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Envoyé : mardi 21 janvier 2025 à 07:19:20 UTC+1
Objet : Réponse au courrier du 15 JANVIER 2025, réf. 2024C03490, de : – la COUR de CASSATION – intitulé Aff. TPRX VILLEJUIF – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -. Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP H. DIDIER et F. PINET.
Le 21 JANVIER 2025
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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Au : PREMIER PRESIDENT de la COUR de CASSATION – 5, Quai de l’Horloge – 75001 PARIS
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VOS REF. 2024C03490 – Affaire TPRX VILLEJUIF
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OBJET : Réponse au courrier du 15 JANVIER 2025, référencé 2024C03490 de : – la COUR de CASSATION – intitulé : Affaire TPRX VILLEJUIF -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – qui doivent obligatoirement accompagner la décision RG n° 11-24-001430 de : – Madame Delphine BOURET – TPRX VILLLEJUIF -.
Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
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Monsieur le PREMIER PRESIDENT de la COUR de CASSATION,
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Comme suite au courrier en date du 15 JANVIER 2025 référencé 2024C03490 – intitulé : Affaire TPRX VILLEJUIF – de (VOIR PIECE 1) : – la COUR de CASSATION,
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l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de vous communiquer les documents réclamés selon bordereau de productions ci-après.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS – qui doivent obligatoirement accompagner la décision RG n° 11-24-001430 du 12 DECEMBRE 2024 de (VOIR PIECE 3) : – Madame Delphine BOURET – TPRX VILLEJUIF -.
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Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
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PIECES JOINTES :
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1 – Copie du courrier en date du 15 JANVIER 2025, référencé 2024C03490, de : – la COUR de CASSATION, intitulé Affaire TPRX VILLEJUIF ;
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2 – Copie de la pièce d’identité en cours de validité ;
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3 – Copie de la décision attaquée en date du 12 DECEMBRE 2024 de : – Madame Delphine BOURET – TPRX VILLEJUIF – qui est aussi la décision rendue en première instance et en dernier ressort ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Réponse au courrier du 15 JANVIER 2025, réf. 2024C03490, de : – la COUR de CASSATION – intitulé Aff. TPRX VILLEJUIF – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de…
AOL/Boîte récept.
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Contact MairieExpéditeur :courrier@ville-pau.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frmar. 21 janv. à 07:19Madame, Monsieur,Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).Cordialement,Ville de PauHôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau CedexTéléphone : 05 59 27 85 80
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Auto: Réponse au courrier du 15 JANVIER 2025, réf. 2024C03490, de : – la COUR de CASSATION – intitulé Aff. TPRX VILLEJUIF – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées…
AOL/Boîte récept.
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Cecile PlotExpéditeur :plot.avoc@orange.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frmar. 21 janv. à 07:19Bonjour
Votre message est transféré à l’adresse suivante plot.avoc@cecileplot.com
Merci d’utiliser celle-ci dorénavant.
Maître Cécile Plot
Avocat à la cour
98, bd Malesherbes – 75017 PARIS
Tel : 01 88 61 25 86
Confidentiel / Privileged & Confidential
Les informations de cet email sont strictement personnelles, confidentielles et couvertes par le secret professionnel. Elles ne concernent que le destinataire. Si ce mail vous parvient par erreur, nous vous remercions de le détruire et de nous en avertir aussitôt. Toute diffusion, reproduction ou utilisation de son contenu est interdite et pourrait faire l’objet de poursuites. Nous utilisons des logiciels antivirus de dernière génération et à jour. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour d’éventuels dommages résultant d’un email pollué. Nous ne saurions être tenus et engagés que par les emails auxquels il a été accusé réception ou auxquels nous avons répondu. Nous voulons porter à votre attention que la rapidité actuelle des moyens de transmission électronique peut être incompatible avec le recul et la réflexion que nous devons avoir avec vos dossiers. L’immédiateté d’une réponse ne doit donc être qu’exceptionnelle et dans votre intérêt exclusif.
The information contained in this email is strictly personal, confidential and privileged. This message is intended only for the addressee. If you are not the intended recipient please erase all copies and notify us immediately. Any disclosure, reproduction or use is prohibited and could be unlawful. We use powerful and updated antivirus protection software. Consequently, we decline any responsibility for potential damages caused by a polluted email. We can only be held and committed by the emails to which it has been acknowledged or to which we have replied. We want to bring to your attention that the current speed of the means of electronic transmission may be incompatible with the hindsight and reflection that we must have with your files. The immediacy of an answer must therefore be exceptional and in your exclusive interest.
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Auto: [INTERNET] Réponse au courrier du 15 JANVIER 2025, réf. 2024C03490, de : – la COUR de CASSATION – intitulé Aff. TPRX VILLEJUIF – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -. Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP H. DIDIER et F. PINET.
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contact.ministre@interieur.gouv.frExpéditeur :contact.ministre@interieur.gouv.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frmar. 21 janv. à 07:19Bonjour,
Pour contacter le ministre de l’intérieur ou le secrétaire d’Etat, merci de vous connecter exclusivement au lien suivant :
https://www.interieur.gouv.fr/fr/Menu-accessibilite/Nous-contacter
Le service de la correspondance
Ministère de l’intérieur
Ceci est un email automatique, aucune réponse ne sera prise en compte.
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Auto: Réponse au courrier du 15 JANVIER 2025, réf. 2024C03490, de : – la COUR de CASSATION – intitulé Aff. TPRX VILLEJUIF – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -. Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP H. DIDIER et F. PINET.
AOL/Boîte récept.
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sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.frExpéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frmar. 21 janv. à 07:19Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
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Auto: Réponse au courrier du 15 JANVIER 2025, réf. 2024C03490, de : – la COUR de CASSATION – intitulé Aff. TPRX VILLEJUIF – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -. Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP H. DIDIER et F. PINET.
AOL/Boîte récept.
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sip.melun@dgfip.finances.gouv.frExpéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frmar. 21 janv. à 07:19Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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