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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : DEGIVRY Camille <cdegivry@citya.com>; brossetti@citya.com <brossetti@citya.com>; AMO <amo@be-mev.com>; Be Mev Info <info@be-mev.com>; TPRX-VILLEJUIF/CIVIL <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; mandrack717@gmail.com <mandrack717@gmail.com>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; AMAGNOU Sandrine <samagnou@citya.com>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; delphine.exare@notaires.fr <delphine.exare@notaires.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; lyly-pucienne@hotmail.fr <lyly-pucienne@hotmail.fr>; poline.san@wanadoo.fr <poline.san@wanadoo.fr>; marlene.bourhis@free.fr <marlene.bourhis@free.fr>; catwatel@gmail.com <catwatel@gmail.com>; chwatel@gmail.com <chwatel@gmail.com>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; Avocats Cabinet KMS <cabinet@kmsavocats.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; TJ-RODEZ/PR/SEC <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; yanick.alvarez@wanadoo.fr <yanick.alvarez@wanadoo.fr>; c.cahen-salvador@wanadoo.fr <c.cahen-salvador@wanadoo.fr>; philippe.louis4@wanadoo.fr <philippe.louis4@wanadoo.fr>; avocat.benmaad@wanadoo.fr <avocat.benmaad@wanadoo.fr>; taze-broquet@wanadoo.fr <taze-broquet@wanadoo.fr>; ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr <ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr>; delegationgenerale@avocatparis.org <delegationgenerale@avocatparis.org>
Envoyé : samedi 14 décembre 2024 à 07:56:38 UTC+1
Objet : Requête du 14/12/2024 à Mr C. DEGIVRY – Directeur de CITYA -. A l’aud. du 10/12/2024 – aff. RG 11-24-1430 – : – Mr DEGIVRY a sollicité du JUGE la décision motivée du BÂTONNIER justifiant le remplacement du Cab. BOCQUILLON par Me Emilie POIGNON. Mr DEGIVRY a précisé au JUGE qu’il souhaite justifier auprès du JUGE, le comportement des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause. ET DONC qu’il souhaite s’ériger en DEFENSEUR des avocats mis en cause. Pour toute réponse : – la Présidente de l’audience du 10/12/2024 a ordonné un sursis à statuer.
Le 14 DECEMBRE 2024
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De : Madame SINGH NARA – 141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : Monsieur Camille DEGIVRY – Directeur de Citya Immobilier Grand Parc –
135, Bd Maxime Gorki – 94800 VILLEJUIF
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OBJET : Requête adressée le 14 DECEMBRE 2024 à : – Monsieur Camille DEGIVRY – Directeur de CITYA IMMOBILIER GRAND PARC, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite :
1 – l’appel de fonds pour la période de OCTOBRE à DECEMBRE 2024 ;
2 – la rectification de l’appel de fonds (période de janvier à mars 2025) car les sommes versées mensuellement n’y sont pas indiquées ;
3 – la communication, par écrit, de la quote-part car l’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) a précisé que les subventions ont été accordées pour le ravalement avec isolation thermique ;
4 – des explications concernant le sigle “DTG” et la somme afférente réclamée.
A l’audience du 10 DECEMBRE 2024 – 10h00 – affaire RG n° 11-24-1430 – : – Monsieur Camille DEGIVRY a sollicité du JUGE la décision motivée du BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS justifiant le remplacement du Cabinet BOCQUILLON par Maître Emilie POIGNON.
Monsieur Camille DEGIVRY a précisé au JUGE qu’il souhaite justifier auprès du JUGE, le comportement des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
ET DONC qu’il souhaite s’ériger en défenseur des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
Pour toute réponse : – la Présidente de l’audience du 10 DECEMBRE 2024 a ordonné un sursis à statuer.
Parallèlement, Citya a envoyé un appel de fonds erroné, qui a été reçu le 13 DECEMBRE 2024.
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Monsieur Camille DEGIVRY – Directeur de CITYA IMMOBILIER GRAND PARC -,
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L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
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Vous avez envoyé un appel de fonds erroné qui a été reçu le 13 DECEMBRE 2024.
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Par conséquent, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous demande de bien vouloir lui communiquer immédiatement :
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1 – l’appel de fonds pour la période de OCTOBRE à DECEMBRE 2024 qui vous a été réclamé ;
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2 – la rectification de l’appel de fonds (période de janvier à mars 2025) car les sommes versées mensuellement n’y sont pas indiquées ;
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3 – la communication, par écrit, de la quote-part car l’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) a précisé que les subventions ont été accordées pour le ravalement avec isolation thermique ;
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4 – des explications concernant le sigle “DTG” et la somme afférente.
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A l’audience du 10 DECEMBRE 2024 – 10h00 – affaire RG n° 11-24-1430 -, vous avez sollicité du JUGE la décision motivée du BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS justifiant le remplacement du Cabinet BOCQUILLON (Toque E1085) – avocat au Barreau de PARIS -, par : – Maître Emilie POIGNON.
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Vous avez précisé au JUGE que vous souhaitez justifier le comportement des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
ET DONC que vous souhaitez vous ériger en DEFENSEUR des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
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Le JUGE a été informé qu’il résulte de son accusé de réception en date du 9 DECEMBRE 2024 relatif à la requête du même jour dont la copie vous a été remise ainsi qu’au JUGE de l’audience du 10 DECEMBRE 2024, que :
– Maître Yolaine BANCAREL (PC316) – Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau du VAL-de-MARNE -,
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constate que : – Maître Philippe FROGER – Cabinet BFP avocats (PC 17) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE -,
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qui s’est substitué à : – Maître Céline NUMA, n’a pas encore produit les coordonnées de l’avocat réclamées à :
– la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -,
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dans le but de dédouaner de leurs responsabilités les avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause; et de leur permettre de bénéficier de l’effet d’aubaine lié à l’absence de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
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Pour toute réponse : – la Présidente de l’audience du 10 DECEMBRE 2024 a ordonné un sursis à statuer.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Requête du 14/12/2024 à Mr C. DEGIVRY – Directeur de CITYA -. A l’aud. du 10/12/2024 – aff. RG 11-24-1430 – : – Mr DEGIVRY a sollicité du JUGE la décision motivée du BÂTONNIER justifiant le remplacement du Cab. BOCQUILLON par Me E…
AOL/Boîte récept.
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Contact MairieExpéditeur :courrier@ville-pau.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frsam. 14 déc. à 07:56Madame, Monsieur,Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).Cordialement,Ville de PauHôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau CedexTéléphone : 05 59 27 85 80
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Auto: Requête du 14/12/2024 à Mr C. DEGIVRY – Directeur de CITYA -. A l’aud. du 10/12/2024 – aff. RG 11-24-1430 – : – Mr DEGIVRY a sollicité du JUGE la décision motivée du BÂTONNIER justifiant le remplacement du Cab. BOCQUILLON par Me Emilie POIGNON. Mr DEGIVRY a précisé au JUGE qu’il souhaite justifier auprès du JUGE, le comportement des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause. ET DONC qu’il souhaite s’ériger en DEFENSEUR des avocats mis en cause. Pour toute réponse : – la Présidente de l’audience du 10/12/2024 a ordonné un sursis à statuer.
AOL/Boîte récept.
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sip.melun@dgfip.finances.gouv.frExpéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frsam. 14 déc. à 07:56Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
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Auto: Requête du 14/12/2024 à Mr C. DEGIVRY – Directeur de CITYA -. A l’aud. du 10/12/2024 – aff. RG 11-24-1430 – : – Mr DEGIVRY a sollicité du JUGE la décision motivée du BÂTONNIER justifiant le remplacement du Cab. BOCQUILLON par Me Emilie POIGNON. Mr DEGIVRY a précisé au JUGE qu’il souhaite justifier auprès du JUGE, le comportement des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause. ET DONC qu’il souhaite s’ériger en DEFENSEUR des avocats mis en cause. Pour toute réponse : – la Présidente de l’audience du 10/12/2024 a ordonné un sursis à statuer.
AOL/Boîte récept.
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sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.frExpéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frsam. 14 déc. à 07:56Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
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