainte n° 23276000331 contre : – Madame Salma MAAZA – ORDRE des AVOCATS du BARREAU des HAUTS de SEINE -, pour cause, notamment, d’altérations frauduleuses de la vérité, de manoeuvres frauduleuses et dilatoires, d’omissions visant à dissimuler les actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’=?UTF-8? Q?avocat_qui_ont_=C3=A9t=C3=A9_r=C
AOL/Boîte récept.
  • sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    jeu. 5 oct. à 09:10
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
.
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Auto: Constitution de partie civile en date du et déposée le 5 OCTOBRE 2023 auprès de : – Madame CECILE MEYER FABRE – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – sur la plainte n° 23276000331 contre : – Madame Salma MAAZA – ORDRE des AVOCATS du BARREAU des HAUTS de SEINE -, pour cause, notamment, d’altérations frauduleuses de la vérité, de manoeuvres frauduleuses et dilatoires, d’omissions visant à dissimuler les actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’=?UTF-8? Q?avocat_qui_ont_=C3=A9t=C3=A9_r=C
AOL/Boîte récept.
  • sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    jeu. 5 oct. à 09:10
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
.
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Auto: AR de votre message de ce jour (was: Constitution de partie civile en date du et déposée le 5 OCTOBRE 2023 auprès de : – Madame CECILE MEYER FABRE – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – sur la plainte n° 23276000331 contre : – Madame Salma MAAZA – ORDRE des AVOCATS du BARREAU des HAUTS de SEINE -, pour cause, notamment, d’altérations frauduleuses de la vérité, de manoeuvres frauduleuses et dilatoires, d’omissions visant à dissimuler les actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat qui ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -. Par sa décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 : – le TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL constate l’obligation de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées. Madame Salma MAAZA qui se présente comme étant la porte d’entrée de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU des HAUTS de SEINE pour permettre aux justiciables de bénéficier d’un procès équitable, fait semblant d’ignorer que le client de : – Maître Karine MARTIN STAUDOHAR (Toque 256) – avocat aux Barreaux des HAUTS de SEINE -, refuse de se défendre tout seul face à son avocat et demande à bénéficier de l’égalité des armes. Par son courriel en date du 19 SEPTEMBRE 2023, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a donc sollicité de : – Madame Salma MAAZA de bien vouloir intervenir auprès de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS – pour qu’elle produise immédiatement les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées. L’article 8-1 du Règlement national des Barreaux dispose que : “Chacun a le droit d’être conseillé et défendu par un avocat.” Il résulte de son courriel en date du 29 SEPTEMBRE 2023 que : – Madame Salma MAAZA n’est toujours pas intervenue et qu’elle fait semblant d’ignorer que le client de : – Maître Karine MARTIN STAUDOHAR refuse de se défendre seul face à son avocat et souhaite bénéficier de l’égalité des armes. L’attitude de Madame Salma MAAZA caractérise sa volonté de dissimuler les actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause. Il a été rappelé au PARQUET de PARIS son obligation : – soit d’empêcher les BARREAUX de priver les justiciables de leur droit à l’égalité des armes en leu=?UTF-8?Q?rs_per=3D=3FUTF-8=3FQ)
AOL/Boîte récept.
  • Pôle Gestion Fiscale – DRFiP 75 <drfip75.gestionfiscale@dgfip.finances.gouv.fr>
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    jeu. 5 oct. à 09:15
    This is a multi-part message in MIME format. ————–EAB6581926077183FC256E0F Content-Type: text/html; charset=utf-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit
    Bonjour,

    Nous accusons réception de votre message et nous y répondrons dès que possible.

    Bien cordialement

    Â Equipe Support
    ———————-
    POLE GESTION FISCALE
    9 place Saint Sulpice
    75292 PARIS CEDEX 06
    ———————————–
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Auto: AR de votre message de ce jour (was: Constitution de partie civile en date du et déposée le 5 OCTOBRE 2023 auprès de : – Madame CECILE MEYER FABRE – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – sur la plainte n° 23276000331 contre : – Madame Salma MAAZA – ORDRE des AVOCATS du BARREAU des HAUTS de SEINE -, pour cause, notamment, d’altérations frauduleuses de la vérité, de manoeuvres frauduleuses et dilatoires, d’omissions visant à dissimuler les actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat qui ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -. Par sa décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 : – le TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL constate l’obligation de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées. Madame Salma MAAZA qui se présente comme étant la porte d’entrée de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU des HAUTS de SEINE pour permettre aux justiciables de bénéficier d’un procès équitable, fait semblant d’ignorer que le client de : – Maître Karine MARTIN STAUDOHAR (Toque 256) – avocat aux Barreaux des HAUTS de SEINE -, refuse de se défendre tout seul face à son avocat et demande à bénéficier de l’égalité des armes. Par son courriel en date du 19 SEPTEMBRE 2023, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a donc sollicité de : – Madame Salma MAAZA de bien vouloir intervenir auprès de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS – pour qu’elle produise immédiatement les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées. L’article 8-1 du Règlement national des Barreaux dispose que : “Chacun a le droit d’être conseillé et défendu par un avocat.” Il résulte de son courriel en date du 29 SEPTEMBRE 2023 que : – Madame Salma MAAZA n’est toujours pas intervenue et qu’elle fait semblant d’ignorer que le client de : – Maître Karine MARTIN STAUDOHAR refuse de se défendre seul face à son avocat et souhaite bénéficier de l’égalité des armes. L’attitude de Madame Salma MAAZA caractérise sa volonté de dissimuler les actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause. Il a été rappelé au PARQUET de PARIS son obligation : – soit d’empêcher les BARREAUX de priver les justiciables de leur droit à l’égalité des armes en leu=?UTF-8?Q?rs_per=3D=3FUTF-8=3FQ)
AOL/Boîte récept.
  • isabelle.burot <isabelle.burot@dgfip.finances.gouv.fr>
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    jeu. 5 oct. à 09:14
    This is a multi-part message in MIME format. ————–EAB6581926077183FC256E0F Content-Type: text/html; charset=utf-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit
    Bonjour,

    Nous accusons réception de votre message et nous y répondrons dès que possible.

    Bien cordialement

    Â Equipe Support
    ———————-
    POLE GESTION FISCALE
    9 place Saint Sulpice
    75292 PARIS CEDEX 06
    ———————————–
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Votre demande Constitution de partie civile en date du et déposée le 5 OCTOBRE 2023 auprès de : – Madame CECILE MEYER FABRE – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION au TR…
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  • Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>
    À :Agirensemble Pournosdroits3
    jeu. 5 oct. à 09:10
    ##- Veuillez saisir votre réponse au-dessus de cette ligne -##
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    Nous vous remercions et vous souhaitons une belle journée.


    L’équipe Relation Client
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