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Envoyé : mercredi 11 septembre 2024 à 11:13:39 UTC+2
Objet : Référé liberté déposé le 11/9/2024 au : – TA de MELUN par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint au MINISTRE de la JUSTICE de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -. Par son courrier du 3/7/2006 : – Mme SAUVAGE – JUGE de la 1ère Ch. du Tribunal judiciaire de CRETEIL (ex TGI) – constate la mise en cause de plusieurs avocats et BÂTONNIERS respectifs. Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal.
Le 11 SEPTEMBRE 2024
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN –
43, rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN
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OBJET : Requête en référé liberté en date du et déposée le 11 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint au MINISTRE de la JUSTICE de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Par son courrier en date du 3 JUILLET 2006 : – Madame SAUVAGE – JUGE de la 1ère Chambre civile du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL (ex TGI) – constate la mise en cause de plusieurs avocats et BÂTONNIERS respectifs.
Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal.
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Monsieur le Président du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN,
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L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
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La dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que le constate, notamment : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des Avocats au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
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Par son courrier en date du 3 JUILLET 2006 (VOIR PIECE 1) : – Madame SAUVAGE – JUGE de la 1ère Chambre civile du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL (ex TGI) – Rue Pasteur Valléry Radot – 94000 CRETEIL -,
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constate la mise en cause de plusieurs avocats et BÂTONNIERS respectifs.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de déposer le présent référé liberté pour qu’il soit enjoint au :
– MINISTRE de la JUSTICE – 13, Place Vendôme – 75001 PARIS –
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de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à (VOIR PIECE 2) : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
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– Maître Cécile PLOT (Toque E826) – avocat au Barreau de PARIS – successeure de : – Maître Evelyne DANON – 3, rue Troyon – 75017 PARIS -,
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qui a informé l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS de sa décision de se tourner vers : – le BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de CRETEIL,
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ne les a pas encore produites.
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Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal.
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“Aucun Français, je dis bien aucun Français, ne perdra de droit. Au contraire, les droits seront garantis et dès lors que la situation le permettra, de nouveaux seront créés au bénéfice de chacun.“
Marine Le Pen (VOIR PIECE 4)
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L’Ordre des Avocats du Barreau de PARIS soutient qu’il “dénonce les menaces qui guettent l’état de droit.” (VOIR PIECE 3)
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Il s’en déduit que : – les ORDRES d’AVOCATS commencent à prendre conscience qu’ils ne peuvent pas laisser l’argument de la justice à l’EXTRÊME DROITE.
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PIECES JOINTES :
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1 – Le courrier en date du 3 JUILLET 2006 de : – Madame SAUVAGE – JUGE au TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL (ex TGI) – faisant état de la mise en cause de plusieurs avocats et BÂTONNIERS respectifs ;
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2 – La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 ;
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3 – La déclaration en date du 2 JUILLET 2024 de : – L’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS ;
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4 – La déclaration de : – Madame Marine LE PEN ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Référé liberté déposé le 11/9/2024 au : – TA de MELUN par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint au MINISTRE de la JUSTICE de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à …
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Contact MairieExpéditeur :courrier@ville-pau.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frmer. 11 sept. à 11:13Madame, Monsieur,Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).Cordialement,Ville de PauHôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau CedexTéléphone : 05 59 27 85 80
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Auto: Référé liberté déposé le 11/9/2024 au : – TA de MELUN par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint au MINISTRE de la JUSTICE de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène D…
AOL/Boîte récept.
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Cecile PlotExpéditeur :plot.avoc@orange.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frmer. 11 sept. à 11:13Bonjour
Votre message est transféré à l’adresse suivante plot.avoc@cecileplot.com
Merci d’utiliser celle-ci dorénavant.
Maître Cécile Plot
Avocat à la cour
98, bd Malesherbes – 75017 PARIS
Tel : 01 88 61 25 86
Confidentiel / Privileged & Confidential
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sip.melun@dgfip.finances.gouv.frExpéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frmer. 11 sept. à 11:13Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
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Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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