—– Message transmis —–
De : Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
À : charles.hornetz@mairie-vitry94.fr <charles.hornetz@mairie-vitry94.fr>; michael.rousseau@interieur.gouv.fr <michael.rousseau@interieur.gouv.fr>; Joly De Seine <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; Scp H. DIDIER & F. PINET – Avocat Aux CONSEILS <courriel@hdfp.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; courrier@ville-pau.fr <courrier@ville-pau.fr>; kiohe888@aol.com <kiohe888@aol.com>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe.ta-melun@juradm.fr <greffe.ta-melun@juradm.fr>; GREFFE CONSEIL D’ETAT <greffe@conseil-etat.fr>; Enmarche Lesdroits <enmarchelesdroits@yahoo.com>; Jacques PATUREL <jvpaturel@wanadoo.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; Mr Le MINISTRE de L’INTERIEUR <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; Sip. Melun <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; COUR D’APPEL de PARIS <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; NAOUI Ali <ali.naoui@justice.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; plot.avoc@orange.fr <plot.avoc@orange.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@wanadoo.fr>; Me Virginie LE GALLO – Etude LAROCHE & Associés <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; Me Didier LE PRADO – Avocat Aux CONSEILS <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; delegationgenerale@avocatparis.org <delegationgenerale@avocatparis.org>; AMAGNOU Sandrine <samagnou@citya.com>; Camille Degivry <cdegivry@citya.com>; Be Mev Info <info@be-mev.com>; CEIDF-B-AGENCE-021-Paris-Commerce [CEIDF] <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; Domaines ATC Collectif Sud <domaines-atccollectif-sud@nexity.fr>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; courriers-particuliers.cab@justice.gouv.fr <courriers-particuliers.cab@justice.gouv.fr>; Blanche Sénéchal <bse@senechalavocat.fr>; bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr <bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr>; Florence Berthout <florence.berthout@paris.fr>; remi.geffrouais@mairie-vitry94.fr <remi.geffrouais@mairie-vitry94.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; Conseil Constitutionnel <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; Mairie Dammarie Les Lys Info <info@mairie-dammarie-les-lys.fr>; delphine.exare@notaires.fr <delphine.exare@notaires.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; Bernard Hugues Saint-paul <bernard-hugues.saint-paul@ladepeche.fr>; Lydia Rodriguez <lyly-pucienne@hotmail.fr>; LEGOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; kiohe888@aol.com <kiohe888@aol.fr>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; virginie.legallo@notaires.fr <virginie.legallo@notaires.fr>; MICHAUD Nicolas <nmichaud@nexity.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; Ordre des Avocats à la cour de Cassation <contact@ordre-avocats-cassation.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; communication@univ-brest.fr <communication@univ-brest.fr>; Poline SAN <poline.san@wanadoo.fr>; Catherine Watel <catwatel@gmail.com>; chwatel@gmail.com <chwatel@gmail.com>; marlene.bourhis@free.fr <marlene.bourhis@free.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; sajir@wanadoo.fr <sajir@wanadoo.fr>; Yanick Alvarez <yanick.alvarez@wanadoo.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>
Envoyé : mercredi 31 janvier 2024 à 17:56:30 UTC+1
Objet : Communication au : – MEDIATEUR – Monsieur Charles HORNETZ – des deux courriers en date des 6 MARS 2017 et 28 OCTOBRE 2019 de : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – ; et de : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES – ayant pour effet d’établir la gratuité du contrôle du travail : – des NOTAIRES mis en cause auprès de chaque département ; – des avocats mis en cause auprès de chaque barreau de FRANCE. La gratuité induit nécessairement que le contrôle doit IMPERATIVEMENT être effectif et au-dessus de tout soupçon.
Le 31 JANVIER 2024
.
De : l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400 VITRY-sur-SEINE
Adresse électronique : agirensemble_pournosdroits4@aol.fr
.
.
A : Monsieur Charles HORNETZ – MEDIATEUR – Mairie de Vitry-sur-Seine – 2, av. Youri Gagarine – 94400 VITRY-sur-SEINE
Adresse électronique : charles.hornetz@mairie-vitry94.fr
.
.
OBJET: Communication au : – MEDIATEUR – Monsieur Charles HORNETZ – des deux courriers en date des 6 MARS 2017 et 28 OCTOBRE 2019 de : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – ; et de : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES – ayant pour effet d’établir la gratuité du contrôle du travail :
– des NOTAIRES mis en cause auprès de chaque département ;
– des avocats mis en cause auprès de chaque barreau de FRANCE.
La gratuité induit nécessairement que le contrôle doit IMPERATIVEMENT être effectif et au-dessus de tout soupçon.
.
.
Monsieur le MEDIATEUR,
.
Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
Comme suite à notre entretien lors de la médiation qui s’est tenue aujourd’hui à 9h00, à la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE,
.
l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de vous communiquer les deux pièces complémentaires L et M :
.
PIECE L : – le courrier en date du 6 MARS 2017 de :
.
– Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – 33, rue Galilée – 75116 PARIS – ;
.
PIECE M : – le courrier en date du 28 OCTOBRE 2019 de :
.
– Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES – 24, Bd Chamblain – 77000 MELUN -,
.
qui ont pour effet d’établir la gratuité du contrôle du travail :
– des NOTAIRES mis en cause auprès de chaque département ;
– des avocats mis en cause auprès de chaque barreau de FRANCE.
.
La gratuité induit nécessairement que le contrôle doit IMPERATIVEMENT être effectif et au-dessus de tout soupçon.
.
Les deux pièces précitées ont été transmises le 1ER MAI 2021 à : – Monsieur Michael ROUSSEAU – Brigadier au COMMISSARIAT de CHARENTON-le-PONT – 26, rue de Conflans – 94220 CHARENTON-le-PONT
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
.
Agirensemble Pournosdroits
.
PIECE 1 :
.
Annette GERING-BRIGGS, Avocat Toque C527
33, rue Galilée 75116 PARIS
Tél : 01 44 43 54 34
Fax : 01 47 23 68 14
mob : 06 42 68 42 29
chère Madame
es qualite de Presidente de l’ Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
Je me référe à notre entretien de ce jour et nos echanges sur l’ objet de votre association
et vous confirme mon accord pour permettre à l’ Association Agir Ensemble Pour
Nos Droits d obtenir les coordonnees de l’ avocat de cette Association afin que les justiciables
victimes de leurs avocats puissent etre representes s’ ils le souhaitent dans les litiges qui les opposent aux avocats ,
BATONNIERS respectifs et autres avocats aux conseils et officiers ministeriels et /ou publics;
Avec mes remerciements pour cette initiative salvatrice pour un espoir de faire renaitre LA JUSTICE force unique de la cohesion sociale
et ma vive considération
ANNETTE GERING BRIGGS AVOCAT PARIS 527
Annette GERING-BRIGGS, Avocat Toque C527
33, rue Galilée 75116 PARIS
Tél : 01 44 43 54 34
Fax : 01 47 23 68 14
mob : 06 42 68 42 29
.
PIECE 2 :
.
1 photo(s) en pièce jointe
.
.
ACCUSES de RECEPTION :
.
Réponse automatique : Communication au : – MEDIATEUR – Monsieur Charles HORNETZ – des deux courriers en date des 6 MARS 2017 et 28 OCTOBRE 2019 de : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – ; et de : – Madame Corinne …
AOL/Boîte récept.
-
TJ-PARIS/PRESIDENCE/SECExpéditeur :sec.presidence.tj-paris@justice.frÀ :Agirensemble Pournosdroitsmer. 31 janv. à 17:56Madame, Monsieur,
Nous accusons réception de votre courriel. Une réponse vous sera apportée dans les plus brefs délais.
Bien cordialement,
Le secrétariat de la présidence.
.
.
.
Réponse automatique : Communication au : – MEDIATEUR – Monsieur Charles HORNETZ – des deux courriers en date des 6 MARS 2017 et 28 OCTOBRE 2019 de : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – ; et de : – Madame Corinne …
AOL/Boîte récept.
-
Contact MairieExpéditeur :courrier@ville-pau.frÀ :Agirensemble Pournosdroitsmer. 31 janv. à 17:56Madame, Monsieur,Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).Cordialement,Ville de PauHôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau CedexTéléphone : 05 59 27 85 80
.
.
.
Réponse automatique
AOL/Boîte récept.
-
chambre.seineetmarne@notaires.frExpéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.frÀ :agirensemble_pournosdroits4@aol.frmer. 31 janv. à 17:56Madame, Monsieur,
J’accuse bonne réception de votre courriel.
En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.
Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.
Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.
Cordialement,
.
.
.
Réponse automatique : Communication au : – MEDIATEUR – Monsieur Charles HORNETZ – des deux courriers en date des 6 MARS 2017 et 28 OCTOBRE 2019 de : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – ; et de : – Madame Corinne …
AOL/Boîte récept.
-
TJ-PARIS/DOYEN/SECExpéditeur :doyen.sec.tj-paris@justice.frÀ :Agirensemble Pournosdroitsmer. 31 janv. à 17:56Le secrétariat doyen a bien réceptionné votre mail. Il sera traité dans les meilleurs délais.
Si votre interrogation concerne une ordonnance fixant le montant de la consignation vous la recevrez directement si votre dossier est complet, dans le cas contraire nous reviendrons vers vous ultérieurement.
Si votre demande concerne un dossier traité par le Doyen des juges d’instruction des pôles spécialisés (références commencant par 20f) vous pouvez contacter leur service directement à l’adresse doyen.ji.tj-paris@justice.fr .
Pour toutes autres demandes merci de patienter, nous reviendrons vers vous dans les meilleurs délais.
Pour une prise en charge rapide de votre dossier, merci de ne pas doubler votre envoi de mail par un courrier (mail OUcourrier) et de rappeler impérativement les références doyen dans chacune de vos correspondances.
(Ce mail est une réponse automatique, merci de ne pas y répondre.)
Cabinet du Doyen des Juges d’instruction
Service général
Tribunal de Paris
Parvis du Tribunal
75859 Paris Cedex 17
.
.
.
Auto: Communication au : – MEDIATEUR – Monsieur Charles HORNETZ – des deux courriers en date des 6 MARS 2017 et 28 OCTOBRE 2019 de : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – ; et de : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES – ayant pour effet d’établir la gratuité du contrôle du travail : – des NOTAIRES mis en cause auprès de chaque département ; – des avocats mis en cause auprès de chaque barreau de FRANCE. La gratuité induit nécessairement que le contrôle doit IMPERATIVEMENT être effectif et au-dessus de tout soupçon.
AOL/Boîte récept.
-
sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.frExpéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.frÀ :agirensemble_pournosdroits4@aol.frmer. 31 janv. à 17:56Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
.
.
.
Auto: Communication au : – MEDIATEUR – Monsieur Charles HORNETZ – des deux courriers en date des 6 MARS 2017 et 28 OCTOBRE 2019 de : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – ; et de : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES – ayant pour effet d’établir la gratuité du contrôle du travail : – des NOTAIRES mis en cause auprès de chaque département ; – des avocats mis en cause auprès de chaque barreau de FRANCE. La gratuité induit nécessairement que le contrôle doit IMPERATIVEMENT être effectif et au-dessus de tout soupçon.
AOL/Boîte récept.
-
sip.melun@dgfip.finances.gouv.frExpéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.frÀ :agirensemble_pournosdroits4@aol.frmer. 31 janv. à 17:56Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
.