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Envoyé : jeudi 12 septembre 2024 à 08:48:55 UTC+2
Objet : Requête déposée le 12/9/2024 auprès de : – Mme Sylvia BODIN – Doyen des Juges d’Instruction au TJ de MELUN – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : 1° l’attestation d’enregistrement de la plainte en diffamation publique contre : – la POLICE et le PARQUET de PARIS déposée auprès du : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN que : – le BUREAU d’ORDRE n’a pas encore produite ; 2° les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS – qui sont indiquées dans la décision créatrice de droits du : – SECRETAIRE GENERAL du CDAD.
Le 12 SEPTEMBRE 2024
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : Madame Sylvia BODIN – Doyen des JUGES d’INSTRUCTION – TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN –
2, avenue du Général Leclerc – 77000 MELUN
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OBJET : Requête en date du et déposée le 12 SEPTEMBRE 2024 auprès de : – Madame Sylvia BODIN – Doyen des Juges d’Instruction au TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite :
– D’UNE PART : l’attestation d’enregistrement de la plainte en diffamation publique contre : – la POLICE et le PARQUET de PARIS déposée auprès du : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN que – le BUREAU d’ORDRE n’a pas encore produite tel que le constate : – le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN dans sa décision n° 2402604 du 5 MARS 2024 publiée en ligne sans autorisation, par les Editions LEFEBVRE-DALLOZ
– D’AUTRE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – qui sont indiquées dans la décision créatrice de droits du : – SECRETAIRE GENERAL du CONSEIL DEPARTEMENTAL d’ACCES aux DROITS.
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Madame Syvia BODIN – Doyen des Juges d’Instruction -,
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L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
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La dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que le constate, notamment : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des Avocats au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
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Comme suite à votre courrier en date du 27 JUIN 2024, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance :
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– D’UNE PART : l’attestation d’enregistrement de la plainte en diffamation publique contre :
– la POLICE et le PARQUET de PARIS
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déposée auprès du : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN
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que – le BUREAU d’ORDRE n’a pas encore produite tel que le constate : – le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN dans sa décision n° 2402604 du 5 MARS 2024 publiée en ligne sans autorisation, par : – les Editions LEFEBVRE-DALLOZ
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– D’AUTRE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à (VOIR PIECE 2) : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -,
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qui sont indiquées dans la décision créatrice de droits du (VOIR PIECE 1) : – SECRETAIRE GENERAL du CONSEIL DEPARTEMENTAL d’ACCES aux DROITS.
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Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal.
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“Aucun Français, je dis bien aucun Français, ne perdra de droit. Au contraire, les droits seront garantis et dès lors que la situation le permettra, de nouveaux seront créés au bénéfice de chacun.“
Marine Le Pen
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L’Ordre des Avocats du Barreau de PARIS soutient qu’il “dénonce les menaces qui guettent l’état de droit.“
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Il s’en déduit que : – les ORDRES d’AVOCATS commencent à prendre conscience qu’ils ne peuvent pas laisser l’argument de la justice à l’EXTRÊME DROITE. L’esbroufe n’est pas permis.
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PIECES JOINTES :
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1 – Le courrier en date du 22 NOVEMBRE 2023 du : – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès aux Droits faisant état de sa décision créatrices de droits qui indique les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux Conseils – ;
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2 – La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Requête déposée le 12/9/2024 auprès de : – Mme Sylvia BODIN – Doyen des Juges d’Instruction au TJ de MELUN – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : 1° l’attestation d’enregistrement de la plainte en d…
AOL/Boîte récept.
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Contact MairieExpéditeur :courrier@ville-pau.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frjeu. 12 sept. à 08:49Madame, Monsieur,Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).Cordialement,Ville de PauHôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau CedexTéléphone : 05 59 27 85 80
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Auto: Requête déposée le 12/9/2024 auprès de : – Mme Sylvia BODIN – Doyen des Juges d’Instruction au TJ de MELUN – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : 1° l’attestation d’enregistrement de la plainte en diffamation publique contre : – la POLICE et le PARQUET de PARIS déposée auprès du : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN que : – le BUREAU d’ORDRE n’a pas encore produite ; 2° les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS – qui sont indiquées dans la décision créatrice de droits du : – SECRETAIRE GENERAL du CDAD.
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sip.melun@dgfip.finances.gouv.frExpéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frjeu. 12 sept. à 08:49Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
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