Affaire 2024008405 – Greffe P202301830 – Requête en date du et déposée le 18 JUILLET 2024 auprès de : – Monsieur Patrick SAYER – Président du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir lui communiquer la réponse de : – Monsieur Alain PERON – JUGE COMMISSAIRE au TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – à la requête en omission de statuer déposée le 24 AVRIL 2024 auprès du : – TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS.

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Envoyé : jeudi 18 juillet 2024 à 11:30:01 UTC+2
Objet : Affaire 2024008405 – Greffe P202301830 – Requête en date du et déposée le 18 JUILLET 2024 auprès de : – Monsieur Patrick SAYER – Président du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir lui communiquer la réponse de : – Monsieur Alain PERON – JUGE COMMISSAIRE au TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – à la requête en omission de statuer déposée le 24 AVRIL 2024 auprès du : – TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS.
Le 18 JUILLET 2024
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : Monsieur Patrick SAYER – Président du Tribunal de Commerce de PARIS –
1, Quai de la Corse – 75001 PARIS
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OBJET : Affaire 2024008405 – Greffe P202301830 – Requête en date du et déposée le 18 JUILLET 2024 auprès de : – Monsieur Patrick SAYER – Président du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir lui communiquer la réponse de : – Monsieur Alain PERON – JUGE COMMISSAIRE au TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – à la requête en omission de statuer déposée le 24 AVRIL 2024 auprès du : – TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS.
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VOS REF. : Affaire 2024008405 – Greffe P202301830 –
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Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS -,
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L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre bienveillance de bien vouloir lui communiquer la décision de : – Monsieur Alain PERON – JUGE COMMISSAIRE au TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – relative à la requête en omission de statuer en date du et déposée le 24 AVRIL 2024 auprès de votre Tribunal.
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PIECES JOINTES :
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1 – La requête en omission de statuer en date du et déposée le 24 AVRIL 2024 auprès du : – TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS ;
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2 – La requête au JUGE COMMISSAIRE en relevé de forclusion en date du 1ER FEVRIER 2024 ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique
AOL/Boîte récept.
  • Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    jeu. 18 juil. à 11:30
    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
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Auto: Affaire 2024008405 – Greffe P202301830 – Requête en date du et déposée le 18 JUILLET 2024 auprès de : – Monsieur Patrick SAYER – Président du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir lui communiquer la réponse de : – Monsieur Alain PERON – JUGE COMMISSAIRE au TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – à la requête en omission de statuer déposée le 24 AVRIL 2024 auprès du : – TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS.
AOL/Boîte récept.
  • sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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