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Envoyé : vendredi 26 juillet 2024 à 16:05:53 UTC+2
Objet : Requête adressée le 26/7/2024 à : – Mme Emmanuelle MASSON – Sous Directrice des Professions judiciaires et juridiques – MINISTERE de la JUSTICE – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -. – Mme Emmanuelle MASSON n’a pas donné de base légale à son courrier référencé DACS/SDPJJ/M1/VM/202310023659. La renonciation à un droit ne se déduit pas de la seule inaction de son titulaire et ne peut résulter que d’actes manifestant, sans équivoque et de manière éclairée, la volonté de renoncer.
Le 26 JUILLET 2024
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : Madame Emmanuelle MASSON – Sous-Directrice des professions judiciaires et juridiques
MINISTERE de la JUSTICE – 13, Place Vendôme – 75001 PARIS
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VOS REF. : DACS/SDPJJ/M1/VM/202310023659
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OBJET : Requête adressée le 26 JUILLET 2024 à : – Madame Emmanuelle MASSON – Sous Directrice des Professions judiciaires et juridiques – MINISTERE de la JUSTICE – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Le courrier en date du 11 OCTOBRE 2023, référencé DACS/SDPJJ/M1/VM/202310023659, de : – Madame Emmanuelle MASSON doit OBLIGATOIREMENT être accompagné des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS se permet de rappeler que la renonciation à un droit ne se déduit pas de la seule inaction de son titulaire et ne peut résulter que d’actes manifestant sans équivoque et de manière éclairée, la volonté de renoncer.
Il s’en déduit que : – Madame Emmanuelle MASSON n’a pas donné de base légale à son courrier référencé DACS/SDPJJ/M1/VM/202310023659.
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Madame Emmanuelle MASSON,
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L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
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La dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que le constate, notamment : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des Avocats au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -, ce que vous ne pouvez NULLEMENT ignorer.
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Votre courrier en date du 11 OCTOBRE 2023, référencé DACS/SDPJJ/M1/VM/202310023659, doit OBLIGATOIREMENT être accompagné des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS se permet de rappeler que la renonciation à un droit ne se déduit pas de la seule inaction de son titulaire et ne peut résulter que d’actes manifestant sans équivoque et de manière éclairée, la volonté de renoncer.
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Il s’en déduit que vous n’avez pas donné de base légale à votre courrier référencé DACS/SDPJJ/M1/VM/202310023659.
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Par conséquent, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
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Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique
AOL/Boîte récept.
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Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frven. 26 juil. à 16:06Madame, Monsieur,
J’accuse bonne réception de votre courriel.
En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.
Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.
Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.
Cordialement,
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RE : Requête adressée le 26/7/2024 à : – Mme Emmanuelle MASSON – Sous Directrice des Professions judiciaires et juridiques – MINISTERE de la JUSTICE – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -. – Mme Emmanuelle MASSON n’a pas donné de base légale à son courrier référencé DACS/SDPJJ/M1/VM/202310023659. La renonciation à un droit ne se déduit pas de la seule inaction de son titulaire et ne peut résulter que d’actes manifestant, sans équivoque et de manière éclairée, la volonté de renoncer.
AOL/Boîte récept.
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Macifmacif.frExpéditeur :noreply@macif.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frven. 26 juil. à 16:07Bonjour,Nous accusons réception de votre demande.Elle sera traitée dans les meilleurs délais.Cordialement,Votre équipe Relation ClientMACIF
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Auto: Requête adressée le 26/7/2024 à : – Mme Emmanuelle MASSON – Sous Directrice des Professions judiciaires et juridiques – MINISTERE de la JUSTICE – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -. – Mme Emmanuelle MASSON n’a pas donné de base légale à son courrier référencé DACS/SDPJJ/M1/VM/202310023659. La renonciation à un droit ne se déduit pas de la seule inaction de son titulaire et ne peut résulter que d’actes manifestant, sans équivoque et de manière éclairée, la volonté de renoncer.
AOL/Boîte récept.
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sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.frExpéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frven. 26 juil. à 16:05Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
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Auto: Requête adressée le 26/7/2024 à : – Mme Emmanuelle MASSON – Sous Directrice des Professions judiciaires et juridiques – MINISTERE de la JUSTICE – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -. – Mme Emmanuelle MASSON n’a pas donné de base légale à son courrier référencé DACS/SDPJJ/M1/VM/202310023659. La renonciation à un droit ne se déduit pas de la seule inaction de son titulaire et ne peut résulter que d’actes manifestant, sans équivoque et de manière éclairée, la volonté de renoncer.
AOL/Boîte récept.
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sip.melun@dgfip.finances.gouv.frExpéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frven. 26 juil. à 16:05Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
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