Le 23 décembre 2025

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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS –

141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine

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Au : Premier Président de la Cour de Cassation –  5, Quai de l’Horloge – 75001 PARIS

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Vos réf. 2025C02575

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OBJET : Recours contre la décision n° 2025C02575 de Monsieur B. Mornet enregistré sous le n° 28391725

par le Ministre de la justice

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Monsieur le Premier Président de la Cour de Cassation,

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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de vous communiquer le recours adressé le 23 décembre 2025 au ministre de la justice, contre la décision de Monsieur B. Mornet.

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Pièces jointes :

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1 – L’accusé de réception n° 28391725 du ministre de la justice relatif au recours du même jour contre la décision 2025C02575 de Monsieur B. Mornet

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2 – La décision attaquée n° 2025C02575 de Monsieur B. Mornet

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3 – Le recours adressé le 23 décembre 2025 au ministre de la justice contre la décision 2025C02575 de Monsieur B. Mornet

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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.

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