.
.
29 OCTOBRE 2024 – Requête adressée le 29 OCTOBRE 2024 à : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des Avocats au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS – pour qu’elle produise immédiatement les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées.
Le manque de diligence de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET est un procédé dilatoire.
La dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que le constate : – Maître Didier LE PRADO au regard, notamment, de son courrier référencé 327/DLP/CM/10.
.
.
29 OCTOBRE 2024 – Affaire n° 492148 – Requête en date du et déposée le 29 OCTOBRE 2024 auprès de : – Madame Marie-Adeline ALLAIN – 6ème Chambre du CONSEIL d’ETAT – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite :
– D’UNE PART : le motif pour lequel le : – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit – Greffier en Chef du Tribunal judiciaire de MELUN – n’a pas encore produit sa décision signée à laquelle son courrier du 22 NOVEMBRE 2023 fait référence ;
– D’AUTRE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET -avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 est valable jusqu’à son exécution.
.
.
.
24 OCTOBRE 2024 – Requête en date du et déposée le 24 OCTOBRE 2024 auprès de : – Madame Pauline SEGUIN – Office notarial – en réponse à son courrier du 26 JUIN 2014, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS réitère sa demande pour que l’office notarial intervienne auprès de : – Maître Philippe FROGER – Cabinet BFP avocats (PC 17) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – pour qu’il produise immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
La CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES n’a pas encore produit les coordonnées du notaire instructeur annoncé par son courrier du 28 OCTOBRE 2019.
Le manque de diligence de : – Maître Philippe FROGER est un procédé dilatoire.
La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 est valable jusqu’à son exécution.
On ne peut pas privatiser la justice.
.
.
.
21 OCTOBRE 2024 – Affaire RG 11-24-0001430 – Audience du 10 DECEMBRE 2024 – 10h00 – Requête en date du et déposée le 21 OCTOBRE 2024 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
.
.
.
17 OCTOBRE 2024 – Affaire n° 91-14-000173 – Requête en date du et déposée le 17 OCTOBRE 2024 auprès de : – Madame Denise ZURECKI – Juge au Tribunal de CHARENTON-le-PONT – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès du : – MINISTERE de la JUSTICE (Dossier nº 20550485) – pour qu’il produise immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
.
.
.
14 OCTOBRE 2024 – Parquet n° 24023000149 – Requête en date du et déposée le 14 OCTOBRE 2024 auprès de : – Madame Sylvia BODIN – Juge d’Instruction au Tribunal judiciaire de MELUN – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate :
– EN PREMIER LIEU : du rapport d’enquête relatif à la plainte en diffamation publique n° 24023000149 contre la police et le Parquet de PARIS ;
– EN SECOND LIEU : de l’attestation d’enregistrement de la plainte en diffamation publique n° 24023000149 contre la police et le Parquet de PARIS ;
– EN TROISIEME LIEU : des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ;
.
.
.
10 OCTOBRE 2024 – Pièces complémentaires 4 et 5 déposées le 10 OCTOBRE 2024 auprès du : – Tribunal de VILLEJUIF dans le prolongement de la décision attaquée de la greffière du Tribunal de VILLEJUIF
La greffière du Tribunal de VILLEJUIF qui a éludé la requête enregistrée sous le n° 20201282 par : – le MINISTERE de la JUSTICE, a entaché sa décision d’un défaut de motif et l’a privée de base.
.
.
10 OCTOBRE 2024 – Aff. 2013/2254/PROFPG – Requête en date du et déposée le 10 OCTOBRE 2024 auprès du : – PROCUREUR GENERAL de la COUR d’APPEL de PARIS par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Par son courrier en date du 18 AVRIL 2013 : – Madame Jocelyne KAN – Substitut général – précise qu’elle a remis au : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE près le TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS (ex TGI) la réclamation à l’encontre de la Selarl “Franck CHERKI et Virginie RIGOT” titulaire d’un office d’huissier de justice. Le Procureur de la République de MELUN constate la mise en cause de : – la POLICE et du PARQUET de PARIS.
Il résulte de la requête en date du et déposée le 9 OCTOBRE 2024 auprès du : – Tribunal d’IVRY-sur-SEINE relative à la mise en cause de : – Maître Jérôme BOURICARD – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de MELUN – que les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET n’ont pas encore été produites.
.
.
10 OCTOBRE 2024 – Aff. 492148 – Requête en date du et déposée le 10 OCTOBRE 2024 auprès du : – Président de la 6ème Chambre du CONSEIL d’ETAT, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite :
– D’UNE PART : l’annulation immédiate de la décision n° 492148 publiée en ligne par les Editions LEFEBVRE DALLOZ. La décision n° 492148 est un procédé dilatoire qui vise à entraver la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -.
Par sa décision n° 492148 du 11 JUIN 2024 : – la 6ème Chambre du CONSEIL d’ETAT a statué pour cause de : – “défaut de ministère d’avocat.“
Il s’agit d’une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal tel que l’établit la décision n° 2017/002621 ;
– D’AUTRE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
.
.
.
9 OCTOBRE 2024 – Requête relative à la mise en cause de : – Citya Grand Parc en date du et déposée le 9 OCTOBRE 2024 auprès du : – JUGE de PROXIMITE de VILLEJUIF
.
.
9 OCTOBRE 2024 – Requête relative à la mise en cause de : – Maître Jérôme BOURICARD – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de MELUN – en date du et déposée le 9 OCTOBRE 2024 auprès du : – JUGE de PROXIMITE de VILLEJUIF
.
.
.
8 OCTOBRE 2024 – Requête en référé liberté en date du et déposée le 8 OCTOBRE 2024 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint au : – MINISTRE de la JUSTICE de produire immédiatement :
– EN PREMIER LIEU : le document intitulé : “la requête présentée le 1ER AOÛT 2017 par Maître Ludovic DURET” à : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cab. 1 – Ch. 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELÜN – ;
– EN SECOND LIEU : l’annulation immédiate de l’ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de : – Madame Véronique MÜLLER, avec toutes conséquences de droit ;
– EN TROISIEME LIEU : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – sans lesquelles : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des Avocats aux CONSEILS – ne peut pas remplacer : – la SCP VINCENT OHL VEXLIARD – avocat aux CONSEILS – ;
.
.
.
3 OCTOBRE 2024 – Requête en date du et déposée le 3 OCTOBRE 2024 auprès de : – Madame Marie Bénédicte MAIZY – Présidente du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande :
– D’UNE PART : la communication immédiate du document intitulé : “la requête présentée le 1ER AOÛT 2017 par Maître Ludovic DURET” à : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du Tribunal judiciaire de MELUN – ;
– D’AUTRE PART : de bien vouloir intervenir auprès de : – Maître Philippe FROGER (PC 17) – Cabinet BFP avocat – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – pour qu’il produise immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au Conseil d’Etat et à la COUR de CASSATION -.
– Maître Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des Avocats aux CONSEILS – ne peut pas remplacer :
– la SCP VINCENT OHL VEXLIARD – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – au motif que les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET n’ont pas encore été produites.
.
.
.
1ER OCTOBRE 2024 – Appel de l’ordonnance n° 23/1128 de : – Madame Cécile MEYER FABRE – Doyen des Juges d’Instruction -notifiée le 30 SEPTEMBRE 2024, par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite :
– D’UNE PART : l’annulation de l’ordonnance n° 23/1128.
Il résulte de l’appel contre l’ordonnance n° 23/522 contre : – Maître Caroline SIMON (Vest. 383) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – en date du et déposé le 18 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – Greffe du Service des Voies de Recours (par l’intermédiaire de la cour d’appel de Paris), que la décision n° 2017/2621 du 18 avril 2017 a pour effet d’établir l’obligation de : – Madame Cécile MEYER FABRE :
– de poursuivre l’instruction de la plainte avec constitution de partie civile n° 23/522 contre : – Maître Caroline SIMON ;
– de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET que : – le MINISTERE de la JUSTICE n’a pas encore produites – Affaire n° 20201282 – ;
– D’AUTRE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – que : – le MINISTERE de la JUSTICE n’a pas encore produites – Affaire n° 20201282 -.
Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal.
.
.
1ER OCTOBRE 2024 – Appel de l’ordonnance n° 23/1122 de : – Madame Cécile MEYER FABRE – Doyen des Juges d’Instruction – notifiée le 30 SEPTEMBRE 2024, par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite :
– D’UNE PART : l’annulation de l’ordonnance n° 23/1122.
Il résulte de l’appel contre l’ordonnance n° 23/522 contre : – Maître Caroline SIMON (Vest. 383) – avocat au Barreau u VAL-de-MARNE – en date du et déposée le 18 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – Greffe du Service des Voies de Recours (par l’intermédiaire de la cour d’appel de Paris), que la décision n° 2017/2621 du 18 avril 2017 a pour effet d’établir l’obligation de : – Madame Cécile MEYER FABRE :
– de poursuivre l’instruction de la plainte avec constitution de partie civile n° 23/522 contre : – Maître Caroline SIMON ;
– de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET que : – le MINISTERE de la JUSTICE n’a pas encore produites – Affaire n° 20201282 – ;
– D’AUTRE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – que : – le MINISTERE de la JUSTICE n’a pas encore produites – Affaire n° 20201282 -.
Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal.
.