Requête en date du et déposée le 18 FEVRIER 2025 auprès du : – TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE relative à la mise en cause de : – Monsieur Joseph SCHMAUCH – Directeur des Archives départementales de Seine-et-Marne – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la commmunication immédiate : – D’UNE PART : des jugements qui lui ont été réclamés ; – D’AUTRE PART : des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Il ressort de la réclamation contre : – le PARQUET GENERAL de la COUR d’APPEL de PARIS en date du et déposée le 14 FEVRIER 2025 auprès du : – PROCUREUR GENERAL de la COUR de CASSATION,  que le courrier en date du 27 AVRIL 2006 de : – Monsieur Claude PERNOLLET – Substitut général – doit obligatoirement être accompagné des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.

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Envoyé : mardi 18 février 2025 à 06:24:51 UTC+1
Objet : Requête déposée le 18/2/2025 auprès du : – TRIBUNAL d’IVRY s/SEINE contre : – Mr Joseph SCHMAUCH – Directeur des Archives départementales de Seine-et-Marne – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate : 1° des jugements qui lui ont été réclamés ; 2° des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -. Le courrier du 27/4/2006 de : – Mr Claude PERNOLLET – Substitut général – doit obligatoirement être accompagné des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
Le 18 FEVRIER 2025
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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Au : Président du TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE – Place Marcel Cachin – 94200 IVRY-sur-SEINE
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OBJET : Requête en date du et déposée le 18 FEVRIER 2025 auprès du : – TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE relative à la mise en cause de : – Monsieur Joseph SCHMAUCH – Directeur des Archives départementales de Seine-et-Marne – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate :
– D’UNE PART : des jugements qui lui ont été réclamés ;
– D’AUTRE PART : des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Il ressort de la réclamation contre : – le PARQUET GENERAL de la COUR d’APPEL de PARIS en date du et déposée le 14 FEVRIER 2025 auprès du : – PROCUREUR GENERAL de la COUR de CASSATION,
que le courrier en date du 27 AVRIL 2006 de : – Monsieur Claude PERNOLLET – Substitut général – doit obligatoirement être accompagné des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
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Madame / Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE,
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L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de vous saisir pour le litige contre :
– Monsieur Joseph SCHMAUCH – Directeur des Archives départementales de Seine-et-Marne – 248, avenue Charles Prieur – 77190 DAMMARIE-LES-LYS -.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter :
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– D’UNE PART : la communication immédiate des jugements qui lui ont été réclamés par courrier en date du 15 JANVIER 2024 qu’il a enregistré le même jour selon ses dires formulés par son courrier du 6 FEVRIER 2024 dont copie ci-jointe (VOIR PIECE 1).
.
– D’AUTRE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
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Il ressort de la réclamation contre (VOIR PIECE 2) : – le PARQUET GENERAL de la COUR d’APPEL de PARIS en date du et déposée le 14 FEVRIER 2025 auprès du : – PROCUREUR GENERAL de la COUR de CASSATION,
.
que le courrier en date du 27 AVRIL 2006 de : – Monsieur Claude PERNOLLET – Substitut général – doit obligatoirement être accompagné des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
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Ce qui, par ricochet, s’applique nécessairement à TOUTES les décisions.
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PIECES JOINTES :
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1 – Le courrier en date du 6 FEVRIER 2024 de : – Monsieur Joseph SCHMAUCH – Directeur des Archives départementales de SEINE-et-MARNE – ;;
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2 – La réclamation contre : – le PARQUET GENERAL de la COUR d’APPEL de PARIS, en date du et déposée le 14 FEVRIER 2025 auprès du : – PROCUREUR GENERAL de la COUR de CASSATION ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Requête déposée le 18/2/2025 auprès du : – TRIBUNAL d’IVRY s/SEINE contre : – Mr Joseph SCHMAUCH – Directeur des Archives départementales de Seine-et-Marne – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la co…
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    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mar. 18 févr. à 06:25
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
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Auto: Requête déposée le 18/2/2025 auprès du : – TRIBUNAL d’IVRY s/SEINE contre : – Mr Joseph SCHMAUCH – Directeur des Archives départementales de Seine-et-Marne – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate : 1° des jugements qui lui ont été réclamés ; 2° des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -. Le courrier du 27/4/2006 de : – Mr Claude PERNOLLET – Substitut général – doit obligatoirement être accompagné des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
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  • sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mar. 18 févr. à 06:24
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
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    mar. 18 févr. à 06:24
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    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
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  • Archives
    Expéditeur :archives@departement77.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mar. 18 févr. à 06:25

    Bonjour,

    Les Archives départementales accusent bonne réception de votre courriel.
    Si votre demande concerne :
    R

    elevés de formalités hypothécaires (états hypothécaires) avant 1956

    Merci de vous référer aux archives numérisées consultables en ligne :
    https://archives.seine-et-marne.fr/fr/registres-de-formalites-hypothecaires
    Les demandes de relevés hypothécaires ne sont plus traitées et aucune réponse n’est envoyée. 
    Les demandes d’états hypothécaires à partir de 1956 sont à formuler au Service de la publicité foncière compétent.
    ICPE, dossiers d’établissements classés
    Aucune recherche n’est possible à partir d’une adresse ou d’un numéro de parcelle.
    Attention le site BASIAS n’est pas à jour. Ne pas vous y fier pour la Seine-et-Marne.
     
    Les demandes d’orientation de recherches à distance ne sont plus traitées. Vous ne recevrez pas de réponse à votre mail.
    Orientation de recherche ou une recherche par correspondance
    Celle-ci sera traitée sous un délai d’un mois à compter de sa date d’enregistrement.
    Demande de réservation de cotes ou de place de consultation en salle de lecture
    Merci d’utiliser le formulaire dédié à cette adresse :
    https://archives.seine-et-marne.fr/fr/form/resa-consultation.
    Aucune réponse n’est apportée aux demandes de réservation. La salle de lecture vous recontactera uniquement en cas de problème.
    En cas de doute, vous êtes libres de d’envoyer un mail ou de téléphoner (01 64 87 37 17).
    Tables de successions et absences
    Merci de vous référer aux archives numérisées consultables en ligne :
    https://archives.seine-et-marne.fr/fr/tables-de-successions-et-absences
    Seules les demandes relatives à des tables qui ne sont pas encore en ligne seront prises en compte.
    Problème de navigation ainsi que la constatation de lacunes ou anomalies sur le site Internet
    Contactez directement la Webmester (webmaster.dapmd@departement77.fr).
    Vous pouvez également consulter la foire aux questions : https://archives.seine-et-marne.fr/fr/faq
    Nous vous prions d’agréer l’assurance de notre considération distinguée,
    Le service de la relation aux publics et de la salle de lecture

    20 ans de la loi 'handicap' : 20 actions pour l’inclusion en Seine-et-Marne

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