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Envoyé : samedi 18 janvier 2025 à 12:47:18 UTC+1
Objet : Aff. RG 91-08-000271 – Requête adressée le 18/1/2025 au : – Président du TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite le remboursement de la somme de 2.373,00 euros que : – Maître Sandrine DOREL – avocat au Barreau de PARIS – qui représente : – la Banque Postale, n’a pas encore remboursée. Il résulte de la requête déposée le 16/1/2025 auprès du : – TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE que les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – n’ont pas encore été produites.
Le 18 JANVIER 2025
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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Au : Président du Tribunal d’IVRY-sur-SEINE – Place Marcel Cachin – 94200 IVRY-sur-SEINE
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OBJET : Affaire RG 91-08-000271 – Requête en date du 18 et déposée le 20 JANVIER 2025 auprès du : – Président du TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite le remboursement de la somme de 2.373,00 euros (deux mille trois cent soixante-treize euros) que : – Maître Sandrine DOREL – avocat au Barreau de PARIS – qui représente : – la Banque Postale, n’a pas encore remboursée.
Il résulte de la requête en date du et déposée le 16 JANVIER 2025 auprès du : – TRIBUNAL d’INSTANCE d’IVRY-sur-SEINE que les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – n’ont pas encore été produites.
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Madame / Monsieur le Président du TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE,
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
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La dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause, est avérée tel que le constate : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’ORDRE des AVOCATS au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
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Il résulte de la requête en date du 16 JANVIER 2025 que les coordonnées de l’avocat réclamées à (VOIR PIECE 1): – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -,
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n’ont pas encore été produites.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter le remboursement de la somme de 2.373 euros (deux mille trois-cent soixante-treize euros) que : – Maître Sandrine DOREL – avocat au Barreau de PARIS – qui représente : – la BANQUE POSTALE, n’a pas encore remboursée.
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Maître Elias EL HAYEK – avocat au Barreau de PARIS – ne s’est pas présenté à l’audience, donc il a été demandé à : – Monsieur CULAUD – Juge au Tribunal d’IVRY-sur-SEINE – et à Maître Sandrine DOREL qui représente la BANQUE POSTALE, le remboursement de la somme de 2.373,00 euros.
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Maître Sandrine DOREL qui a reçu les trois documents afférents qu’elle a tamponnés, qui ont pour effet d’établir que les trois sommes excèdent chacune 500 euros, et qui constate, par voie de conséquence, que sa cliente, la Banque Postale, n’a pas respecté la clause de sécurité qu’elle consent elle-même à ses clients, au terme de laquelle la pièce d’identité présentée par le destinataire doit OBLIGATOIREMENT être valide,
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n’a pas apporté la preuve que le destinataire a présenté une pièce d’identité valide dès lors que l’Ambassade des ETATS-UNIS soutient que la pièce d’identité du destinataire n’est pas valide (VOIR PIECES 4, 5, 6).
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La validité de la pièce d’identité du destinataire a été considérée par les parties comme essentielle lors de la conclusion des trois contrats.
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Il a également été demandé à : – Monsieur CULAUD, les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET lesquelles n’ont pas encore été produites ainsi que le fait valoir la requête en date du et déposée le 16 JANVIER 2025 auprès du (VOIR PIECE 1) : – TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE.
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PIECES JOINTES :
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1 – La requête en date du et déposée le 16 JANVIER 2025 auprès du : – TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE ;
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2 – L’attestation en date du 12 JANVIER 2010 de : – Maître Elias EL HAYEK – avocat au Barreau de PARIS – ;
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3 – La décision en date du 10 DECEMBRE 2009 référencée 2009/011328 ;
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4 – 5 – 6 – Les trois documents tamponnés par : – Maître Sandrine DOREL – représentant de la Banque Postale ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Aff. RG 91-08-000271 – Requête adressée le 18/1/2025 au : – Président du TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite le remboursement de la somme de 2.373,00 euros que : – Maître Sa…
AOL/Boîte récept.
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Contact MairieExpéditeur :courrier@ville-pau.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frsam. 18 janv. à 12:47Madame, Monsieur,Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).Cordialement,Ville de PauHôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau CedexTéléphone : 05 59 27 85 80
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Réponse automatique : Aff. RG 91-08-000271 – Requête adressée le 18/1/2025 au : – Président du TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite le remboursement de la somme de 2.373,00 euros que : – Maître Sa…
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PIRES SophieExpéditeur :spires@nexity.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frsam. 18 janv. à 12:47Bonjour,
Absente le 20/01/2025, cette messagerie ne sera pas consultée.
En cas d’urgence uniquement merci de prendre contact avec votre gestionnaire M. JESIONKA au 06.63.23.14.30 ou djesionka@lamy-immobillier.fr
Bien cordialement,
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Auto: Aff. RG 91-08-000271 – Requête adressée le 18/1/2025 au : – Président du TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite le remboursement de la somme de 2.373,00 euros que : – Maître Sandrine DOREL – avocat au Barreau de PARIS – qui représente : – la Banque Postale, n’a pas encore remboursée. Il résulte de la requête déposée le 16/1/2025 auprès du : – TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE que les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – n’ont pas encore été produites.
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sip.melun@dgfip.finances.gouv.frExpéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frsam. 18 janv. à 12:47Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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Auto: Aff. RG 91-08-000271 – Requête adressée le 18/1/2025 au : – Président du TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite le remboursement de la somme de 2.373,00 euros que : – Maître Sandrine DOREL – avocat au Barreau de PARIS – qui représente : – la Banque Postale, n’a pas encore remboursée. Il résulte de la requête déposée le 16/1/2025 auprès du : – TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE que les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – n’ont pas encore été produites.
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sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.frExpéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frsam. 18 janv. à 12:47Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
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