Requête en date du et déposée le 14 DECEMBRE 2023 auprès de : – Madame JENNE par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite :  – D’UNE PART : les coordonnées de l’avocat qui ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.  – Madame Karelle LE GOSLES – haut fonctionnaire à la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE – a fait constater au : – CONSEIL DEPARTEMENTAL du VAL-de-MARNE – la nécessité d’obtenir immédiatement les coordonnées de l’avocat susvisé.  – D’AUTRE PART :  la réponse concernant le dossier n° 799552 ; toutes les pièces réclamées ont été remises en temps utile. Le fonctionnaire de l’accueil qui a parlé de “Madame JENNE” a refusé de donner un rendez-vous sur la base de fausses déclarations selon lesquelles “Madame JENNE a déjà fixé un rendez-vous par courrier et ce rendez-vous n’a pas été honoré.” Le courrier n’existe pas, donc un rendez-vous n’a jamais été fixé ; un rendez-vous qui n’existe pas ne peut pas être honoré. Les petits fonctionnaires sont la porte de l’Administration. Si cette porte est fermée ou mal ouverte, alors on ne peut rien faire. Un fonctionnaire ne peut pas fermer la porte de l’Administration sur la base de oui dire.

Posted by

0

—– Message transmis —–
De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : eds.vitry@valdemarne.fr <eds.vitry@valdemarne.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; courrier@delvolve.com <courrier@delvolve.com>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; sec.presidence.tj-paris@justice.fr <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr <bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; christine.saladin@justice.fr <christine.saladin@justice.fr>; contact@huissierweb.com <contact@huissierweb.com>; c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr <c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; domaines-clients-nordest@nexity.fr <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; greffecentral.ta-melun@juradm.fr <greffecentral.ta-melun@juradm.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; info@mairie-dammarie-les-lys.fr <info@mairie-dammarie-les-lys.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; fmoussouni@nexity.fr <fmoussouni@nexity.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; valentin.berdah@paris.fr <valentin.berdah@paris.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr <cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; delphine.exare@notaires.fr <delphine.exare@notaires.fr>; e.poignon@lexwell-legal.com <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; jean-christophe.rakotoniaina@ceidf.caisse-epargne.fr <jean-christophe.rakotoniaina@ceidf.caisse-epargne.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; plot.avoc@orange.fr <plot.avoc@orange.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; bernadette.verdeil@justice.fr <bernadette.verdeil@justice.fr>; michel.maunier@justice.fr <michel.maunier@justice.fr>; office.dga@notaires.fr <office.dga@notaires.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; secretariat.particulier@ville-pau.fr <secretariat.particulier@ville-pau.fr>; nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; ddfip77.div-expertiseetrecouvrementcontentieux@dgfip.finances.gouv.fr <ddfip77.div-expertiseetrecouvrementcontentieux@dgfip.finances.gouv.fr>; spires@nexity.fr <spires@nexity.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; sec.pr.tj-evry@justice.fr <sec.pr.tj-evry@justice.fr>; contact@cabinet-leprado.fr <contact@cabinet-leprado.fr>; contact@ville-pau.fr <contact@ville-pau.fr>; relais.gare@mairie-vitry94.fr <relais.gare@mairie-vitry94.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; isabelle.burot@dgfip.finances.gouv.fr <isabelle.burot@dgfip.finances.gouv.fr>; drfip75.gestionfiscale@dgfip.finances.gouv.fr <drfip75.gestionfiscale@dgfip.finances.gouv.fr>; maude.journet@mairie-vitry94.fr <maude.journet@mairie-vitry94.fr>; yanick.alvarez@wanadoo.fr <yanick.alvarez@wanadoo.fr>; angelique.chen@notaires.fr <angelique.chen@notaires.fr>; sav-credit-3@ceidf.caisse-epargne.fr <sav-credit-3@ceidf.caisse-epargne.fr>; courrier@ville-pau.fr <courrier@ville-pau.fr>; commissariat-choisy-plainte@interieur.gouv.fr <commissariat-choisy-plainte@interieur.gouv.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; sec.pr.tj-rodez@justice.fr <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; pref-associations@val-de-marne.gouv.fr <pref-associations@val-de-marne.gouv.fr>; s.maaza@barreau92.com <s.maaza@barreau92.com>
Envoyé : jeudi 14 décembre 2023 à 09:22:39 UTC+1
Objet : Requête en date du et déposée le 14 DECEMBRE 2023 auprès de : – Madame JENNE par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : les coordonnées de l’avocat qui ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. – Madame Karelle LE GOSLES – haut fonctionnaire à la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE – a fait constater au : – CONSEIL DEPARTEMENTAL du VAL-de-MARNE – la nécessité d’obtenir immédiatement les coordonnées de l’avocat susvisé. – D’AUTRE PART : la réponse concernant le dossier n° 799552 ; toutes les pièces réclamées ont été remises en temps utile. Le fonctionnaire de l’accueil qui a parlé de “Madame JENNE” a refusé de donner un rendez-vous sur la base de fausses déclarations selon lesquelles “Madame JENNE a déjà fixé un rendez-vous par courrier et ce rendez-vous n’a pas été honoré.” Le courrier n’existe pas, donc un rendez-vous n’a jamais été fixé ; un rendez-vous qui n’existe pas ne peut pas être honoré. Les petits fonctionnaires sont la porte de l’Administration. Si cette porte est fermée ou mal ouverte, alors on ne peut rien faire. Un fonctionnaire ne peut pas fermer la porte de l’Administration sur la base de oui dire.
Le 14 DECEMBRE 2023
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Madame “JENNE” – MAIRIE de VITRY-sur-SEINE – 2, avenue Youri Gagarine – 94400 VITRY-sur-SEINE
.
.
OBJET : Requête en date du et déposée le 14 DECEMBRE 2023 auprès de : – Madame JENNE par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite :
– D’UNE PART : les coordonnées de l’avocat qui ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
– Madame Karelle LE GOSLES – haut fonctionnaire à la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE – a fait constater au : – CONSEIL DEPARTEMENTAL du VAL-de-MARNE – la nécessité d’obtenir immédiatement les coordonnées de l’avocat susvisé. 
– D’AUTRE PART :  la réponse concernant le dossier n° 799552 ; toutes les pièces réclamées ont été remises en temps utile.
Le fonctionnaire de l’accueil qui a parlé de “Madame JENNE” a refusé de donner un rendez-vous sur la base de fausses déclarations selon lesquelles “Madame JENNE a déjà fixé un rendez-vous par courrier et ce rendez-vous n’a pas été honoré.”
Le courrier n’existe pas, donc un rendez-vous n’a jamais été fixé ; un rendez-vous qui n’existe pas ne peut pas être honoré.
Les petits fonctionnaires sont la porte de l’Administration.
Si cette porte est fermée ou mal ouverte, alors on ne peut rien faire.
Un fonctionnaire ne peut pas fermer la porte de l’Administration sur la base de oui dire.
.
.
Madame “JENNE”,
.
Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
Le 13 DECEMBRE 2023, vers 11h55, le fonctionnaire de l’accueil a mentionné un nom “Madame JENNE” pour justifier son refus de donner un rendez-vous sur la base de fausses déclarations selon lesquelles “Madame JENNE a déjà fixé un rendez-vous par courrier et ce rendez-vous n’a pas été honoré.”

Le courrier n’existe pas, donc un rendez-vous n’a jamais été fixé ; un rendez-vous qui n’existe pas ne peut pas être honoré.
Les petits fonctionnaires sont la porte de l’Administration.
Si cette porte est fermée ou mal ouverte, alors on ne peut rien faire.
Un fonctionnaire ne peut pas fermer la porte de l’Administration sur la base de oui dire.
.
PAR CONSEQUENT, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite :
.

– D’UNE PART : les coordonnées de l’avocat qui ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS – ;
.
– Madame Karelle LE GOSLES – haut fonctionnaire à la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE – a fait constater au : – CONSEIL DEPARTEMENTAL du VAL-de-MARNE la nécessité d’obtenir immédiatement les coordonnées de l’avocat susvisé. 
.
– D’AUTRE PART :  la réponse concernant le dossier n° 799552 ;
toutes les pièces réclamées ont été remises en temps utile.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS se permet de souligner que si vous n’êtes pas compétente, il vous incombe de transmettre la requête à l’administration compétente et de nous en aviser sur le fondement de l’article L114-2 du Code des Relations entre le public et l’administration.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
.
.
ACCUSES de RECEPTION :
.
Réponse automatique : Requête en date du et déposée le 14 DECEMBRE 2023 auprès de : – Madame JENNE par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : les coordonnées de l’avocat qui ont été réclamées à : – la SCP Hélèn…
AOL/Boîte récept.

  • Contact Mairie
    Expéditeur :courrier@ville-pau.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    jeu. 14 déc. à 09:22
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
.
.
Réponse automatique
AOL/Boîte récept.

  • Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    jeu. 14 déc. à 09:22
    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
.
.
Auto: Requête en date du et déposée le 14 DECEMBRE 2023 auprès de : – Madame JENNE par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : les coordonnées de l’avocat qui ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. – Madame Karelle LE GOSLES – haut fonctionnaire à la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE – a fait constater au : – CONSEIL DEPARTEMENTAL du VAL-de-MARNE – la nécessité d’obtenir immédiatement les coordonnées de l’avocat susvisé. – D’AUTRE PART : la réponse concernant le dossier n° 799552 ; toutes les pièces réclam=?UTF-8?Q?=C3=A9es_on t_=C3=A9t=C3=A9_remises_en_temps_u
AOL/Boîte récept.

  • sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    jeu. 14 déc. à 09:22
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
.
.
.
Auto: Requête en date du et déposée le 14 DECEMBRE 2023 auprès de : – Madame JENNE par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : les coordonnées de l’avocat qui ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. – Madame Karelle LE GOSLES – haut fonctionnaire à la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE – a fait constater au : – CONSEIL DEPARTEMENTAL du VAL-de-MARNE – la nécessité d’obtenir immédiatement les coordonnées de l’avocat susvisé. – D’AUTRE PART : la réponse concernant le dossier n° 799552 ; toutes les pièces réclam=?UTF-8?Q?=C3=A9es_on t_=C3=A9t=C3=A9_remises_en_temps_u
AOL/Boîte récept.

  • sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    jeu. 14 déc. à 09:22
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
.
.
.
.

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *