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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : chaouat.marciano@huissier-justice.fr <chaouat.marciano@huissier-justice.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; contact@smila-avocat.com <contact@smila-avocat.com>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; chambre3-1.ca-paris@justice.fr <chambre3-1.ca-paris@justice.fr>; chambre6-2.ca-paris@justice.fr <chambre6-2.ca-paris@justice.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr <bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; marinesery@hotmail.com <marinesery@hotmail.com>; scp.gtc@huissier-justice.fr <scp.gtc@huissier-justice.fr>; huissiers94@orange.fr <huissiers94@orange.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>
Envoyé : dimanche 26 mai 2024 à 09:28:25 UTC+2
Objet : Réf. Etude : 19900 – Mandat n° 46 – Requête adressée le 26 MAI 2024 à : – la SCP BONAN – CHAOUAT – Huissiers de Justice – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir rembourser les clients de : – Maître Elodie LEFEVBRE (Toque 261) – avocat au Barreau de PARIS -.
Le 26 MAI 2024
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : SCP Thierry BONAN – Thierry CHAOUAT – Huissiers de Justice associés
87, avenue de Paris – 94800 VILLEJUIF
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Référence Etude : 19900 – Mandat n° 46
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OBJET : Requête adressée le 26 MAI 2024 à : – la SCP BONAN – CHAOUAT – Huissiers de Justice – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir rembourser les clients de : – Maître Elodie LEFEVBRE (Toque 261) – avocat au Barreau de PARIS -.
Il résulte de la requête adressée le 26 MAI 2024 à : – Monsieur Thierry RALINCOURT – Président de la Chambre 6 – Pôle 2 près la COUR d’APPEL de PARIS – que : – Madame Fanny MOURGES – Directeur des Services de Greffe judiciaires – n’a pas encore produit la requête présentée le 1ER AOÛT 2017 par Maître Ludovic DURET, laquelle doit OBLIGATOIREMENT indiquer les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
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Maître CHAOUAT, Maître BONAN,
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L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
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La dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que le constate, notamment : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’ORDRE des AVOCATS au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
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Par son courrier en date du 22 MARS 2023, en réponse à votre courrier référencé : 12645725 du 13 MARS 2024 :
– Madame Karelle LEGOSLES – haut fonctionnaire à la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE -,
vous a transmis ses courriels adressés au : – CONSEIL DEPARTEMENTAL du VAL-de-MARNE faisant état de la nécessité d’obtenir immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
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Il résulte de la requête adressée le 26 MAI 2024 à : – Monsieur Thierry RALINCOURT – Président de la Chambre 6 – Pôle 2 près la COUR d’APPEL de PARIS -,
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que : – Madame Fanny MOURGES – Directeur des Services de Greffe judiciaires – n’a pas encore produit la requête présentée le 1ER AOÛT 2017 par : – Maître Ludovic DURET,
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laquelle doit OBLIGATOIREMENT indiquer les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
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Les clients de : – Maître Elodie LEFEBVRE (Toque 261) – avocat au Barreau de PARIS – 19, rue Godot de Mauroy – 75009 PARIS -,
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vous ont informé de leur demande de communication des coordonnées de l’avocat susvisé.
Vous avez enregistré leur dossier à votre étude, sous le n° 19900 – Mandat n° 46 -.
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“La communication des pièces utilisées par le juge, au soutien de sa décision, est une obligation légale qui s’applique à TOUTES les juridictions.
L’exception de communication oblige le Tribunal à SUSPENDRE l’instance jusqu’à ce que cette formalité nécessaire ait été accomplie.”
(Cass. Ch. Civ. 2, 17 Nov. 1960)
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Il s’en déduit que la suspension vous est nécessairement appliquée
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ET DONC qu’il vous est INTERDIT de prélever des sommes au profit de : – Maître Elodie LEFEBVRE.
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Par conséquent, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous remercie de bien vouloir rembourser immédiatement l’intégralité des sommes que vous avez prélevées sur les comptes bancaires des clients de : – Maître Elodie LEFEBVRE.
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Pour votre information, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS se permet de souligner qu’elle transmet copie de la présente à : – Madame Karelle LEGOSLES.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Réf. Etude : 19900 – Mandat n° 46 – Requête adressée le 26 MAI 2024 à : – la SCP BONAN – CHAOUAT – Huissiers de Justice – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir rembourser les clients …
AOL/Boîte récept.
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Contact MairieExpéditeur :courrier@ville-pau.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frdim. 26 mai à 09:28Madame, Monsieur,Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).Cordialement,Ville de PauHôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau CedexTéléphone : 05 59 27 85 80
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Réponse automatique
AOL/Boîte récept.
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chambre.seineetmarne@notaires.frExpéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frdim. 26 mai à 09:28Madame, Monsieur,
J’accuse bonne réception de votre courriel.
En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.
Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.
Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.
Cordialement,
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Auto: Réf. Etude : 19900 – Mandat n° 46 – Requête adressée le 26 MAI 2024 à : – la SCP BONAN – CHAOUAT – Huissiers de Justice – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir rembourser les clients de : – Maître Elodie LEFEVBRE (Toque 261) – avocat au Barreau de PARIS -.
AOL/Boîte récept.
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sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.frExpéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frdim. 26 mai à 09:28Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
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Auto: Réf. Etude : 19900 – Mandat n° 46 – Requête adressée le 26 MAI 2024 à : – la SCP BONAN – CHAOUAT – Huissiers de Justice – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir rembourser les clients de : – Maître Elodie LEFEVBRE (Toque 261) – avocat au Barreau de PARIS -.
AOL/Boîte récept.
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sip.melun@dgfip.finances.gouv.frExpéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frdim. 26 mai à 09:28Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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