—– Message transmis —–
De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; lyly-pucienne@hotmail.fr <lyly-pucienne@hotmail.fr>; poline.san@wanadoo.fr <poline.san@wanadoo.fr>; marlene.bourhis@free.fr <marlene.bourhis@free.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; catwatel@gmail.com <catwatel@gmail.com>; chwatel@gmail.com <chwatel@gmail.com>; TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; greffecentral.ta-melun@juradm.fr <greffecentral.ta-melun@juradm.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; TJ-RODEZ/PR/SEC <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; yanick.alvarez@wanadoo.fr <yanick.alvarez@wanadoo.fr>; c.cahen-salvador@wanadoo.fr <c.cahen-salvador@wanadoo.fr>; philippe.louis4@wanadoo.fr <philippe.louis4@wanadoo.fr>; avocat.benmaad@wanadoo.fr <avocat.benmaad@wanadoo.fr>; taze-broquet@wanadoo.fr <taze-broquet@wanadoo.fr>; ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr <ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>
Envoyé : lundi 3 juin 2024 à 08:08:39 UTC+2
Objet : Par courrier du 10/1/2022, réf. 2021/050957, le : – TJ de PARIS sollicite “un document de la CJ de la REPUBLIQUE indiquant que cet organisme est effectivement saisi d’une procédure n° 22/2017”. Ce document est CONFIDENTIEL et ne peut être produit qu’avec le concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET. Il suffit au : – TJ de PARIS de se tourner vers : – la CJ de la REPUBLIQUE qui lui confirmera l’Aff. n° 22/2017.
Le 3 JUIN 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Monsieur Jacques BOULARD – PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS –
34, Quai des Orfèvres – 75001 PARIS
.
.
OBJET : Requête en date du et déposée le 3 JUIN 2024 auprès de : – Monsieur Jacques BOULARD – PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Il résulte de la requête adressée le 2 JUIN 2024 au : – CONSEIL d’ETAT – affaires n° 492148 – 492151 – 492431 – 492756 – que, par son courrier référencé 167/91, adressé le 30 JUILLET 1991 au : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de CRETEIL, – le SAJIR – en la personne de : – Maître Jacqueline PICHON – constate les dysfonctionnements provoqués notamment par la POLICE.
Par son courrier en date du 10 JANVIER 2022, référencé 2021/050957, le : – TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS sollicite “un document émanant de la COUR de JUSTICE de la REPUBLIQUE indiquant que cet organisme est effectivement saisi d’une procédure enregistrée sous le n° 22/2017“.
Ce document est CONFIDENTIEL et ne peut être produit qu’avec le concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
Il suffit au : – TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS de se tourner vers : – la COUR de JUSTICE de la REPUBLIQUE qui lui confirmera que le numéro d’enregistrement est bien le 22/2017.
.
.
Monsieur le PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS,
.
L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
La dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que le constate, notamment : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des Avocats au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS et les justiciables qui ont sollicité son intervention, ont un intérêt commun, notamment :
.
1° – empêcher la dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit ;
.
2° – bénéficier du concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à (VOIR PIECE 2) :
– la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
.
Les justiciables ont le libre choix de leur avocat.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à (VOIR PIECE 2) : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
.
Il résulte de la requête adressée le 2 JUIN 2024 au (VOIR PIECE 4) : – CONSEIL d’ETAT – affaires n° 492148 – 492151 – 492431 – 492756 – que,
.
par son courrier référencé 167/91, adressé le 30 JUILLET 1991 au (VOIR PIECE 1) : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de CRETEIL,
.
– le SAJIR – en la personne de : – Maître Jacqueline PICHON – constate les dysfonctionnements provoqués notamment par la POLICE.
.
Le document réclamé par le courrier du 10 JANVIER 2022, référencé 2021/050957, du (VOIR PIECE 3) : – TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS, “émanant de la COUR de JUSTICE de la REPUBLIQUE indiquant que cet organisme est effectivement saisi d’une procédure enregistrée sous le n° 22/2017“
.
est CONFIDENTIEL et ne peut être produit qu’avec le concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
.
Il suffit au : – TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS de se tourner vers : – la COUR de JUSTICE de la REPUBLIQUE qui lui confirmera que le numéro d’enregistrement est bien le 22/2017.
.
PIECES JOINTES :
.
1 – Le courrier référencé 167/91 de : – Maître Jacqueline PICHON – du SAJIR – adressé le 30 JUILLET 1991 au : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de CRETEIL ;
.
2 – La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 ;
.
3 – Le courrier du 10 JANVIER 2022 référencé 2021/050957 par lequel le : – TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS sollicite un document “émanant de la COUR de JUSTICE de la REPUBLIQUE indiquant que cet organisme est effectivement saisi d’une procédure enregistrée sous le n° 22/2017” ;
.
4 – La requête adressée le 2 JUIN 2024 au : – CONSEIL d’ETAT – affaires n° 492148 – 492151 – 492431 – 492756 – ;
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
.
.
ACCUSES de RECEPTION :
.
Réponse automatique : Par courrier du 10/1/2022, réf. 2021/050957, le : – TJ de PARIS sollicite “un document de la CJ de la REPUBLIQUE indiquant que cet organisme est effectivement saisi d’une procédure n° 22/2017”. Ce document est CONFIDENTIEL et ne p…
AOL/Boîte récept.
-
Contact MairieExpéditeur :courrier@ville-pau.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frlun. 3 juin à 08:08Madame, Monsieur,Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).Cordialement,Ville de PauHôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau CedexTéléphone : 05 59 27 85 80
.
.
.
Réponse automatique
AOL/Boîte récept.
-
chambre.seineetmarne@notaires.frExpéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frlun. 3 juin à 08:08Madame, Monsieur,
J’accuse bonne réception de votre courriel.
En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.
Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.
Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.
Cordialement,
.
.
.
Auto: Par courrier du 10/1/2022, réf. 2021/050957, le : – TJ de PARIS sollicite “un document de la CJ de la REPUBLIQUE indiquant que cet organisme est effectivement saisi d’une procédure n° 22/2017”. Ce document est CONFIDENTIEL et ne peut être produit qu’avec le concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET. Il suffit au : – TJ de PARIS de se tourner vers : – la CJ de la REPUBLIQUE qui lui confirmera l’Aff. n° 22/2017.
AOL/Boîte récept.
-
sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.frExpéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frlun. 3 juin à 08:08Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
.
.
.
Auto: Par courrier du 10/1/2022, réf. 2021/050957, le : – TJ de PARIS sollicite “un document de la CJ de la REPUBLIQUE indiquant que cet organisme est effectivement saisi d’une procédure n° 22/2017”. Ce document est CONFIDENTIEL et ne peut être produit qu’avec le concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET. Il suffit au : – TJ de PARIS de se tourner vers : – la CJ de la REPUBLIQUE qui lui confirmera l’Aff. n° 22/2017.
AOL/Boîte récept.
-
sip.melun@dgfip.finances.gouv.frExpéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frlun. 3 juin à 08:08Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
.