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28 février 2026 – Contestation de la décision n° 2026C00097 du secrétaire du BAJ de la cour de cassation, notifiée le 26 février 2026 et demande de communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à la scp Hélène Didier et François Pinet – avocat au conseil d’Etat et à la Cour de Cassation – (ci-après : l’avocat réclamé).
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28 février 2026 – Recours contre la décision n° 2025C2672 du BAJ de la cour de cassation entravant l’accès au juge de la cour de cassation – Demande de communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à la scp Hélène Didier et François Pinet – avocat aux Conseils -.
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27 février 2026 – Recours contre la décision n° 2025C2678 du BAJ de la cour de cassation entravant l’accès au juge de la cour de cassation – Demande de remplacement de la scp Vincent Ohl Vexliard – avocat au conseil d’Etat et à la cour de cassation
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26 février 2026 – (Mme Mathieu) Pièces complémentaires pour la demande d’aide juridictionnelle n° C-94028-2024-010576 du 25/11/2024 – (aff. RG 11-24-1430 – Citya)
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25 février 2026 – Affaire RG n° 11-24-1430 — Requête incidente (Art. 3, 16 et 442 CPC) — Demande de retrait immédiat de la convocation du 11/07/2025 reposant sur un document inexistant — Acte interruptif de péremption (Art. 392 CPC)
Le délai de péremption est interrompu tant que le juge ne s’est pas prononcé sur la présente requête et que le document litigieux n’a pas été retiré du dossier RG 11-24-1430.
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24 février 2026 – (citya) Unité de litige — Courriel n° 5 du 24/2/2026 — Avocat — Rétention de document de gestion : décision motivée du Bâtonnier (art. 21 loi 1965 ; art. 1993 cc)
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24 février 2026 – (citya) Rappel du caractère litigieux du solde de copropriété et des procédures en cours (RG 11-24-1430 et RG 11-25-764)
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24 février 2026 – Sinistre dégât des eaux non résolu et nuisances sonores — Carence du syndic et des époux MADANI
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24 février 2026 – Rappel de ma demande de devis du 13/08/2025 (Entreprise SOCATEB) – Dysfonctionnement dans le suivi des travaux
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24 février 2026 – Rappel de votre obligation de faire libérer ma place de parking et l’espace adjacent
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22 février 2026 – Argumentation complémentaire pour le recours contre la décision 2025C2267 du secrétaire du BAJ de la cour de Cassation (Monsieur Imad)
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20 février 2026 – Demande d’aide juridictionnelle pour le pourvoi en cassation contre l’ordonnance RG n° 11-24-1430 du juge du Tribunal de Villejuif, prononcée le 9 décembre 2025 en violation d’un sursis à statuer toujours actif
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19 février 2026 – Signalement urgent d’anomalies affectant l’accès au juge — Rupture de la confiance légitime — radiation de l’affaire RG n° 11-24-1430 prononcée alors qu’un sursis était actif et que le greffe avait été alerté — Demande de rétablissement immédiat de l’affaire RG n° 11-24-1430, au titre de la surveillance du ressort (Art. R. 312-2 COJ).
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17 février 2026 – Contestation de la décision n° 2025C2266 du secrétaire du baj de la cour de cassation (Monsieur Imad) notifiée le 6 février 2026, et demande d’intervention pour que le BAJ enjoigne la scp Hélène Didier et François Pinet – avocat aux conseils – 11, rue Soufflot – 75005 Paris – de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées (ci-après : l’avocat réclamé)
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16 février 2026 – Contestation de la décision n° 2025C2264 du secrétaire du baj de la cour de cassation (Monsieur Imad) notifiée le 6 février 2026, et demande d’intervention pour que le BAJ enjoigne la scp Hélène Didier et François Pinet – avocat aux conseils – 11, rue Soufflot – 75005 Paris – de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées (ci-après : l’avocat réclamé)
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16 février 2026 – Signalement d’un incident d’audience – Tribunal d’Ivry s/Seine – 16 février 2026 — RG n° 11-25-765
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7 février 2026 – Contestation de la décision n° 2025C2268 de Monsieur Imad – secrétaire du baj de la cour de cassation -, et demande d’intervention pour que le BAJ enjoigne la scp Hélène Didier et François Pinet – avocat aux conseils – 11, rue Soufflot – 75005 Paris – de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées (ci-après : l’avocat réclamé)
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6 février 2026 – Demande de renvoi de l’audience du 16 février 2026 (Affaire RG n° 11-25-765 – Mise en cause de Maître Tchambaz)
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6 février 2026 – Demande d’aide juridictionnelle du 6/2/2026 pour l’affaire RG n° 11-25-765 – Mise en cause de Maître Tchambaz
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4 février 2026 – Argumentation complémentaire – Inexistence juridique de la décision n° 2024C3490 de Monsieur MARTIN (non signée) et inopposabilité de l’irrecoursabilité face à une entrave persistante au droit d’accès au juge
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3 février 2026 – Réponse au courrier du secrétaire de bureau de la Cour de Cassation, référencé 2026C00097, notifié le 23 janvier 2026 (dossier : Madame Anne Rivière – cheffe de service de l’aide au victimes et de la politique associative au ministère de la justice).
Le dossier complet réclamé par le courrier précité du secrétaire de bureau, a déjà été déposé le 9 décembre 2025 au BAJ de la Cour de Cassation tel que l’établissent les documents selon bordereau de productions ci-après
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2 février 2026 – Contestation de la décision n° 2025C2271 de Monsieur Imad – secrétaire du baj de la cour de cassation -, et demande d’intervention pour que le BAJ enjoigne la scp Hélène Didier et François Pinet – avocat aux conseils – 11, rue Soufflot – 75005 Paris – de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées (ci-après : l’avocat réclamé)
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2 février 2026 – Contestation de la décision n° 2025C2269 de Monsieur Imad – secrétaire du baj de la cour de cassation -, et demande d’intervention pour que le BAJ enjoigne la scp Hélène Didier et François Pinet – avocat aux conseils – 11, rue Soufflot – 75005 Paris – de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées (ci-après : l’avocat réclamé)
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2 février 2026 – Contestation de la décision n° 2025C2366 de Monsieur Imad – secrétaire du baj de la cour de cassation -, et demande d’intervention pour que le BAJ enjoigne la scp Hélène Didier et François Pinet – avocat aux conseils – 11, rue Soufflot – 75005 Paris – de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées (ci-après : l’avocat réclamé)
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1er février 2026 – Contestation de la décision n° 2025C2265 de Monsieur Imad – secrétaire du baj de la cour de cassation -, et demande d’intervention pour que le BAJ enjoigne la scp Hélène Didier et François Pinet – avocat aux conseils – 11, rue Soufflot – 75005 Paris – de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées (ci-après : l’avocat réclamé)
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1er février 2026 – Inexistence juridique de la décision n° 2024C3490 de Monsieur MARTIN (délégué du premier président de la cour de cassation) pour défaut de signature — Inopposabilité de l’irrecoursabilité.
(dossier enregistré sous le 1/2/2026 sous le n° 29102294 par le ministère de la Justice)
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