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Envoyé : lundi 13 mai 2024 à 07:25:12 UTC+2
Objet : Réponse en date du et déposée le 13 MAI 2024 auprès du : – Secrétariat de l’Ordre des Avocats aux Conseils, à son courrier du 28 MARS 2024, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Il résulte de la requête en date du 12 et déposée le 13 MAI 2024 auprès de : – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – Conciliateur de Justice – que : – Madame PRUNET – Secrétaire au CONTENTIEUX du CONSEIL d’ETAT – constate que : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit – ATTESTE que sa décision est signée.
Le 13 MAI 2024
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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Au : Secrétariat de l’Ordre des Avocats au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION –
5, Quai de l’Horloge – 75001 PARIS
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OBJET : Réponse en date du et déposée le 13 MAI 2024 auprès du : – Secrétariat de l’Ordre des Avocats aux Conseils, à son courrier du 28 MARS 2024, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Il résulte de la requête en date du 12 et déposée le 13 MAI 2024 auprès de : – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – Conciliateur de Justice – que : – Madame PRUNET – Secrétaire au CONTENTIEUX du CONSEIL d’ETAT – constate que : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit – ATTESTE que sa décision est signée.
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Madame, Monsieur,
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L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
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La dissimulation des actes contraires à la déontologie est avérée tel que le constate, notamment : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des Avocats au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -ce que : – Maître Thomas LYON CAEN ne peut donc NULLEMENT ignorer.
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Comme suite à votre courrier en date du 28 MARS 2024 (VOIR PIECE 3),
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l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre bienveillance, de bien vouloir intervenir auprès de :
– la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -,
pour qu’elle produise immédiatement les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées.
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Il résulte de la requête en date du 12 et déposée le 13 MAI 2024 auprès de (VOIR PIECE 2) : – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – Conciliateur de Justice – audience du 16 MAI 2024 – 14h00 – que :
– Madame PRUNET – Secrétaire du CONTENTIEUX du CONSEIL d’ETAT – constate que, par son courrier en date du 22 NOVEMBRE 2023 (VOIR PIECE 1) : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit – ATTESTE que sa décision est signée.
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PIECES JOINTES :
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1 – Le courrier en date du 22 NOVEMBRE 2023 qui a pour effet d’établir que : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du CONSEIL DEPARTEMENTAL d’ACCES au DROIT – atteste que sa décision est signée ;
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2 – La requête en date du 12 et déposée le 13 MAI 2024 auprès de : – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – Conciliateur de Justice – audience du 16 MAI 2024 – 14h00 – ;
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3 – Le courrier en date du 28 MARS 2024 du : – Secrétariat de l’Ordre des Avocats au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Réponse en date du et déposée le 13 MAI 2024 auprès du : – Secrétariat de l’Ordre des Avocats aux Conseils, à son courrier du 28 MARS 2024, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédi…
AOL/Boîte récept.
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Contact MairieExpéditeur :courrier@ville-pau.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frlun. 13 mai à 07:25Madame, Monsieur,Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).Cordialement,Ville de PauHôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau CedexTéléphone : 05 59 27 85 80
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Réponse automatique
AOL/Boîte récept.
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chambre.seineetmarne@notaires.frExpéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frlun. 13 mai à 07:25Madame, Monsieur,
J’accuse bonne réception de votre courriel.
En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.
Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.
Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.
Cordialement,
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Auto: Réponse en date du et déposée le 13 MAI 2024 auprès du : – Secrétariat de l’Ordre des Avocats aux Conseils, à son courrier du 28 MARS 2024, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Il résulte de la requête en date du 12 et déposée le 13 MAI 2024 auprès de : – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – Conciliateur de Justice – que : – Madame PRUNET – Secrétaire au CONTENTIEUX du CONSEIL d’ETAT – constate que : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du Conseil d=?UTF- 8?Q?=C3=A9partemental_d’Acc=C3=A8s
AOL/Boîte récept.
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sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.frExpéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frlun. 13 mai à 07:25Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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Auto: Réponse en date du et déposée le 13 MAI 2024 auprès du : – Secrétariat de l’Ordre des Avocats aux Conseils, à son courrier du 28 MARS 2024, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Il résulte de la requête en date du 12 et déposée le 13 MAI 2024 auprès de : – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – Conciliateur de Justice – que : – Madame PRUNET – Secrétaire au CONTENTIEUX du CONSEIL d’ETAT – constate que : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du Conseil d=?UTF- 8?Q?=C3=A9partemental_d’Acc=C3=A8s
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sip.melun@dgfip.finances.gouv.frExpéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frlun. 13 mai à 07:25Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
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