—– Message transmis —–
De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; marinesery@hotmail.com <marinesery@hotmail.com>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; DEGIVRY Camille <cdegivry@citya.com>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; AMO <amo@be-mev.com>; AMAGNOU Sandrine <samagnou@citya.com>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; Be Mev Info <info@be-mev.com>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; MEV – Matthieu COFFINET <m.coffinet@be-mev.com>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; delphine.exare@notaires.fr <delphine.exare@notaires.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; Avocats Cabinet KMS <cabinet@kmsavocats.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; TJ-RODEZ/PR/SEC <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; sec.pr.tj-evry@justice.fr <sec.pr.tj-evry@justice.fr>; TPRX-VILLEJUIF/CIVIL <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; yanick.alvarez@wanadoo.fr <yanick.alvarez@wanadoo.fr>; c.cahen-salvador@wanadoo.fr <c.cahen-salvador@wanadoo.fr>
Envoyé : vendredi 27 décembre 2024 à 08:53:25 UTC+1
Objet : Recours déposé le 27/12/2024 au : – CONSEIL d’ETAT contre l’ordonnance 2413161 du : – TA de MELUN, entachée d’un défaut de motif et privée de base légale qui fait échec au délai raisonnable imposé par l’article 6-1 de la CESDH, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS – qui sont obligatoirement indiquées dans la décision créatrice de droits signée et donc définitive du : – Secr. général du CDAD tel que l’établit la minute 1280/24 de Mme Delphine BOURET qui n’a pas encore produit la décision motivée du BÂTONNIER de PARIS justifiant le remplacement du Cab. BOCQUILLON par Me Emilie POIGNON exigée par les parties et Mr GONDRAN de ROBERT – 1er Vice Président du TJ de PARIS – aff. RG 10/55648 -.
Le 27 DECEMBRE 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
Au : Président du CONSEIL d’ETAT – 1, Place du Palais Royal – 75001 PARIS
.
.
OBJET : Recours en date du et déposé le 27 DECEMBRE 2024 auprès du : – CONSEIL d’ETAT contre l’ordonnance n° 2413161 du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN notifiée le 20 DECEMBRE 2024, entachée d’un défaut de motif et privée de toute base légale qui fait échec au délai raisonnable imposé par l’article 6-1 de la CESDH, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – qui sont obligatoirement indiquées dans la décision créatrice de droits signée et donc définitive du : – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit (CDAD).
Dans son ordonnance n° 2413160 : – Le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN constate que : – Monsieur GONDRAN de ROBERT – Premier Vice Président du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS exige de : – Maître Marine SERY (Toque D1630) – avocat au Barreau de PARIS – la décision motivée du BÂTONNIER de PARIS justifiant le remplacement du Cabinet BOCQUILLON par Maître Emilie POIGNON.
.
.
Monsieur le PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT,
.
L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 est valable jusqu’à son exécution (VOIR PIECE 4).
.
La SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS – a l’obligation de produire les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées tel que le constate : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’ORDRE des AVOCATS au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
.
Lors du rendez-vous du 14 JANVIER 2016 – 9h30 – :
– Maître Virginie LE GALLO – notaire associée à l’Etude LAROCHE – 3, Bd Gambetta – 77000 MELUN -,
a constaté notamment que :
1° – Monsieur GONDRAN de ROBERT – Premier Vice Président du Tribunal judiciaire de PARIS (ex TGI) – Aff. RG 10/55648 – qui exige la décision motivée du BÂTONNIER de PARIS justifiant le remplacement du Cabinet BOCQUILLON par Maître Emilie POIGNON, a ordonné un sursis à statuer qui court toujours ;
2° – par son courrier en date du 4 DECEMBRE 2015 (VOIR PIECE 3) :
– Monsieur Jacques PATUREL – CONCILIATEUR de JUSTICE – a convoqué : – Maître Philippe FROGER – Cabinet BFP avocats (PC 17) – pour l’audience de conciliation du 22 DECEMBRE 2015 à laquelle Maître Philippe FROGER a refusé, SANS AUCUN MOTIF, de se présenter.
– Maître Virginie LE GALLO a enregistré le dossier sous le n° 1009086 / VLG/ SP.
.
Par son ordonnance n° 2413160 notifiée le 20 DECEMBRE 2024 : – le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN constate que : – Monsieur GONDRAN de ROBERT – Premier Vice Président du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS (ex TGI) – exige de : – Maître Marine SERY (Toque D1630) – avocat au Barreau de PARIS – la décision motivée du BÂTONNIER de PARIS justifiant le remplacement du Cabinet BOCQUILLON par Maître Emilie POIGNON.
.
La CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES a désigné un NOTAIRE INSTRUCTEUR pour obtenir de :
– la SCP Hélène DIDIER et François PINET les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées, ainsi que le fait valoir le courrier en date du 28 OCTOBRE 2019 de (VOIR PIECE 2) : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES -,
.
tel que cela a été constaté par : – Madame Delphine BOURET – JUGE au TRIBUNAL de VILLEJUIF – dans son ordonnance n° 11-22-000782 du 20 JUIN 2022.
.
Il ressort de son accusé de réception en date du 9 DECEMBRE 2024 dont la copie a été remise à (VOIR PIECE 1) :
– Madame Delphine BOURET – JUGE au TRIBUNAL de VILLEJUIF – et à : – Monsieur Camille DEGIVRY – Directeur de CITYA IMMOBILIER GRAND PARC – pour l’audience du 10 DECEMBRE 2024 – 10h00 – Affaire RG n° 11-24-001430 – que :
– Maître Yolaine BANCAREL – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE – constate que les manoeuvres dilatoires de : – Maître Philippe FROGER caractérisent un stratagème visant à entraver la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
.
Il a donc été demandé au : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET qui sont indiquées dans la décision créatrice de droits signée et donc définitive du : – Secrétaire général du CDAD.
.
La Minute n° 1280/24 de (VOIR PIECE 6) : – Madame Delphine BOURET – Présidente de l’audience du 10 DECEMBRE 2024 – 10h00 – Affaire RG n° 11-24-1430 -, faisant état de sa demande de décision définitive,
.
induit nécessairement que les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET sont indiquées dans la décision créatrice de droits signée et donc définitive du : – Secrétaire général du CDAD.
.
Le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN qui a éludé la décision créatrice de droits définitive du Secrétaire général du CDAD qui indique les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET,
.
a entaché son ordonnance n° 2413181 d’un défaut de motif et l’a privée de base légale.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a donc l’honneur d’exercer un recours contre l’ordonnance n° 2413161 du (VOIR PIECE 7) : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN – 43, rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN -, notifiée le 20 DECEMBRE 2024.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint au TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN de produire immédiatement :les coordonnées de l’avocat réclamées à (VOIR PIECE 4) :
– la SCP Hélène DIDIER et François PINET qui sont indiquées dans la décision créatrice de droits signée et donc définitive du Secrétaire général du CDAD tel que l’établit la Minute n° 1280/24 de : – Madame Delphine BOURET.
.
Il résulte du pourvoi en cassation déposé le 23 DECEMBRE 2024 auprès de (VOIR PIECE 5) : – la COUR de CASSATION
.
que : – Madame Delphine BOURET n’a pas encore produit la décision motivée du BÂTONNIER de PARIS justifiant le remplacement du Cabinet BOCQUILLON par Maître Emilie POIGNON alors qu’elle est exigée par les parties et Monsieur GONDRAN de ROBERT – Premier Vice Président du Tribunal judiciaire de PARIS (ex TGI) – Aff. RG n° 10/55648 -, ni les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET, ce qui fait échec au délai raisonnable imposé par l’article 6-1 de la Convention européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme.
.
PIECES JOINTES :
.
1 – L’accusé de réception en date du 9 DECEMBRE 2024 de : – Maître Yolaine BANCAREL – BÂTONNIER du VAL-de-MARNE – dont la copie a été remise à : – Madame Delphine BOURET – JUGE au TRIBUNAL de VILLEJUIF – affaire RG n° 11-24-001430 -, et à : – Monsieur Camille DEGIVRY – Directeur de CITYA IMMOBILIER GRAND PARC – pour l’audience du 10 DECEMBRE 2024 – 10h00 – ;
.
2 – Le courrier en date du 28 OCTOBRE 2019 de : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES – dont la copie a été transmise à : – Madame Delphine BOURET ;
.
3 – Le courrier en date du 4 DECEMBRE 2015 de : – Monsieur Jacques PATUREL – CONCILIATEUR de JUSTICE – ;
.
4 – La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 qui est valable jusqu’à son exécution ;
.
5 – Le pourvoi en cassation en date du et déposé le 23 DECEMBRE 2024 auprès de : – la COUR de CASSATION contre la décision de : – Madame Delphine BOURET – JUGE au TRIBUNAL de VILLEJUIF – d’ordonner un sursis à statuer sans produire corrélativement la décision motivée du BÂTONNIER de PARIS justifiant le remplacement du Cabinet BOCQUILLON par Maître Emilie POIGNON exigée par toutes les parties, et les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET ;
.
6 – La minute n° 1280/24 du 10 DECEMBRE 2024 de : – Madame Delphine BOURET – Présidente de l’audience du 10 DECEMBRE 2024 – 10h00 – Aff. RG n° 11-24-1430 – qui a pour effet d’établir que les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET sont indiquées dans la décision créatrice de droits signée et donc définitive, du Secrétaire général du CDAD ;
.
7 – L’ordonnance attaquée n° 2413161 du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN entachée d’un défaut de motif et privée de base légale qui fait échec au délai raisonnable imposé par l’article 6-1 de la CESDH ;
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
.
.
ACCUSES de RECEPTION :
.
Réponse automatique : Recours déposé le 27/12/2024 au : – CONSEIL d’ETAT contre l’ordonnance 2413161 du : – TA de MELUN, entachée d’un défaut de motif et privée de base légale qui fait échec au délai raisonnable imposé par l’article 6-1 de la CESDH, pa…
AOL/Boîte récept.
-
Contact MairieExpéditeur :courrier@ville-pau.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frven. 27 déc. à 08:53Madame, Monsieur,Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).Cordialement,Ville de PauHôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau CedexTéléphone : 05 59 27 85 80
.
.
.
Out of office
AOL/Boîte récept.
-
bse@senechalavocat.frExpéditeur :bse@senechalavocat.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frven. 27 déc. à 08:53Cher Confrère, Chère Madame, Cher Monsieur,
Je suis actuellement en congès. Disponible en cas d’urgence sur mon portable (06.08.70.88.13).
Bien cordialement.
.
.
.
Auto: Recours déposé le 27/12/2024 au : – CONSEIL d’ETAT contre l’ordonnance 2413161 du : – TA de MELUN, entachée d’un défaut de motif et privée de base légale qui fait échec au délai raisonnable imposé par l’article 6-1 de la CESDH, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS – qui sont obligatoirement indiquées dans la décision créatrice de droits signée et donc définitive du : – Secr. général du CDAD tel que l’établit la minute 1280/24 de Mme Delphine BOURET qui n’a pas encore produit =?UTF-8?Q?la_d=C
AOL/Boîte récept.
-
sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.frExpéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frven. 27 déc. à 08:53Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
.
.
.
Auto: Recours déposé le 27/12/2024 au : – CONSEIL d’ETAT contre l’ordonnance 2413161 du : – TA de MELUN, entachée d’un défaut de motif et privée de base légale qui fait échec au délai raisonnable imposé par l’article 6-1 de la CESDH, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS – qui sont obligatoirement indiquées dans la décision créatrice de droits signée et donc définitive du : – Secr. général du CDAD tel que l’établit la minute 1280/24 de Mme Delphine BOURET qui n’a pas encore produit =?UTF-8?Q?la_d=C
AOL/Boîte récept.
-
sip.melun@dgfip.finances.gouv.frExpéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frven. 27 déc. à 08:53Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
.