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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
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Envoyé : vendredi 5 juillet 2024 à 05:35:54 UTC+2
Objet : Réponse déposée le 5/7/2024 auprès du : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN, à son courrier du 27/6/2024, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS : – D’UNE PART : lui confirme son souhait de se constituer partie civile sur la plainte contre : – le PARQUET de PARIS et la POLICE ; – D’AUTRE PART : sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. La plainte contre : – le Service courrier du MINISTERE de la JUSTICE en date du et déposée le 5 JUILLET 2024 auprès de : – Monsieur Jean-Michel BOURLES – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN – fait état du fait notamment que, quel que soit le motif, AUCUN PETIT FONCTIONNAIRE NE PEUT REFUSER DE FAIRE SON TRAVAIL.
Le 5 JUILLET 2024
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS –
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 VItry-sur-Seine
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A : Madame le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION au TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN
Tribunal judiciaire de MELUN – 2, avenue du Général Leclerc – 77000 MELUN
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OBJET : Réponse en date du et déposée le 5 JUILLET 2024 auprès du : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN, à son courrier du 27 JUIN 2024, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS :
– D’UNE PART : lui confirme son souhait de se constituer partie civile sur la plainte contre : – le PARQUET de PARIS et la POLICE ;
– D’AUTRE PART : sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
La plainte contre : – le Service courrier du MINISTERE de la JUSTICE en date du et déposée le 5 JUILLET 2024 auprès de : – Monsieur Jean-Michel BOURLES – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN – fait état du fait notamment que, quel que soit le motif, AUCUN PETIT FONCTIONNAIRE NE PEUT REFUSER DE FAIRE SON TRAVAIL.
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Madame le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN,
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L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS se permet de soutenir que : – le MINISTRE de la JUSTICE ne peut pas ignorer que la dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que le constate :
– Maître Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des Avocats au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
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Par votre courrier en date du 27 JUIN 2024 vous demandez à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS de vous confirmer son souhait de se constituer partie civile sur la plainte contre : – le PARQUET de PARIS et la POLICE.
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Par conséquent, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur :
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– D’UNE PART : de vous confirmer son souhait de se constituer partie civile sur la plainte contre : – le PARQUET de PARIS et la POLICE ;
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– D’AUTRE PART : de solliciter de votre haute bienveillance, la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
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La plainte contre : – le Service courrier du MINISTERE de la JUSTICE – 13, Place Vendôme – 75001 PARIS -,
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en date du et déposée le 5 JUILLET 2024 auprès de (VOIR PIECE 2) : – Monsieur Jean-Michel BOURLES – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN -,
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faisant état de la requête en date du et déposée le 26 JUIN 2024 auprès de (VOIR PIECE 1) : – Monsieur Eric DUPONT MORETTI – Garde des Sceaux – MINISTRE de la JUSTICE et des LIBERTES – 13, Place Vendôme – 75001 PARIS -,
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a pour effet d’établir que les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET n’ont pas encore été produites.
ET DONC qu’il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal.
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PIECES JOINTES :
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1 – La requête en date du et déposée le 26 JUIN 2024 auprès de : – Monsieur Eric DUPONT MORETTI – Garde des Sceaux – MINISTRE de la JUSTICE – ;
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2 – La plainte contre : – le Service courrier du MINISTERE de la JUSTICE en date du et déposée le 5 JUILLET 2024 auprès de : – Monsieur Jean-Michel BOURLES – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN – ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Réponse déposée le 5/7/2024 auprès du : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN, à son courrier du 27/6/2024, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS : – D’UNE PART : lui confirme son souha…
AOL/Boîte récept.
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Contact MairieExpéditeur :courrier@ville-pau.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frven. 5 juil. à 05:36Madame, Monsieur,Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).Cordialement,Ville de PauHôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau CedexTéléphone : 05 59 27 85 80
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Réponse automatique
AOL/Boîte récept.
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chambre.seineetmarne@notaires.frExpéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frven. 5 juil. à 05:36Madame, Monsieur,
J’accuse bonne réception de votre courriel.
En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.
Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.
Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.
Cordialement,
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Auto: Réponse déposée le 5/7/2024 auprès du : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN, à son courrier du 27/6/2024, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS : – D’UNE PART : lui confirme son souhait de se constituer partie civile sur la plainte contre : – le PARQUET de PARIS et la POLICE ; – D’AUTRE PART : sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. La plainte contre : – le Service courrier du MINISTERE de la JUSTICE en date du et déposée le 5 JUILLET 2024 auprès de : – Monsieur Jean-Michel BOURLES – PR=?UTF-8?Q?OCUREU R_de_la_REPUBLIQUE_de_MELUN_-_fait
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sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.frExpéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frven. 5 juil. à 05:36Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
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Auto: Réponse déposée le 5/7/2024 auprès du : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN, à son courrier du 27/6/2024, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS : – D’UNE PART : lui confirme son souhait de se constituer partie civile sur la plainte contre : – le PARQUET de PARIS et la POLICE ; – D’AUTRE PART : sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. La plainte contre : – le Service courrier du MINISTERE de la JUSTICE en date du et déposée le 5 JUILLET 2024 auprès de : – Monsieur Jean-Michel BOURLES – PR=?UTF-8?Q?OCUREU R_de_la_REPUBLIQUE_de_MELUN_-_fait
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sip.melun@dgfip.finances.gouv.frExpéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frven. 5 juil. à 05:35Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
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