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Envoyé : mercredi 24 juillet 2024 à 09:41:01 UTC+2
Objet : Recours déposé le 24/7/2024 au : – CONSEIL d’ETAT, contre l’ordonnance n° 495413 qui élude la requête adressée le 14/4/2024 à : – Me Thomas LYON-CAEN – Président de l’Ordre des avocats aux Conseils -, par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -.
Le 24 JUILLET 2024
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : Monsieur le PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT – 1, Place du Palais Royal – 75001 PARIS
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OBJET : Recours en date du et déposé le 24 JUILLET 2024 auprès du : – PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT, contre l’ordonnance n° 495413 de : – la Secrétaire du Contentieux du CONSEIL d’ETAT – Madame Valérie VELLA – notifiée le 24 JUILLET 2024, par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Madame Valérie VELLA qui a éludé la requête adressée le 14 AVRIL 2024 à : – Maître Thomas LYON-CAEN – Président de l’Ordre des Avocats aux CONSEILS – a entaché l’ordonnance n° 495413 d’un défaut de motif et l’a privée de base légale.
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Monsieur le PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT,
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L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
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La dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que le constate, notamment : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’ORDRE des AVOCATS au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
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– La COUR d’APPEL de VERSAILLES a ordonné le renvoi de l’affaire RG n° 24/01622 – N° Portalis DBV3-V-B71-WM7Y – dans l’attente du concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur d’exercer un recours contre l’ordonnance n° 495413 de (VOIR PIECE 3) : – la Secrétaire du Contentieux du CONSEIL d’ETAT – Madame Valérie VELLA – notifiée le 24 JUILLET 2024.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à (VOIR PIECE 3) : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
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Madame Valérie VELLA qui a éludé la requête adressée le 14 AVRIL 2024 à (VOIR PIECE 2) : – Maître Thomas LYON-CAEN – Président de l’Ordre des Avocats aux CONSEILS – a entaché l’ordonnance n° 495413 d’un défaut de motif et l’a privée de base légale.
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PIECES JOINTES :
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1 – La requête adressée le 14 AVRIL 2024 à : – Maître Thomas LYON-CAEN – PRESIDENT de l’ORDRE des AVOCATS aux CONSEILS – ;
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2 – La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 ;
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3 – L’ordonnance attaquée n° 495413 notifiée le 24 JUILLET 2024 ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Recours déposé le 24/7/2024 au : – CONSEIL d’ETAT, contre l’ordonnance n° 495413 qui élude la requête adressée le 14/4/2024 à : – Me Thomas LYON-CAEN – Président de l’Ordre des avocats aux Conseils -, par lequel l’Association AGIR…
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Contact MairieExpéditeur :courrier@ville-pau.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frmer. 24 juil. à 09:41Madame, Monsieur,Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).Cordialement,Ville de PauHôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau CedexTéléphone : 05 59 27 85 80
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Réponse automatique
AOL/Boîte récept.
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chambre.seineetmarne@notaires.frExpéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frmer. 24 juil. à 09:41Madame, Monsieur,
J’accuse bonne réception de votre courriel.
En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.
Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.
Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.
Cordialement,
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MELBER Nicolas [CEIDF]Expéditeur :nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frmer. 24 juil. à 09:41Madame, Monsieu
Je vous confirme la bonne réception de votre mail
Je suis actuellement absent(e) jusqu’au 06/08/2024.
Durant cette période, vous pouvez transmettre vos demandes :
– du 06/07 au 12/07 à Isabelle Haubois isabelle.haubois@ceidf.caisse-epargne.fr
– du 13/07 au 05/08 à Karim Otmani karim.otmani@ceidf.caisse-epargne.fr
Bien cordialement
Nicolas
MELBER
Directeur de Secteur
Secteur commercial Villemomble
Caisse d’Epargne Ile-de-France
55, Avenue Du Raincy
93250
Villemomble
01.70.59.76.03
06.11.24.50.24
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Cecile PlotExpéditeur :plot.avoc@orange.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frmer. 24 juil. à 09:41Bonjour
Votre message est transféré à l’adresse suivante plot.avoc@cecileplot.com
Merci d’utiliser celle-ci dorénavant.
Maître Cécile Plot
Avocat à la cour
98, bd Malesherbes – 75017 PARIS
Tel : 01 58 05 37 37
Confidentiel / Privileged & Confidential
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sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.frExpéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frmer. 24 juil. à 09:41Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
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Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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