Requête adressée le 14 MAI 2024 à : – Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite un accusé de réception de la requête en rectification des erreurs matérielles du jugement RG n° 91-17-177 du 26 JUIN 2017 de : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le Président du Tribunal judiciaire de PARIS – en date du 9 et déposée le 10 MAI 2024 auprès du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS par l’intermédiaire de la PREMIERE PRESIDENCE de la COUR d’APPEL de PARIS.

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; chambre6-1.ca-paris@justice.fr <chambre6-1.ca-paris@justice.fr>; chambre3-1.ca-paris@justice.fr <chambre3-1.ca-paris@justice.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>
Envoyé : mardi 14 mai 2024 à 07:58:13 UTC+2
Objet : Requête adressée le 14 MAI 2024 à : – Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite un accusé de réception de la requête en rectification matérielle du jugement RG n° 91-17-177 du 26 JUIN 2017 de : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le Président du Tribunal judiciaire de PARIS – en date du 9 et déposée le 10 MAI 2024 auprès du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS par l’intermédiaire de la PREMIERE PRESIDENCE de la COUR d’APPEL de PARIS.
Le 14 MAI 2024
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS
Parvis du Tribunal – 75017 PARIS
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OBJET : Requête adressée le 14 MAI 2024 à : – Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite un accusé de réception de la requête en rectification des erreurs matérielles du jugement RG n° 91-17-177 du 26 JUIN 2017 de : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le Président du Tribunal judiciaire de PARIS – en date du 9 et déposée le 10 MAI 2024 auprès du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS par l’intermédiaire de la PREMIERE PRESIDENCE de la COUR d’APPEL de PARIS.
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Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS,
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance, un accusé de réception de la requête en rectification des erreurs matérielles du jugement RG n° 91-17-177 du 26 JUIN 2017 de :
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– Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le Président du Tribunal judiciaire de PARIS -,
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en date du 9 et déposée le 10 MAI 2024 auprès du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS, par l’intermédiaire de la PREMIERE PRESIDENCE de la COUR d’APPEL de PARIS.
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L’article L112-3 du Code des Relations entre le Public et l’Administration dispose que :
“Toute demande adressée à l’administration fait l’objet d’un accusé de réception.“
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Requête adressée le 14 MAI 2024 à : – Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite un accusé de réception de la requête en rectification matérielle du jug…
AOL/Boîte récept.

  • Contact Mairie
    Expéditeur :courrier@ville-pau.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mar. 14 mai à 07:58
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
.
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Réponse automatique
AOL/Boîte récept.

  • chambre.seineetmarne@notaires.fr
    Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mar. 14 mai à 07:58
    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
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Auto: Requête adressée le 14 MAI 2024 à : – Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite un accusé de réception de la requête en rectification matérielle du jugement RG n° 91-17-1…
AOL/Boîte récept.

  • Cecile Plot
    Expéditeur :plot.avoc@orange.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mar. 14 mai à 07:58
    Bonjour

    Votre message est transféré à l’adresse suivante plot.avoc@cecileplot.com

    Merci d’utiliser celle-ci dorénavant.

    Maître Cécile Plot
    Avocat à la cour
    98, bd Malesherbes – 75017 PARIS
    Tel : 01 58 05 37 37
                                                                         
    Confidentiel / Privileged & Confidential

    Les informations de cet email sont strictement personnelles, confidentielles et couvertes par le secret professionnel. Elles ne concernent que le destinataire. Si ce mail vous parvient par erreur, nous vous remercions de le détruire et de nous en avertir aussitôt. Toute diffusion, reproduction ou utilisation de son contenu est interdite et pourrait faire l’objet de poursuites. Nous utilisons des logiciels antivirus de dernière génération et à jour. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour d’éventuels dommages résultant d’un email pollué. Nous ne saurions être tenus et engagés que par les emails auxquels il a été accusé réception ou auxquels nous avons répondu. Nous voulons porter à votre attention que la rapidité actuelle des moyens de transmission électronique peut être incompatible avec le recul et la réflexion que nous devons avoir avec vos dossiers. L’immédiateté d’une réponse ne doit donc être qu’exceptionnelle et dans votre intérêt exclusif.

    The information contained in this email is strictly personal, confidential and privileged. This message is intended only for the addressee. If you are not the intended recipient please erase all copies and notify us immediately. Any disclosure, reproduction or use is prohibited and could be unlawful. We use powerful and updated antivirus protection software. Consequently, we decline any responsibility for potential damages caused by a polluted email. We can only be held and committed by the emails to which it has been acknowledged or to which we have replied. We want to bring to your attention that the current speed of the means of electronic transmission may be incompatible with the hindsight and reflection that we must have with your files. The immediacy of an answer must therefore be exceptional and in your exclusive interest.
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Auto: Requête adressée le 14 MAI 2024 à : – Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite un accusé de réception de la requête en rectification matérielle du jugement RG n° 91-17-177 du 26 JUIN 2017 de : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le Président du Tribunal judiciaire de PARIS – en date du 9 et déposée le 10 MAI 2024 auprès du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS par l’intermédiaire de la PREMIERE PRESIDENCE de la COUR d’APPEL de PARIS.
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  • sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mar. 14 mai à 07:58
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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Auto: Requête adressée le 14 MAI 2024 à : – Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite un accusé de réception de la requête en rectification matérielle du jugement RG n° 91-17-177 du 26 JUIN 2017 de : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le Président du Tribunal judiciaire de PARIS – en date du 9 et déposée le 10 MAI 2024 auprès du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS par l’intermédiaire de la PREMIERE PRESIDENCE de la COUR d’APPEL de PARIS.
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  • sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mar. 14 mai à 07:58
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