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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
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Envoyé : lundi 24 juin 2024 à 06:10:35 UTC+2
Objet : Recours contre la décision n° 2401072. – Mr TROUILLY ne conteste NULLEMENT la décision dont : – Mr Ali NAOUI – Secrétaire général du CDAD – atteste, par son courriel du 22/11/2023, qu’il l’a lui-même signée. – Mr TROUILLY reconnaît donc que la décision de : – Mr Ali NAOUI a une autorité supérieure. En conséquence, la décision n° 2401072 doit OBLIGATOIREMENT indiquer les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -.
Le 24 JUIN 2024
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : Monsieur le PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT – 1, Place du Palais Royal – 75001 PARIS
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OBJET : Recours contre la décision n° 2401072 notifiée le 22 JUIN 2024 de :
– Monsieur TROUILLY – du CONSEIL d’ETAT – en date du et déposé le 24 JUIN 2024 auprès du : – PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Par sa décision n° 2401072 : – Monsieur TROUILLY ne conteste NULLEMENT la décision dont : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit – atteste, par son courriel du 22 NOVEMBRE 2023, qu’il l’a lui-même signée.
– Monsieur TROUILLY reconnaît donc que la décision de : – Monsieur Ali NAOUI a une autorité supérieure.
En conséquence, la décision n° 2401072 de : – Monsieur TROUILLY doit OBLIGATOIREMENT indiquer les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
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Monsieur le PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT,
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L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
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La dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que le constate, notamment : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’ORDRE des AVOCATS au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur d’exercer un recours contre la décision n° 2401072 notifiée le 22 JUIN 2024 de (VOIR PIECE 3) : – Monsieur TROUILLY – du CONSEIL d’ETAT –
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et de solliciter la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à (VOIR PIECE 2) :
– la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
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Par sa décision n° 2401072 : – Monsieur TROUILLY ne conteste NULLEMENT la décision dont (VOIR PIECE 1) : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit -,
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atteste, par son courriel du 22 NOVEMBRE 2023, qu’il l’a lui-même signée.
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– Monsieur TROUILLY reconnaît donc que la décision de : – Monsieur Ali NAOUI a une autorité supérieure.
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En conséquence, la décision n° 2401072 de : – Monsieur TROUILLY doit OBLIGATOIREMENT indiquer les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
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PIECES JOINTES :
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1 – Le courriel en date du 22 NOVEMBRE 2023 de : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du Conseil département d’Accès au Droit – ;
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2 – La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 ;
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3 – La décision n° 2401072 notifiée le 22 JUIN 2024 de : – Monsieur TROUILLY – du CONSEIL d’ETAT – ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Recours contre la décision n° 2401072. – Mr TROUILLY ne conteste NULLEMENT la décision dont : – Mr Ali NAOUI – Secrétaire général du CDAD – atteste, par son courriel du 22/11/2023, qu’il l’a lui-même signée. – Mr TROUILLY reconna…
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Contact MairieExpéditeur :courrier@ville-pau.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frlun. 24 juin à 06:10Madame, Monsieur,Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).Cordialement,Ville de PauHôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau CedexTéléphone : 05 59 27 85 80
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Réponse automatique
AOL/Boîte récept.
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chambre.seineetmarne@notaires.frExpéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frlun. 24 juin à 06:10Madame, Monsieur,
J’accuse bonne réception de votre courriel.
En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.
Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.
Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.
Cordialement,
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Auto: Recours contre la décision n° 2401072. – Mr TROUILLY ne conteste NULLEMENT la décision dont : – Mr Ali NAOUI – Secrétaire général du CDAD – atteste, par son courriel du 22/11/2023, qu’il l’a lui-même signée. – Mr TROUILLY reconnaît donc que la décision de : – Mr Ali NAOUI a une autorité supérieure. En conséquence, la décision n° 2401072 doit OBLIGATOIREMENT indiquer les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -.
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sip.melun@dgfip.finances.gouv.frExpéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frlun. 24 juin à 06:10Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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