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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; chambre3-1.ca-paris@justice.fr <chambre3-1.ca-paris@justice.fr>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; cabinet.du.maire@mairie-vitry94.fr <cabinet.du.maire@mairie-vitry94.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; relais.gare@mairie-vitry94.fr <relais.gare@mairie-vitry94.fr>; Macif <relationgestion@macif.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; c.cahen-salvador@wanadoo.fr <c.cahen-salvador@wanadoo.fr>
Envoyé : jeudi 20 juin 2024 à 18:29:51 UTC+2
Objet : Requête en date du 20 et déposée le 21 JUIN 2024 auprès de : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande : – D’UNE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ; – D’AUTRE PART : de bien vouloir organiser des conciliations pour TOUS les dossiers suite à la décision en date du 20 JUIN 2024 du : – CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – confirmée par ses deux courriers du même jour.
Le 20 JUIN 2024
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit
Tribunal judiciaire de MELUN – 2, avenue du Général Leclerc – 77000 MELUN
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OBJET : Requête en date du 20 et déposée le 21 JUIN 2024 auprès de : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande :
– D’UNE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ;
– D’AUTRE PART : de bien vouloir organiser des conciliations pour TOUS les dossiers suite à la décision en date du 20 JUIN 2024 du : – CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – confirmée par ses deux courriers du même jour.
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Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit -,
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Un rendez-vous a été donné pour le 20 JUIN 2024 – 16h30 – avec (VOIR PIECE 3) : – le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Rémi GEFFROUAIS -.
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Comme suite à la décision en date du 20 JUIN 2024 du (VOIR PIECES 1 et 2) :
– Conciliateur de Justice – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – Mairie de Vitry-sur-Seine – 2, avenue Youri Gagarine – 94400 Vitry-sur-Seine -,
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confirmée par ses deux courriers du même jour,
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l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre bienveillance :
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– D’UNE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS – ;
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– D’AUTRE PART : de bien vouloir organiser des conciliations pour TOUS les dossiers.
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PIECES JOINTES :
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1 et 2 – Les deux courriers en date du 20 JUIN 2024 du : – CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – ;
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3 – Le rendez-vous avec : – le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – pour le 20 JUIN 2024 – 16h30 – ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Requête en date du 20 et déposée le 21 JUIN 2024 auprès de : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande : – D’UNE PAR…
AOL/Boîte récept.
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Contact MairieExpéditeur :courrier@ville-pau.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frjeu. 20 juin à 18:29Madame, Monsieur,Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).Cordialement,Ville de PauHôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau CedexTéléphone : 05 59 27 85 80
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Réponse automatique
AOL/Boîte récept.
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chambre.seineetmarne@notaires.frExpéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frjeu. 20 juin à 18:30Madame, Monsieur,
J’accuse bonne réception de votre courriel.
En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.
Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.
Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.
Cordialement,
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Auto: Requête en date du 20 et déposée le 21 JUIN 2024 auprès de : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande : – D’UNE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ; – D’AUTRE PART : de bien vouloir organiser des conciliations pour TOUS les dossiers suite à la décision en date du 20 JUIN 2024 du : – CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – confirmée par ses deux courriers du même jour.
AOL/Boîte récept.
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sip.melun@dgfip.finances.gouv.frExpéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frjeu. 20 juin à 18:29Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
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Auto: Requête en date du 20 et déposée le 21 JUIN 2024 auprès de : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande : – D’UNE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ; – D’AUTRE PART : de bien vouloir organiser des conciliations pour TOUS les dossiers suite à la décision en date du 20 JUIN 2024 du : – CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – confirmée par ses deux courriers du même jour.
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sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.frExpéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frjeu. 20 juin à 18:29Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
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