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Envoyé : dimanche 19 mai 2024 à 21:31:24 UTC+2
Objet : Vos réf. 2021/053325 – Réponse au courrier du 10 JANVIER 2022 – référencé 2021/053325 – du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Le 19 MAI 2024
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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Au : Président du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – Parvis du Tribunal – 75017 PARIS
(par l’intermédiaire du Tribunal judiciaire de MELUN pour éviter d’autres propos diffamatoires)
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VOS REF. : 2021/053325 – appel enregistré RG n° 21/15118 par la Chambre 3-1 de la COUR d’APPEL de PARIS
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OBJET : Réponse au courrier du 10 JANVIER 2022 – référencé 2021/053325 – du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Le principe du contradictoire garantit à chaque partie le droit de prendre connaissance des arguments de fait, de droit, de preuve formulés par Maître Ludovic DURET, dans le document intitulé : “la requête présentée le 1er AOÛT 2017 par Maître Ludovic DURET” derrière lequel se retranche : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – pour justifier son ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017.
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Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS,
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Comme suite à votre courrier en date du 10 JANVIER 2022, référencé 2021/053325,
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relatif à l’appel contre le jugement n° 20/98 – RG n° 19/01234 – Portalis DB2Z – W – B7D – F6F4 – du 12 MAI 2020, de : – Madame Martine GIACOMONI CHARLON – Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN -,
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enregistré sous le n° RG 21/15118 par la chambre 3-1 de la COUR d’Appel de PARIS,
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l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
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Ci-joint, copies des pièces suivantes :
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1 – La demande de date de conciliation adressée le 18 MAI 2024 au : – CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – pour obtenir de : – Monsieur Louis BOUMESBAH le document intitulé : “la requête présentée le 1ER AOÛT 2017 par Maître Ludovic DURET” ;
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2 – Le courrier en date du 10 JANVIER 2022, référencé 2021/053325, du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS
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3 – La requête en date du 19 et déposée le 20 MAI 2024 auprès de : – Madame Marie-Bénédicte MAIZY – Présidente du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – ;
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4 – La requête en date du 18 et déposée le 20 MAI 2024 auprès de : – Maître Magali VIGNERON – Présidente de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES ;
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5 – La requête en date du et déposée le 7 MAI 2024 auprès de : – Madame Patricia GRASSO – Successeure de Madame Dorothé BONNE DARD ;
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6 – La requête en date du et déposée le 6 SEPTEMBRE 2021 auprès de : – Madame Dorothée BONNE DARD – Présidente de la Chambre 3-1 de la COUR d’APPEL de PARIS – ;
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Le principe du contradictoire garantit, à chaque partie, le droit de prendre connaissance des arguments de fait, de droit, de preuve formulés par Maître Ludovic DURET, dans le document intitulé : “la requête présentée le 1er AOÛT 2017 par Maître Ludovic DURET” derrière lequel se retranche : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – pour justifier son ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Vos réf. 2021/053325 – Réponse au courrier du 10 JANVIER 2022 – référencé 2021/053325 – du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnée…
AOL/Boîte récept.
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Contact MairieExpéditeur :courrier@ville-pau.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frdim. 19 mai à 21:31Madame, Monsieur,Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).Cordialement,Ville de PauHôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau CedexTéléphone : 05 59 27 85 80
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Réponse automatique
AOL/Boîte récept.
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chambre.seineetmarne@notaires.frExpéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frdim. 19 mai à 21:31Madame, Monsieur,
J’accuse bonne réception de votre courriel.
En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.
Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.
Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.
Cordialement,
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