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Envoyé : vendredi 26 juillet 2024 à 17:18:07 UTC+2
Objet : Requête adressée le 26/7/2024 à : – Me Stéphanie CHABAUTY – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS de SEINE-ST-DENIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – Mme Emmanuelle MASSON – Sous-Directrice des Professions judiciaires et juridiques – MINISTERE de la JUSTICE – pour qu’elle produise immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -.
Le 26 JUILLET 2024
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : Maître Stéphanie CHABAUTY – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de SEINE-ST-DENIS – 11, rue de l’Indépendance – 93000 BOBIGNY
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OBJET : Requête adressée le 26 JUILLET 2024 à : – Maître Stéphanie CHABAUTY – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de SEINE-ST-DENIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – Madame Emmanuelle MASSON – Sous-Directrice des Professions judiciaires et juridiques – MINISTERE de la JUSTICE – pour qu’elle produise immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
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Maître Stéphanie CHABAUTY,
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L’intervention du MINISTERE de la JUSTICE et de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a été sollicitée pour cause de dissimulation, par votre ordre, des actes contraires à la déontologie de :
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– Maître Emel FRIGUI – avocat au Barreau de SEINE-St-DENIS – 20 bis, Promenade Jean Rostand – 93000 BOBIGNY -.
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Par sa requête en date du 26 JUILLET 2024, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a informé : – Madame Emmanuelle MASSON – Sous-Directrice des Professions judiciaires et juridiques – MINISTERE de la JUSTICE – 13, Place Vendôme – 75001 PARIS – :
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– D’UNE PART : que son courrier en date du 11 OCTOBRE 2023, référencé DACS/SDPJJ/M1/VM/202310023659, doit OBLIGATOIREMENT être accompagné des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS – ;
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– D’AUTRE PART : que la renonciation à un droit ne se déduit pas de la seule inaction de son titulaire et ne peut résulter que d’actes manifestant sans équivoque et de manière éclairée, la volonté de renoncer.
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Qu’il s’en déduit que : – Madame Emmanuelle MASSON n’a pas donné de base légale à son courrier référencé DACS/SDPJJ/M1/VM/202310023659 du 11 OCTOBRE 2023.
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Par conséquent, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre bienveillance de bien vouloir intervenir auprès de :
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– Madame Emmanuelle MASSON
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pour qu’elle produise immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
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Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Requête adressée le 26/7/2024 à : – Me Stéphanie CHABAUTY – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS de SEINE-ST-DENIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – Mme Emm…
AOL/Boîte récept.
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Contact MairieExpéditeur :courrier@ville-pau.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frven. 26 juil. à 17:18Madame, Monsieur,Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).Cordialement,Ville de PauHôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau CedexTéléphone : 05 59 27 85 80
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Réponse automatique
AOL/Boîte récept.
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chambre.seineetmarne@notaires.frExpéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frven. 26 juil. à 17:18Madame, Monsieur,
J’accuse bonne réception de votre courriel.
En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.
Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.
Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.
Cordialement,
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Réponse automatique : Requête adressée le 26/7/2024 à : – Me Stéphanie CHABAUTY – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS de SEINE-ST-DENIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – Mme Emm…
AOL/Boîte récept.
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MICHAUD NicolasExpéditeur :nmichaud@nexity.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frven. 26 juil. à 17:18Bonjour,
En congés jusqu’au 18 aout, je prendrai connaissance de votre mail à mon retour.
Cordialement,
Nicolas Michaud
Responsable de programmes
NEXITY
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Réponse automatique : Requête adressée le 26/7/2024 à : – Me Stéphanie CHABAUTY – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS de SEINE-ST-DENIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – Mme Emm…
AOL/Boîte récept.
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MELBER Nicolas [CEIDF]Expéditeur :nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frven. 26 juil. à 17:18Madame, Monsieu
Je vous confirme la bonne réception de votre mail
Je suis actuellement absent(e) jusqu’au 06/08/2024.
Durant cette période, vous pouvez transmettre vos demandes :
– du 06/07 au 12/07 à Isabelle Haubois isabelle.haubois@ceidf.caisse-epargne.fr
– du 13/07 au 05/08 à Karim Otmani karim.otmani@ceidf.caisse-epargne.fr
Bien cordialement
Nicolas
MELBER
Directeur de Secteur
Secteur commercial Villemomble
Caisse d’Epargne Ile-de-France
55, Avenue Du Raincy
93250
Villemomble
01.70.59.76.03
06.11.24.50.24
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Auto: Requête adressée le 26/7/2024 à : – Me Stéphanie CHABAUTY – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS de SEINE-ST-DENIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – Mme Emmanuelle MASSON – Sous-Directrice des Professions judiciaires et juridiques – MINISTERE de la JUSTICE – pour qu’elle produise immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -.
AOL/Boîte récept.
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sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.frExpéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frven. 26 juil. à 17:18Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
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Auto: Requête adressée le 26/7/2024 à : – Me Stéphanie CHABAUTY – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS de SEINE-ST-DENIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – Mme Emmanuelle MASSON – Sous-Directrice des Professions judiciaires et juridiques – MINISTERE de la JUSTICE – pour qu’elle produise immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -.
AOL/Boîte récept.
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sip.melun@dgfip.finances.gouv.frExpéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frven. 26 juil. à 17:18Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
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