Pièces complémentaires 4 et 5 déposées le 16 FEVRIER 2024 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN, pour la requête en référé liberté contre : – la CADA (Commission d’Accès aux Documents administratifs) dont le numéro d’enregistrement n’a pas encore été communiqué.
AOL/Envoyés
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agirensemble_pournosdroits3@aol.frExpéditeur :agirensemble_pournosdroits3@aol.frÀ :greffecentral.ta-melun@juradm.frven. 16 févr. à 08:05Le 16 FEVRIER 2024.De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine.A : Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN43, rue du Général de Gaulle- 77000 MELUN..OBJET : Pièces complémentaires numéros 4 et 5 déposées le 16 FEVRIER 2024 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN, pour la requête en référé liberté contre : – la CADA (Commission d’Accès aux Documents administratifs) dont le numéro d’enregistrement n’a pas encore été communiqué...Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN,.Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause..L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de vous communiquer les pièces complémentaires numéros 4 et 5, pour la requête en référé liberté contre : – la CADA (Commission d’Accès aux Documents administratifs) dont le numéro d’enregistrement n’a pas encore été communiqué..PIECES COMPLEMENTAIRES 4 et 5 :.4 – L’accusé de réception en date du 16 FEVRIER 2024 de : – Madame Emmanuelle ROMAIN relatif à la requête du même jour faisant état de six pièces jointes ;.5 – La requête en date du et déposée le 16 FEVRIER 2024 avec les six pièces jointes, auprès de : – Madame Emmanuelle ROMAIN qui en a accusé réception le même jour ;.L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération..La Présidentede l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITSagirensemble_pournosdroits3@aol.fr.PIECE COMPLEMENTAIRE N° 4 :.CADA – Accusé de réception d’un courrielAOL/Boîte récept.-
CADA CadaExpéditeur :cada@cada.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frven. 16 févr. à 07:29
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.
Cordialement.
Le secrétariat général de la CADA
Adresse postale : TSA 50730 – 75334 PARIS CEDEX 07
Localisation : 20 avenue de Ségur – 75007 PARIS
Site internet : https://www.cada.fr/
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