Appel de l’ordonnance n° 23/992 de : – Madame Cécile MEYER FABRE – Doyen des Juges d’Instruction -notifiée le 14 SEPTEMBRE 2024, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite :  – D’UNE PART : l’annulation de l’ordonnance n° 23/992. Il résulte de l’appel contre l’ordonnance n° 23/522 contre : – Maître Caroline SIMON (Vest. 383) – avocat au Barreau u VAL-de-MARNE – en date du et déposée le 18 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – Greffe du Service des Voies de Recours (par l’intermédiaire de la cour d’appel de Paris), que la décision n° 2017/2621 du 18 avril 2017 a pour effet d’établir l’obligation de : – Madame Cécile MEYER FABRE :– de poursuivre l’instruction de la plainte avec constitution de partie civile n° 23/522 contre : – Maître Caroline SIMON ; – de produire les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET qui sont indiquées dans la décision créatrice de droits du : – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit ; – D’AUTRE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – qui sont indiquées dans la décision créatrice de droits du : – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès aux Droits. Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal.

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Envoyé : jeudi 19 septembre 2024 à 07:36:54 UTC+2
Objet : Appel de l’ordonnance n° 23/992 de : – Mme Cécile MEYER FABRE – Doyen des Juges d’Instruction -, par l’intermédiaire de la Cour d’Appel de PARIS en raison de la plainte en diffamation publique contre la police et le parquet de Paris, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : 1° l’annulation de l’ordonnance n° 23/992 ; 2° les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS – .
Le 19 SEPTEMBRE 2024
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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Au : Greffe du Service des Voies de Recours
– par l’intermédiaire de : – la Cour d’Appel de Paris – 34, Quai des Orfèvres – 75001 PARIS
en raison de la plainte en diffamation publique contre le Parquet de Paris et la Police -.
adresse électronique : appel.penal.tj-paris@justice.fr
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OBJET : Appel de l’ordonnance n° 23/992 de : – Madame Cécile MEYER FABRE – Doyen des Juges d’Instruction -notifiée le 14 SEPTEMBRE 2024, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite :
– D’UNE PART : l’annulation de l’ordonnance n° 23/992.
Il résulte de l’appel contre l’ordonnance n° 23/522 contre : – Maître Caroline SIMON (Vest. 383) – avocat au Barreau u VAL-de-MARNE – en date du et déposée le 18 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – Greffe du Service des Voies de Recours (par l’intermédiaire de la cour d’appel de Paris), que la décision n° 2017/2621 du 18 avril 2017 a pour effet d’établir l’obligation de : – Madame Cécile MEYER FABRE :
– de poursuivre l’instruction de la plainte avec constitution de partie civile n° 23/522 contre : – Maître Caroline SIMON ;
– de produire les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET qui sont indiquées dans la décision créatrice de droits du : – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit ;
– D’AUTRE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – qui sont indiquées dans la décision créatrice de droits du : – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès aux Droits.
Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal.
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Madame / Monsieur du Greffe du Service des Voies de Recours,
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L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
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La dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que le constate, notamment : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des Avocats au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur d’interjeter appel de l’ordonnance n° 23/992 de (VOIR PIECE 2) : – Madame Cécile MEYER FABRE – Doyen des Juges d’Instruction du Tribunal judiciaire de PARIS -, notifiée le 14 SEPTEMBRE 2024,
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– par l’intermédiaire de : – la Cour d’Appel de Paris en raison de la plainte en diffamation publique contre (VOIR PIECE 5) :
– le Parquet de Paris et la Police.
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Le Greffe du Service des Voies de Recours ne peut NULLEMENT ignorer les éléments factuels reprochés au Parquet de Paris et à la Police dont : – le Procureur de la République de MELUN a été saisi tel que le constate le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN (VOIR PIECE 5).
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Lorsque des fonctionnaires n’arrivent pas au bout de leur rationalité, ils abusent encore plus de leur pouvoir.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter :
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– D’UNE PART : l’annulation de l’ordonnance n° 23/992 de (VOIR PIECE 2) : – Madame Cécile MEYER FABRE.
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Il résulte de l’appel contre l’ordonnance n° 23/522 contre (VOIR PIECE 6) : – Maître Caroline SIMON (Toque 383) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – en date du et déposée le 18 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – Greffe du Service des Voies de Recours, que la décision n° 2017/2621 du 18 avril 2017 a pour effet d’établir l’obligation de (VOIR PIECE 1) : – Madame Cécile MEYER FABRE :
– de poursuivre l’instruction de la plainte avec constitution de partie civile n° 23/522 contre : – Maître Caroline SIMON ;
– de produire les coordonnées de l’avocat réclamées à (VOIR PIECE 4) : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET qui sont indiquées dans la décision créatrice de droits du (VOIR PIECE 3) : – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit.
.
– D’AUTRE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à (VOIR PIECE 4) : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – qui sont indiquées dans la décision créatrice de droits du (VOIR PIECE 3) : – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès aux Droits.
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Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal.
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PIECES JOINTES :
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1 – La décision n° 2017/2621 du 18 avril 2017 qui a pour effet d’établir l’obligation de : – Madame Cécile MEYER FABRE : 
– de poursuivre l’instruction de la plainte avec constitution de partie civile n° 23/522 contre : – Maître Caroline SIMON ;
– de produire les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET qui sont indiquées dans la décision créatrice de droits du : – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit ;
.
2 – L’ordonnance attaquée n° 23/992 de : – Madame Cécile MEYER FABRE – Doyen des Juges d’Instruction au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – ;
.
3 – La décision créatrice de droits du : – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit ;
.
4 – La décision n° 2015/05456 du 7 JUILLET 2015 ;
.
5 – La requête en date du et déposée le 12 SEPTEMBRE 2024 auprès de : – Madame Sylvia BODIN – Doyen des Juges d’Instruction au TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite l’attestation d’enregistrement de la plainte en diffamation publique contre : – la POLICE et : – le PARQUET de PARIS ;
.
6 – L’appel de l’ordonnance n° 23/522 contre : – Maître Caroline SIMON en date du et déposé le 18 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – Greffe du Service des Voies de Recours par l’intermédiaire de la Cour d’Appel de PARIS en raison de la plainte en diffamation publique contre le Parquet de Paris et la Police ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Appel de l’ordonnance n° 23/992 de : – Mme Cécile MEYER FABRE – Doyen des Juges d’Instruction -, par l’intermédiaire de la Cour d’Appel de PARIS en raison de la plainte en diffamation publique contre la police et le parquet de Par…
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  • Contact Mairie
    Expéditeur :courrier@ville-pau.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    jeu. 19 sept. à 07:37
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
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  • Cecile Plot
    Expéditeur :plot.avoc@orange.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    jeu. 19 sept. à 07:36
    Bonjour

    Votre message est transféré à l’adresse suivante plot.avoc@cecileplot.com

    Merci d’utiliser celle-ci dorénavant.

    Maître Cécile Plot
    Avocat à la cour
    98, bd Malesherbes – 75017 PARIS
    Tel : 01 88 61 25 86
                                                                         
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