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30 décembre 2025 – Réponse en date du et déposée le 30 décembre 2025 auprès du Tribunal administratif de Melun, au courriel du 29 décembre 2025 du Tribunal administratif de Melun qui semble confirmer la perte du dossier de demande d’aide juridictionnelle du 7 février 2025 relatif au litige avec Madame Anne Rivière – Cheffe du Service de l’Aide aux Victimes et de la Politique associative – Ministère de la Justice – 13, Place Vendôme – 75001 Paris
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30 décembre 2025 – Argumentation complémentaire pour le dossier d’aide juridictionnelle déposé le 28 février 2025 auprès du Tribunal administratif de Melun, pour le litige avec Maître Brigitte Goutorbe – Groupement des Huissiers de Justice du Val-de-Marne – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à la scp Hélène Didier et François Pinet – avocat aux conseils – (ci-après : l’avocat réclamé)
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29 décembre 2025 – Recours contre la décision n° 2024C03490 notifiée le 24 décembre 2025 par Monsieur Martin, Conseiller à la Cour de Cassation, délégué du premier président de la cour de cassation, par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à la scp Hélène Didier et François Pinet – avocat au conseil d’Etat et à la Cour de Cassation – 11, rue Soufflot – 75005 Paris – (ci-après : l’avocat réclamé)
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26 décembre 2025 – Argumentation complémentaire en date du 26 et déposée le 29 décembre 2025 auprès de la cour de cassation, pour le dossier en date du et déposé le 9 décembre 2025 auprès de la Cour de Cassation (pour le pourvoi contre le jugement RG n° 11-25-578 du 19 mai 2025 du juge, Monsieur Farsat, afférent à Madame Anne Rivière – Cheffe du Service de l’Aide aux Victimes et de la Politique associative)
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23 décembre 2025 – Recours contre la décision n° 2025C02575 de Monsieur B. Mornet enregistré sous le n° 28391725 par le Ministre de la justice
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23 décembre 2025 – Argumentation complémentaire adressée le 23 décembre 2025 à la cour de cassation, pour le dossier n° 2025C02447 (pourvoi contre le jugement RG n° 11-25-537 – agent juridiciaire de l’Etat représenté par Me Valentin)
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21 décembre 2025 – Argumentation complémentaire en date du 21 et déposée le 22 décembre 2025 auprès de Madame Mathieu, Présidente du Tribunal judiciaire de Créteil, pour le recours contre la décision n° C-94028-2024-010576
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18 décembre 2025 – Argumentation complémentaire en date du et déposée le 18 décembre 2025 auprès du Premier Président de la Cour de Cassation, dans le prolongement du courrier du 1er décembre 2025 du Secrétaire de Bureau de la Cour de Cassation qui constate le recours contre la décision n° 401/2025 de Monsieur Charruault, de la Cour de Cassation, dans le cadre du dossier n° 2024C03490.
Demande de communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à la scp Hélène Didier et François Pinet, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation.
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17 décembre 2025 – Argumentation complémentaire en trois parties déposée le 17 décembre 2025 au Tribunal administratif de Melun, pour le dossier en date du et déposé le 7 février 2025 auprès du Tribunal administratif de Melun (relatif à la mise en cause de Madame Anne Rivière – Cheffe du Service de l’Aide aux Victimes et de la Politique associative) par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à la scp Hélène Didier et François Pinet – avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation – (ci-après : l’avocat réclamé)
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8 décembre 2025 – Dossier en date du 8 et déposé le 9 décembre 2025 auprès de la Cour de Cassation – I – Exposé du litige ; II – Moyen unique en 4 branches – pour le pourvoi contre le jugement RG n° 11-25-578 du 19 mai 2025 du juge, Monsieur Farsat – affaire contre Madame Anne Rivière (Ministère de la Justice).
Les dossiers sur : – Anne Rivière ; – Me Pichon / SAJIR ; – Me Goutorbe (groupement des huissiers du val-de-marne) ont été enregistrés les 4 et 8 décembre 2025 sous les n° 28064895 (Goutorbe), n° 28135889 (Rivière), et 28138249 (Pichon / SAJIR) par le Ministère de la Justice
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5 décembre 2025 – Affaire RG n° 11-25-357 – Audience du 11 mai 2026 – 9h30 – (SAJIR pris en la personne de Maître Pichon).
Requête en date du et déposée le 5 décembre 2025 auprès du Tribunal d’Ivry-sur-Seine par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à la scp Hélène Didier et François Pinet.
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5 decembre 2025 – Argumentation complémentaire : I – Exposé du litige ; II – Moyen unique en 3 branches – pour le pourvoi contre le jugement RG n° 11-25-357 du 19 mai 2025 du juge, Monsieur Farsat – affaire contre le SAJIR pris en la personne de Maître Pichon – (Dossier déposé le 15 septembre 2025 à la cour de cassation)
Demande de communication du numéro d’enregistrement de ce dossier.
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4 décembre 2025 – Affaire RG n° 11-25-658 – Audience du 11 mai 2026 – 9h30 – (Groupement des huissiers de Justice du Val-de-Marne – représenté par Maître Brigitte Goutorbe -).
Requête en date du et déposée le 4 décembre 2025 auprès du Tribunal d’Ivry-sur-Seine par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à la scp Hélène Didier et François Pinet.
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3 décembre 2025 – Dossier en date du 9 et déposé le 10 décembre 2025 auprès de : – la Cour de Cassation pour le pourvoi contre la décision n° 11-25-658 du 19 mai 2025 du juge, Monsieur Farsat. (Aff. Groupement des Huissiers de justice du Val-de-Marne – représenté par Me Goutorbe – (ci-après : Maître Goutorbe)
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1er décembre 2025 – Affaire RG n° 11-24-1430 – Incohérences procédurales constatées (erreurs de procédure et contradictions judiciaires) et demande de maintien du sursis
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