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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
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Envoyé : mardi 11 juin 2024 à 08:46:32 UTC+2
Objet : Aff. RG 21/04854 – Portalis DB2Z-W-B7F-GWIS – Ch. 1 – Cab. 1 – TJ de MELUN – Cette affaire ne peut pas être examinée à la conférence du 13/12/2021 de : – la PRESIDENTE du TJ de MELUN sans le concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux Conseils -. Les délais et voies de recours n’ayant pas été notifiés dans le courrier du 21/10/2021 de : – la PRESIDENTE du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN, ils ne sont pas opposables.
Le 11 JUIN 2024
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : Madame Marie-Bénédicte MAIZY – PRESIDENTE du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN
2, av. du Général Leclerc – 77000 MELUN
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VOS REF. : RG n° 21/04854 – N° Portalis DB2Z-W-B7F-GWIS – Ch. 1 – Cab. 1 du TJ de MELUN
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OBJET : Requête en date du et déposée le 11 JUIN 2024 auprès de : – Madame Marie-Bénédicte MAIZY – PRESIDENTE du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – dans le prolongement de son courrier du 22 OCTOBRE 2021 – référencé RG n° 21/04854 – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
L’affaire RG n° 21/04854 – N° Portalis DB2Z-W-B7F-GWIS – ne peut pas être examinée à la conférence du 13 DECEMBRE 2021 de : – Madame la PRESIDENTE du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN sans le concours de l’avocat susvisé dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
Les délais et voies de recours n’ayant pas été notifiés dans le courrier du 21 octobre 2021 de : – la PRESIDENTE du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN, ils ne sont pas opposables.
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Madame la PRESIDENTE du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN,
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Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
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Il ressort de la requête en date du et déposée le 7 JUIN 2024 auprès du (VOIR PIECE 4) : – CONSEIL d’ETAT – affaires n° 492151 et 492431 -,
que la dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que le constate notamment : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’ORDRE des AVOCATS au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
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Comme suite à votre courrier en date du 22 OCTOBRE 2021 (VOIR PIECE 2),
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l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance, la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à (VOIR PIECE 1) : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
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L’affaire RG n° 21/04854 – N° Portalis DB2Z-W-B7F-GWIS – ne peut pas être examinée à votre conférence du 13 DECEMBRE 2021 sans le concours de l’avocat susvisé dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
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Les délais et voies de recours n’ayant pas été notifiés dans votre courrier du 21 octobre 2021, ils ne sont pas opposables.
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PIECES JOINTES :
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1 – La décision n° 2015/05956 du 7 JUILLET 2015 ;
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2 – Le courrier en date du 22 OCTOBRE 2021 de : – la PRESIDENTE du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN, référencé RG n° 21/04854 – N° Portalis DB2Z – W – B7F – GWIS – ;
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3 – La requête en date du et déposée le 10 JUIN 2024 auprès du : – PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL ;
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4 – La requête en date du et déposée le 7 JUIN 2024 auprès du :- CONSEIL d’ETAT – affaires n° 492151 et 492431 – .
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique
AOL/Boîte récept.
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chambre.seineetmarne@notaires.frExpéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frmar. 11 juin à 08:46Madame, Monsieur,
J’accuse bonne réception de votre courriel.
En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.
Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.
Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.
Cordialement,
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Auto: Aff. RG 21/04854 – Portalis DB2Z-W-B7F-GWIS – Ch. 1 – Cab. 1 – TJ de MELUN – Cette affaire ne peut pas être examinée à la conférence du 13/12/2021 de : – la PRESIDENTE du TJ de MELUN sans le concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux Conseils -. Les délais et voies de recours n’ayant pas été notifiés dans le courrier du 21/10/2021 de : – la PRESIDENTE du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN, ils ne sont pas opposables.
AOL/Boîte récept.
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sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.frExpéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frmar. 11 juin à 08:46Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
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Auto: Aff. RG 21/04854 – Portalis DB2Z-W-B7F-GWIS – Ch. 1 – Cab. 1 – TJ de MELUN – Cette affaire ne peut pas être examinée à la conférence du 13/12/2021 de : – la PRESIDENTE du TJ de MELUN sans le concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux Conseils -. Les délais et voies de recours n’ayant pas été notifiés dans le courrier du 21/10/2021 de : – la PRESIDENTE du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN, ils ne sont pas opposables.
AOL/Boîte récept.
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sip.melun@dgfip.finances.gouv.frExpéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frmar. 11 juin à 08:46Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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