—– Message transmis —–
De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; chambre6-1.ca-paris@justice.fr <chambre6-1.ca-paris@justice.fr>; chambre3-1.ca-paris@justice.fr <chambre3-1.ca-paris@justice.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; delphine.exare@notaires.fr <delphine.exare@notaires.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; marinesery@hotmail.com <marinesery@hotmail.com>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; Avocats Cabinet KMS <cabinet@kmsavocats.fr>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; contact@smila-avocat.com <contact@smila-avocat.com>; TJ-RODEZ/PR/SEC <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; TPRX-VILLEJUIF/CIVIL <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; c.cahen-salvador@wanadoo.fr <c.cahen-salvador@wanadoo.fr>; philippe.louis4@wanadoo.fr <philippe.louis4@wanadoo.fr>; avocat.benmaad@wanadoo.fr <avocat.benmaad@wanadoo.fr>; taze-broquet@wanadoo.fr <taze-broquet@wanadoo.fr>; ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr <ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr>
Envoyé : mercredi 13 novembre 2024 à 09:05:08 UTC+1
Objet : Recours contre l’ordonnance n° 2413141. Par son ordonnance n° 2413141 : – le TA de MELUN qui constate que : – Mme Anne RIVIERE a éludé le déni de justice du : – Tribunal d’IVRY-sur-SEINE et la décision du : – Président du TJ de CRETEIL de récuser : – l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE pour cause, notamment, de dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats de cet ordre, a entaché sa décision n° 2413141 d’un défaut de motif et l’a privée de toute base légale.
Le 13 NOVEMBRE 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Monsieur le PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT – 1, Place du Palais Royal – 75001 PARIS
.
.
OBJET : Recours contre l’ordonnance n° 2413141 (notifiée deux fois le 7 NOVEMBRE 2024, – RAR n° 2C59556800053 et 2C59556800022 -) du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN en date du et déposé le 13 NOVEMBRE 2024 auprès du : – Président du CONSEIL d’ETAT, par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Par son ordonnance n° 2413141 : – le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN qui constate que : – Madame Anne RIVIERE – Cheffe du Service de l’Aide aux Victimes et de la Politique associative – a éludé le déni de justice du : – Tribunal d’IVRY-sur-SEINE et la décision du : – Président du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL de récuser : – l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE pour cause, notamment, de dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats de cet ordre, a entaché sa décision n° 2413141 d’un défaut de motif et l’a privée de toute base légale.
Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 pour obtenir de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET, les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées, est valable jusqu’à son exécution.
.
.
Monsieur le PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT,
.
L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
La dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que le constate (VOIR PIECE 2) : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’ORDRE des AVOCATS au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – au regard de son courrier référencé 327/DLP/CM/10.
.
– Maître Didier LE PRADO a constaté que : – le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL a récusé l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE pour cause, notamment, de dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats de cet ordre.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur d’exercer un recours contre l’ordonnance n° 2413141 du (VOIR PIECES 3 et 4) : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN – 43, rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN -.
.
L’ordonnance n° 2413141 a été notifiée deux fois, le 7 NOVEMBRE 2024, par courriers RAR n° 2C59556800053 et n° 2C59556800022 (VOIR PIECES 3 et 4).
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à (VOIR PIECE 1) : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
.
La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 pour obtenir de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET, les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées, est valable jusqu’à son exécution.
.
Par son ordonnance n° 2413141 (VOIR PIECES 3 et 4) : – le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN qui constate que : – Madame Anne RIVIERE – Cheffe du Service de l’Aide aux Victimes et de la Politique associative – a éludé le déni de justice du : – Tribunal d’IVRY-sur-SEINE et la décision du : – Président du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL de récuser l’ordre des avocats du Barreau du VAL-de-MARNE,
.
a entaché sa décision n° 2413141 d’un défaut de motif et l’a privée de toute base légale.
.
Il est donc parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
.
PIECES JOINTES :
.
1 – La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 ;
.
2 – La requête adressée le 29 OCTOBRE 2024 à : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’ORDRE des AVOCATS au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ;
.
3 et 4 – La décision attaquée n° 2413141 notifiée deux fois le 7 NOVEMBRE 2024 par le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN ;
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
.
.
ACCUSES de RECEPTION :
.
Réponse automatique : Recours contre l’ordonnance n° 2413141. Par son ordonnance n° 2413141 : – le TA de MELUN qui constate que : – Mme Anne RIVIERE a éludé le déni de justice du : – Tribunal d’IVRY-sur-SEINE et la décision du : – Président du TJ de CR…
AOL/Boîte récept.
-
Contact MairieExpéditeur :courrier@ville-pau.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frmer. 13 nov. à 09:05Madame, Monsieur,Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).Cordialement,Ville de PauHôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau CedexTéléphone : 05 59 27 85 80
.
.
.
Auto: Recours contre l’ordonnance n° 2413141. Par son ordonnance n° 2413141 : – le TA de MELUN qui constate que : – Mme Anne RIVIERE a éludé le déni de justice du : – Tribunal d’IVRY-sur-SEINE et la décision du : – Président du TJ de CRETEIL de récuser : …
AOL/Boîte récept.
-
Cecile PlotExpéditeur :plot.avoc@orange.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frmer. 13 nov. à 09:05Bonjour
Votre message est transféré à l’adresse suivante plot.avoc@cecileplot.com
Merci d’utiliser celle-ci dorénavant.
Maître Cécile Plot
Avocat à la cour
98, bd Malesherbes – 75017 PARIS
Tel : 01 88 61 25 86
Confidentiel / Privileged & Confidential
Les informations de cet email sont strictement personnelles, confidentielles et couvertes par le secret professionnel. Elles ne concernent que le destinataire. Si ce mail vous parvient par erreur, nous vous remercions de le détruire et de nous en avertir aussitôt. Toute diffusion, reproduction ou utilisation de son contenu est interdite et pourrait faire l’objet de poursuites. Nous utilisons des logiciels antivirus de dernière génération et à jour. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour d’éventuels dommages résultant d’un email pollué. Nous ne saurions être tenus et engagés que par les emails auxquels il a été accusé réception ou auxquels nous avons répondu. Nous voulons porter à votre attention que la rapidité actuelle des moyens de transmission électronique peut être incompatible avec le recul et la réflexion que nous devons avoir avec vos dossiers. L’immédiateté d’une réponse ne doit donc être qu’exceptionnelle et dans votre intérêt exclusif.
The information contained in this email is strictly personal, confidential and privileged. This message is intended only for the addressee. If you are not the intended recipient please erase all copies and notify us immediately. Any disclosure, reproduction or use is prohibited and could be unlawful. We use powerful and updated antivirus protection software. Consequently, we decline any responsibility for potential damages caused by a polluted email. We can only be held and committed by the emails to which it has been acknowledged or to which we have replied. We want to bring to your attention that the current speed of the means of electronic transmission may be incompatible with the hindsight and reflection that we must have with your files. The immediacy of an answer must therefore be exceptional and in your exclusive interest.
.
.
.
Auto: [INTERNET] Recours contre l’ordonnance n° 2413141. Par son ordonnance n° 2413141 : – le TA de MELUN qui constate que : – Mme Anne RIVIERE a éludé le déni de justice du : – Tribunal d’IVRY-sur-SEINE et la décision du : – Président du TJ de CRETEIL de récuser : – l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE pour cause, notamment, de dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats de cet ordre, a entaché sa décision n° 2413141 d’un défaut de motif et l’a privée de toute base légale.
AOL/Boîte récept.
-
contact.ministre@interieur.gouv.frExpéditeur :contact.ministre@interieur.gouv.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frmer. 13 nov. à 09:05Bonjour,
Pour contacter le ministre de l’intérieur ou le secrétaire d’Etat, merci de vous connecter exclusivement au lien suivant :
https://www.interieur.gouv.fr/fr/Menu-accessibilite/Nous-contacter
Le service de la correspondance
Ministère de l’intérieur
Ceci est un email automatique, aucune réponse ne sera prise en compte.
.
.
.
Auto: Recours contre l’ordonnance n° 2413141. Par son ordonnance n° 2413141 : – le TA de MELUN qui constate que : – Mme Anne RIVIERE a éludé le déni de justice du : – Tribunal d’IVRY-sur-SEINE et la décision du : – Président du TJ de CRETEIL de récuser : – l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE pour cause, notamment, de dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats de cet ordre, a entaché sa décision n° 2413141 d’un défaut de motif et l’a privée de toute base légale.
AOL/Boîte récept.
-
sip.melun@dgfip.finances.gouv.frExpéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frmer. 13 nov. à 09:05Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
.
.
.
Auto: Recours contre l’ordonnance n° 2413141. Par son ordonnance n° 2413141 : – le TA de MELUN qui constate que : – Mme Anne RIVIERE a éludé le déni de justice du : – Tribunal d’IVRY-sur-SEINE et la décision du : – Président du TJ de CRETEIL de récuser : – l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE pour cause, notamment, de dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats de cet ordre, a entaché sa décision n° 2413141 d’un défaut de motif et l’a privée de toute base légale.
AOL/Boîte récept.
-
sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.frExpéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frmer. 13 nov. à 09:05Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
.