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Envoyé : jeudi 18 juillet 2024 à 08:56:21 UTC+2
Objet : Plainte contre : – Monsieur Alain PERON – JUGE COMMISSAIRE au TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – en date du et déposée le 18 JUILLET 2024 auprès de : – Monsieur Patrick SAYER – Président du Tribunal de Commerce de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Le 18 JUILLET 2024
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : Monsieur Patrick SAYER – Président du Tribunal de Commerce de PARIS –
1, Quai de la Corse – 75001 PARIS
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OBJET : Plainte contre : – Monsieur Alain PERON – JUGE COMMISSAIRE du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – en date du et déposée le 18 JUILLET 2024 auprès de : – Monsieur Patrick SAYER – Président du Tribunal de Commerce de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
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Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS -,
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L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS se permet de reprocher à : – Monsieur Alain PERON – JUGE COMMISSAIRE au TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – son refus, sans aucun motif, d’ordonner la SUSPENSION de l’affaire 2024008405 – Greffe P202301830 dans l’attente du concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
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La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 a une autorité supérieure qui oblige les magistrats à suspendre dans l’attente du concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
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Le refus, sans aucun motif, de Monsieur Alain PERON, de suspendre l’affaire 2024008405 – Greffe P202301830 constitue un abus de pouvoir ; un abus d’habileté visant à entraver la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET ; une entrave au droit d’accès à un tribunal.
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Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal.
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Par conséquent, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
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PIECES JOINTES :
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1 – La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 ;
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2 – L’ordonnance du 14 MARS 2024 de : – Monsieur Alain PERON – JUGE COMMISSAIRE au TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Plainte contre : – Monsieur Alain PERON – JUGE COMMISSAIRE au TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – en date du et déposée le 18 JUILLET 2024 auprès de : – Monsieur Patrick SAYER – Président du Tribunal de Commerce de PARIS – par laquell…
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Contact MairieExpéditeur :courrier@ville-pau.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frjeu. 18 juil. à 08:56Madame, Monsieur,Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).Cordialement,Ville de PauHôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau CedexTéléphone : 05 59 27 85 80
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Auto: Plainte contre : – Monsieur Alain PERON – JUGE COMMISSAIRE au TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – en date du et déposée le 18 JUILLET 2024 auprès de : – Monsieur Patrick SAYER – Président du Tribunal de Commerce de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
AOL/Boîte récept.
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sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.frExpéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frjeu. 18 juil. à 08:56Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
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Auto: Plainte contre : – Monsieur Alain PERON – JUGE COMMISSAIRE au TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – en date du et déposée le 18 JUILLET 2024 auprès de : – Monsieur Patrick SAYER – Président du Tribunal de Commerce de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
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sip.melun@dgfip.finances.gouv.frExpéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frjeu. 18 juil. à 08:56Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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AOL/Boîte récept.
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Greffe du Tribunal de Commerce de ParisExpéditeur :webmaster@greffe-tc-paris.frÀ :agirensemble pournosdroits3jeu. 18 juil. à 08:57Bonjour,
Courrier faisant double emploi.Cordialement,
Le centre d’appels
Greffe du Tribunal de Commerce de ParisCentre d’appels :
01 86 86 75 75
de 9h à 12h30
13h30 à 17 h
De: “agirensemble pournosdroits3” <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À: webmaster@greffe-tc-paris.fr, secretariat@tc-paris.org, vmanie@argosmj.fr, contact@argosmj.fr, “d leprado” <d.leprado@cabinet-leprado.fr>, courriel@hdfp.fr, greffe@conseil-etat.fr, “bocquillon avocat” <bocquillon.avocat@gmail.com>, “astruc patricia” <astruc_patricia@wanadoo.fr>, “Angélique CHEN” <angelique.chen@notaires.fr>, “plot avoc” <plot.avoc@wanadoo.fr>, kiohe888@aol.fr, “VERDEIL Bernadette” <bernadette.verdeil@justice.fr>, “philippe froger” <philippe.froger@bfpavocats.fr>, “Contact Mairie” <courrier@ville-pau.fr>, cabinetavocatsren@yahoo.fr, “chambre seineetmarne” <chambre.seineetmarne@notaires.fr>, “contact ministre” <contact.ministre@interieur.gouv.fr>, contact@dupondmoretti.com, csm@justice.fr, greffe@conseil-constitutionnel.fr, “sec pp ca-paris” <sec.pp.ca-paris@justice.fr>, premier-ministre@cab.pm.gouv.fr, “charlotte joly” <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>, “TJ-PARIS/DOYEN/SEC” <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>, ren@dsavocats.com, “fanny demassieux” <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>, yang@dsavocats.com, “Emilie Poignon” <e.poignon@lexwell-legal.com>, “etude larocheetassocies” <etude.larocheetassocies@notaires.fr>, enmarchelesdroits@yahoo.com, “etude77018 ozoir” <etude77018.ozoir@notaires.fr>, “MOUSSOUNI Ferielle” <fmoussouni@nexity.fr>, “florence berthout” <florence.berthout@paris.fr>, “LE GOSLES Karelle” <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>, celinenuma@gmail.com, “greffe ta-melun” <greffe.ta-melun@juradm.fr>, “refere ta-melun” <refere.ta-melun@juradm.fr>, marinesery@hotmail.com, jvpaturel@wanadoo.fr, “MAUNIER Michel” <michel.maunier@justice.fr>, lboumesbah@ville-melun.fr, “lds avocat” <lds.avocat@gmail.com>, “berengere lagrange” <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>, nmichaud@nexity.fr, “MELBER Nicolas [CEIDF]” <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>, “Support” <domaines-clients-nordest@nexity.fr>, vbedague@nexity.fr, “PIRES Sophie” <spires@nexity.fr>, “ali naoui” <ali.naoui@justice.fr>, “pauline seguin 77003” <pauline.seguin.77003@notaires.fr>, “Cecile Plot” <plot.avoc@orange.fr>, scp-vincent-ohl@wanadoo.fr, scp-ohl-vexliard@orange.fr, “scp sylvain reyjal” <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>, pref-courrier-internet@paris.gouv.fr, “TJ-PARIS/PR/SEC” <sec.pr.tj-paris@justice.fr>, “agence paris-commerce” <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>, “pole quimper” <pole.quimper@univ-brest.fr>, “ROBLIN Marie dominique [CEIDF]” <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>, “sip vitry-sur-seine” <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>, “sip melun” <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>, bse@senechalavocat.fr, “TJ-RODEZ/PR/SEC” <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>, tprx-charenton-le-pont@justice.fr, “s ulliac” <s.ulliac@free.fr>, webmestre@conseil-constitutionnel.fr, “c cahen-salvador” <c.cahen-salvador@wanadoo.fr>, “philippe louis4” <philippe.louis4@wanadoo.fr>, “avocat benmaad” <avocat.benmaad@wanadoo.fr>, taze-broquet@wanadoo.fr, “ordre avocats conseils” <ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr>, paulastre@yahoo.fr
Envoyé: Jeudi 18 Juillet 2024 08:56:19
Objet: Plainte contre : – Monsieur Alain PERON – JUGE COMMISSAIRE au TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – en date du et déposée le 18 JUILLET 2024 auprès de : – Monsieur Patrick SAYER – Président du Tribunal de Commerce de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.Le 18 JUILLET 2024.De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine.A : Monsieur Patrick SAYER – Président du Tribunal de Commerce de PARIS –1, Quai de la Corse – 75001 PARIS..OBJET : Plainte contre : – Monsieur Alain PERON – JUGE COMMISSAIRE du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – en date du et déposée le 18 JUILLET 2024 auprès de : – Monsieur Patrick SAYER – Président du Tribunal de Commerce de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -...Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS -,.L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit..L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS se permet de reprocher à : – Monsieur Alain PERON – JUGE COMMISSAIRE au TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – son refus, sans aucun motif, d’ordonner la SUSPENSION de l’affaire 2024008405 – Greffe P202301830 dans l’attente du concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -..La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 a une autorité supérieure qui oblige les magistrats à suspendre dans l’attente du concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET..Le refus, sans aucun motif, de Monsieur Alain PERON, de suspendre l’affaire 2024008405 – Greffe P202301830 constitue un abus de pouvoir ; un abus d’habileté visant à entraver la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET ; une entrave au droit d’accès à un tribunal..Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal..Par conséquent, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET..PIECES JOINTES :.1 – La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 ;.2 – L’ordonnance du 14 MARS 2024 de : – Monsieur Alain PERON – JUGE COMMISSAIRE au TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – ;.L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération..La Présidentede l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITSagirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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