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Envoyé : mercredi 11 septembre 2024 à 15:45:43 UTC+2
Objet : Référé liberté déposé le 11/9/2024 au : – TA de MELUN par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint à : – Mme Lise DUQUET – SADJAV – de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS – que : – le MINISTRE de la JUSTICE lui a demandé de produire. Il s’en déduit que : – le PROCUREUR GENERAL de la COUR d’APPEL de PARIS ne peut NULLEMENT ignorer que le courrier du 29/4/2011 ref. 60313(658)00/CJ doit impérativement être accompagné des coordonnées de l’avocat susvisé.
Le 11 SEPTEMBRE 2024
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN –
43, rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN
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OBJET : Requête en référé liberté en date du et déposée le 11 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint à : – Madame Lise DUQUET – du SADJAV du MINISTERE de la JUSTICE – de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – que : – le MINISTRE de la JUSTICE lui a demandé de produire.
Il s’en déduit que : – le PROCUREUR GENERAL de la COUR d’APPEL de PARIS ne peut NULLEMENT ignorer que le courrier en date du 29 AVRIL 2011 – référencé 60313 (658) 00/CJ – de : – Maître Brigitte GOUTORBE – Huissier de Justice – doit impérativement être accompagné des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal.
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Monsieur le Président du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN,
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L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
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La dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que le constate, notamment : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des Avocats au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
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Par son courrier en date du 3 JUILLET 2006 (VOIR PIECE 1) :
– Madame SAUVAGE – JUGE à la 1ère Chambr. du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL –
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constate la mise en cause de plusieurs avocats et BÂTONNIERS respectifs.
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Ce que : – Madame Lise DUQUET – du SADJAV du MINISTERE de la JUSTICE – 13, Place Vendôme – 75001 PARIS -, ne peut NULLEMENT ignorer.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de déposer le présent référé liberté pour qu’il soit enjoint à : – Madame Lise DUQUET
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de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à (VOIR PIECE 2) : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
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– Madame Lise DUQUET a informé l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS que : – le MINISTRE de la JUSTICE lui a demandé de les produire.
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– Le PROCUREUR GENERAL de la COUR d’APPEL de PARIS ne peut donc NULLEMENT ignorer que le courrier en date du 29 AVRIL 2011 – référencé 60313 (658) 00/CJ – de (VOIR PIECE 3) : – Maître Brigitte GOUTORBE – Huissier de Justice – 57, avenue Georges Clémenceau – 94700 MAISONS ALFORT -,
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doit impérativement être accompagné des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
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Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal.
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“Aucun Français, je dis bien aucun Français, ne perdra de droit. Au contraire, les droits seront garantis et dès lors que la situation le permettra, de nouveaux seront créés au bénéfice de chacun.“
Marine Le Pen (VOIR PIECE 4)
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L’Ordre des Avocats du Barreau de PARIS soutient qu’il “dénonce les menaces qui guettent l’état de droit.” (VOIR PIECE 3)
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Il s’en déduit que : – les ORDRES d’AVOCATS commencent à prendre conscience qu’ils ne peuvent pas laisser l’argument de la justice à l’EXTRÊME DROITE.
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PIECES JOINTES :
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1 – Le courrier en date du 3 JUILLET 2006 de : – Madame SAUVAGE – JUGE au TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL (ex TGI) – faisant état de la mise en cause de plusieurs avocats et BÂTONNIERS respectifs ;
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2 – La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 ;
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3 – La requête adressée le 11 SEPTEMBRE 2024 au : – PROCUREUR GENERAL de la COUR d’APPEL de PARIS
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Référé liberté déposé le 11/9/2024 au : – TA de MELUN par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint à : – Mme Lise DUQUET – SADJAV – de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat récla…
AOL/Boîte récept.
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Contact MairieExpéditeur :courrier@ville-pau.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frmer. 11 sept. à 15:45Madame, Monsieur,Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).Cordialement,Ville de PauHôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau CedexTéléphone : 05 59 27 85 80
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Réponse automatique
AOL/Boîte récept.
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chambre.seineetmarne@notaires.frExpéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frmer. 11 sept. à 14:59Madame, Monsieur,
J’accuse bonne réception de votre courriel.
En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.
Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.
Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.
Cordialement,
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