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31 DECEMBRE 2021 –
Affaire n° 22/2017 – Requête en date du et déposée le 31 DECEMBRE 2021 auprès de : –
Monsieur Gilles BATTAIL – MAIRE de DAMMARIE-LES-LYS -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : –
Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – 3, rue Geoffroy Marie – 75009 PARIS – pour qu’elle remette
immédiatement les clefs de sa boîte aux lettres, le courrier qu’il y a dedans, de son appartement NEXITY à la fille de Monsieur TONG XIaogong, avec réparation de la totalité de ses préjudices.
La fraude corrompt tout. Tout retard dans la remise des clefs de sa boîte aux lettres, du courrier qu’il y a dedans, et de son appartement NEXITY à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, aggrave d’autant ses préjudices et sa mise en danger ainsi que celle de son entourage au regard du COVID 19, et caractérise une entrave au cours de la justice.
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30 DECEMBRE 2021 – Plainte en date du et déposée le 30 DECEMBRE 2021 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -, contre : – Madame Brigitte WARGNY – Présidente de l’audience du 5 SEPTEMBRE 2016 – affaire RG n° 91-16-00095 – ; et : – Madame Anaïs CHEVALIER – Greffière de l’audience du 5 SEPTEMBRE 2016 – affaire RG n° 91-16-00095 -, notamment pour (liste non exhaustive) : fraude ; faux, usage de faux, mise en danger de la fille de Monsieur TONG Xiaogong et de son entourage au regard du COVID 19 ; entrave aux droits élémentaires à la défense, d’accès à un Tribunal, au procès équitable, à l’égalité des armes, atteinte arbitraire aux libertés individuelles par chargées de mission de service public.
Dans leur ordonnance n° 259/2016 en date du 7 OCTOBRE 2016 : – Mesdames Brigitte WARGNY et Anaïs CHEVALIER ont écrit que :”par déclaration écrite au greffe en date du 29 MARS 2016, la demanderesse a assigné : – Maître Henrique VANNIER – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de MELUN -, devant la juridiction de proximité pour l’audience du 2 MAI 2016, renvoyée à l’audience du 5 SEPTEMBRE 2016…. que la demanderesse n’a pas accompli les diligences requises ; qu’il y a lieu de sanctionner cette carence par la radiation de l’affaire.”
Mesdames Brigitte WARGNY et Anaïs CHEVALIER qui constatent, dans leur ordonnance susvisée du 7 OCTOBRE 2016, que les coordonnées de l’avocat annoncé par le courrier du 6 MARS 2017 de : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS -, ont été réclamées à l’audience du 2 MAI 2016, ne les ont pas encore produites.
Mesdames Brigitte WARGNY et Anaïs CHEVALIER qui ont éludé leurs propres constatations, ont entaché leur ordonnance du 7 OCTOBRE 2016 susvisée, d’un défaut de motif et l’ont privée de base légale.
L’article 121-3 du Code pénal issu de la Loi Fauchon n° 2000-647 du 10 juillet 2000 “tendant à préciser la définition des délits non intentionnels” rappelle qu’un fonctionnaire qui contribue à créer ou à perpétrer une situation qui permet la réalisation d’un dommage ou ne prenant pas les mesures permettant de l’éviter, engage sa responsabilité pénale.
La fraude corrompt tout. Tout retard dans la communication des coordonnées de l’avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR susvisés, nécessaires au procès, non justifié par des circonstances insurmontables, porte nécessairement atteinte aux intérêts des personnes concernées.
Et tout retard dans la remise des clefs de sa boîte aux lettres, du courrier qu’il y a dedans, et de son appartement NEXITY à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, aggrave d’autant ses préjudices et sa mise en danger ainsi que celle de son entourage au regard du COVID 19, et caractérise une entrave au cours de la justice.
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30 DECEMBRE 2021 – Plainte en date du et déposée le 30 DECEMBRE 2021 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -, contre : – Madame Anne RIVIERE – CHEFFE du BUREAU de l’AIDE aux VICTIMES et de la POLITIQUE ASSOCIATIVE – du Service de l’Accès au Droit et à la Justice et de l’Aide aux Victimes -, notamment pour (liste non exhaustive) : fraude ; mise en danger de la fille de Monsieur TONG Xiaogong et de son entourage au regard du COVID 19 ; entrave aux droits élémentaires à la défense, d’accès à un Tribunal, au procès équitable, à l’égalité des armes, atteinte arbitraire aux libertés individuelles par chargée de mission de service public.
Par son courrier en date du 23 NOVEMBRE 2017 : – Madame Anne RIVIERE constate que : – la MINISTRE de la JUSTICE – Madame Nicole BELLOUBET -, lui demande de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat annoncé par le courrier du 6 MARS 2017 de : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS -.
Madame Anne RIVIERE n’a pas encore produit les coordonnées de l’avocat susvisé.
L’article 121-3 du Code pénal issu de la Loi Fauchon n° 2000-647 du 10 juillet 2000 “tendant à préciser la définition des délits non intentionnels” rappelle qu’un fonctionnaire qui contribue à créer ou à perpétrer une situation qui permet la réalisation d’un dommage ou ne prenant pas les mesures permettant de l’éviter, engage sa responsabilité pénale.
La fraude corrompt tout. Tout retard dans la communication des coordonnées de l’avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR susvisés, nécessaires au procès, non justifié par des circonstances insurmontables, porte nécessairement atteinte aux intérêts des personnes concernées.
Et tout retard dans la remise des clefs de sa boîte aux lettres, du courrier qu’il y a dedans, et de son appartement NEXITY à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, aggrave d’autant ses préjudices et sa mise en danger ainsi que celle de son entourage au regard du COVID 19, et caractérise une entrave au cours de la justice.
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29 DECEMBRE 2021 –
Affaire RG n° 21/04854 – Requête en date du et déposée le 29 DECEMBRE 2021 auprès de : –
Madame Martine GIACOMONI CHARLON – PRESIDENTE du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS réitère ses demandes, à savoir notamment (
liste non exhaustive) : –
EN PREMIER LIEU : – la communication immédiate des coordonnées de l’avocat auquel le courrier de : –
Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS -, adressé le 16 AVRIL 2019 à : –
Monsieur ROBERT – Direction de l’Exercice professionnel – Ordre des Avocats du BARREAU de PARIS -, fait référence,
lesquelles ont été réclamées à l’audience du 16 AVRIL 2019 – 9h30 – Affaire n° 324/318335 ; – EN SECOND LIEU : la communication immédiate des coordonnées du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncé par le courrier du 28 OCTOBRE 2019 de : –
Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES – ; – EN TROISIEME LIEU : la remise immédiate des clefs de sa boîte aux lettres, du courrier qu’il y a dedans, et de son appartement NEXITY à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, avec réparation de la
totalité de ses préjudices.
Le courrier de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS en date du et déposé le 28 DECEMBRE 2021 auprès de : – Madame Josette RICHARD – Direction générale des Finances publiques – SIP de MELUN -, faisant état du courrier électronique en date du 18 MAI 2021 de : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS -, entaché notamment de fraude et de dénonciation calomnieuse, précise que, par son courrier adressé le 5 OCTOBRE 2018 à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS : – Maître Yang RONG – Collaboratrice de : – Maître Laurence REN – avocat aux Barreaux de PARIS – PEKIN – NEW YORK -, constate que les coordonnées de l’avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR susvisés, n’ont pas encore été produites.
La fraude corrompt tout. Tout retard dans la communication des coordonnées de l’avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR susvisés, nécessaires au procès, non justifié par des circonstances insurmontables, porte nécessairement atteinte aux intérêts des personnes concernées.
Et tout retard dans la remise des clefs de sa boîte aux lettres, du courrier qu’il y a dedans, et de son appartement NEXITY à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, aggrave d’autant ses préjudices et sa mise en danger ainsi que celle de son entourage au regard du COVID 19, et caractérise une entrave au cours de la justice.
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29 DECEMBRE 2021 –
Affaire RG n° 21/04854 – Requête en date du et déposée le 29 DECEMBRE 2021 auprès de : –
Maître Olivier COUSI (Toque T03) – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS réitère ses demandes, à savoir notamment (
liste non exhaustive) : –
EN PREMIER LIEU : – la communication immédiate des coordonnées de l’avocat auquel le courrier de : –
Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS -, adressé le 16 AVRIL 2019 à : –
Monsieur ROBERT – Direction de l’Exercice professionnel – Ordre des Avocats du BARREAU de PARIS -, fait référence, lesquelles ont été réclamées à l’audience du 16 AVRIL 2019 – Affaire n° 324/318335 ; –
EN SECOND LIEU : la communication immédiate des coordonnées du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncé par le courrier du 28 OCTOBRE 2019 de : –
Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES – ; –
EN TROISIEME LIEU : la remise immédiate des clefs de sa boîte aux lettres, du courrier qu’il y a dedans, et de son appartement NEXITY à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, avec réparation de la
totalité de ses préjudices.
Le courrier de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS en date du et déposé le 28 DECEMBRE 2021 auprès de : – Madame Josette RICHARD – Direction générale des Finances publiques – SIP de MELUN -, faisant état du courrier électronique en date du 18 MAI 2021 de : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS -, entaché notamment de fraude et de dénonciation calomnieuse, précise que, par son courrier adressé le 5 OCTOBRE 2018 à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS : – Maître Yang RONG – Collaboratrice de : – Maître Laurence REN – avocat aux Barreaux de PARIS – PEKIN – NEW YORK -, constate que les coordonnées de l’avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR susvisés, n’ont pas encore été produites.
La fraude corrompt tout. Tout retard dans la communication des coordonnées de l’avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR susvisés, nécessaires au procès, non justifié par des circonstances insurmontables, porte nécessairement atteinte aux intérêts des personnes concernées.
Et tout retard dans la remise des clefs de sa boîte aux lettres, du courrier qu’il y a dedans, et de son appartement NEXITY à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, aggrave d’autant ses préjudices et sa mise en danger ainsi que celle de son entourage au regard du COVID 19, et caractérise une entrave au cours de la justice.
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28 DECEMBRE 2021 –
Affaire RG n° 21/04854 – Réponse au courrier entaché de fraude, de dénonciation calomnieuse, d’un défaut de motif et privé de base légale, du 18 MAI 2021 de : –
Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS -, en date du et déposée le 28 DECEMBRE 2021 auprès de : –
Madame Josette RICHARD – Direction générale des Finances publiques – SIP de MELUN – Dossier 1521500009 PC 050 -.
La fraude corrompt tout. Tout retard dans la production des coordonnées de l’avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncés par les courriers des 6 MARS 2017 et 28 OCTOBRE 2019 de : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS -, et de : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES -, nécessaires au procès, non justifié par des circonstances insurmontables, porte nécessairement atteinte aux intérêts des personnes concernées.
Et tout retard dans la remise des clefs de sa boîte aux lettres, du courrier qu’il y a dedans, et de son appartement NEXITY à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, aggrave d’autant ses préjudices et sa mise en danger ainsi que celle de son entourage au regard du COVID 19, et caractérise une entrave au cours de la justice.
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27 DECEMBRE 2021 –
Plainte en date du et déposée le 27 DECEMBRE 2021 auprès de : –
Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -,
contre : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE -, notamment pour (liste non exhaustive) : fraude, mise en danger de la fille de Monsieur TONG Xiaogong et de son entourage au regard du COVID 19, entrave aux droits élémentaires à la défense, d’accès à un Tribunal, au procès équitable, à l’égalité des armes.
Il résulte du courrier de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS en date du et déposé le 24 DECEMBRE 2021 auprès du : – PRESIDENT du Service Contentieux du CONSEIL d’ETAT, que la fille de Monsieur TONG Xiaogong n’a pas encore reçu les clefs de sa boîte aux lettres, du courrier qu’il y a dedans, et de son appartement NEXITY, ce qui la met en danger ainsi que son entourage au regard du COVID 19.
L’article 121-3 du Code pénal issu de la Loi Fauchon n° 2000-647 du 10 juillet 2000 “tendant à préciser la définition des délits non intentionnels” rappelle qu’un fonctionnaire qui contribue à créer ou à perpétrer une situation qui permet la réalisation d’un dommage ou ne prenant pas les mesures permettant de l’éviter, engage sa responsabilité pénale.
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27 DECEMBRE 2021 –
Affaire RG n° 21/04854 – Requête adressée le 27 DECEMBRE 2021 à : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-DE-FRANCE -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de rétablir la vérité et de donner immédiatement, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, les clefs de sa boîte aux lettres, du courrier qu’il y a dedans, et de son appartement NEXITY, avec réparation de la totalité de ses préjudices.
La fraude corrompt tout. Tout retard dans la remise des clefs de sa boîte aux lettres, du courrier qu’il y a dedans, et de son appartement NEXITY à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, aggrave d’autant ses préjudices et sa mise en danger ainsi que celle de son entourage au regard du COVID 19, et caractérise une entrave au cours de la justice.
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26 DECEMBRE 2021 – Plainte en date du 26 et déposée le 27 DECEMBRE 2021 auprès de : –
Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -, contre : –
Madame Laurianne DUMUSOY – Directrice adjointe des Programmes NEXITY -, notamment pour (
liste non exhaustive) : fraude, mise en danger de la fille de Monsieur TONG Xiaogong et de son entourage au regard du COVID 19, dénonciation calomnieuse, entrave aux droits élémentaires à la défense, d’accès à un Tribunal, au procès équitable, à l’égalité des armes.
Il résulte du courrier de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS en date du et déposé le 24 DECEMBRE 2021 auprès du : – PRESIDENT du Service Contentieux du CONSEIL d’ETAT, que la fille de Monsieur TONG Xiaogong n’a pas encore reçu les clefs de sa boîte aux lettres, du courrier qu’il y a dedans, et de son appartement NEXITY, ce qui la met en danger ainsi que son entourage au regard du COVID 19.
L’article 121-3 du Code pénal issu de la Loi Fauchon n° 2000-647 du 10 juillet 2000 “tendant à préciser la définition des délits non intentionnels” rappelle qu’un fonctionnaire qui contribue à créer ou à perpétrer une situation qui permet la réalisation d’un dommage ou ne prenant pas les mesures permettant de l’éviter, engage sa responsabilité pénale.
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26 DECEMBRE 2021 –
Affaire RG n° 21/04854 – Requête adressée le 26 DECEMBRE 2021 à : –
Madame Laurianne DUMUSOY – Directrice adjointe des Programmes NEXITY -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de rétablir la vérité et de donner immédiatement, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, les clefs de sa boîte aux lettres, du courrier qu’il y a dedans, et de son appartement NEXITY, avec réparation de la
totalité de ses préjudices.
La fraude corrompt tout. Tout retard dans la remise des clefs de sa boîte aux lettres, du courrier qu’il y a dedans, et de son appartement NEXITY à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, aggrave d’autant ses préjudices et sa mise en danger ainsi que celle de son entourage au regard du COVID 19, et caractérise une entrave au cours de la justice.
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24 DECEMBRE 2021 –
Dossier n° 2104174 – Courrier en date du et déposé le 24 DECEMBRE 2021 auprès du : –
PRESIDENT de la Section Contentieux du CONSEIL d’ETAT, faisant état de la plainte contre : –
Monsieur Olivier ROUSSELLE enregistrée le 22 DECEMBRE 2021, sous le n° 21356000542, par : –
le GREFFE du PARQUET de PARIS.
La fraude corrompt tout. Tout retard dans la production des coordonnées de l’avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncés par les courriers des 6 MARS 2017 et 28 OCTOBRE 2019 de : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS -, et de : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES -, nécessaires au procès, non justifié par des circonstances insurmontables, porte nécessairement atteinte aux intérêts des personnes concernées.
Et tout retard dans la remise des clefs de sa boîte aux lettres, du courrier qu’il y a dedans, et de son appartement NEXITY à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, aggrave d’autant ses préjudices et sa mise en danger ainsi que celle de son entourage au regard du COVID 19, et caractérise une entrave au cours de la justice.
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23 DECEMBRE 2021 – Rendez-vous à 11h00, avec : – Madame Françoise BRAIZAT DESCOTTES – Direction générale des Finances publiques – au terme duquel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui a demandé de bien vouloir se tourner vers : – le CONSEIL d’ETAT pour qu’il répare les préjudices
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22 DECEMBRE 2021 – Demande d’aide juridictionnelle en date du et déposée le 22 DECEMBRE 2021 auprès de : –
Monsieur Michel BOUTEILLE – Directeur du BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE de PARIS – pour la plainte enregistrée le 20 DECEMBRE 2021, sous le n° 21354000428, par : –
le GREFFE du PARQUET de PARIS, contre : –
le BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE du CONSEIL d’ETAT, pour cause notamment (
liste non exhaustive) : de fraude, mise en danger d’autrui, complicité de dénonciation calomnieuse, entrave aux droits élémentaires à la défense, d’accès à un Tribunal, au procès équitable, à l’égalité des armes, atteinte arbitraire aux libertés individuelles par chargés de mission de service public.
Par son courrier adressé le 7 DECEMBRE 2015 à : – Monsieur Jacques PATUREL – CONCILIATEUR de JUSTICE -, Maître Philippe FROGER qui constate qu’il est en situation de prise illégale d’intérêt, n’a pas encore produit les coordonnées de l’avocat annoncé par le courrier du 6 MARS 2017 de : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – ; et du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncé par le courrier du 28 OCTOBRE 2019 de : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES -.
La fraude corrompt tout. Et tout retard dans la production des coordonnées de l’avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR susvisés, nécessaires aux procès, non justifié par des circonstances insurmontables, porte nécessairement atteinte aux intérêts des personnes concernées.
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18 DECEMBRE 2021 – Plainte en date du et déposée le 18 DECEMBRE 2021 auprès de : –
Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -, contre : –
le BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE du CONSEIL d’ETAT – 1, Place du Palais Royal – 75001 PARIS –, notamment pour (
liste non exhaustive) : fraude, complicité de dénonciation calomnieuse, atteinte arbitraire aux libertés individuelles par chargés de mission de service public, entrave aux droits élémentaires à la défense, d’accès à un Tribunal, au procès équitable, à l’égalité des armes.
Par son courrier adressé le 7 DECEMBRE 2015 à : – Monsieur Jacques PATUREL – Conciliateur de Justice -, Maître Philippe FROGER, qui constate qu’il est en situation de prise illégale d’intérêts, n’a pas encore produit les coordonnées de l’avocat annoncé par le courrier du 6 MARS 2017 de : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – ; et du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncé par le courrier du 28 OCTOBRE 2019 de : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES -.
La fraude corrompt tout. Et tout retard dans la production des coordonnées de l’avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR susvisés, nécessaires au procès, non justifié par des circonstances insurmontables, porte nécessairement atteinte aux intérêts des personnes concernées.
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17 DECEMBRE 2021 – Requête adressée le 17 DECEMBRE 2021 à : –
Monsieur et Madame VIEU – MINISTERE des AFFAIRES SOCIALES, de la SANTE, des DROITS des FEMMES -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS leur demande de bien vouloir se tourner vers : –
le BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE du CONSEIL d’ETAT – dossier n° 2104174 – pour qu’il répare les préjudices.
– Le BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE du CONSEIL d’ETAT qui constate que : – Maître Philippe FROGER – Cabinet BFP avocats (PC 17) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – est en situation de prise illégale d’intérêt, n’a pas encore produit les coordonnées de l’avocat annoncé par le courrier du 6 MARS 2017 de : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – ; et du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncé par le courrier du 28 OCTOBRE 2019 de : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES -, ce qui est constaté par : – Maître YANG Rong – Collaboratrice de : – Maître Laurence REN – avocate aux Barreaux de PARIS – PEKIN – NEW YORK -.
La fraude corrompt tout. Et tout retard dans la production des coordonnées de l’avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR susvisés, nécessaires aux procès, non justifié par des circonstances insurmontables, porte nécessairement atteinte aux intérêts des personnes concernées.
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17 DECEMBRE 2021 – Demande d’aide juridictionnelle en date du et déposée le 17 DECEMBRE 2021 auprès de : –
Monsieur Michel BOUTEILLE – Directeur du BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE de PARIS – pour la plainte enregistrée le 16 DECEMBRE 2021 sous le n° 21350000146 par : –
le GREFFE du PARQUET de PARIS, contre : –
Maître Philippe FROGER – Cabinet BFP avocats (PC 17) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE -, pour cause notamment (
liste non exhaustive) : de fraude, ingérence, entrave aux droits élémentaires à la défense, d’accès à un Tribunal, au procès équitable, à l’égalité des armes, atteinte arbitraire aux libertés individuelles.
Par son courrier adressé le 7 DECEMBRE 2015 à : – Monsieur Jacques PATUREL – CONCILIATEUR de JUSTICE -, Maître Philippe FROGER qui constate qu’il est en situation de prise illégale d’intérêt, n’a pas encore produit les coordonnées de l’avocat annoncé par le courrier du 6 MARS 2017 de : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – ; et du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncé par le courrier du 28 OCTOBRE 2019 de : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES -.
La fraude corrompt tout. Et tout retard dans la production des coordonnées de l’avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR susvisés, nécessaires aux procès, non justifié par des circonstances insurmontables, porte nécessairement atteinte aux intérêts des personnes concernées.
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16 DECEMBRE 2021 – Requête en date du 16 et déposée le 17 DECEMBRE 2021 auprès de : –
Madame Françoise BRAIZAT-DESCOTTES – Direction générale des Finances publiques – SIP Vitry-sur-Seine -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir se tourner vers : –
le BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE du CONSEIL d’ETAT pour qu’il répare les préjudices.
Le BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE du CONSEIL d’ETAT qui constate que : – Maître Philippe FROGER – Cabinet BFP avocats (PC 17) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE -, est en situation de prise illégale d’intérêt, n’a pas encore produit les coordonnées de l’avocat annoncé par le courrier du 6 MARS 2017 de : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – ; et du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncé par le courrier du 28 OCTOBRE 2019 de : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES.
Etant précisé que le courrier anonyme qui n’a ni queue ni tête, envoyé le 16 DECEMBRE 2021, dans le prolongement de la requête adressée le 12 DECEMBRE 2021 à : – Madame Magali BLANC, enregistrée sous le n° 7084295-1639304125, par : – la CNAV, est entaché d’un défaut de motif et privé de base légale.
La fraude corrompt tout. Et tout retard dans la production des coordonnées de l’avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR susvisés, nécessaires au procès, non justifié par des circonstances insurmontables, porte nécessairement atteinte aux intérêts des personnes concernées.
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16 DECEMBRE 2021 – Plainte en date du et déposée le 16 DECEMBRE 2021 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -, contre : – Maître Philippe FROGER – Cabinet BFP avocats (PC 17) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – notamment pour (liste non exhaustive) : fraude, ingérence, atteinte arbitraire aux libertés individuelles, entrave aux droits élémentaires à la défense, d’accès à un Tribunal, au procès équitable, à l’égalité des armes.
Par son courrier adressé le 7 DECEMBRE 2015 à : – Monsieur Jacques PATUREL – Conciliateur de Justice –, Maître Philippe FROGER, qui constate qu’il est en situation de prise illégale d’intérêts, n’a pas encore produit les coordonnées de l’avocat annoncé par le courrier du 6 MARS 2017 de : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – ; et du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncé par le courrier du 28 OCTOBRE 2019 de : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES -.
La fraude corrompt tout. Et tout retard dans la production des coordonnées de l’avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR susvisés, nécessaires au procès, non justifié par des circonstances insurmontables, porte nécessairement atteinte aux intérêts des personnes concernées.
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15 DECEMBRE 2021 – Demande d’aide juridictionnelle en date du et déposée le 15 DECEMBRE 2021 auprès de : –
Monsieur Michel BOUTEILLE – Directeur du BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE de PARIS – pour le litige avec : –
le BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE du CONSEIL d’ETAT.
La fraude corrompt tout. Et tout retard dans la production des coordonnées de l’avocat annoncé par le courrier du 6 MARS 2017 de : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – 33, rue Galilée – 75116 PARIS -; et du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncé par le courrier du 28 OCTOBRE 2019 de : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES – 24, Bd Chamblain – 77000 MELUN -, nécessaires aux procès, non justifié par des circonstances insurmontables, porte nécessairement atteinte aux intérêts des personnes concernées.
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14 DECEMBRE 2021 – Demande d’aide juridictionnelle en date du et déposée le 14 DECEMBRE 2021 auprès de : –
Monsieur Michel BOUTEILLE – Directeur du BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE de PARIS – pour la plainte contre : –
Maître Pierre-Olivier SUR – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS -, enregistrée le 13 DECEMBRE 2021 sous le n° 21347000469 par : –
le GREFFE du PARQUET de PARIS.
La fraude corrompt tout. Et tout retard dans la production des coordonnées de l’avocat annoncé par le courrier du 6 MARS 2017 de : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – 33, rue Galilée – 75116 PARIS -; et du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncé par le courrier du 28 OCTOBRE 2019 de : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES – 24, Bd Chamblain – 77000 MELUN -, nécessaires aux procès, non justifié par des circonstances insurmontables, porte nécessairement atteinte aux intérêts des personnes concernées.
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13 DECEMBRE 2021 – Plainte en date du et déposée le 13 DECEMBRE 2021 auprès de : –
Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -, contre : –
Maître Pierre-Olivier SUR – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS – notamment pour (
liste non exhaustive) : ingérence, entrave aux droits élémentaires à la défense, d’accès à un Tribunal, au procès équitable, à l’égalité des armes, atteinte arbitraire aux libertés individuelles par chargé de mission de service public.
– Maître Marine SERY (Toque D1630) – avocat au Barreau de PARIS – a informé l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS de la décision de Maître Pierre-Olivier SUR de lui ordonner d’annuler le rendez-vous du 30 NOVEMBRE 2015 – 10h30 -. Maître Pierre-Olivier SUR n’a pas encore produit sa décision motivée justifiant l’annulation du rendez-vous du 30 NOVEMBRE 2015 – 10h30 – prévu avec Maître Marine SERY.
Il résulte de la demande de réparation en date du 12 et déposée le 14 DECEMBRE 2021 auprès du : – CONSEIL d’ETAT – dossier n° 2104174 – que les coordonnées de l’avocat annoncé par le courrier du 6 MARS 2017 de : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – 33, rue Galilée – 75116 PARIS -, et du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncé par le courrier du 28 OCTOBRE 2019 de : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES – 24, Bd Chamblain – 77000 MELUN -, n’ont pas encore été produites.
La fraude corrompt tout. Et tout retard dans la production des coordonnées de l’avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR susvisés, nécessaires au procès, non justifié par des circonstances insurmontables, porte nécessairement atteinte aux intérêts des personnes concernées.
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12 DECEMBRE 2021 –
Réf. n° 2104174 – Requête adressée le 12 DECEMBRE 2021 au : –
BUREAU d’AIDE JURIDICTONNELLE du CONSEIL d’ETAT, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS demande réparation des préjudices, à savoir notamment (
liste non exhaustive) : –
EN PREMIER LIEU : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par le courrier du 6 MARS 2017 de : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – ; –
EN SECOND LIEU : – la communication immédiate des coordonnées du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncé par le courrier du 28 OCTOBRE 2019 de : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES – ; –
EN TROISIEME LIEU : – la communication immédiate, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, des clefs de sa boîte aux lettres et du courrier qu’il y a dedans ; et de son appartement NEXITY, avec réparation totale de ses préjudices ; –
EN QUATRIEME LIEU : – L’annulation immédiate de l’ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de : –
Madame Véronique MÜLLER – VICE PRESIDENTE du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – ; –
EN CINQUIEME LIEU : L’annulation immédiate de l’intitulé entaché de dénonciation calomnieuse qui figure sur le Bulletin de Mise au rôle du 22 OCTOBRE 2021 pour l’affaire enregistrée sous le n° 21/04854 par : –
Madame Martine GIACOMONI CHARLON – PRESIDENTE du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – ; –
EN SIXIEME LIEU : ETC. ETC.
Il résulte de la requête de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS en date du 12 et déposée le 13 DECEMBRE 2021 auprès de : – Madame Martine GIACOMONI CHARLON – PRESIDENTE du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN -, dont : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE -, a accusé réception le même jour, que : – Monsieur N.G. – Secrétaire du BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE de PARIS -, constate que : – Monsieur Michel BOUTEILLE – Directeur du BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE de PARIS -, n’a pas encore produit les coordonnées de l’avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR susvisés.
La fraude corrompt tout. Tout retard dans la production des coordonnées de l’avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR susvisés, nécessaires au procès, non justifié par des circonstances insurmontables, porte nécessairement atteinte aux intérêts des personnes concernées.
Et tout retard dans la remise des clefs de sa boîte aux lettres, du courrier qu’il y a dedans, et de son appartement NEXITY à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, aggrave d’autant ses préjudices et sa mise en danger ainsi que celle de son entourage au regard du COVID 19, et caractérise une entrave au cours de la justice.
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12 DECEMBRE 2021 –
Affaire RG n° 21/04854 – Pièces complémentaires n° 19 à n° 22 déposées le 13 DECEMBRE 2021 auprès de : –
Madame GIACOMONI CHARLON – PRESIDENTE du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS réitère ses demandes, à savoir notamment (
liste non exhaustive) : –
EN PREMIER LIEU : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par le courrier du 6 MARS 2017 de : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – ; –
EN SECOND LIEU : – la communication immédiate des coordonnées du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncé par le courrier du 28 OCTOBRE 2019 de : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES – ; –
EN TROISIEME LIEU : – la communication immédiate, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, des clefs de sa boîte aux lettres et du courrier qu’il y a dedans ; et de son appartement NEXITY, avec réparation totale de ses préjudices ; –
EN QUATRIEME LIEU : – ETC. ETC.
Il résulte de son récépissé de dépôt de la demande d’aide juridictionnelle relative à la plainte enregistrée le 10 DECEMBRE 2021 sous le n° 21344000406 par : – le GREFFE du PARQUET de PARIS, contre: – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS –, notamment pour dénonciation calomnieuse, entrave à la remise immédiate des clefs de la boîte aux lettres, du courrier qu’il y a dedans, et de l’appartement NEXITY à la fille de Monsieur TONG Xiaogong ; rétention abusive, mise en danger de la fille de Monsieur TONG Xiaogong et de son entourage au regard du COVID 19, entrave au cours de la justice, violation du principe de loyauté, enregistrée le 10 DECEMBRE 2021 sous le n° 2021/053501, que : – Monsieur N.G. – Secrétaire du BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE de PARIS -, constate que : – Monsieur Michel BOUTEILLE – Directeur du BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE de PARIS – n’a pas encore produit les coordonnées de l’avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR susvisés.
La fraude corrompt tout. Tout retard dans la production des coordonnées de l’avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR susvisés, nécessaires au procès, non justifié par des circonstances insurmontables, porte nécessairement atteinte aux intérêts des personnes concernées.
Et tout retard dans la remise des clefs de sa boîte aux lettres, du courrier qu’il y a dedans, et de son appartement NEXITY à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, aggrave d’autant ses préjudices et ceux de son entourage, et caractérise une entrave au cours de la justice.
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10 DECEMBRE 2021 – Demande d’aide juridictionnelle en date du et déposée le 10 DECEMBRE 2021 auprès de : –
Monsieur Michel BOUTEILLE – Directeur du BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE de PARIS – pour la plainte contre : –
Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – en date du et déposée le 10 DECEMBRE 2021 auprès de : –
Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS réitère ses demandes, à savoir notamment
(liste non exhaustive) : –
EN PREMIER LIEU : les 2 récépissés de dépôt des 2 recours déposés le 24 NOVEMBRE 2021 auprès du : –
GREFFIER du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS ; –
EN SECOND LIEU : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par le courrier du 6 MARS 2017 de : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – ; –
EN TROISIEME LIEU : – la communication immédiate des coordonnées du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncé par le courrier du 28 OCTOBRE 2019 de : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES – ; –
EN QUATRIEME LIEU : – la communication immédiate, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, des clefs de sa boîte aux lettres et du courrier qu’il y a dedans ; et de son appartement NEXITY, avec réparation
totale de ses préjudices ; –
EN CINQUIEME LIEU : – ETC. ETC.
Il résulte de la requête de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS en date du et déposée le 7 DECEMBRE 2021 auprès du : – BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE du CONSEIL d’ETAT, que les coordonnées de l’avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR susvisés, n’ont pas encore été produites.
La fraude corrompt tout. Et tout retard dans la production des coordonnées de l’avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR susvisés, nécessaires au procès, non justifié par des circonstances insurmontables, porte nécessairement atteinte aux intérêts des personnes concernées.
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10 DECEMBRE 2021 – Plainte en date du et déposée le 10 DECEMBRE 2021 auprès de : –
Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -, contre : –
Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – notamment pour dénonciation calomnieuse, entrave à la remise immédiate des clefs de sa boîte aux lettres, du courrier qu’il y a dedans, et de son appartement NEXITY à la fille de Monsieur TONG Xiaogong.
Maître Blanche SENECHAL qui soutient que la fille de Monsieur TONG Xiaogong “n’aurait pas demandé le déblocage des fonds” à sa conseillère – Madame Marie Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE -, et qui a reçu les preuves que cette information est inexacte, utilise cet argument mensonger dans le but d’empêcher la fille de Monsieur TONG Xiaogong d’obtenir les clefs de sa boîte aux lettres, du courrier qu’il y a dedans, et de son appartement NEXITY.
La fraude corrompt tout. Et tout retard dans la remise des clefs de sa boîte aux lettres, du courrier qu’il y a dedans, et de son appartement NEXITY à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, aggrave d’autant ses préjudices et caractérise une entrave au cours de la justice.
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9 DECEMBRE 2021 – Demande d’aide juridictionnelle en date du et déposée le 9 DECEMBRE 2021 auprès du : –
PRESIDENT du BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE de PARIS, pour la plainte enregistrée le 8 DECEMBRE 2021 sous le n° 21342000378 par la : –
GREFFIERE du PARQUET de PARIS, contre : –
la secrétaire du BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE de PARIS qui a refusé –
sans aucun motif – de prendre les deux recours contre les demandes du : –
Secrétaire du BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE de PARIS – Monsieur N.G. – entachées d’irrégularités et formulées dans ses 2 récépissés de dépôt des demandes d’aide juridictionnelle enregistrées le 10 NOVEMBRE 2021 sous les n° 2021/049557 et n° 2021/049559 relatives à la mise en cause de : –
Monsieur Michel BRAU – PRESIDENT du BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE de CRETEIL – ; – L’ETAT ; – Monsieur Patrick SOMMIER – JUGE de PROXIMITE d’IVRY-sur-SEINE – ; – Madame Dominique NEVES – Greffière au TRIBUNAL JUDICIAIRE d’IVRY-sur-SEINE -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS réitère ses demandes, à savoir notamment (
liste non exhaustive) : –
EN PREMIER LIEU : les 2 récépissés de dépôt des 2 recours déposés le 24 NOVEMBRE 2021 auprès du : –
GREFFIER du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS ; – EN SECOND LIEU : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par le courrier du 6 MARS 2017 de : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – ; –
EN TROISIEME LIEU : – la communication immédiate des coordonnées du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncé par le courrier du 28 OCTOBRE 2019 de : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES – ; –
EN QUATRIEME LIEU : – la communication immédiate, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, des clefs de sa boîte aux lettres et du courrier qu’il y a dedans ; et de son appartement NEXITY, avec réparation
totale de ses préjudices ; –
EN CINQUIEME LIEU : – ETC. ETC.
L’avis de réception n° AR 1A 174 424 9510 3 signé le 2 NOVEMBRE 2021 a pour effet d’établir que : – la CNAV constate qu’il lui est demandé de se tourner vers : – la SCP VINCENT OHL – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION.
Il résulte de la requête de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS en date du 18 NOVEMBRE 2021 et déposée le 7 DECEMBRE 2021 auprès du : – BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE du CONSEIL d’ETAT, que les coordonnées de l’avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR susvisés, n’ont pas encore été produites.
La fraude corrompt tout. Et tout retard dans la production des coordonnées de l’avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR susvisés, nécessaires au procès, non justifié par des circonstances insurmontables, porte nécessairement atteinte aux intérêts des personnes concernées.
Par son courrier adressé le 3 DECEMBRE 2021 à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS : – Madame la BRIGADIER CHEF de POLICE du COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI, précise que les plaintes ont été transmises au fonctionnaire affectataire dont les nom, prénom, adresse, qualité n’ont pas encore été produits.
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9 DECEMBRE 2021 – Demande de rectification du récépissé de dépôt de la plainte enregistrée le 8 DECEMBRE 2021 sous le n° de parquet : 21342000378 contre : – la Secrétaire du BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE de PARIS
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8 DECEMBRE 2021 – Plainte en date du et déposée le 8 DECEMBRE 2021 auprès de : –
Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS –, contre : –
la secrétaire du BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE de PARIS qui a refusé –
sans aucun motif – de prendre les deux recours contre les demandes du : –
Secrétaire du BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE de PARIS – Monsieur N.G. – entachées d’irrégularités et formulées dans ses 2 récépissés de dépôt des demandes d’aide juridictionnelle enregistrées le 10 NOVEMBRE 2021 sous les n° 2021/049557 et n° 2021/049559 relatives à la mise en cause de (
VOIR PIECES 3, 4, 5, 6) : –
Monsieur Michel BRAU – PRESIDENT du BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE de CRETEIL – ; – L’ETAT ; – Monsieur Patrick SOMMIER – JUGE de PROXIMITE d’IVRY-sur-SEINE -, –
Madame Dominique NEVES – Greffière au TJ d’IVRY-sur-SEINE, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS réitère ses demandes, à savoir notamment (
liste non exhaustive) : –
EN PREMIER LIEU : les 2 récépissés de dépôt des 2 recours déposés le 24 NOVEMBRE 2021 auprès du : – GREFFIER du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS ; –
EN SECOND LIEU : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par le courrier du 6 MARS 2017 de : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – ; –
EN TROISIEME LIEU : – la communication immédiate des coordonnées du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncé par le courrier du 28 OCTOBRE 2019 de : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES – ; –
EN QUATRIEME LIEU : – la communication immédiate, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, des clefs de sa boîte aux lettres et du courrier qu’il y a dedans ; et de son appartement NEXITY ; –
EN CINQUIEME LIEU : – ETC. ETC.
L’avis de réception n° AR 1A 174 424 9510 3 signé le 2 NOVEMBRE 2021 (VOIR PIECE 2), a pour effet d’établir que : – la CNAV constate qu’il lui est demandé de se tourner vers : – la SCP VINCENT OHL – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION.
Il résulte de la requête de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS en date du 18 NOVEMBRE 2021 et déposée le 7 DECEMBRE 2021 auprès du (VOIR PIECE 8) : – BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE du CONSEIL d’ETAT, que les coordonnées de l’avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR susvisés, n’ont pas encore été produites.
La fraude corrompt tout. Et tout retard dans la production des coordonnées de l’avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR susvisés, nécessaires au procès, non justifié par des circonstances insurmontables, porte nécessairement atteinte aux intérêts des personnes concernées.
Par son courrier adressé le 3 DECEMBRE 2021 à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS : – Madame la BRIGADIER CHEF de POLICE du COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI, précise que les plaintes ont été transmises au fonctionnaire affectataire dont les nom, prénom, adresse, qualité n’ont pas encore été produits.
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8 DECEMBRE 2021 –
Affaire enregistrée sous le n° 22/2017 par la COUR de JUSTICE de la REPUBLIQUE -. – Requête en date du et déposée le 8 DECEMBRE 2021 auprès de : –
Monsieur Michel BRAU – Président du BAJ de CRETEIL -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS réitère ses demandes, à savoir notamment (
liste non exhaustive) : – de bien vouloir intervenir auprès de : –
Maître Philippe FROGER – Cabinet BFP avocats (PC 17) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – pour qu’il produise immédiatement les coordonnées de l’avocat annoncé par le courrier du 6 MARS 2017 de : –
Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – 33, rue Galilée – 75116 PARIS – ; et du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncé par le courrier du 28 OCTOBRE 2019 de : –
Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES – 24, Bd Chamblain – 77000 MELUN – ;
Il résulte de son courrier adressé le 7 DECEMBRE 2016 à : – Monsieur Jacques PATUREL – Conciliateur de Justice -, que Maître Philippe FROGER constate qu’il est en situation de prise illégale d’intérêt.
La fraude corrompt tout. Et tout retard dans la production des coordonnées de l’avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR susvisés, nécessaires aux procès, non justifié par des circonstances insurmontables, porte nécessairement atteinte aux intérêts des personnes concernées.
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8 DECEMBRE 2021 –
Affaire enregistrée sous le n° 22/2017 par la COUR de JUSTICE de la REPUBLIQUE -. – Requête en date du et déposée le 8 DECEMBRE 2021 auprès de : –
Monsieur Michel BRAU – Président du BAJ de CRETEIL -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir remplacer : –
Maître Caroline SIMON – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – 10, Allée Bourvil – 94000 CRETEIL -.
Il résulte de la plainte enregistrée le 8 FEVRIER 2021 sous le n° 2021/001232 contre : – Monsieur Samuel FY – Commissaire de Police adjoint du Commissariat de Police de MELUN – faisant état de la pré-plainte n° 33E69672, que Maître Caroline SIMON fait semblant d’ignorer sa désignation.
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8 DECEMBRE 2021 –
Affaire enregistrée sous le n° 22/2017 par la COUR de JUSTICE de la REPUBLIQUE -. – Requête en date du et déposée le 8 DECEMBRE 2021 auprès de : –
Monsieur Michel BRAU – Président du BAJ de CRETEIL -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS réitère ses demandes, à savoir notamment
(liste non exhaustive) : – de bien vouloir intervenir auprès de : –
Maître Didier LE PRADO – Président de l’ORDRE des AVOCATS au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – pour qu’il produise immédiatement les coordonnées de l’avocat annoncé par le courrier du 6 MARS 2017 de : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – 33, rue Galilée – 75116 PARIS – ; et du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncé par le courrier du 28 OCTOBRE 2019 de : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES – 24, Bd Chamblain – 77000 MELUN – ;
Il résulte du récépissé de dépôt de la demande d’aide juridictionnelle enregistrée le 29 NOVEMBRE 2021 sous le n° 2021/051683 par : – le BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE de PARIS, relative à la mise en cause de : – Maître Véronique DAGONET – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE -, que les coordonnées de l’avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR susvisés n’ont pas encore été produites.
La fraude corrompt tout. Et tout retard dans la production des coordonnées de l’avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR susvisés, nécessaires aux procès, non justifié par des circonstances insurmontables, porte nécessairement atteinte aux intérêts des personnes concernées.
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7 DECEMBRE 2021 –
Affaire enregistrée sous le n° 22/2017 par la COUR de JUSTICE de la REPUBLIQUE. – Requête en date du et déposée le 7 DECEMBRE 2021 auprès du : –
PRESIDENT du BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE du CONSEIL d’ETAT, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir l’informer de l’évolution de la situation.
La fraude corrompt tout. Et tout retard dans la production des coordonnées de l’avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR susvisés, nécessaires aux procès, non justifié par des circonstances insurmontables, porte nécessairement atteinte aux intérêts des personnes concernées.
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7 DECEMBRE 2021 –
Affaire enregistrée sous le n° 22/2017 par la COUR de JUSTICE de la REPUBLIQUE – Requête en date du et déposée le 7 DECEMBRE 2021 auprès de : –
Monsieur Michel BRAU – PRESIDENT du BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE de CRETEIL -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS réitère ses demandes, à savoir notamment (
liste non exhaustive) : – la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par le courrier du 6 MARS 2017 de : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – ; et du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncé par le courrier du 28 OCTOBRE 2019 de : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES -.
Le courrier de : – Maître Jacqueline PICHON – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – du SAJIR – adressé le 30 JUILLET 1991 au : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de CRETEIL, doit impérativement être accompagné des coordonnées de l’avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR susvisés.
La fraude corrompt tout. Et tout retard dans la production des coordonnées de l’avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR susvisés, nécessaires aux procès, non justifié par des circonstances insurmontables, porte nécessairement atteinte aux intérêts des personnes concernées.
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7 DECEMBRE 2021 – Demande de remplacement de : – Maître Catherine CAHEN-SALVADOR – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE –, en date du et déposée le 7 DECEMBRE 2021 auprès de : – Monsieur Michel BRAU – PRESIDENT du BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE de CRETEIL -.
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6 DECEMBRE 2021 – Requête adressée le 6 DECEMBRE 2021 à : – Madame la BRIGADIER CHEF de POLICE – MINISTERE de l’INTERIEUR – Direction territoriale de la Sécurité publique du VAL-de-MARNE – Commissariat de Police de CHOISY-LE-ROI –, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir lui communiquer les nom, prénom, adresse, qualité du fonctionnaire affectataire auquel son courrier adressé le 3 DECEMBRE 2021 à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS, fait référence, sur le fondement de l’article L 111-2 du Code des Relations entre le Public et l’Administration.
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6 DECEMBRE 2021 –
Affaire n° 21/15118 – Requête en date du et déposée le 6 DECEMBRE 2021 auprès de : –
Madame Dorothée BONNE DARD – PRESIDENTE de la CHAMBRE 3-1 de la COUR d’APPEL de PARIS -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS réitère ses demandes, à savoir notamment (
liste non exhaustive) : –
EN PREMIER LIEU : – la suppression immédiate de l’intitulé entaché de dénonciation calomnieuse, qui figure sur le bulletin de mise au rôle en date du 22 OCTOBRE 2021 de : –
Madame Martine GIACOMONI CHARLON – PRESIDENTE du Cabinet 1 – Chambre 1 – du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – ; –
EN SECOND LIEU : – la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par le courrier de : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – adressé le 6 MARS 2017 à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS ; –
EN TROISIEME LIEU : la communication immédiate des coordonnées du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncé par le courrier de : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES – adressé le 28 OCTOBRE 2019 à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS ; –
EN QUATRIEME LIEU : la communication immédiate, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, des clefs de sa boîte aux lettres, du courrier qu’il y a dedans, de son appartement NEXITY, avec réparation de la
totalité de ses préjudices ; –
EN CINQUIEME LIEU : l’annulation immédiate de l’ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de : –
Madame Véronique MÜLLER – VICE PRESIDENTE du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – ; –
EN SIXIEME LIEU : ETC. ETC.
La fraude corrompt tout. Et tout retard dans la production des coordonnées de l’avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR susvisés, nécessaires au procès, non justifié par des circonstances insurmontables, porte nécessairement atteinte aux intérêts des personnes concernées.
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3 DECEMBRE 2021 – Demande d’aide juridictionnelle en date du et déposée le 3 DECEMBRE 2021 auprès du : –
BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE de PARIS relative à la mise en cause de : –
la CNAV, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS réitère ses demandes, à savoir notamment (liste non exhaustive) : –
EN PREMIER LIEU : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par le courrier de : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – adressé le 6 MARS 2017 à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS ; –
EN SECOND LIEU : – la communication immédiate des coordonnées du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncé par le courrier de : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES – adressé le 28 OCTOBRE 2019 à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS ; –
EN TROISIEME LIEU : la remise immédiate des clefs de sa boîte aux lettres, du courrier qu’il y a dedans, et de son appartement NEXITY à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, avec réparation
totale de ses préjudices ; –
EN QUATRIEME LIEU : L’annulation immédiate de l’ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de : –
Madame Véronique MÜLLER – VICE PRESIDENTE du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – ; –
EN CINQUIEME LIEU : L’annulation immédiate de l’intitulé entaché de dénonciation calomnieuse qui figure sur le Bulletin de Mise au rôle du 22 OCTOBRE 2021 pour l’affaire enregistrée sous le n° 21/04854 par : –
Madame Martine GIACOMONI CHARLON – PRESIDENTE du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – ;
EN SIXIEME LIEU : ETC. ETC.
Par son courrier adressé le 2 DECEMBRE 2021 à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS, faisant état du recours amiable adressé à : – la Commission de Recours amiable de la CNAV, par courrier RAR n° 1A 197 693 0862 3 du 2 DECEMBRE 2021 (VOIR PIECES 3 et 4), le : – BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE du CONSEIL d’ETAT qui précise que la plainte du 1ER DECEMBRE 2021 de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS contre : – le GREFFE du PÔLE PENAL du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN, est dans le dossier, constate que les coordonnées de l’avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR susvisés, n’ont pas encore été produites.
La fraude corrompt tout. Et tout retard dans la production des coordonnées de l’avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR susvisés, nécessaires au procès, non justifié par des circonstances insurmontables, porte nécessairement atteinte aux intérêts des personnes concernées.
La demande d’aide juridictionnelle pour l’affaire enregistrée sous le n° 22/2017 par : – la COUR de JUSTICE de la REPUBLIQUE, est enregistrée sous le n° 2021/050957 par le : – BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE de PARIS.
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3 DECEMBRE 2021 – Demande d’aide juridictionnelle en date du et déposée le 3 DECEMBRE 2021 auprès du : –
BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE de PARIS relative à la mise en cause du : –
GREFFE du PÔLE PENAL du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN, notamment pour complicité de dénonciation calomnieuse, atteinte arbitraire aux libertés individuelles par chargés de mission de service public, abus de pouvoir, atteinte à la dignité, défaut d’information, entrave aux droits élémentaires à la défense, d’accès à un Tribunal, au procès équitable, à l’égalité des armes, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS réitère ses demandes, à savoir notamment (
liste non exhaustive) : –
EN PREMIER LIEU : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par le courrier de : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – adressé le 6 MARS 2017 à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS ; –
EN SECOND LIEU : – la communication immédiate des coordonnées du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncé par le courrier de : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES – adressé le 28 OCTOBRE 2019 à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS ; –
EN TROISIEME LIEU : la remise immédiate des clefs de sa boîte aux lettres, du courrier qu’il y a dedans, et de son appartement NEXITY à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, avec réparation
totale de ses préjudices ; –
EN QUATRIEME LIEU : L’annulation immédiate de l’ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de : –
Madame Véronique MÜLLER – VICE PRESIDENTE du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – ; –
EN CINQUIEME LIEU : L’annulation immédiate de l’intitulé entaché de dénonciation calomnieuse qui figure sur le Bulletin de Mise au rôle du 22 OCTOBRE 2021 pour l’affaire enregistrée sous le n° 21/04854 par : –
Madame Martine GIACOMONI CHARLON – PRESIDENTE du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – ;
EN SIXIEME LIEU : ETC. ETC.
Par son courrier adressé le 2 DECEMBRE 2021 à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS, faisant état du recours amiable adressé à : – la Commission de Recours amiable de la CNAV, par courrier RAR n° 1A 197 693 0862 3 du 2 DECEMBRE 2021 (VOIR PIECES 3 et 4), le : – BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE du CONSEIL d’ETAT qui précise que la plainte du 1ER DECEMBRE 2021 de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS contre : – le GREFFE du PÔLE PENAL du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN, est dans le dossier, constate que les coordonnées de l’avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR susvisés, n’ont pas encore été produites.
La fraude corrompt tout. Et tout retard dans la production des coordonnées de l’avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR susvisés, nécessaires au procès, non justifié par des circonstances insurmontables, porte nécessairement atteinte aux intérêts des personnes concernées.
La demande d’aide juridictionnelle pour l’affaire enregistrée sous le n° 22/2017 par : – la COUR de JUSTICE de la REPUBLIQUE, est enregistrée sous le n° 2021/050957 par le : – BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE de PARIS.
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3 DECEMBRE 2021 –
Plainte n° 2021/6162/SGEPG contre : –
Maître Patricia ASTRUC GAVALDA – avocat au Barreau de MELUN – Adjointe au MAIRE de MELUN en charge de la Sécurité -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS réitère ses demandes auprès de : –
Madame Anne BENEJEAN – Substitut du PROCUREUR GENERAL de la Cour d’Appel de PARIS -, à savoir notamment (
liste non exhaustive) : –
EN PREMIER LIEU : – la suppression immédiate de l’intitulé entaché de dénonciation calomnieuse, qui figure sur le bulletin de mise au rôle en date du 22 OCTOBRE 2021 de : –
Madame Martine GIACOMONI CHARLON – PRESIDENTE du Cabinet 1 – Chambre 1 – du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – ; –
EN SECOND LIEU : – la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par le courrier de : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – adressé le 6 MARS 2017 à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS ; –
EN TROISIEME LIEU : la communication immédiate des coordonnées du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncé par le courrier de : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES – adressé le 28 OCTOBRE 2019 à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS ; –
EN QUATRIEME LIEU : la communication immédiate, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, des clefs de sa boîte aux lettres, du courrier qu’il y a dedans, de son appartement NEXITY, avec réparation de la
totalité de ses préjudices ; –
EN CINQUIEME LIEU : l’annulation immédiate de l’ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de : –
Madame Véronique MÜLLER – VICE PRESIDENTE du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIIARE de MELUN – ; –
EN SIXIEME LIEU : ETC. ETC.
Le courrier en date du 2 DECEMBRE 2021 par lequel le : – BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE du CONSEIL d’ETAT qui précise que la plainte du 1ER DECEMBRE 2021 de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS contre : – le GREFFE du PÔLE PENAL du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN, est dans le dossier, constate que les coordonnées de l’avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR susvisés, n’ont pas encore été produites.
La fraude corrompt tout. Et tout retard dans la production des coordonnées de l’avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR susvisés, nécessaires au procès, non justifié par des circonstances insurmontables, porte nécessairement atteinte aux intérêts des personnes concernées.
La demande d’aide juridictionnelle pour l’affaire enregistrée sous le n° 22/2017 par : – la COUR de JUSTICE de la REPUBLIQUE, est enregistrée sous le n° 2021/050957 par le : – BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE de PARIS.
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2 DECEMBRE 2021 – Courrier en date du et déposé le 2 DECEMBRE 2021 auprès du BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE du CONSEIL d’ETAT – dossier n° 2104174
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1ER DECEMBRE 2021 – Requête adressée le 1ER DECEMBRE 2021 à : –
Madame Martine GIACOMONI CHARLON – PRESIDENTE du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS réitère ses demandes, à savoir notamment (
liste non exhaustive) : –
EN PREMIER LIEU : – la suppression
immédiate de l’intitulé entaché de dénonciation calomnieuse, qui figure sur le bulletin de mise au rôle en date du 22 OCTOBRE 2021 de : –
Madame Martine GIACOMONI CHARLON – PRESIDENTE du Cabinet 1 – Chambre 1 – du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – ; –
EN SECOND LIEU : – la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par le courrier de : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – adressé le 6 MARS 2017 à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS ; –
EN TROISIEME LIEU : la communication immédiate des coordonnées du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncé par le courrier de : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES – adressé le 28 OCTOBRE 2019 à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS ; –
EN QUATRIEME LIEU : la communication immédiate, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, des clefs de sa boîte aux lettres, du courrier qu’il y a dedans, de son appartement NEXITY, avec réparation de la totalité de ses préjudices ; –
EN CINQUIEME LIEU : ETC. ETC.
Par son courrier en date du 1ER DECEMBRE 2021 (VOIR PIECE JOINTE), le : – BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE du CONSEIL d’ETAT a informé l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS de sa décision de verser la plainte du même jour contre : – le GREFFE du PÔLE PENAL du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN, dans le dossier.
La fraude corrompt tout. Et tout retard dans la production des coordonnées de l’avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR susvisés, nécessaires au procès, non justifié par des circonstances insurmontables, porte nécessairement atteinte aux intérêts des personnes concernées.
La demande d’aide juridictionnelle pour l’affaire enregistrée sous le n° 22/2017 par : – la COUR de JUSTICE de la REPUBLIQUE, est enregistrée sous le n° 2021/050957 par le : – BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE de PARIS.
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1ER DECEMBRE 2021 – Plainte en date du et déposée le 1ER DECEMBRE 2021 auprès de : –
Madame Béatrice ANGELELLI – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de MELUN -, contre : –
le GREFFE du PÔLE PENAL du 3ème étage du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN, notamment pour défaut d’information ; atteinte à la dignité ; complicité de dénonciation calomnieuse ; atteinte arbitraire aux libertés individuelles par chargés de mission de service public ; entrave aux droits élémentaires à la défense, d’accès à un Tribunal, aux procès équitable, à l’égalité des armes, violation de l’article L111-2 du Code des Relations entre le Public et les Administrations, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS réitère ses demandes, à savoir notamment
(liste non exhaustive) : –
EN PREMIER LIEU : – la suppression
immédiate de l’intitulé entaché de dénonciation calomnieuse, qui figure sur le bulletin de mise au rôle en date du 22 OCTOBRE 2021 de : – Madame Martine GIACOMONI CHARLON – PRESIDENTE du Cabinet 1 – Chambre 1 – du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – ; –
EN SECOND LIEU : – la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par le courrier de : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – adressé le 6 MARS 2017 à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS ; –
EN TROISIEME LIEU : la communication immédiate des coordonnées du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncé par le courrier de : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES – adressé le 28 OCTOBRE 2019 à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS ; –
EN QUATRIEME LIEU : la communication immédiate, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, des clefs de sa boîte aux lettres, du courrier qu’il y a dedans, de son appartement NEXITY, avec réparation de la totalité de ses préjudices ; –
EN CINQUIEME LIEU : ETC. ETC.
La fraude corrompt tout. Et tout retard dans la production des coordonnées de l’avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR susvisés, nécessaires au procès, non justifié par des circonstances insurmontables, porte nécessairement atteinte aux intérêts des personnes concernées.
